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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 22 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 22 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220323-D22-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 25/03/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
22/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
2021-FCS-0015
PORTANT
SUR
PACCOMPAGNEMENT
A
L’ELABORATION
D’UN
SCHEMA
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
A
LA
SOCIETE
ESPELIA
SAS
POUR
UN
MONTANT
DE
44
340,00
€
HT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
1°,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le
10/01/2022
et
publié
au
Journal
local
Le
Parisien
le
11/01/2022, Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le
10/01/2022,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché
pour
l’ Accompagnement
à l’élaboration
d’un
schéma
d’aménagement
et de
développement
économique,
Considérant
que
6
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le marché,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés.
DECIDE
DE
SIGNER
le
marché
n°
2021-FCS-0015
ayant
pour
objet
l’ Accompagnement
à
l’élaboration
d’un
schéma
d'aménagement
et de
développement
économique
intercommunal
avec
le groupement
composé
de
la
société
ESPELIA
SAS
et
la
société
ARTER
Agence,
représenté
par
son
mandataire
la
société
ESPELIA
SAS
située
80
rue
Taitbout
à Paris
(75),
pour
un
montant
de
44
340,00
€
HT.
DE
PRECISER
que
ce
marché
est
conclu
à compter
de
sa
notification
jusqu’à
la réalisation
complète
des
différentes
phrases.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
617
— « Etudes
et Recherches
».
Fait à Etréchy,
le
23
mars
2092
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).