Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 08 22 tamponnee
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 08 22 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220124-D08-2022-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 31/01/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
08/2022
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
A
L’UNION
DES
MAIRES
DE
L’ESSONNE
POUR
L’ANNE
2022
POUR
UN
MONTANT
DE
COTISATION
DE
600,00
€ TTC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
la facture
n°
2022010201
du
10/01/2022
de
l’'UME,
Considérant
que
l’Union
des
Maires
de
l’Essonne
joue
un
rôle
de
partage,
d'échange
et
de
conseil
auprès
de
collectivités
essonniennes,
Considérant
que
l’Union
des
Maires
de
l’Essonne
a
proposé
à
la
Communauté
de
communes
de
renouveler
son
adhésion,
Considérant
que
la cotisation
est fixée
par
l’Union
des
Maires
de
l’Essonne
à 600
€ TTC
pour
l’année
2022,
DECIDE
DE
RENOUVELLER
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
l’Union
des
Maires
de
l’Essonne
pour
l’année
2022,
DE
VERSER
la cotisation
d’un
montant
de
600
euros
TTC
pour
l’année
2022,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
628
—
Divers
— Compte
6281
« Concours
divers
(cotisations,
etc...)
»
Fait
à Etréchy,
le
2b
gunvier do22
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).