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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 22 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 22 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230329-D22-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/03/2023
Affichage :
29/03/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
22/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°2022-PA-
FCS-0004
PORTANT
SUR
LA
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DU
MATERIEL
ELECTROMENAGER
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
A
LA
SOCIETE
CUISINES
EQUIPEMENTS,
POUR
UNE
DUREE
DE
12
MOIS,
RECONDUCTIBLE
3
FOIS
12
MOIS
ET
POUR
UN
MONTANT
MAXIMUM
DE
150
000
€ HT
SUR
TOUTE
LA
DUREE
DE
L’ACCORD-CADRE
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
R.
2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
le 3 janvier
2023
et publié
au
Parisien
le 5 janvier
2023,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 4 janvier
2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
maintenance
préventive
et curative
du
matériel
électroménager
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
que
deux
entreprises
ont
remis
une
offre.
Considérant
qu’il
convient,
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée,
d’attribuer
l’accord-cadre
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés.
DECIDE
DE
SIGNER
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
n°2022-PA-FCS-0004
ayant
pour
objet
la
maintenance
préventive
et
curative
du
matériel
électroménager
de
la
Communauté
de
Communes,
avec
la
société
CUISINES
EQUIPEMENTS,
située
20
rue
du
Bel
Air
-
91090
LISSES,
pour
un
montant
maximum
de
150
000
€ HT,
sur toute
la durée
de
l’accord-cadre
(période
initiale et éventuelles
périodes
de
reconduction),
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
puis
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
au
compte
6156
« Maintenance
». Fait
à Etréchy,
le
29
mars
9928
Le
Président,
Jean-Marg
FOWCHER
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implique
de
la
demande).