Arrêté - 39

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Arrêté - E 2026 NP 25 REGLEMENTATION PLAN D EAU ET ABORDS

Arrêté - 39 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - 39)Thèmes du document : Santé, Sport, Sécurité publique, MÉSANGER, le 03 mars 2025

8)

BAS __ MésanGer

ARRETE N° 2025-NP39

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS

A.T.T.M. - Association de Tennis de Table

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée le : 25/02/2025

> Par M (Nom, prénom) : M.GOUGEON Alexis

> Qualité (membre, président …) : Membre actif

> Représentant l'association (dénomination) : A.T.T.M. Association de tennis de table

> Adresse du Siège Social : 85, rue Cornouaille 44522 MÉSANGER

> Objet de l'association (club sportif...) : club sportif

> Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le samedi 12 avril de 18h00 à 02h00 le lendemain matin

Sur le site suivant : Complexe du Pont Cornouaille

A l’occasion de : Tournoi Dark ping

Considérant que cette autorisation serait la : Œ 1ère [] 2ère [] 3ème [] aème [] 5ème

Délivrée au cours de l’année : 2025

ARRETE :

Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans

les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d'Ancenis.

Le Maire,

Publié le Nadine YOU

Notifié le äM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le