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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°230 du 21 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°229 du 07 Septembre 2020
Document publié le Lundi 7 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°229 du 07 Septembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Éducation,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 229 DU 07 SEPTEMBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 229 DU 07 SEPTEMBRE 2020
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 04 septembre 2020 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
+ Annexe
Arrêté du 04 septembre 2020 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
+ Annexe
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Arrêté du 1er septembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO ECOLE VIRGINIE VANDAMME à LINSELLES
Arrêté du 1er septembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO ECOLE LAISNE à ANICHE
Arrêté du 1er septembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO ECOLE SABRINA à PAILLENCOURT
Arrêté du 1er septembre 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière HERGNIES PERMIS à HERGNIES
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux collaborateurs de Monsieur Jean-Michel THILLIER, Directeur interrégional des douanes et droits indirects
Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au budget de l’Etat Subdélégation de la signature de Monsieur Jean-Michel THILLIER, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France à ses subordonnés faite en application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 du Préfet de région Hauts-de-France
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 229 DU 07 SEPTEMBRE 2020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
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CENTRE HOSPITALIER SAMBRE AVESNOIS
Décision N°29/2020 du 1er juin 2020 portant délégation de signatures Ex PREFET DU
NORD
Libre Faeliis Fiori” ARRÊTÉ
PORTANT
RÉQUISITION
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ
EN
EXERCICE,
RETRAITÉS
OU
EN
COURS
DE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉPIDÉMIE
DE
CORONAVIRUS
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
officier
de
la
Légion
d'honneur
commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du 21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel) ; Vu
le
décret
n°2016-1265
du
28
septembre 2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-France
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
—-
M.CHAMPION
(Etienne)
;
vu
l'arrêté
de
délégation
accordée
à
Monsieur
Romain
Royet,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
en
date
du
17
juillet
2020
;
Vu
le
décret
n°
2020-860 du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé,
et
notamment
son
article
48
:
Vu
l'arrêté
du
28
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'indemnisation
des
professionnels
de
santé
en
exercice,
retraités
ou
en
cours
de
formation
réquisitionnés
dans
le
cadre
de
l'épidémie
covid-19
;
Vu
l’arrêté
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire et
dans ceux
où
il
a
été
prorogé
; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
12
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Romain
ROYET,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
;
Considérant
les
mesures
générales
prescrites
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
notamment
les
mesures
liées
à
la
mise
en
œuvre
d'opérations
de
dépistage,
à
l’organisation
du
contact-tracing
et
à
la
mise
en
place
de
lieux
d'hébergement
adaptés
à
la
mise
en
œuvre
des
consignes
sanitaires
dans
le
cadre
des
mesures
de
mise
en
quarantaine
ou
de
placement
et
de
maintien
en
isolement
;
Considérant
les
besoins
de
l’Agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
pour
la
mise
en
œuvre
de ces mesures ; Considérant
que
la
situation
revêt
un
caractère
d'urgence
:
Considérant
qu’il
convient
donc
d'organiser
la
mobilisation
du
personnel
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre la propagation du virus Covid-19 ; Considérant
que
ces
éléments
justifient
de
recourir
aux
dispositions
de
l’article
48
du
décret
n°2020-
860
susvisé
habilitant
le
préfet
de
département
à
ordonner,
par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
la
réquisition
nécessaire
de
tout
bien,
service
ou
personne
nécessaire
au
fonctionnement des agences régionales de santé
:
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
; ARRETE
ARTICLE
1
:
La
personne
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
est
réquisitionnée
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
coronavirus
covid-19
dans
le
lieu,
à
la
date
et
aux
heures
précisés
dans
l’annexe.
ARTICLE
2
: La
personne
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
exercera
ses
fonctions
avec
les
moyens
matériels
nécessaires,
dont
la
mise
à
disposition
est
organisée par
l'agence régionale
de
santé.
ARTICLE
3
:
La
personne
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficiera
dans
le
cadre
de
la
présente
réquisition
des
dispositions
de
l'arrêté
du
28
mars
2020
susvisé
relatives
notamment
aux
modalités
d'indemnisation
et
de
prise
en
charge
des
éventuels
frais
de
déplacement
et
d'hébergement. ARTICLE
4
: La
personne
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficiera
des
dispositions
de
l'article
L.
3133-6
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à
la
couverture
en
responsabilité
médicale
et
à
la
prise en charge en cas de dommages. ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
directeur
de
la
sécurité
publique
départementale
du
Nord,
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
dont
les
services
sont
requis
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait à Lille, le 4 septembre 2020
Pour
le
Préfet, 6SUEZ 0000 leyanbsem - saiu81}o) pueio cc - 0207 21quades 60 IPSH1aN| -0207 aiquaides 20 1pum| np anusny - 8snp3, ap 2184 27 - SI9I 1820H (sauuogisinbau auuosiodej jusqu! jenba; suep PUEUNTECOTT SE ap tuou fQuswayedsp) VERRE (AP ER IneH /arq) (sSsaipe) uouisinbase] ap xnar ne np nbaï opnan AXINNV GIAOD Auaws813qouais (s150d) Uogisinbai e; ap zefqo souessieu ap 3ep|| nes NIdYvMna E
3
PRÉFET DU
NORD
Libhufe Faali# Hack
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉQUISITION
DE
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ
EN
EXERCICE,
RETRAITÉS
OÙ
EN
COURS
DE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ÉPIDÉMIE
DE
CORONAVIRUS
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
officier
de
la
Légion
d'honneur
commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-856 du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE (Michel)
;
Vu
le
décret
n°2016-1265
du
28
septembre 2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-de-France
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
-
M.CHAMPION
(Etienne)
;
vu
l’arrêté
de
délégation
accordée
à
Monsieur
Romain
Royet,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
en
date
du
17
juillet 2020
;
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans ceux où
il
a
été
prorogé,
et
notamment
son
article
48
; Vu
l'arrêté
du
28
mars
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'indemnisation
des
professionnels
de
santé
en
exercice,
retraités
ou
en
cours
de
formation
réquisitionnés
dans
le
cadre de l'épidémie covid-19 ; Vu
l'arrêté
du 10
juillet
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Romain
ROYET,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
;
Considérant
les
mesures
générales
prescrites
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
notamment
les
mesures
liées
à
la
mise en
œuvre
d'opérations
de
dépistage,
à
l’organisation
du
contact-tracing
et
à
la
mise en
place
de
lieux
d'hébergement
adaptés
à
la
mise
en
œuvre
des
consignes
sanitaires
dans
le
cadre
des
mesures
de
mise en
quarantaine
ou de
placement
et
de
maintien
en
isolement
;
Considérant
les
besoins
de
l'Agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
pour
la
mise
en
œuvre de ces mesures ; Considérant
que
la
situation
revêt
un
caractère
d'urgence
;
Considérant
qu'il
convient
donc
d'organiser
la
mobilisation
du
personnel
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
;
Considérant
que
ces
éléments
justifient
de
recourir
aux
dispositions
de
l'article
48 du
décret
n°2020-860
susvisé
habilitant
le
préfet
de
département
à
ordonner,
par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
la
réquisition
nécessaire
de
tout
bien,
service
ou
personne
nécessaire
au
fonctionnement
des
agences
régionales
de
santé
:
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
; ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
réquisitionnées
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
coronavirus
covid-19
dans
les lieux,
aux
dates
et
heures
précisés
dans
l'annexe.
ARTICLE
2
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
exerceront
leurs
fonctions
avec
les
moyens
matériels
nécessaires,
dont
la
mise
à
disposition
est
organisée
par
l’agence
régionale
de
santé.
ARTICLE
3
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
dans
le
cadre
de
la
présente
réquisition
des
dispositions
de
l'arrêté
du
28
mars
2020
susvisé
relatives
notamment
aux
modalités
d'indemnisation
et
de
prise
en
charge
des
éventuels
frais
de
déplacement
et
d'hébergement.
ARTICLE
4
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
des
dispositions
de
l'article
L.
3133-6
du
code
de
la
santé
publique
relatives à
la
couverture
en
responsabilité
médicale
et
à
la
prise
en charge
en
cas
de
dommages.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
6
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
directeur
de
la
sécurité
publique
départementale
du
Nord,
et
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
dont
les
services
sont
requis
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
4
septembre 2020
Le
Sos-Préé}"
(à
<
D£écteurfde
CA P
êè
ñe
\rE 6SUEZ - 0707/60/90 00U00- 0207/60/50 Ieyenbsem - salu8mo) pueso 65 sav GIAODiueweBoqou aus +/61/10/20 |xnesoqu seiuugu eJDEN 3HDVNOU np 2NUSAY - 35nP3,] P HE 87 - SIGI |210H 6SUEZ - 0Z07/60/t0 00U00- 02Z07/60/£0 leyanbsem - salu81h09 pueio 6S Suv GIAO9 juetwua31aqeu ais €86t/20/L0 Xne19q1] SISIWI QU] eue vasNO8 X2NOYH3Z np 2NUSAY - 25h13] 2P DEd 91 - SI] [210H 6SUEZ - 0207/60/20 0000- 0207/60/10 leBnbSeM - SSIUFMO) pueiD 65 suv QIAOD eweeqou ous] s86t/20/07 NP aNU8AY - 25N/3,] 2P 2184 97 - SI] [230H UOSpieupiy ILINdWITONVA (sauuogrsinbs1 euuosiad ejjuaruaqur (e1sod) jenba] suep uogisinbai e; ap zafqo Juatuass!{qe)s 2puou uaweyed: aSSa1pe) uogrsinbaie, ap xnat a . ( pe) uou 71 ef ap xnar uogisimboi ap nat 3XINNV E
Préfecture du Nord
PRÉFET
:
:
DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction
-
de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la: circulation routière Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article R.212-1
et suivants,
l'article R.213-1
et
suivants : Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite à
titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de la sécurité routière ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mars
2015
autorisant Madame Virginie VANDAMME
épouse VAN-GHELUWE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière ; Vu
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Madame
Virginie
VANDAMME
épouse
VAN-
GHELUVE,
reçue le 26 mai 2020 pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux,
de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : LINSELLES (59126), 22 bis rue du Général de Gaulie ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1* :
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne nommément désignée
à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
Adresse du local
N° d'agrément
VANDAMME
VIRGINIE
épouse VAN-GHELUWE
22 BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE
Raison
sociale
59126
LINSELLES
E 05
059
1655
0
AUTO ECOLE VIRGINIE
VANDAMME
Article
2 :
Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la formation
des
catégories
:
-
B-
Article
3
:La
présente
autorisation
est
valable
jusqu’au
1°
septembre
2025
;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à
titre
personnel,
par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière. Article
4:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Article
5
:L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6
:L'agrément
pris
antérieurement
pour ce
local
est
abrogé.
Article
7
:Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des agréments
des
autos-écoles.
Article
8
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont copie
sera
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations,
au
Maire
de
LINSELLES
et
à
Madame
Virginie
VANDAMME
épouse
VAN-
GHELUWE.
Fait
à
Lille,
le
1°
septembre
2020
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le Directeur adjoint de la
Réglementation
et
de
la
Citoyenneté EE
=
Préfecture
du
Nord
PREFET
|
|
DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de ia légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants,
l'article R.212-1
et suivants,
l’article R.213-1
et
suivants
:
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite à
titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière
:
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 8
juillet
2015
autorisant
Madame
Fanny
BOINSKI
épouse
LAISNE
à
exploiter
un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame Fanny BOINSKI épouse LAISNE, reçue le 7
août
2020
pour
l'exploitation
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
ANICHE (59580),
132 boulevard Drion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1* :
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, les droits des tiers étant expressément sauvegardés, la personne nommément désignée à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
_
Adresse du local
N° d'agrément
BOINSKI FANNY épouse
LAISNE
‘132
BOULEVARD
DRION
Raison
sociale
59580
ANICHE
-E 15
059
0035
0
AUTO
ECOLE
LAISNE
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
-
B-
Article 3 :
La présente autorisation est valable jusqu’au 1° septembre 2025
; elle n'est valable que pour
l'exploitation, à titre personnel,
par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste
destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article
4:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Atticle 5 : L'agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif pour non observation des dispositions de l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires et de la mer, à la direction départementale de la protection des populations, au Maire de ANICHE et à Madame Fanny BOINSKI épouse LAISNE.
Fait à Lille, le 1° septembre 2020
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur adjoint de la
Réglementation et de la Cito
€ IRAGNES ÉE
5
Préfecture
du
Nord
PRÉFET
:
:
DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants, l'article R.212-1
et suivants, l’article R.213-1
et
suivants ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite à
titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière
;
Vu larrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
septembre
2015
autorisant
Madame
Sabrina
FASCIAUX
à
exploiter
un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu
la
demande
de
renouvellement d'agrément
présentée
par Madame
Sabrina
FASCIAUX,
reçue
le 26
mai
2020 et complétée le 10 juin 2020 pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : PAILLENCOURT (59295), 19 rue d'Estrun ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1° : Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur .et
de la sécurité routière, les droits des tiers étant expressément sauvegardés, la personne nommément désignée à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
Adresse du local
N° d'agrément
FASCIAUX SABRINA
19 RUE D ESTRUN
Raison sociale
|
59295 PAILLENCOURT
E 15 059 0049 0
AUTO ÉCOLE SABRINA
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
.
B-
Article
3 :
La
présente
autorisation
est valable jusqu’au
1°” septembre
2025
;
elle
n'est valable
que
pour
l'exploitation,
à titre
personnel,
par son
titulaire et à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve que
le
local
utilisé
reste
destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article
4:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée.
Article 5
:
L'agrément pourra être
retiré à titre temporaire ou
définitif pour non observation des GROS
de
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 :
L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé.
Article 7 :
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à
la
loi
n°
78-17 du
6 janvier
1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers
et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Atticle 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera
adressée à
la direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer,
à
la
direction
départementale de
la
protection des populations, au Maire de PAILLENCOURT et à Madame Sabrina FASCIAUX.
Fait à Lille, le 1° septembre 2020
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur adjoint de la
Réglementation et de la Citoyena EE
5
Préfecture
du Nord
PREFET
|
|
|
|
DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de lordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l’article L.213-1
et suivants, l’article R.212-1
et suivants, l'article R.213-1
et
suivants ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite à
titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de la sécurité routière ; Vu
larrêté
préfectoral
du
23
septembre
2015
autorisant
Madame
Delphine
COZETTE
épouse
GAHIDE
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité routière ; Vu
la demande
de
renouvellement d'agrément
présentée
par Madame
Delphine
COZETTE épouse
GAHIDE,
reçue
le 24 juillet 2020
pour l'exploitation
d’un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à
:
HERGNIES (59174), 2 ter rue Carpeaux ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1% :
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne nommément désignée
à l'adresse ci-après : Nom et Prénom
|
Adresse du local
N° d'agrément
COZETTE DELPHINE épouse GAHIDE
2 TER RUE CARPEAUX
59174 HERGNIES
E 15 059 0044 0
Raison sociale
HERGNIES PERMIS
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM -A1-A2-
B-
Atticle 3 :
La présente autorisation est valable jusqu’au
1° septembre 2025 ; elle n'est valable que pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière.
Article
4:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article 5 : L'agrément pourra être retiré à titre temporaire ou définitif pour non observation des dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant, en s'adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction départementale des territoires et de la mer,
à la direction départementale de la
protection des populations, au Maire de HERGNIES et à Madame Delphine COZETTE épouse GAHIDE.
Fait à Lille, le 1” septembre 2020
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur adjoint de la
Réglementation et de la Citoyenne EX Ÿ
RÉPUBLIQUE | S) FRANÇAISE LC
Liberté &
DROITS Égalité
INDIRECTS Fraternité
Arrêté du 1° septembre 2020 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Monsieur Jean-Michel THILLIER,
Directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de Préfet de la région
des Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord à
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Michel THILLIER en tant que
directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, à compter du 15 août 2020 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2020 du Préfet de la région des Hauts-de-France portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel THILLIER, directeur interrégional des douanes de Lille ;
ARRÊTE
Atticle 1er — Délégation de signature à effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout
document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire, et, d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement
de la direction interrégionale des Hauts-de-France est donnéeà :
— Madame Frédérique DURAND, Administratrice, adjointe au Directeur Interrégional ;
— Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, cheffe du pôle BOP-
GRH ;
— Monsieur Jean-Michel MASSET, Chef de service comptable de 2ème classe, chef du pôle Logistique ;
— Madame Marie-Pierre BRAET, Inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, secrétaire générale ;
— Monsieur Vincent CARON, Directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle performance ;
— Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle Logistique —
service immobilier ;
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
Secrétariat général
5 rue de Courtrai CS 10683
59033 LILLE Cedex
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Amandine SERRA
Tél. : 09 702 71 272
Courriel : amandine.serra@douane. finances.gouv.fr
Réf. : SGDI 20 - 20203 Monsieur André DEMAREY, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Monsieur Daniel RZEMYSZKIEWICZ, inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier :
Madame Brigitte VILGRAIN, agent de constatation principal des douanes de 1ère classe — pôle
Logistique cellule TICPE (pour ce qui concerne le programme 200) ;
Madame Hélène LIBERSE, contrôleur des douanes de 1ère classe — pôle Logistique cellule TICPE (pour
ce qui concerne le programme 200) ;
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur des douanes, pôle FRHL.
Article 2_ - Délégation de signature à effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de
marchés publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions à :
Madame Frédérique DURAND, Administratrice, adjointe au Directeur Interrégional ;
Madame Bénédicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2ème classe, cheffe du pôle BOP-
GRH;
Monsieur Jean-Michel MASSET, Chef de service comptable de 2ème classe, chef du pôle Logistique ;
Madame Marie-Pierre BRAET, Inspectrice régionale des douanes de 1ère classe, secrétaire générale ;
Monsieur Vincent CARON, Directeur des services douaniers de 1ère classe, chef du pôle performance ;
Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur régional des douanes de 2ème classe, pôle Logistique —
service immobilier ;
Monsieur André DEMAREY, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, pôle Logistique — service budget ;
Monsieur Daniel RZEMYSZKIEWICZ, inspecteur des douanes, pôle Logistique — service immobilier :
Monsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur régional des douanes de 3ème classe, pôle FRHL ;
Monsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur des douanes, pôle FRHL.
Article 3 — La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annexée au présent
arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté annule et remplace celui du 28 mai 2020.
Article 5 — Le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Fait à Lille, le 1°’ septembre 2020
L'Administrateur général des douanes,
Directeur interrégional à Lille
Jean-Michel THILLIER
2/2 Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État
Subdélégation de la signature de Monsieur Jean-Michel THILLIER, Directeur
interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France à ses
sSubordonnés faite en application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 27
août 2020 du Préfet de région des Hauts-de-France
Noms et qualités des personnes désignées Signature des agents EH
habilités
Madame Frédérique DURAND
Administratrice des douanes
Adjointe au Directeur Interrégional
Madame Bénédicte MOREL
Directeur des services douaniers de 2ème classe
Cheffe du pôle GRH
Monsieur Jean-Michel MASSET
Chef de service comptable de 2ème classe
Chef du pôle Logistique
Madame Marie-Pierre BRAET
Inspectrice régionale de 1ère classe
Secrétaire générale
Monsieur Vincent CARON
Directeur des services douaniers de 1ère classe
Chef du pôle Performance
Monsieur Macaire KOUKOUI
Inspecteur régional des douanes de 2ème classe
PLI - Immobilier
Monsieur André DEMAREY
Inspecteur des douanes
PLI - Budget
Monsieur Xavier LACROIX
Inspecteur des douanes
PLI - Budget
Monsieur Daniel RZEMYSZKIEWICZ
Inspecteur des douanes
[Pal - Immobilier
L_ Noms et qualités des personnes désignées Signature des agents
habilités
Madame Brigitte VILGRAIN
Agent de constatation principal des douanes de 1ère classe
PLI — Cellule TICPE
- Uniquement pour ce qui concerne le programme 200 -
Madame Hélène LIBERSE
Contrôleur des douanes de 1ère classe
| PLI - Cellule TICPE
- Uniquement pour ce qui concerne le programme 200 -
Monsieur Nicolas BULCKAEN
Inspecteur régional des douanes de 3ème classe
FRHL
Monsieur Franck DEBRICQ
Inspecteur des douanes
FRHL
L
Document établi le 1°’ septembre 2020 EH Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 38/2020
portant autorisation d’une manifestation nautique
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et L.2132-8 :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:
Vu la loï n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure :
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu la circulaire interministériel du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux
utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande présentée en date du 16 juin 2020 par Madame HALLYNCK Rose-Marie, Maire de Quesnoy-
sur-Deüle en vue d'être autorisée à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deüle sur la
commune de Quesnoy-sur-Deiüle ;
Vu le courrier du 03 septembre 2020 du cabinet du Préfet ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France par
intérim sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par Madame HALLYNCK Rose-Marie, Maire de Quesnoy-sur-Deülle,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 12 septembre
2020 de 23h00 à 23h15 du PK 28.650 (250 m à l'aval de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle) au PK 29.920 {pont Belle Croix à Quesnoy-sur-Deüle) sur le canal de la Deüle dans le département du Nord sur la commune de
Quesnoy-sur-Deüle est accordée sous réserve du respect réglementaire en vigueur en matière de
pyrotechnie et du respect des mesures sanitaires et des consignes de distanciation sociale applicables liées
à la crise de la COVID 19.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 12 septembre 2020
de 22h30 à 00h00. Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de
navigation fluviale. Les zones de stationnement ou d'attente se feront à la gare d'eau en amont en rive
gauche de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle et amont en rive gauche de l'écluse de Comines.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la
voie d’eau.
Article 4: l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans
lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité
souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont déchargés de toute responsabilité en ce qui
concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être
causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours
ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir
au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en
matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité de l'événement et
de l'ordre public en général.
Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à Monsieur le directeur territorial de Voies navigables
de France par intérim, Madame la maire de Quesnoy-sur-Deüle, Monsieur le chef de la brigade fluviale de la
Gendarmerie Nationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait a Douai, le 0 7 SEP. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Quesnoy-sur-Deûle
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 4 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wmw.nord..gouvfr EH Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 39/2020
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26:
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
et après avoir eu connaissance d’une pollution aux hydrocarbures sur le canal de la Sambre à la hauteur du
pont Viavil sur la commune de Maubeuge ;
DECIDE
Article 1 :
une intervention des plongeurs aura lieu le 07 septembre 2020 de 09h30 à 13h00 afin d'identifier la source
de pollution, du PK 39.485 (pont Michaux) au PK 41.420 (écluse de Maubeuge) sur le canal de la Sambre sur
les communes de Louvroil et Maubeuge
Article 2 :
il y aura un arrêt de navigation sur la voie d'eau sus-citée du 07 septembre 2020 de 09h30 à 13h00. En
conséquence, les zones de stationnement sont situées :
- en amont : quai public de Louvroil au PK 37.800 en rive gauche,
- en aval: garage de l'écluse au PK 41.500 en rive gauche. Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.
Article 4:
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur de la Communauté
d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, le directeur de Voies Navigables de France par intérim, le chef
de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, les maires de Louvroil et de
Maubeuge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le @ 7 SEP. 2020
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
CT Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
Mairies de Louvroil et de Maubeuge
le directeur de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France par intérim
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
DDTM 58
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice — CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr A1:
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Spécialisé
CENTRE
HOSPITALIER
DE
SEUMONT
téphal Département
DECISION
n°
29/2020
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURES
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l’article
6143-7,
VU
les
Articles
D.
6143-33
à
D.
6143-35
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signature
des Directeurs des Etablissements de Santé,
VU
le
Décret
n°2002-637 du
29
avril
2002
relatif
à
l’accès
aux
informations
personnelles
détenues
par
les
professionnels
et
les
établissements
de
santé
en
application
des
articles
L.110-4,
et
L.1111-7
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
Décret
n°2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
Directeur
et
aux
membres
du
Directoire
des
établissements publics de santé,
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
relatif
à
la
nomination
de
Monsieur
Eric
GIRARDIER,
en
qualité
de
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
et
de
l'hôpital
Départemental
de
Felleries
Liessies
en
date du 24 mars 2020.
VU
la
décision,
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts
de
France
relative
à
la
nomination
de
Monsieur
Eric
GIRARDIER,
en
qualité
de
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
de
Jeumont
en
date
du
28 mai 2020.
VU
la
convention
de
Direction
Commune
avec
l'Hôpital
Départemental
de
Felleries-Liessies
signée
le
20
juin
2008, VU
l'instruction
interministérielle
n°
DGOS/GHT/DGFIP/2017/153
du
4
mai
2017
relative
à
l’organisation
des groupements hospitalier de territoire ;
VU
la
convention
constitutive
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
Hainaut
Cambrésis
constitué
entre les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
VU
le
règlement
intérieur
du
Groupement
Hospitalier
du
Territoire
du
Hainaut
Cambrésis
validé
au
Comité
Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;
VU
la
convention
de
nomination,
de
mise
à
disposition
et
la
nature
des
missions
confiées
par
Monsieur Rodolphe
BOURRET
Directeur
de
l'établissement
support
à
M.
Gaetano
PARISI
et
M.
Bruno
DELVALLEE
en date du 19 décembre 2017
;
VU
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
17
février
2014
portant
nomination
de
Mme
Christine
DEHOUX-BATTEUX,
en
qualité
de
Directrice
déléguée
à
l'Hôpital
Départemental
de
Felleries
liessies,
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
2
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Patrick
JACSON,
en
qualité
de
Directeur Adjoint
au
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
et
à
FHôpital
Départemental de Felleries Liessies, Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
20
décembre
2018
portant
nomination
de
Mme Nadia DUEZ, en qualité de directeur des soins et coordonnateur général des activités de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois et de l'hôpital Départemental de Felleries Liessies.
Vu
l'arrêté
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
04
février
2020
portant
nomination
de
M. Philippe MERCIER, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et à l'Hôpital Départemental
de
Felleries
Liessies,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :
DECIDE
article
1°
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°18/2020.
Article
2
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Eric GIRARDIER, il est accordé une délégation générale de signature, pour
tout
document
administratif
et
tout
acte
sans
limitation
:
>
Pour le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et l'ensemble des structures rattachées : &
M. Patrick JACSON, Directeur Adjoint
&
Mme Christine DEHOUX, Directeur Adjoint,
>
Pour l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies :
&
Mme Christine DEHOUX, Directrice Déléguée, à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies,
>
Pour le Centre Hospitalier de Jeumont : &
Mme Christine DEHOUX, Directrice Déléguée, au Centre Hospitalier de Jeumont.
Article 2 Bis Gestion du parapheur électronique Une délégation de signature électronique sécurisée via le support RGS est organisée pour : - les
recettes
diverses,
-
les
recettes
budget
H,
- les
recettes
budget
E,
- la paie, -
la
formation
permanente
L'ordre
des
délégataires
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
signataire
principal
est
acté
par
M. Eric GIRARDIER (Cf. tableau en pièce jointe). Article
3
: DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Sur proposition de M. Eric GIRARDIER délégation est donnée à M. Philippe MERCIER, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la gestion des personnels non médicaux. En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe MERCIER, il est accordé une délégation de signature à Mme
Pascale
DUEZ,
Attachée
d'Administration
Principale
Hospitalière
et
Clarisse
MATON,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
pour
:
-
Les accusés de réception de candidatures Les ardres de missions Les attestations Ressources Humaines faites à la demande des agents Les
formulaires
CGOS
de compensation de maladie
2 Article 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDIÇALES Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER,
délégation
est
donnée
à
M.
Othman
LAZAAR,
Directeur
Adjoint
en
charge
des
Affaires
Médicales,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
les
décisions
concernant
la
Direction
des
Affaires
Médicales. En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
M.
Othman
LAZAAR,
il
est
accordé
une
délégation
de
signature
à
Mme
Adeline
BRIHAYE,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
à
la
Direction
des
Affaires
Médicales,
pour
tous
les
actes
les
plus
courants
dans
son
domaine
de
compétence.
Article
5
: DIRECTION
DES
SOINS
—-
COORDONNATEUR
GENERAL
DES
SOINS
Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER,
délégation
est
donnée
à
Mme
Nadia
DUEZ,
Directeur
des
Soins
et
Coordonnateur Général des Soins, pour :
-
Les
permissions
de
sortie
des
patients
(hors
psychiatrie)
lorsque
celles-ci
n’ont
pu
être
prévues
auparavant,
-
Les
conventions
de
stages
pour
les
étudiants,
les
stagiaires
de
la
filière
de
soins
infirmiers,
de
rééducation,
médicotechnique
et
médico-social
(à
l'exception
des
étudiants
et
stagiaires
mineurs-
hors filières spécialisées).
Article
6
: DIRECTION
LOGISTIQUE
Article 6.1 Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER
une
délégation
est
donnée
à
M.
Patrick
JACSON,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
les
décisions
concernant
la
direction
logistique
pour
la
partie
:
patrimoine,
services
techniques,
biomédical et sécurité incendie. Article 6.2 Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER
une
délégation
est
donnée
à
M.
Othman
LAZAAR,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
les
décisions
concernant
la
direction
logistique
pour
la
partie
: prestations externes,
maintenance,
marchés et achats. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Othman
LAZAAR,
il
est
accordé
une
délégation
de
signature
dans
le
cadre
du
budget
d'exploitation déclinée
dans
les
articles
suivants
:
Article 6.2.2 Vu
la
convention
de
nomination,
de
mise
à
disposition
et
la
nature
des
missions
confiées
par
M.
Rodolphe
BOURRET,
Directeur
de
l'établissement
support
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
Hainaut Cambrésis,
à
M.
Gaetano
PARISI
et à
M.
Bruno
DELVALLEE
en
date
du
19
décembre
2017
:
M.
Gaëtano
PARISI,
Ingénieur
Hospitalier
en
chef
et
M.
Bruno
DELVALLEE,
Technicien Supérieur
Hospitalier,
sont
expressément
autorisés
à signer
dans
le
cadre
des
périmètres
délégués
aux
achats
:
-
Les
marchés
publics
d’un
montant
inférieurs
à
50
000€
HT
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son
établissement
uniquement
;
-
Les
marchés
subséquents
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de prix...) afférents à son établissement uniquement ;
-
Les
marchés
de
dispositifs
médicaux
implantables
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son établissement
uniquement
:
-
Les
marchés
de
travaux
d’infrastructures
et
d’immobiliers
(notification,
avenant,
résiliation,
reconduction,
tranche
optionnelle,
révision
de
prix)
afférents
à
son
établissement
uniquement
; -
Les
commandes
urgentes
hors
marché
afférentes
à
son
établissement
uniquement,
étant
entendu
que
l'urgence
est
définie
comme
l'impossibilité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
;
-
Tous
les
actes
juridiques
afférents
aux
centrales
d’achats
nationales
et
autres
groupements
spécialisés
dans
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
sanitaire
et
médico-social
public
afférents à son établissement.
Article 6.2.3 Les
bons de
commandes
afférents
à
des
marchés
signés
par
le
CH
de
Valenciennes
établissement support
ainsi
que
les
bons
de
commandes
afférents
à
des
marchés
signés
par
le
Centre
Hospitalier
de
Sambre
Avesnois
peuvent être signés par le directeur du CHSA ou ses délégataires :
e
M.
Philippe
MERCIER,
Directeur
Adjoint,
uniquement
dans
son
champ
de
compétence
e
M.
Othman
LAZAAR,
Directeur
Adjoint,
uniquement
dans
son
champ
de
compétence
+
Mme
Nicole
FLAMBARD,
Directeur
du
système
d’information,
uniquement
dans
son
champ
de
compétence
e
M.
Sylvio
DE
ZORZI,
Praticien
Hospitalier,
chef
de
service
de
la
pharmacie
à
usage
intérieur,
uniquement
dans
son
champ
de
compétence
+
Mme
Manica
VASSEUR,
Praticien
Hospitalier,
Chef
de
service
de
la
biologie,
uniquement
dans
son
champ
de
compétence
M.
Gaetano
PARISI,
Ingénieur
Hospitalier
en
Chef
et
M.
Bruno
DELVALLEE,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
sont
autorisés
à
signer
les
bons
de
commandes,
hors
marché,
afférents
à
des
achats
de
moins
de
25
000
€
HT.
Article
6.2.4
Les
marchés
antérieurs
au
31
décembre
2017
relèvent
de
la
compétence
du
Directeur
du
CHSA
et
de
ses
délégataires
(cités
article
6.2),
tant
pour
les
avenants,
les
résiliations
et
les
bons
de
commandes.
Ainsi
que
les
marchés passés via :
- _ L'UGAP -
GIP (MIPIH, SIB et GIP sant& Numérique)
Article 7 : DIRECTION DES FINANCES En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Eric
GIRARDIER,
il
est
accordé
une
délégation
de
signature
à
M.
David
GRAVEZ,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
pour
la
partie
Gestion
Administrative
et
financière
des patients, pour tous les actes de gestion courante. En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Eric
GIRARDIER,
il
est
accordé
une
délégation
de
signature
à
M.
David
GRAVEZ,
Attaché
d'Administration
Hospitalière
et
Madame
Sabrina
MICHEL,
Adjoint
des
cadres,
pour les prises en charge des examens extérieurs. En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
David
GRAVEZ,
il
est
donné
délégation
de
signature
à
Mme
Sabrina
MICHEL,
Adjoint
des
Cadres,
Mme
Claudine
CARNOY,
Mme
Betty
CLIPPE,
Mme
Stéphanie
LACOSTE,
Mme
Laurence
TAVARES
FURTADO
et
Mme
Laëtitia
THERON,
adjoints
administratifs,
pour
la
gestion administrative
des décès y compris
les
autorisations
de
sorties
de
corps.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
David
GRAVEZ,
il
est
donné
délégation
de
signature
à
Mme
Sabrina
MICHEL,
Adjoint
des
Cadres,
Mme
Christelle
HONORAT,
adjoint
administratif
et
Mme
Gwenaëlle
REITER
pour
«les
bulletins
d'entrée
soins
psychiatriques
sur
décision
du
directeur
d'établissement ». Article
8
: DIRECTION
EFFICIENCE
ET
STRATEGIE
Sur
proposition
de M.
Eric
GIRARDIER
une
délégation
est
donnée
à
M.
Patrick
JACSON,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
les
décisions
concernant
la
direction efficience
et
stratégie.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Patrick
JACSON,
il
est
donné
délégation
de
signature
à
Mme
Laëtitia
TRANNOY-ALVAREZ,
Ingénieur
Hospitalier,
pour
la
partie
Qualité,
Gestion
des
Risques
et
de
la
Patientèle
(affaires
courantes
et
internes)
et
Mme
Brigitte
DUMEIGE,
Adjoint
des
cadres
et
Mme
Angélique
ANSELME,
Adjoint
Administratif
pour
la
partie
relations
avec
les
usagers
(affaires
courantes
et
internes). Article
9
: SECRETARIAT
GENERAL
Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER,
délégation
est
donnée
à
Mme
Delphine
VIARDOT,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
Direction
Générale
dans
tous
les
actes
les
plus
courants
dans
son
domaine
de
compétence,
ainsi
que
pour
les
courriers
relatifs
:
>
aux
formulaires
de
requête
en
exonération
;
>
aux
réquisitions
;
>
aux
affaires
relatives
à
la
Cellule
communication.
Article
10
: DIRECTION
DU
SYSTEME D'INFORMATION
Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER,
délégation
est
donnée
à
Mme
Nicole
FLAMBARD,
Directeur
Adjoint
-
Direction
du Système
d’information
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
les
décisions
concernant
le
Système
d'Information. Article 11 Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
et
les
décisions
concernant la gestion :
+
Du
CAMSP
:
À
Mme
Christine
WANTIEZ,
Cadre
de
Santé,
ainsi
que
pour
tous
les
actes
les
plus
courants
de
gestion
du
CAMSP et relevant de sa compétence :
>
Courriers,
>
Note,
>.
Recommandé
avec
accusé
de
réception,
%
De
l'EHPAD
:
À
Mme
Aurélie
HEUCLIN-DAUSSE,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
ainsi
que
pour
tous
les
actes
les
plus
courants
de
gestion
de
l’'EHPAD et
relevant
de
sa
compétence
:
>
Courriers
de
gestion
courante,
LRAR,
>
Notes
internes
EHPAD,
>
Gestion
administrative
des
résidents
:
admission,
contrat
de
séjour,
projet
de
vie
et
réévaluation,
autorisation de sortie,
>
Conventions
de
stages
étudiants,
>
Signature
en
tant
qu'ordonnateur
:
facturation
aux
hébergés
(dématérialisée),
régie
argent
de
poche,
menus travaux.
Article
12
Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER,
délégation
est
donnée
à
Mme
Christelle
HONORAT,
Adjoint
Administratif,
Mme
Gwenaëlle
REITER, Adjoint Administratif
et
Mme
Sylvie
GODAUX,
Cadre
Supérieur
de
Santé,
pour
les
permissions
de
sortie
en
psychiatrie
relatives
à
une
Hospitalisation
Libre
de
12h
à
48h
et
les
notifications
d'ordonnances
du
Juge des
Libertés et
de
la
Détention. Article
13
Sur
proposition
de
M.
Eric
GIRARDIER,
délégation
est
donnée
à
Mme
Marie
Chantal
GUILLAUME,
Directrice
des
Soins
chargée
de
la
coordination
des
Instituts
de
Formation
en
Soins
Infirmiers,
Aides-Soignants
et
de
la
dispensation
de
formation
continue
des
professionnels
de
santé,
pour
les
questions
relevant
de
son
champ
de
compétence
à
savoir
:
1}
Les
courriers
d'administration
générale
pour
l'ensemble
de
la
structure
de
formation
2)
Les
conventions
de
formations
relatives
:
-
aux
étudiants
infirmiers,
aux
élèves
aides-soignants
et
aux
autres
stagiaires
de
la
structure,
—
aux
agents
pédagogiques
et
administratifs
de
l’Institut
de
Formation
aux
intervenants
extérieurs
participant
à
la
formation
dans
les
domaines
suivants
:
-__
période
de
stage
-
formation
continue
-
devis
de
formation
-
contrat
de
formation
-
contrat
d'enseignement
avec
l’ensemble
des
services
tutélaires,
autres
établissements
hospitaliers,
structures
de
formation
et
structures
territoriales
(formation,
mairie,
santé
publique,
emploi,
insertion).
3)
Les
courriers
aux
étudiants
et
élèves
inscrits
en
formation
ou
candidats
à
l'entrée
en
formation
dans
les
domaines
pédagogiques
et
administratifs.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Marie
Chantal
GUILLAUME,
la
délégation
pour
la
signature
de
ces
courriers
est
donnée
à
Mme
Odile
CANONNE,
coordonnateur
référent
des
instituts
de
formation.
Article
14
:
Cette
délégation
est
assortie
de
l'obligation
pour
le
bénéficiaire
:
-
De
respecter
les
procédures
réglementaires
et
internes
en
vigueur
et
les
règles
garantissant
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique
-
De
n’engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
des
crédits
limitatifs
autorisés
-
De
rendre
compte
au
Directeur
des
opérations
effectuées.
Article 15 : Le
titulaire
de
la
délégation
a
la
responsabilité
des
opérations
qu'il
effectue
dans
le
cadre
de
sa
délégation
et est
chargé
d'assurer
le
contrôle
de
l’ensemble
des
agents
intervenants
dans
celles-ci.
Article 16 : La
signature
et
le
paraphe
du
titulaire
de
la
délégation
sont
annexés
à
la
présente
délégation.
Article
17
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
et
transmise
au
receveur
des
Finances
Publiques.
Elle
sera
également
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Maubeuge,
le
1er
juin
2020