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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 100 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 100 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(
091-249100553-20231002-D100-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 02/10/2023
Affichage :
02/10/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
100/2023
OBJET :
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
1 « GROS
ŒUVRE
» DU
MARCHE
N°
2023-TX-PA-
0004
PORTANT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D’UNE
ANCIENNE
HALL
SNCF
A
LARDY
A
LA
SOCIETE
DUBOCQ
POUR
UN
MONTANT
DE
1 009
627,92
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
5211.10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
article
L.
2123-1
et R2123-1
1°,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le 3 mars
2023
et publié
au
Journal
Le
Parisien
le 3 mars
2023, Vu
la publication
effectuée
sur le profil
d’acheteur
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
le
3
mars
2023,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
marché
pour
les travaux
de
réhabilitation
d’une
ancienne
halle
SNCF
à
Lardy,
Considérant
que
5
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le lot
1 « Gros
œuvre
» du
marché,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés.
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
lot
n°
1
« Gros
œuvre
»
du
marché
n°
2023-TX-PA-0004,
ayant
pour
objet
les
travaux
de
réhabilitation
d’une
ancienne
halle
SNCF
à
Lardy,
à
la
société
DUBOCQ,
située
1 rue
du
CD8
à Saint-Vrain
(91),
pour
un
montant
de
1 009
627,92
€ HT,
PRECISE
que
ce
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
la date
d’envoi
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
prestations,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
23
« Immobilisations
en
cours
»
- compte
2313
«
Constructions
».
Fait à Etréchy,
le
à
ockokæ
9023
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la Communauté
de
communes
entre Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).