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Arrêté - Fete nationale du 14 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Fete nationale du 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
d.. REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 2 8
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-160 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET
RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS PLACE DE LA
RÉPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt |
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2012-165 du 1% octobre 2012 règlementant l’arrêt et le stationnement des véhicules place de la République (section comprise entre les n°126
et 158), dans le cadre de l’installation du marché hebdomadaire du jeudi après-midi au vendredi jusque 14 heures ;
Vu la posture VIGIPIRATE été-automne 2026 entrée en vigueur le 22 juin 2026 fixée
au stade de « vigilance renforcée » ;
Vu l'arrêté municipal n°2026-131 du lundi 1% juin 2026 portant interdiction de circulation, d’arrêt et stationnement lors des festivités du mardi 14 juillet 2026, dans diverses rues de la Commune ;
Vu le programme des animations organisées dans le cadre de la Fête Nationale du mardi
14 juillet 2026, sur la place de la République ;
MIS EN LIGNE LE 03/07/2026 | GE 429
Vu l'installation du matériel et plus particulièrement des chapiteaux et de la scène
mobile à partir du mercredi 08 juillet 2026, sur ladite place ;
Vu l'intérêt Général ;
Considérant que cette manifestation et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur la place de la République sont incompatibles ;
Considérant que cette manifestation et la libre circulation des piétons sur la place de la
République pendant l'installation et l’enlèvement du matériel sont incompatibles ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article ler: Le présent arrêté, déroge pendant la durée des installations et de la
manifestation, à l’arrêté municipal n°2012-165 du 1‘ octobre 2012.
Article 02: Aux droits de la manifestation précitée, du mercredi 08 juillet 2026 au
mercredi 15 juillet 2026 à 12 heures, des structures telles que chapiteaux, scène
mobile et stands ainsi que le matériel nécessaire à l’organisation des festivités liées à la
fête nationale du 14 juillet 2026 seront installés sur la place de la République.
Article 03: Aux droits de la manifestation organisée, du mardi 07 juillet 2026 au
mercredi 15 juillet 2026 à 12 heures, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules,
sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale, de gendarmerie
nationale, des médecins, ambulanciers, services techniques municipaux et musiciens seront interdits, place de la République.
Article 04 : Afin d’assurer la sécurité des visiteurs lors des festivités liées à la fête
nationale du mardi 14 juillet 2026 et afin d’appliquer l’interdiction précitée à l’article 03 du présent arrêté, les agents des services techniques municipaux mettront en place des
plots en béton et les véhicules désignés ci-dessous, à chaque accès de la place de la
République qui sont :
- Entrée de la place côté «restaurant le FRIOUL » : RENAULT MASTER
immatriculé GC-827-QW ;
- Entée de la place côté « pharmacie SAINTENOY: RENAULT KANGOO
immatriculé BF-671-HG.
En cas de nécessité, les personnes ci-dessous, seront toujours joignables et en possession des clés des véhicules précités pour les déplacer rapidement :
- Monsieur Jean-Guy LÉTOFFÉ (Maire) : Téléphone
- Monsieur Joël BRACKEZ (Police Municipale) : Téléphone
- Madame Laëtitia ALIZARD (Police Municipale) : Téléphone
MIS EN LIGNE LE 03/07/2026
AO 430
Cette liste est transmise au Centre de Secours de Thourotte et à la Brigade
Territoriale de Gendarmerie Nationale de Ribécourt-Dreslincourt.
Article 05: La circulation des piétons sera restreinte sur la place de la République pendant l’installation et l’enlèvement du matériel.
Article 06 : Un périmètre de sécurité sera mis en place pendant les opérations de mise en place et d’enlèvement des installations.
Article 07 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 09: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et le Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte, Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,
. Archive
Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 02 juillet 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 03/07/2026 PAGE ANNULEE
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