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Arrêté - Agrandissement terrasse Ardoise Gourmande 14 Juillet
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Agrandissement terrasse Ardoise Gourmande 14 Juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 3 6
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-160 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEVANT LE 10, RUE DE PARIS (COTÉ MAIRIE) ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE PARVIS DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET 2025
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt :
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l’arrêté municipal temporaire n°2025-134 du lundi 16 juin 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols devant le 10, rue de Paris côté parvis de la Mairie à Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la demande par laquelle MonsieuD :cprésentant l'établissement l’ Ardoise Gourmande situé 10, rue de Paris sollicite l’autorisation d’agrandir sa terrasse dans le cadre de la fête nationale du lundi 14 juillet 2025 ;
Vu l'intérêt Général ;
Considérant que l’agrandissement du périmètre de la terrasse du restaurant est incompatible avec la libre circulation des piétons devant le 10, rue de Paris (côté Mairie) ;
MIS EN LIGNE LE 09/07/2025 \ 437
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté déroge, le lundi 14 juillet 2025 à l’article 02 de l’arrêté
municipal temporaire n°2025-134 du lundi 16 juin 2025.
Article 02 : Aux droits de l’installation précitée, le lundi 14 juillet 2025, Monsieur
D l'établissement |” Ardoise Gourmande situé 10, rue de aris à T-DRESLINCOURT (60170) est autorisé à agrandir son périmètre de restauration sur une partie du domaine public devant le 10, rue de Paris (côté mairie), conformément au plan ci-dessous.
111
ZE x: 69442167 y. 6732455460 S
CN
Article 03 : La circulation des piétons sera restreinte sur le domaine public devant le 10, rue de Paris (côté Mairie), pendant l’installation de la terrasse, conformément au plan
ci-dessus.
ARNO
MIS EN LIGNE LE 09/07/2025 438
Article 04 : Les dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de Monsieur POTTIER Thomas, représentant l’établissement l’ Ardoise Gourmande.
Article 05 : Dès l'achèvement de la manifestation, Monsieur D représentant le restaurant précité devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son installation.
Article 06 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 07 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 08 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’ Adjudant-Chef Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 09 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur CD :cprésentant le restaurant l’Ardoise Gourmande,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 08 juillet 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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