Arrêté - DOC130325 027

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Arrêté - DOC130325 027 Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC130325 027)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport, MÉSANGER, le 8 mars 2025

8

Se

_ Mines

ARRETE N°2025-NP 57

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

BADMINTON

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée : le 4 mars 2025

> Par M (Nom, prénom) : M. David MELKA

> Qualité (membre, président ..) : Président

> Représentant l'association (dénomination) : Badminton

> Adresse du Siège Social : 272, rue de la Picardie 44522 MESANGER

> Objet de l'association (club sportif...) : Association sportive

> Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le samedi 12 avril 2025 de 14h00 à 3h00 le lendemain matin

Sur le site suivant : Salle de l'Etang - Complexe du Pont Cornouaille

A l’occasion de : Tournoi de badminton

Considérant que cette autorisation serait la : W1èe [J2ème [] 3ème [] 4ème []5ème

Délivrée au cours de l’année : 2025

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Cette autorisation vaut pour les deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de

la Santé Publique (c’est-à-dire principalement : boissons sans alcool, vin, bière, cidre).

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.

Nadine YOU,

Affiché le

Notifié le àM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le