Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°229 du 07 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°229 du 24 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - recueil n° 242 S du 1er septem
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°213 du 1er septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°241 du 12 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°229 du 20 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°247 du 15 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°229 du 20 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n° 229 special du 20 a
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°351 du 1er décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°229 du 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°229 du 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
+. PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°229
PUBLIÉ LE 1er SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / cabinet du préfet
• arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant autorisation provisoire d’installer un système de
vidéoprotection pour l’hôtel Mercure 59100 Roubaix.
Préfecture du Nord / secrétariat général / direction de la coordination des politiques interministérielles
• arrêté préfectoral du 25 août 2023 portant prorogation, par dérogation, du délai
d’achèvement de l’opération d’ingénierie du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois- Thiérache par le recrutement d’un chargé de projet, porté par le GIP réussir en Sambre- Avesnois FNADT 2018.
Sous-préfecture de Cambrai
• arrêté préfectoral du 25 août 2023 fixant la liste des candidats au 1er tour de l‘élection
municipale partielle complémentaire des 10 et 13 septembre 2023 dans la commune de Briastre ;
• arrêté préfectoral du 18 août 2023 fixant la liste des candidats au 1er tour de l‘élection
municipale partielle complémentaire des 3 et 10 septembre 2023 dans la commune de Thun- saint-Martin.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
• arrêté du 30 août 2023 portant agrément d’un organisme de services à la personne ;
• récépissé du 30 août 2023 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 953885738 ;
• récépissé du 30 août 2023 de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 978296713 ;
• récépissé modificatif du 30 août 2023 de déclaration d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838257236 ;
• récépissé modificatif n° 1 du 30 août 2023 de déclaration d’un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP 921998662.
Direction départementale des territoires et de la mer
• décision n°82/2023 du 1
er septembre 2023 portant autorisation d’une manifestation nautique.
Direction départementale de la protection de la population
• décision n° 2023-03 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale de la protection des populations ;
• décision n°2023-04 du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature et représentation
pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la consommation et pour transiger certaines contraventions et certains délits prévus aux livres I, II, III et IV dudit code et aux livres III et IV du code de commerce.
Direction interdépartementale des routes Nord
• arrêté n°P_23-03-N-A0001 du 31 août 2023 relatif à l’expérimentation d’une voie réservée, de
type VR2+, sur l’autoroute A1 entre le PR 194+017 et le PR 200+600.
Direction interrégionale des douanes et des droits indirects des Hauts-de-France
• décision n°2023/1 du 1
er septembre 2023 de la directrice interrégionale par intérim à Lille
portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide ;
• décision n°2023/1 du 1
er septembre 2023 de la directrice interrégionale par intérim à Lille
portant délégation de signature en matière de représentation en justice ;
• décision du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs de
madame Laure SALAÜN.
Direction de l’administration pénitentiaire
• arrêté du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature ;
• décision du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature pour l’accès aux dispositifs et
aux enregistrements de vidéoprotection.
Centre hospitalier de Cambrai
• décision du directeur du centre hospitalier de Cambrai n° 2023-76 portant attributions de
fonctions et délégation de compétences et signature aux biologistes et cadres du laboratoire.
Centre hospitalier de Lille
• décision n°23-08-0723 du 28 août 2023 relative à la délégation de signature du directeur
général pour le pôle psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire ;
• décision n°23-07-0693 du 31 juillet 2023 relative à la délégation de signature du directeur
général pour le pôle gérontologie.
Centre hospitalier de Maubeuge
• décision n°29/2023 du 11 août 2023 relative à la délégation de signature pour la sortie de
corps ;
• décision n°26/2023 du 1
er juin 2023 relative à la délégation de signature pour la sortie de
corps.
Centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
• arrêté du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature ;
• arrêté du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature en matière disciplinaire ;
• arrêté du 1
er septembre 2023 portant délégation de signature relatif aux compétences
déléguées. ŒE pal Préfecture du Nord PRÉFET DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la
radicalisation
Section vidéoprotection
Arrêté préfectoral portant autorisation provisoire d'installer un système de vidéoprotection
pour l’hôtel Mercure
59100 ROUBAIX
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1 à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1 et L.255-1 du
code de la sécurité intérieure et plus particulièrement l'article L. 252-6 de ce code;
. Vues articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu les décrets n° 97-46 et n° 97-47 du 15 janvier 1997 relatifs aux obligations de surveillance incombant à
certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de
parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection en date du 4 mai 2023, pour l'hôtel Mercure, sis 22 avenue Jean Lebas 59100 ROUBAIX, présentée par madame ZODO Claire, directrice;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Christophe BORGUS,
directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Le président de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection informé ;
Considérant que le département du Nord accueillera entre le 14 septembre et le 8 octobre 2023, 5 matchs de la
coupe du monde de rugby 2023 ; Considérant que l'installation de caméras de vidéoprotection dans l'établissement requise par le déclarant est
nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes et pour prévenir tout risque de troubles à l'ordre public et de
débordements pouvant survenir à l'occasion de cet événement ;
Considérant l'imminence de cet événement sportif majeur présentant des risques particuliers d'atteinte à la
sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1° - Madame ZODO Claire, directrice de l'hôtel Mercure Roubaix, est autorisée, jusqu'au 9 octobre 2023,
dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre dans l'hôtel Mercure, sis 22 avenue Jean Lebas
59100 ROUBAIX, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2023/0637.
Le système est constitué de 19 caméras (16 caméras intérieures et 3 caméras extérieures) installées dans les
zones accessibles au public et répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes,
Prévention des atteintes aux biens.
Le délai de conservation des images est de 15 jours.
Le système installé et ses conditions d'exploitation doivent être conformes aux normes techniques fixées par la
réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Atticle 2 — Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d’un système de
vidéoprotection. Les affiches ou panonceaux mis en place à cette fin, dont le nombre, le format et la localisation
doivent être adaptés à la situation des lieux ou des locaux, mentionnent les articles du code de sécurité intérieure
susvisés et le nom, la qualité et le numéro de téléphone auquel est joignable la personne auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de madame ZODO Claire, directrice de l'hôtel Mercure Roubaix.
Article 3— Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Atticle 5 - Madame ZODO Claire, directrice de l'hôtel Mercure Roubaix, est désignée responsable de la mise en
œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement interdit à
toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par
l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des
images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
La visualisation des images (y compris sur des supports mobiles) doit respecter le principe de confidentialité des
images.
Atticle 6 - Les fonctionnaires du service de police nationale ou de l'unité de gendarmerie nationale
territorialement compétent(e), et de la direction régionale des douanes de Lille, sont autorisés à accéder aux imagés de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins d'exploitation. Le chef de service de police
nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétence départementale ou le directeur
régional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins
d'exploitation. Hormis le cadre d’une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'information judiciaire, le délai
maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la date à
laquelle ils ont extrait lesdites images.
Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure.
Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions des articles susvisés du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles susvisés du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée
sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa notification ou de sa publication au document précité.
Article 11 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme
du délai des cinq. ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture Lille quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 12 — Le directeur de cabinet et le maire de ROUBAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ALille, le 3 4 AOUT 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabine Eu PRÉFET
DU NORD Secrétariat général Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant prorogation, par dérogation, du délai d'achèvement
de l'opération d'ingénierie du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache par le recrutement d'un chargé de projet, porté par le GIP Réussir en Sambre-Avesnois FNADT 2018
EJ n°2102511240
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1“ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 30 juin 2021, portant nomination ‘de monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2018 portant attribütion d'une subvention au titre du fonds national d'aménagement et de développement du territoire d'un montant de 93 060,86 € au GIP Réussir en Sambre-Avesnois (RESA) pour le renforcement de l'ingénierie du pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache (pacte SAT) par le recrutement d'un chargé de projet ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 février 2022 actant la transformation du GIP RESA en association relevant de la loi du 1°juillet 1901 dénommée « Réussir en Sambre Avesnois » (RESA) ;
Vu le bilan financier définitif de l'opération attestant de dépenses à hauteur de 88 289,94 € ;
Vu le courrier de la directrice générale de l'association RESA du 20 avril 2023 attestant de l'emploi successif de deux chargés de projet exclusivement au titre de la mission d'ingénierie du pacte SAT ;
Considérant que le projet d'ingénierie du pacte SAT a été mené à bien en favorisant l'émergence et la mise en place d'actions de,redynamisation du territoire de la Sambre Avesnois et que l'absence de communication au service préfectoral adéquat des modifications de calendrier de réalisation de l'opération subventionnée n'a pas porté atteinte à la réalisation de cette mission ;
Considérant que l'opération objet du présent arrêté s'inscrit dans la vision plus générale de la relance de l'économie au niveau local et de l'amélioration des services publics ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.hauts-de-france.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdff Considérant qu'il est conforme à l'intérêt général et au vu des circonstances locales de déroger aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la prorogation du délai d'achèvement de l'opération permet de favoriser l'accès aux
aides publiques et d'assurer la trésorerie de la structure bénéficiaire afin de soutenir cette opération ;
Considérant que cette dérogation est compatible avec les engagements européens et internationaux
de la France et qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et
des biens ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est
dérogé ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1:
Par dérogation aux dispositions réglementaires, le délai d'achèvement de l'opération « ingénierie du
pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache - recrutement d'un chargé de projet » fixé par
l'arrêté préfectoral attributif d'une subvention FNADT du 9 octobre 2018 est prorogé jusqu'au 28
février 2021.
L'opération porte sur l'emploi d'une chargée de mission du 1“ octobre 2018 au 6 février 2019, puis d'un
chargé de mission du 9 décembre 2019 au 28 février 2021.
Article 2 :
Le solde de la subvention due au vu du bilan financier de l'opération soit une somme de 41 759,51 €
sera versé à l'association RESA.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille - 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex - lequel peut être saisi via www.telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des finances publiques
du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté préfectoral qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Lille,le 25 AOÛT 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
D Pr colt.
Fabienne DECOTTIGNIES EM Sous-préfecture
PRÉFET de Cambrai
DU NORD
Liberté
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1° tour
de l‘élection municipale partielle complémentaire des 10 et 17 septembre 2023
dans la commune de BRIASTRE
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI
Vu le code électoral et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270, L.-6 à L.273- et R.127-2 et
suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de CAMBRAI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Sous-Préfet
de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant convocation du collège électoral de la commune de
BRIASTRE pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire de deux conseillers municipaux ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en sous-préfecture de Cambrai ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cambrai ;
ARRÊTE
Article 1*- Pour le 1° tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 10 septembre 2023
dans la commune de Briastre, l'état des candidatures régulièrement enregistrées est fixé à six candidats :
Candidatures déclarées et enregistrées
- Madame Martine LANGLET - Madame Marie-Line GABELLE
- Madame Marie-Laure, Chantal DELVOYE - Madame Céline ALLARD
- Monsieur David MARQUAY - Madame Marie-Noëlle QUIEN
Article 2- Pour les communes de moins de 1000 habitants, chaque candidat pourra solliciter l’utilisation d'un
emplacement d'affichage électoral auprès de la mairie de Briastre ;
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché
sans délai sur tous les emplacements administratifs de la commune de Briastre ;
Article 4- Le sous-préfet de CAMBRAI, le premier adjoint au maire de la commune de Briastre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cambra|, le 25 août 2023
Pour le Sous-Préfet,
le secrétaire général délégué
Steve'BARBI EM Sous-préfecture
PRÉFET de Cambrai
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au 1° tour
de l'élection municipale partielle complémentaire des 03 et 10 septembre 2023
dans la commune de THUN-SAINT-MARTIN
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de CAMBRAI
Vu le code électoral et notamment ses articles L.225 à L.251, L.260 à L.270, L.-6 à L.273- et R.127-2 et
suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de CAMBRAI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Sous-Préfet
de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 portant convocation du collège électoral de la commune de Thun-
Saint-Martin pour procéder à l'élection municipale partielle complémentaire d'un conseiller municipal ;
Considérant les déclarations de candidatures définitivement enregistrées en sous-préfecture de Cambrai ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cambrai ;
ARRÊTE
Article 1*- Pour le 1° tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire du 03 septembre 2023
dans la commune de Thun-Saint-Martin, l'état des candidatures régulièrement enregistrées est fixé à trois
candidats :
Candidatures déclarées et enregistrées
- Monsieur Stéphane DI FABIO
- Monsieur Frédéric LEBLOND
- Madame Catherine DUPAS-BRUDEK
Article 2- Pour les communes de moins de 1000 habitants, chaque candidat pourra solliciter l'utilisation d'un
emplacement d'affichage électoral auprès de la mairie de Thun-Saint-Martin ;
Article 3- Le. présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché
sans délai sur tous les emplacements administratifs de la commune de Thun-Saint-Martin ;
Article 4- Le sous-préfet de CAMBRAI, le premier adjoint au maire de la commune de Thun-Saint-Martin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cambral, le 18 août 2023
Pour le Sous-Préfet,
le secrétaire général délégué
Steve B, Direction Départementale de l'Emploi,
Π21
du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Service SAP « Services à la Personne » ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP921998662
N° SIREN 921998662
Vu
le
code du travail,
notamment ses articles
L. 7232-1,
R.
7232-1
à
R.
7232-10,
D.
7231-1,
D.7231-2 et
D.7233; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à
l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu
l'arrêté du
Premier ministre et du
ministre de l’intérieur du 22
mars 2021
portant nomination de
M.
Emmanuel
RICHARD,
en
qualité
de
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités du
Nord;
Vu
l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de
M. Olivier
BAVIERE
et
de
M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel
RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; Vu
l'Arrêté
du
13
juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
M.
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
Vu
la
demande
d'agrément
présentée
le
29/03/2023,
par
Madame
Sophie
LOISEAU,
en
qualité
de
dirigeante, pour la SAS AUXI SENIORS dont l'établissement principal est situé 4 Rue Arlette Allaire à Fourmies (59610); Le Préfet Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme SAS AUXI SENIORS, dont l'établissement principal est situé 4 Rue Arlette Allaire à Fourmies (59610) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 29/03/2023. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq,
BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél
: 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Article
2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+
Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou
mise
à disposition) (mode d'interven-
tion Mandataire) - (59)
.
+
Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'in-
tervention Mandataire) - (59) +
Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’interven-
tion Mandataire) - (59)
.
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposi-
tion) (mode d'intervention Mandataire) - (59)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il
est
agréé
ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article
4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : -
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-
4 à R.7232-9 du code du travail.
.
-
ne respecte pas les dispositions légales
relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
=
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code
du travail.
|
Article
5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-11
du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-12). Article
6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi
par
l'application
informatique «
Télérecours
citoyen
»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En
cas de
rejet du
recours gracieux ou
hiérarchique ou
en
l'absence de réponse à
ce
recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennét, le 30/08/2023 Pour le Préfet e Le rspoñsable
ar délégation service inclusion
| }; |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefranc, BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi,
Æ =]
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÈFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Service
SAP
«
Services
à
la
Personne
»
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953885738
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231: et D.7233-1 à D.7233-5
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
:
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu
l'Arrêté
du
13
juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
M.
Emmanuel
RICHARD
aux agents de la
Direction
départementale
de
l'emploi
du travail
et des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
Vu
la
demande
de déclaration
déposée
par
l'organisme
MASSON
Gabriel, sis
105
rue
de
l'égalité
59125 TRITH-SAINT-LEGER, le 11/07/2023 ; Le préfet du Nord Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Nord-Valenciennes,
le
11/07/2023,
par
M.
MASSON
Gabriel
en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
MASSON
Gabriel
dont
l'établissement
principal
est
situé
105
rue
de
l'égalité
à TRITH-SAINT-LEGER (59125) et enregistré sous le N° SAP953885738 pour les activités suivantes : +
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de la
déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I de l'article
D.72311
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
où
les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
Une autorisation
n'ouvrent droit
à
ces dispositions que si
l'organisme
a
préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le
présent
récépissé
peut,
à
compter de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE. Le tribunal
administratif peut aussi
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible sur le site internet
http://wwwtelerecours.fr/
En cas de
rejet du
recours gracieux ou
hiérarchique ou
en
l'absence de
réponse à
ce
recours
(rejet
implicite), un
recours contentieux devant le tribunal
administratif LILLE
peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienhes, le 30/08/2023 Pour le Préfet
et/par délégation
Le responsäblé/du service inclüsion Brahim
BOUKFILEN Direction Départementale de l'Emploi,
E
=
du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Service SAP « Services à la Personne » SAP-2023-118 ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
|
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978296713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233- à D.7233-5 ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection.des populations
;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
du Nord
;
Vu
l'arrêté du
premier ministre et du
ministre de l'intérieur du 22
mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ,
de
M. Olivier
BAVIERE
et de
M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi,
du
travail et des solidarités du
Nord
;
Vu
l'Arrêté
du
13
juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
M.
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HENNEBICQUE Aurélie, sis 6 RUE LEON BLUM 59180 CAPPELLE LA GRANDE, le 05/08/2023
;
Le préfet du Nord Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du
Nord-Valenciennes, le 05/08/23, par
Mme.
HENNEBICQUE Aurélie en
qualité de dirigeante pour
l'organisme
HENNEBICQUE
Aurélie
dont
l'établissement
principal
est
situé
6
RUE
LEON
BLUM
à
CAPPELLE
LA GRANDE (59180) et enregistré sous le N° SAP978296713 pour les activités suivantes :
*
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue
Marc Lefrancq,
BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél
: 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Sous
réserve
d'être
exercées
à titre
exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
cés
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration courent à
compter du jour du
dépôt de la déclaration
sous réserve des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le
temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de
la déclaration
peut être rétiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à
compter de sa
notification, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas de
rejet
du
recours gracieux ou
hiérarchique ou
en
l'absence de réponse à
ce
recours
(rejet
implicite), un
recours contentieux devant le tribunal
administratif LILLE
peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30/08/2023
s
Pour le Préfet et par
délégation
Le responsable
du serbi£e inclusion
Brahim BOUKFILE Direction Départementale de l'Emploi,
E 1
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Service SAP « Services à la Personne » ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838257236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et ._D.7233-1 à D.7233-<5 ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord (hors classe) - M.
LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; Vu l'arrêté du
premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de
M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, . directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; Vu
l'Arrêté
du
13
juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
M.
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
VU l'arrêté d'autorisation délivrée par le Président du Conseil Départemental du Nord le 20 juin 2019; Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme FREE DOM CAMBRAI, dont l'établissement principal
est situé 16 rue Alsace
Lorraine
à CAMBRAI (59400), le 21/08/2028, dans le
cadre de l'ouverture d'un établissement secondaire
;
Le préfet Constate :
.
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du
service
instructeur
du
Nord-Valenciennes,
le
21/08/2023,
par
M. Jean-Hubert
LEPINE
en
qualité de gérant, pour l'organisme FREE DOM CAMBRAI et enregistré sous le N° SAP838257236, dans le
cadre
de
l'ouverture
d'un
établissement
secondaire sous
le
nom
de
«Sénior
compagnie »,
situé 11
rue Léon Gambetta à LE QUESNOY (59530).
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
Les Tertiales,
Rue Marc Lefrancq,
BP 90045, 59301.Valenciennes cedex - Tél
: 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Les activités déclarées selon le mode Prestataire demeurent les suivantes, à l'exclusion de toute autre : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Petits travaux
de
jardinage
*
Travaux de petit bricolage
|
+
Garde d'enfants de plus de trois ans
+
Collecte et livraison de linge repassé
.
Livraison de courses à domicile
+
Maintenance et vigilance temporaires de résidence
+
Assistance administrative à domicile
+
Accompagnement des enfants de plus de trois ans
‘*
Accompagnement des personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
.
Assistance aux personnes ayant besoin aide temporaire (hors PA/PH)
+
Conduite
du
véhicule
des
personnes
ayant
besoin
aide
temporaire
(hors
PA/PH)
Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire
relevant
de
l'autorisation
de
fonctionnement
délivrée le 20/06/2019 par le Département du
Nord demeurent les suivantes, à l'exclusion de toute
autre
:
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques, - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, - Accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de
handicap ou
atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile. Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être exercées
à titre exclusif (ou
sous
réserve d'une comptabilité séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article
R.7232-18
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé n'est
pas
limité
dans
le
temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16,
les activités nécessitant un agrément (| de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrémént
dans
le
ou
les
département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une autorisation
n'ouvrent droit
à
ces dispositions que si
l'organisme a
préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent
récépissé
peut,
à
compter de sa
notification, faire
l'objet d'un
recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE.
| Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
sur
le
site
internet
http://wwwtelerecours.fr/
En
cas
de
rejet du
recours gracieux ou
hiérarchique
ou
en
l'absence de
réponse à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours contentieux devant
le tribunal
administratif LILLE
peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 30/08/2023
ar délégation Uu service inclusion
|
srahl 8 UKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales,
Rue
Marc Lefranca,
BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél
: 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi,
Œ
|
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité
Service SAP « Services à la
Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modlificatif N° 1
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP921998662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du
travail
et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30
juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
du Nord
;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi,
du
travail et des solidarités du Nord
;
Vu
l'Arrêté
du
13
juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de M. Emmanuel
RICHARD aux agents de la
Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
Vu
le récépissé de déclaration d'un
organisme de services à
la
personne, délivré le 05/01/2023 à
la
SAS AUXI
SENIORS, sise 4 rue Arlette ALLAIRE à FOURMIES (59610), sous le SAP SAP921998662
;
Vu
l'arrêté
portant
agrément
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N°
SAP921998662
en date du 30/08/2023; Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
Les Tertiales,
Rue Marc Lefrancq,
BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél
: 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Le préfet
F
Constate
:
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
du
service
instructeur
du
Nord-Valenciennes,
le
29/03/2023
par
Mme
Sophie
LOISEAU, en
qualité de dirigeante,
pour
l'organisme SAS
AUXI
SENIORS
dont
l'établissement
principal
est situé
4 rue Arlette ALLAIRE
à
FOURMIES (59610) et enregistré sous le
N°
SAP921998662
pour les activités
suivantes
:
+
Assistance
aux
personnes
âgées
(mandataire
et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
-
(59)
+
Assistance
aux
personnes
handicapées
(mandataire
et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
-
(59)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mandataire
et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
-
(59)
+
Accompagnement des
PA/PH
dans
leurs déplacements
(mandataire et/ou
mise
à
disposition)
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (59)
+
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
.
Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire)
*_
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) +
Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+
Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ _
Prestation
de conduite du véhicule de personnes ayant besoin
d'une aide temporaire (mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements
(mode d'intervention Prestataire) +
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. En application des articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (|
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice
de
ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. L'enregistrement de la
déclaration
peut être
retiré dans
les conditions fixées
aux articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du code
du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le
présent
récépissé
peut,
à
compter
de
sa
notification, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à sSinpter de sa notification auprès du tribunal administratif LILLE. Le tribunal
administratif peut
aussi
être saisi
par
l'application
informatique « Télérecours citoyen
»
accessiblesur le site internet
http://wwwtelerecours.fr/.
En
cas de
rejet du
recours gracieux ou
hiérarchique ou
en
l'absence de
réponse à
ce recours (rejet
implicite), un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif LILLE
peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le
30/08/2023
Pour le rer
ar délégation
Le responsablé
du serbice inclusion
Brahim BOUKFILE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr En Direction départementale
PRÉFET itoi DU NORD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques. et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 82/2023
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la région Hauts de France
préfet du Nord
Vu le code des transports ;.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.21328 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la’ circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Antoine LEBEL;
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 06 avril 2023 par M. GERARD Bérnard, maire de Marcq-en-
Baroeul en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la Marque canalisée ;
Considérant l'avis favorable du directeur de la Métropole Européenne de Lille sur la tenue de la
présente manifestation.
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. GERARD Bernard, maire de-Marcq-en-Baroeul d'organiser
dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «fête de Saint-Vincent d'Automne » le 17
septembre 2023 de 10h00 à 22h00 dans le département du Nord sur la Marque canalisée de entre le
PK 3.663 (écluse de Marcq) et le PK 6150 (pont de l'autoroute) sur la commune de Marcq-en-Baroeul
est accordée. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau citée ci-dessus le 17 septembre
2023 de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Le stationnement se fera aux zones d'attentes en
amont au PK 9.400 (ponton de la Masure à Wasquehal) ou en aval au PK 0.600 (ponton blue links à
Marquette-lez-Lille). Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en
matière de navigation fluviale.
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. || lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6: la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur de la Métropole Européenne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs
pompiers, M. le maire de Marcq-en-baroeul, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
“0 1 SEP. 2023 Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de l'Unité Sécurité Fluviale
_*
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
Préfecture de Lille
SDIS 59
Mairie de Marcq-en-Baroeul .
Directeur de la Métropole Européenne de Lille
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
wwwnord. gouvfr E = Direction départementale PRÉFET de la protection des populations DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
nn DÉCISION n°2023-03
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
La directrice départementale de la protection des populations par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2021 portant nomination de madame Catherine MAINGUET, directrice
départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en
qualité de directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant délégation de signature à madame Catherine MAINGUET,
directrice départementale de la protection des populations du Nord par intérim ;
DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité «Ordonnancement secondaire » aux articles 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral
susvisé, dans le cadre de l'application CHORUS et à signer les ordres de payer correspondant à :
- Nathalie FILIPPI, secrétaire administrative,
- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative,
Cette délégation est limitée à la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des
recettes non fiscales ainsi que la saisie de toute écriture dans Chorus.
Article 2: Délégation de signature est donnée, dans le domaine d'activité « administration générale »
énuméré à l'article 1 alinéa 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, uniquement pour l'octroi des congés des agents
placés sous leurs responsabilités, respectivement à :
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service, - Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service, h Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice abattoirs,
= Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
- Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
- Olivier MOULAY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service
- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service
- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
- Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service
- Jean-Paul REMY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service
- Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 3: Délégation est donnée, pour signer les actes suivants relevant de la compétence de la
DDPP du Nord dans les domaines d'activités 2) à 15) énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
susvisé :
+ Pour les domaines d'activité 2) à 11) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement
à:
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service
- Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service
- Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
- Ayate BOUHSINA,, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
+ Pour le domaine d'activité 10) à :
- Abderrahmane SISALAH, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
+ Pour les domaines d'activité 12) et 13) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement
à:
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
- Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule,
+ Pour le domaine d'activité 14) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à : - Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
- Olivier MOULAY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
- Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service,
- Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
- Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
- Jean-Paul REMY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
- Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
- Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
- Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l’environnement, adjoint au chef
de service,
+ Pour le domaine d'activité 15) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, à l'exception des
décisions relatives à la transaction pénale, respectivement à :
- Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
- Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
- Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
- Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
- François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
- Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 4 : Madame Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du
Nord par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1er septembre 2023
La directrice départementale de la protection des populations
du Nord parintérim,
TS — QU
“Catherine MAINGUET En Direction départementale de la PRÉFET ‘ protection des populations DU NORD Liberté
Écalité
Fraternité
DÉCISION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD
n°2023- 04
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE et REPRÉSENTATION pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la consommation et pour transiger certaines contraventions et certains délits prévus aux Livres I, Il, HI et IV dudit code et aux Livres Ill et IV du code de commerce
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.521-3, L.521-3-1 et R.521-1, L.522-1 et
R.522-1, ainsi que L.523-1 et R. 523-1 ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.310-6-1, L.470-2 et R.470-2, L.490-5 et
R. 490-8,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 mai 2021 portant
nomination de madame Catherine MAINGUET, directrice départementale adjointe de la protection
des populations du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2023 portant nomination de madame Catherine
MAINGUET, en tant que directrice départementale de la protection des populations du Nord par
intérim,
DECIDE :
Article 1°’: En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine MAINGUET, directrice
départementale de la protection des populations du Nord par intérim, la délégation de signature ou
la représentation prévue au code de la consommation et au code de commerce, pour prononcer
des injonctions administratives prévues aux articles L.521-3 et L.521-3-1 du code de la
95, boulevard Carnot - CS 70010 - 59 046 LILLE Cedex
Courriel : ddpp@nord.gouv.fr
Tél. : 03 28 07 22 00 - Fax : 03 28 07 22 01
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr consommation, des sanctions administratives prévues par l'article L.522-1 du même code, et pour
transiger dans le cadre de certaines contraventions ou délits prévus aux Livres 1, Il, IT et IV du
code de la consommation, et aux livres Ill et IV du code de commerce, est dévolue à :
- madame Stéphanie BORREL, cheffe du service protection économique des
consommateurs et régulation,
- madame Amandine RICHARD, cheffe du service qualité et sécurité des produits
industriels,
- madame Carine ROSILLÈTTE, cheffe du service qualité et loyauté des aliments.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de madame Catherine MAINGUET et du
chef de service concerné, la délégation ou la représentation prévue à l'article 1° est dévolue à :
- monsieur Jean Paul REMY, adjoint de la cheffe du service protection économique des
consommateurs et régulation,
- madame Véronique DEWEZ, adjointe de la cheffe du service protection économique des
consommateurs et régulation
- monsieur Olivier MOULAY, adjointe de la cheffe du service qualité et sécurité des produits
industriels,
- monsieur Maxime VANHOUTTE, adjoint de la cheffe du service qualité et loyauté des
aliments.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Fait à Lille, le 1° septembre 2023
La directrice départementale
de la protection des populations
du Nord par intérim
Catherine MAINGUET
95, boulevard Carnot - CS 70010 - 59 046 LILLE Cedex
Courriel : ddpp@nord.gouv.fr
Tél. : 03 28 07 22 00 - Fax : 03 28 07 22 01
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr En Direction interdépartementale PRÉFET N
DU NORD des routes Nord Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° P_23-03-N-A0001
Arrêté relatif à l'expérimentation d'une voie réservée, de type VR2+, sur l'autoroute A1
entre le PR 194+017 et le PR 200+600
Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet du
département du Nord ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de
circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° : P_22-06-N-A0001 du 4 juillet 2022 portant réglementation des vitesses
maximales - autorisées sur l'autoroute A, dans les deux sens de circulation, entre le
PR194+017 (limite en les départements du Pas-de-Calais et du Nord) et le PR 210+1385 (jonction
N356 PR 0+000), sur la section courante et sur les bretelles ;
Vu l'arrêté préfectoral n° : P_22-07-P-A0001 du 4 juillet 2022 portant réglementation des vitesses
maximales autorisées sur l'autoroute Al, dans les deux sens de circulation, entre les PR 187+000
(limite entre le réseau routier national et le réseau routier national concédé) et 194+017 (limite entre
les départements du Pas-de-Calais et du Nord), sur les bretelles d'entrée et de sortie des différents
échangeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°: P_22-28-N-A0001 du 28 septembre 2022 portant réglementation de la
régulation de vitesses maximales sur l'autoroute A1, entre les PR 187+551 et 210+692 dans le sens
Paris vers Lille, et entre les PR 210+723 et 200+700 dans le sens Lille vers Paris suite à la mise en
service d'une régulation dynamique de vitesse ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
Vu le dossier d'expérimentation d'une voie réservée, sur l'autoroute A, sens Paris vers Lille entre les
PR187+551 (Dourges) et 200+600 (Seclin) ;
1/4 Considérant que la configuration de l'autoroute A1 et le nombre d'échangeurs engendrent de
nombreux changements de voies de circulation par les usagers et occasionnent une perturbation de
la fluidité de la circulation routière ;
Considérant que le trafic engendré par les véhicules transportant un seul passager contribue au
dépassement de la capacité horaire de la section d'autoroute et à la perturbation de la fluidité de la
circulation routière ;
Considérant que la présence de nombreux véhicules poids-lourds sur la voie centrale de l'autoroute,
lors des événements de congestion, incite les usagers de véhicules légers à changer de file de
circulation et que cette manœuvre contraint les véhicules suiveurs à ralentir, créant ainsi une
perturbation au sein de l'écoulement du trafic et accentuant de fait sa congestion ;
Considérant qu'il convient, lors de l'activation de la voie réservée, de limiter le différentiel de
vitesses entre la voie réservée et la voie adjacente ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour fluidifier la circulation en favorisant le
covoiturage et la sécurité des usagers ;
Sur la proposition du directeur interdépartemental des routes Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : mise en place d'une voie réservée de type VR2+
Une voie réservée expérimentale, de type VR2+, est mise en service le 4 septembre 2023, sur
l'autoroute A, dans le sens Paris vers Lille. Celle-ci remplace la voie rapide de la section courante
comprise entre le PR 194+017 (limite des départements du Nord et du Pas-de-Calais et le
PR 200+600 (commune de Seclin).
Article 2 : activation de la voie réservée
La voie réservée est activée en fonction de la densité de circulation par la direction
interdépartementale des routes Nord, en relation avec le dispositif de régulation de la vitesse :
+ elle est activée lorsque la signalisation verticale dynamique lumineuse, un losange blanc, est
allumée ;
+ elle est désactivée lorsque la signalisation verticale dynamique lumineuse est éteinte.
Lorsque la VR2+ est désactivée, la voie rapide de la section courante est ouverte à la circulation
générale.
Article 3 — restriction d'accès à la voie réservée
Lorsque la voie réservée est activée, la circulation est autorisée aux :
+ véhicules transportant deux personnes ou plus ;
+ véhicules de transport en commun ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes ;
+ taxis;
+ véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L.318-1 du code de la route ;
+ véhicules d'intervention et de secours utilisant leurs feux spéciaux et leur avertisseur sonore
prévus respectivement à l'article R313-27 et R313-34 du code de la route.
La circulation des autres véhicules mentionnés à l'article R412-25 du code de la route est interdite,
même transportant deux personnes ou plus.
2/4 Article 4 - vitesse maximale autorisée
Lorsque la voie réservée est activée, la vitesse maximale autorisée est de 70km/h sur l’ensemble des
voies de circulation.
La gestion des vitesses maximales autorisées est gérée de façon dynamique par la direction
interdépartementale des routes Nord.
Article 5 - interdiction de dépasser
Lorsque la voie réservée est activée, les véhicules ou les ensembles de véhicules dont le poids total
autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun,
ont interdiction de dépasser du PR 194+017 au PR 206+300, dans le sens Paris vers Lille.
Article 6 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Une copie
est adressée, par la direction interdépartementale des routes Nord à :
+ M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
+ M. le directeur départemental de la sécurité publique du Nord
+ M. le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement des Haut-de-
France
+ __M.le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité
+ M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord
Article 7 - délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421: et
suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12:14 rue Jean
sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ;
+ un recours hiérarchique peut être déposé auprès du ministre de la transition écologique et
de la cohésion des territoires - grande arche de La Défense - paroi sud/Tour Sequoia - 92055
La Défense ;
* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. L'absence de réponse de l'administration sur Un
recours gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Article 8 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 3 { AOÛT 2023
Georges-François LEQLERC
3/4 PIONnpjueweyedsq annSi8ASUEdSUSS8]sUep +ZHA818PUOnESI2207 BLEE Ÿ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ne
ue
& DROITS
,
INDIRECTS
Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET.
DROITS INDIRECTS
d
LILLE, Le 1 sepr. 2023
DI Haurs-bE-FRANCE 5
RUE DE COURTRAI
59033
LILLE
Site
Internet
: www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par :
SERRA Amandine
Téléphone
:
09
70 27
10
00
‘
Décision
2023/1
de
la
Directrice
Interrégionale
par
intérim
à
LILLE
portant
délégation
de
signature
dans
les
domaines
gracieux
et
contentieux
en
matière
de
contributions
indirectes
ainsi
que pour les transactions
en matière de douane et d’argent
Télécopie : 03 20 06 30 59
liquide.
Mél
:
di-lille@douane.finances.gouv.fr Liste des directeurs régionaux des douanes et droits indirects de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de LILLE. Vu les IIT et V de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts ; Vu les articles 214 et 215 de l’annexe IV au code général des impôts ; Vu le Décret n° 2022-467 du 31
mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes Article
ler
- Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects ou les agents chargés
de
leur
intérim
dont
les
noms
suivent
bénéficient
de
la
délégation
automatique
de
la
directrice interrégionale par intérim de LILLE. Ils peuvent subdéléguer cette signature aux agents placés sous leur autorité dans les conditions précisées par le 2. du I de l’article 215 de l’annexe
IV
au code
général
des
impôts
en matière
de
contributions
indirectes,
et en
application de l’article 3 du Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes susvisé en matière de transaction douanière.
Nom, Prénom
Siège de la direction régionale
DURAND Frederique
DR DUNKERQUE
LACHAUX Michael
DR AMIENS
LACROIX Franck
DR LILLE
Article 2 — La présente liste nominative est publiée au recueil
des actes administratifs du
département du siège de la direction interrégionale et au recueil des actes administratifs de chacun des départements du siège de chacune des directions régionales concernées.
La
directrice
interrégionale
par
intérim
à
Laure SALAUN ORIGINAL SIGNE
pa FRANGAGSE
Direction générale des douanes
Liberté
et
droits
indirects
Égalité Fraternité
Lille le 1* septembre 2023
POUVOIR
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis; Vu le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 2351; Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B
;
Vu le décret n°20071665 du 26
novembre 2007 relatif à
l'organisation des services déconcentrés de la
direction générale des douanes et droits indirects, modifié
;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril
2012
relatif aux emplois de la
direction de la
direction générale des
douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3 ; Décide Article 1° - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs généraux de représentation en justice devant les juridictions répressives en
matière de douane et de contributions
indirectes,
les
agents
de
catégorie
A
placés
sous
mon
autorité
dont
les
nom,
prénom
et
grade
sont
repris en annèxe de la présente décision. Article
2
-
La
présente
décision
et
son
annexe
sont
publiées
au
recueil
des
actes
administratif
du
département
du
siège
de
la
direction
interrégionale
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département de chacune des directions régionales concernées.
La Directrice interrégionale.par intérim,
Laure SALAÜN
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France Secrétariat général 5 rue de Courtrai CS 10683 59033 LILLE Cedex Site Internet : www.douane.gouv.fr Affaire suivie par
: Amandine SERRA
Tél.
: 09
702
71
272
Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr Réf. : SGDI 23 - 20215 Représentation en justice - Autorité compétente pour désigner les agents habilités à représenter l'administration en justice et accomplir les actes liés à
l'exercice des voies de recours devant les juridictions répressives.
Annexe à la décision de Mme Salaun, directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lille par intérim, n° 23 —- 20215 en date du 1” septembre 2023
Agents de catégorie À recevant délégation
permanente à
l'effet de signer les
pouvoirs généraux de
représentation
en
justice
devant
les
juridictions
répressives
en
matière
de
douane
et
de
contributions indirectes : Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque DURAND
Frédérique,
administratrice
supérieure des douanes,
Directrice
régionale des
douanes
et
droits indirects à Dunkerque GUELL
Jean-Claude,
directeur
principal
des
services
douaniers,
Chef
du
Pôle
Orientation
des
Contrôles
(POC)
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille LACROIX
Franck,
administrateur
supérieur
des
douanes,
Directeur
régional
des
douanes
et
droits
indirects
à
Lille
BUISSART
Aline,
directrice
des
services douaniers
de
2ème
classe,
Cheffe
du
Pôle Orientation
des
Contrôles
(POC)
Pour la direction régionale des douanes et droits indirects d'Amiens LACHAUX Michaël, administrateur des douanes, Directeur régional des douanes et droits indirects à Amiens LILLETTE
David,
directeur
des
services
douaniers
de
2ème
classe,
Chef
du
Pôle
Orientation
des
Contrôles
(POC) É
Direction
générale
des
douanes
FRANCAISES.
et droits
indirects
Liberté Égalité Fraternité
Décision du 1° septembre 2023 portant délégation de signature aux collaborateurs
de Madame Laure SALAÜN,
Directrice interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France par intérim
Je soussignée
Laure SALAÜN,
Directrice interrégionale des douanes et droits indirects des
Hauts-de-
France par intérim, Vu
le décret n° 2004-374 du
29 avril
2004
modifié, relatif aux pouvoirs des
Préfets, à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 38, 43 et
44,
Vu
l'arrêté
du
28
août
2023
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
Préfet
de
la
zone
de
défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord, me conférant délégation pour signer tous les actes relatifs à la gestion et au fonctionnement des services sur lesquels
j'ai autorité,
Et
conformément
aux
modalités
prévues
en
matière
de
subdélégations
de
signature
résultant
de
l'application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République,
DÉCIDE
Article 1er - Dans le cadre de leurs attributions à la tête des circonscriptions douanières régionales des Hauts-de-France, délégation de signature est donnée respectivement : —
pour la
Direction
régionale des douanes et droits indirects de Lille, qui couvre les arrondissements
de
Lille, Valenciennes,
Douai,
Cambrai
et
Avesnes-sur-Helpe,
dans
le
département
du
Nord,
à
M.
Franck LACROIX, Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part,
à
Mme
Aline
BUISSART,
MM Jean-Marc
DEMEYERE
et Jean-Philippe
CHIKH,
respectivement
Directrice des services douaniers de 2ème classe, Cheffe du pôle orientation des contrôles, Chef de service
comptable
de
1ère
classe
fonctionnelle,
Chef
du
pôle
action
économique
et
Inspecteur
régional de 1ère classe, Chef du secrétariat général régional.
-
pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Dunkerque,
qui
couvre
l'arrondissement
de
Dunkerque
dans
le
département
du
Nord
et
l'ensemble
du
département
du
Direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France Secrétariat général 5 rue de Courtrai CS 10683 59033 LILLE Cedex Site Internet : www.douane.gouv.fr Affaire suivie par : Amandine SERRA Tél. : 09 702 71 272 Courriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr Réf. : SGDI 23 - 20220 Pas-de-Calais,
à
Madame
Frédérique
DURAND,
Directrice
régionale
des
douanes
et,
en
cas
d'absence ou d'empêchement de sa part,
à
MM Jean-Claude GUELL, Jean-Baptiste KIMMEL et Mme
Laurence
JACQUET,
respectivement
Directeur
principal
des
services
douaniers,
Chef
du
pôle
orientation des contrôles, Inspecteur principal de 2ème classe, Chef du pôle action économique et Inspectrice régionale de 3ème classe, Cheffe du secrétariat général régional. pour
la
Direction
régionale
des
douanes
et
droits
indirects
de
Picardie,
à
Monsieur
Michaël
LACHAUX, Directeur régional des douanes et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, à M. David
LILLETTE,
Mme
Anne
LADURE-ROUSSEL
et
Mme
Monique
DELANNOY,
respectivement
Directeur des services douaniers de 2ème classe, Chef du pôle orientation des contrôles, Cheffe de service comptable de 2ème catégorie, Cheffe du pôle action économique et Inspectrice régionale de 1ère classe, Cheffe du secrétariat général régional.
Article 2_- Pour la
Direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, dont la
compétence
territoriale
s'étend
à
l'ensemble
de
la
région
Hauts-de-France,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ma
part,
la
délégation
de
signature
qui
m'a
été
accordée
sera
exercée,
dans
le
cadre de leurs attributions, respectivement par :
Madame Valérie JIMENEZ, Administratrice, Cheffe de la
Recette Interrégionale
;
Madame
Bénédicte
MOREL,
Directrice
des
services
douaniers
de
2ème
classe,
Cheffe
du
pôle
gestion des ressources humaines ; Madame
Catherine
PADOVANI,
Directrice
des
services
douaniers
de
2ème
classe,
Cheffe
du
pôle
logistique et informatique ;
Madame Marie-Pierre
BRAËET, Cheffe de service comptable de 2ème classe fonctionnelle, secrétaire
générale
;
Monsieur
Jérôme
JIMENEZ,
Inspecteur
principal
de
2ème
classe,
Chef
du
pôle
performance,
pilotage et contrôles internes.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
notifiée
aux
intéressés,
transmise
au
Préfet
et
publiée
au
Recueil
des actes administratifs (RAA) de la Préfecture du Nord. Article 4 - La présente décision annule et remplace la décision du 3 juillet 2023.
Fait à Lille, le 1” septembre 2023 L'Administratrice des douanes,
Directrice interrégionale à Lille par intérim
Laure’SALAÜN
2/2 EX Direction MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE |
Liberté
Égalité Fraternité
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
À Annœullin
A compter du 01/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant Madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin à compter du
15 juin 2022.
Madame Delphine ROUSSELET, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laure SUAREZ, adjointe au chef
d'établissement au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dalila KHELIFI, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Estelle GAU, directrice des
services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric POUCHAIN, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance $e rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DEBLOCK, attaché
d'administration au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Canton du pommier - CS 100
59112 ANNOFULLIN
Téléphonie 03 59 22 20 00
03 58 22 20: Page 1 sur 4 Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas CANET, CSP, chef de
détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SKOTNICKI Diane, CSP, adjointe
au chef de détention au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Florence BOUCHART, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mikael SYNAKOWSKI, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent KAPITZA, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, dans le cadre des permanences du week-end/jour férié et
fermeture de l'établissement, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kamel DRAIDI, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
-Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Willy WABLE, officier au centre
pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Chloé FONTAINE, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est dorinée à Monsieur Stéphane DUTOMBOIS, officier
au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cécile PICAVET, officier au
centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mohamed EL BENNOURI,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Karl DESPAUX,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Canton du pommier CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fex : 03 59 22 20 Page 2 sur 4 Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean SALOME,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GUILLEMANT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe CHIBOUT,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GADEK,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer. tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice MARCQ,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Léa REBERGUE,
officier au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Boubecar. BOURAS,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
--document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud CANIVET,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic DEMUREZ,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric PIOTROWIAK,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurélie AVOINE,
1e surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Loïc BODIN,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine KOPERSKI,
1° surveillante au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Canton du pommier - CS 100 28
59 112 ANNOFUL LIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 Page 3 sur 4 Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Eric WEIS,
1*" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril FOURNIER,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romuald LELEUX,
1*' surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PETIOT,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain JOUGLET,
1% surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Meghan SCHOTS,
1° surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature ‘est donnée à Monsieur Gaétan GARBE,
1°" surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
-document; correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Samuel MESSADIA,
1* surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid LAASIANI,
1 surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DELATTRE,
1“ surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alcide RAPPE,
1# surveillant au centre pénitentiaire de Lille-Annœæullin, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à la Préfecture du département du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
4
Le chef datent Delphife-ROU SELET
enton du pommier CS 160 28
59 112 ANNOEULLIN
éléphone 03 59 22 20 00
Fex : 03 59 22 20 Page 4 sur 4 1
Sinertonunssqurud
x 9-LTTA no S1Ofeu So ‘uourapueumio ap sd19 np 32 SAERUSMUPE SSL ap JEU Sap SdLO9 np ‘OH 9P [OULOI NP SAQUIENT SOI (a a suoñues op sueedeout sosouptp
sinaxmouyf ap Jeu p 1PI9pCI PIS IomPstopd UORUPAIIE OUR Mod LOHUSIP 2P XNEIO[ SOI SULPSQULE S9P HOHESTNN,| 1SHOMVY
x x x x Li-$iZ "a ephogud oxs1] ej ms uen} suoêe sap xn°
juourQurwIou jueuñISRp ua JuenstURupe 1:9JSU8R Un, p 0/40, ASIE} Sons SouuossAd 59 MOIS] IMSUOO “IOUORIEUEN SOP [ERUDDOAID 9] Ed SPSSAUP AIT SUR MS FILOSUT AUOLOS Mb SoLODSO 9] JUEMSSE SOURIIPAINS 9P [PULIOSLO NP SOLQUIOUL op IOOL
x x x x £-s1z a 2ALSAINS JuomARINod ang MAI RO SNOÉTP IUILLOS SPFPISUOD 159 ONUIIP UUOLIEd H] NbELO]
S1IOOS0,p JOUE SAIBSSDIU SIAR 19 SIUOUIDUFIOSUAL SO FOUUO(I SHANOYS 9P 39 SIQ-UOS 9P 59MSI xx 99174 [NP SouenuOo suoponnsur Jnes uropds ougu np SMEIOUQUIQ SnTAFP SO MO DOI 2p SM SP JOKH xx $-917'a 1PH9dS ourt854 np SONBOUQU?Q snuoIyP Sa[ MOd S9YISLA 9P SOON SOP 1OXE] xx SETE U 2xpLo uoQne 35 HILMPS 2 F JuEUEY NON Sap mod Juepre un p uoneuISHp e] € sos dO,S x x IHIEY Sonnoigp sounosod sop sajued no sajgnbar xnoto1$ SMOOA1 9p SE 19 SOUSPNE JHULOP 19 JOPIOCI
x | xx x WT A Gousälin signed op uoheiop) Na sun p onusyp euuosiad oun 15300 x | xx x s
p (suëpueuuos ‘soupeyides ‘squeusyna) juomopuenos ap spumosiod : €
Gapuoyuod sous ap sjouo/t0pEu sum, p saqoëye) « Y aH0ËyE) 9p sd100 mm E jueuauedde
2AEUTOpOUO » : Z S2AERUOHUSA SO0IALSS S2P SANSJIOMG : L + sajqissod sone}eñ219q
SNEpuSMUpT 2p0S RPSUOISOUSI SP NHOA NO SMS SPUOEÉTIPD SUN, D J1U0, SMS JUEANOU
FLONIQ ‘I
S9)X97 S24N8,P 39 (L-PEZ “A Ÿ 99-ETL D snepuoyUd 9po5 np SUOHJSOdSIP59p
ny1oA us
eanyeuËts opuopeñyop oun,p 32[Q0,[24187 JurAnod juemaSs}{Q839,p 7949 np
SUIS t
x ITIT sanenuompd suainessrique s3p no samossod Sop HLMIPS HJ F SIN 1UO 4 AMEN SP MBUSIOS!,P SMPFIOI 8] 9P XDUMIOP
NO SLOHEULIOQUE SA] LNbUNLOO 9P LPSNJIY LEA
x Has MausOSE,P amour u] ap uoneBuojoud 9p uonIsodoud e meurdosoe sApou 110ddes un 1BIPqU ... < + ITUTY espéueg anêue] v] sed juapd au no svd maunardioo au mb sonnorpp sounosrod 591 mod-oiqudioit 1 Jo0ÂY9 TA TETE min: x x HET UN exeudistp uopouesoun ouuonoex no opusdsns ‘UOnnopX9,p 10U°dSIQ PET x xEHETU saxeuydios]p suogours sap 2OHOU0u4 xx %x DTHETU esreéuez onéuej 8] sed mord ou no sed mouuoidmos ou mb senna1gp sounoned s9j mod oygudhoqu un aout xx x X ET-ET A Sueñgp sop fjouuorssapoud QIARDE,| JnuoApid ann & 21puodsns x | xx x GI-HET A EETIPLO ANNPEAIPUT SMII09 9 HMBUUOD u8 nO ASP 9NIISOU FHUPARIT QAR E RU UN DO 4 sundpsia :Cheza xxxxLEUORIENXIOURPNOHAJSUEUN,PUOISL20.[ÇSOAEQUOS9PYNOSSHOUUI9PJOÏneNUSAUTOSE]SMELMOS9PJOPIIIG xx vsar 88 suep spmussip 11oAe saj ap no sJofqo s9p no sooumsqns sop guyBur HoAëp puuoSdnos }59 nuoIyp un nbsIO ‘uo9pout un red ou 9JrO1OdIOO opeBpsSAU] eun anbugndyy #] ap MamoOM ne 19pueuIaGI x | x x x + Sonu9Hpp soumOS1Dd S2p OJIINOF #] & 19POQU 9P IPIOIG x| x x x HE: PAn»gS ap19 aupuo,p suosyeu sop mod xmeoIpqut saBe Led Jo sjoLpIEUI ONUIIPP SUD OUR € LAROU xx xx AT uoIseA? on no Horssafe oun‘opioms unameutod juranod j9 ueuoyudde my xnosoBuEp sjno “soouejsqns ‘sjofgo onuaIypouuOSIod our & JMoY xTia a PAAROPS 8] op 19 UP] p uonuyeuL 9j ramsse mod [SAXne [dde ame €
EST ETTELCU
x PESTE Jun y somprodho oun mmospad somosod 59p aregorÀ säamo u» 36H 8 sp aupes a sup AMONT SUOS 9P SSPENETIPÉS SMS S2p
eLOSD Un Fa IDUL. USED. AAUOIMY
x CETTE aueS #j MO uoRBONP?p 19 LOHLOAPA 9p SUOHIE,P APLO 9SUP ATBUPAIQUE AUUOSL UN F ANERUAUP JUAWISSQIE.| € SIP. ASUOMY x 81-11 a uOREHTIQU aUn,p AMEN uou Lopeydsoy jouuossod un,p amequeyuyd juawressnie.] € 59008,1 12SHOMY. x Lit MOHU WOW BU ne n0 JdD ne SoAB smawanbueut 9p 580 U0 HIofd sduwel y sed JueSioX9,u 19H ASOU [QUOSIA un, p UOHEIA,] APUISNS x SLIE 1Q ne #ssarpe Hodder un,p 95üq 8j ms JuouquBe,| op JEnez 9 19S0do1d Ja aureyepueuu un, p quotupuBe, | “ooU9ÉIM, p sE9 Lo JUOWINOSAOM SpuadsNS x x JEIEX IQ 4 € s350do1d sa 9 eurexmpueut 9p pyjenb uo juouÉe,p SOPUEMEP SA] 2MNANSUL x OZ-1#E a Soaexf nou sop mod 39 sous@im,p 59 u9 uOSUd 9p MSNSIA Up JUOULBE IpuodNS x xx Lire x UOSHd ap SMSUSIA S9P UORUPAIIUE P SaEOU 79 SMOL SO XL exepuoyupd orné 59JA1S np SNIE10QUIIO) SOI 2046 SUONUPN x x pEcEe a ouquto ue spnbpesd xd so] 10%14 SURURI u2 SJEUIE SP F 19PGOOI ap anvayyp ouuosod un 4 20 xx LATE enbneuoque uemrdmbg un 1mo01d os op anuaHgp AUUOSIDA on 4 SON xx x VOLE X TOnPApUI mas un no onbruoydorpes madoogu un 1am0id os ap onuayp ouuosId our y 1804 Spy x x x 6I-ZE£ A enuatp ouuosiod aun,p SRNÉQUIUOISSSSOd Lo SaPANON JU9Ë P SOULOS S9J JHEUIWIOUSaAHIOD S0p MASSHBQI NE AMOUSUEN 9P HPIIPC x 8I-TE A NoRUAIYP n9 S9s09 SUP SSFEUNUOP 9p UOREMÉL 9 SENUAPP SOS Sp JHEUTHOU 2JdmOD np OIQOdSTP Hd u] MSONUIJOI OU 12 xx Fire SOIURSUNS S22MOSSAI SURSSONUOIPP Sous XNE SPURSIP IPIE,] 3P [OLIO,[ 9P LPSC x x LI-tE£ "a Jheuruou ados mo] ap ojquodstp ued uj sida maLpXo,] F JMWISLA un 121pd0 F HUUTBPUO AUUOSID QUn10SUONMY xx ET a uoRmAI op anal 9] wmaRSUOO sowwos sap ape no no1 ep 12S0ds1p à no19Y snoS ujId op umo BEUUIE Un, p AUVIOLFUIQ SPULTPPUOS AUUOSIO OUR 1SHOMY xx trir'a ANOIPP 6 pSHOINE 159 “HUOS ap uorssrLod oun,p no anbTuoxIo? SOUEIOAMS SNOS uOWSd un,p‘MOLPIKO ASE Un, p JUEIDLPUPQ NO PUIQI-IWISS u9 97 ONUSIPP SULOSH sun nb uns LEE ( x E-TEE A darmonued 1g4pqut un sed opgnsnf asuadÿp oun,p 9nA U9 S2pISQNS S2p 11OADII F QUURPUOS AUTOS OUR JHSLOINY x €-TEC A ustA 9p ueuraued sed un p sa1einin nou sommossod sp JU9ËIE u9 SopISqnS Sap ADATOA1 NUMYP OUUOSI oUn SSL | x ETC Fvmou s1doo vos ep sjqmodsip ed ej ms juemêt souos sop “ONE es k 19KOAUS € NUIIYD SUUOSI OUR 1ISLO}NV | x x ST-TE£ sesnayod quos sontapp souvossad sa] juopxnofiq 30 s3ofqo sap ‘anuaygp ouuossod 8] red puBspp “SIN un 4 uoHPIXS,| NO SSII 8j SLOMY xx BE-ZEC emennopd iuomossqme un sup sp mo € SonuoIyp Souoss3d 59] sameod Juos j0p xnofiq no syalgo SJ 2É1EO L auphaud 9p 195OY xx TITLE A JHeuquou ajdwo9 nos 2p ajgquodsIp Led EI 2p MBuPAOI juoËEp AUTOS Sun AUIP F SPSIENAEON 9 amd on 6 É ; Smigp sounosod 59p oujoutned up uops3s) x x x LITE AusB1xo, | WSMSSSIIAUE,] 2P 21P1O UOQ NP UIRUIEU 2 no Hunogs op Synespdiur S9p onb s1oz anbeqo AD u9Sorjd snuaIgp sanne s2p uoupedys $ SPOIX9 OS SopeuaurOid SO] 9 on 9] Ab API xx x 9UHZU AD wo sgourd enueyspeuuossod oun,p pArÉ9,] € SAPSTENPIAIPUI FALMOPS 9p SaMSAUI SP SLPURLL xx x 6L-HTT A esteôueg onflue] ej sed mopd où no sed juouuaidmoo où nb sonus19p souuomod 591 mod oysudrannrun uis9q L Had onbypods rprend x OZ-EIZ uOqUAPP US SUQYIS S20JO xne 1OdIOUEd € JUOUISOS!,| & 270UIdenuayep ouuosLod un LSLOINY x SI-EIT A JuaUO[OSL,P1orwenb nv S908Id souuos1od xne aunwuro9PYAROE oUn € LITUEL € JUAUIIOSE,] 9F9LId anuSIgp uno 9Un JSLOMY x SIT SHEULO uonuayP 9p OUFBEU ne SIUMOS sNUSHP sa Mod sgstuefLo PARIE On 4 LadINUEd & JUOWOOS!,| F SGIEIdaNUPIPP AUUOSIOOUR ISO Y x x |ousx AUOWSSIAE| 2P AMPLFIUL WEP 9] SUP SaNLHPP SaUOSIHA
69P SUONEMNEUCO S9P SPTPOUT SOI 19 xxterauoWSSIAE?,]SUBPPSIUEALOUaUEXSUn,pSAJELONOSAPSaAnAÿXnE1ojuISAd952p9NUDpPAUUOSIOOURFLISTYOY xxTEYmowoueSU»,]apAAPRO9]supejuuoneuuoneonpe,]ædspsrueAioxno9onbsonnesourpuodsau09redSMSSp110A99019PUONESLIOME,|ISUUOC]
xx get A louuorssaoid UoREuLO} 8]9P SJPEO 9] SUEP AJEUOHEU uoEp9,[ md spstueAlo Xno9 onb sagne soumpuodsauo9
Ed sAMO9 Sep AOASIU 9P UORESHIONE,] JOUUOCT xxTEEN19/40un,pfoAu»,japnouondooguEap#SOIEUOUAMIE)9onuHYpauuosI8jnoMaUPEÂX,]4JIOUNON TAHUDPUOS53 xDESYENspuurpuosonuoyppouuosiodoun,pouoqdos:opJNISOdsIPXn859098,JouHau*axpuodsns‘15njo4‘HO6LONY x:HECYFILLENS,0P1BpurE,]€Suuonuouxn09onbsesaunesa]sup904unç1nbjunanuo99psruLodun1ANPC ououdap)“ouepnods21109oystA. x stst a SoHpgudno S391jO Sap 149IFO € SMS SIA MP San SI LOSUONY xxxETSSIPMHISo1A8]&SOIMESSOIQUSALAM5919sno1Btouanbpeidaps19{qosa]12A19SU09JaHOASOO!FANUDIQPQUUOSSAUNJSLOINY xxx8-TSEUaxeuridiostponys0apsapuuonouesSonua}ypSOUTOSIDASpJOFUQUNE,|IOABSUSTSNUESOJUEHOULAA]U9O]UnOUFISC xxLEUMOBILSS91JOSpHIOPKR19SOLNEION“SMOSOHULL erpnyndssouvysisse,]opuopusrue1Q| NORESIIED. 0p HHPHIES
x x MEUY A |unp soguirdmonoe ‘sosud mous qeb sooo onb 1sure raz np uonoedeur ap uodder ne ans eg quo (nb samsour Sat questopud opapjou osuodgz sun “jIeAEM np UOHDISUE] 9P 2OAS NE 1SSMPY xx IL-TIY'a sonuaipp saumossad so] md spnioauo xneaën xne pjumogs op 39 ougt8Au,p SofBei sap uoreor|dde,] MOd [IEAËT np UOHDASUL,] 2P SISIALDS SIP UOHUPALOUI,] JPHDHIOS. x x TT U Los ms 12 SHHANOS 59] mod ‘oups gs op Sausweio xne uonEmIP EI SP 39 AIPLP MOUOP SI A SILSUEN SIMFIP S9P 26ËQ EU] INS SUONEUNMPL OP ONTIIP QULOSIA VF JMAIPELANE JOPFOOL xx LTTIE A oRonpord u9 SplApor s2j MOd [FRARN 9P XNOI S2J MS HNOYS EJ jo SOUAIIFIAMS e Nb ISUTE [IEAËN Ne aNu2IIP AUUOSIÛ 8 2P SOUS 2] JAMSSE MO SJUOLOANONE SA] SUP xx LT-TIrE noponpoid no Sgyyapoe so mod espso,p mouuop 2j 1 uonSOdsTp & STI STANO 39 sIMaUIIMbY SO LONESHN] LISLOINY x x Lay a (uoponpoiduo,nb expuy8 sota106 ne ju) [IEABT 9 PHAUOE,] 9P ONbIUI JUSUIAPEOUI, L2MSSE,P SJÉEU) SAMOUNXO SONNOSIOA S0j 1Qu8ÿ É HDADA 2p PHAHP, 1 9P 24PDD 2] SUDP SUOHUEALN] x x (uononposd no soyano) enepuaupd uopensiunupe,] sed 359,4 axpao,p mmouuop 9j onbsso] onblouco nou mod axrequoqupd jojdurs,p sxenuoo O1 9P sd ep none ap 2mpRoOId #j 9p FILEMNAPI R[ MS SLAE UN OHPUEY xx ejquegudnononue un g uOpRIOAUCO SQ1dE SOJAIRS NP SUIOS2 XNE JIEUO NO SNIHOUCIS poux un mod ‘opoanorssajoid ouespnsut no opnndent mod ([eu98 sou) anvquoupd LOHEASUNLPE,] 359 21P1O,p MOULOP 9| anbs1OIanU°IPP oULOSLd v ap aequoUyA 1o[duu,p 34u09 91 2aISoN 91-TIH I SI Ad onuaigp auuosod 8] 9948 PIOS UNUTUOO un,p + (BUS SAIS)ameUAUPA UOENSEUNUPE] 152 SIPLO,P AMOUUOP 9] aNbSLOI anus euUOSH v] op aenuaNupd lojduia,p 3009 9[ 2IMS?Y x x HE-ZIr (tonanpoud uo ganot) aepuorrupd uopensIuIupe,] SEM 159,0 AO p MEUUOP 9] ONbEIO] HHARIE,] op ammoduer 9sseq mod saxenuenupd 1ojdu?,p sjenuos smatsnjd no un,p uoisuodsns ef ms “SMOf €ap IEP Un SUP < AP un puy ETES x sat (rexpup3 cotes) auepuaupd uopensURuPE, 159 21p10,p Anouuop of nbSLO] nus uLOSL un, p SERUUPA 10]du,p JequoO 9j apuodsnS x uv AMOUISTFOANOU OS ap ERA U9 aMERUSTPA 1o]du0,p JEUOO ne jueuoAE un JUS us exepuemupd uopensmupupe,| sd 15901oRH2p 89 anbS10]SAPLO,p MAULOP SI 19 ENUIP SUUOSLG E] QUO NJOUOI AQU 10]dUD,P HENUCONE POULE SE UONLIALOD 8 US 2HERUSMUA LOHENSUPE,| 359 21P1O,p MoUUOp af anbsLO]“anusyyp SUUOSHd ej 204€ anequoyupd 10[dtU,p Jemuo9 un sous aavpuupd 10jdiue,p 4u07. , x x LTIHY uoponpoud 4p FHAR9,] 9P LORESSES apSE U9 JIBABN 9p 150 uosins anuzyyP SULOS E[ 2P LONEIAUE,| F UU AMAN x x + “(uoponpoidu9,nb 1euS8 sotAxS ne ur) uoIsuodsns op sta Un, p AUEFYY 529 9 “PHP 22 [EAU 9p aISOÙ UOS-MS NOHEIAE uOS apuodsns JUNFENOS ENUIFP SUUOSA H9P SPUELOP EJ MS NII x x Sr n “(goponpoad ua nb [euÿ$ SofAS ne juej) 1reAER 2p 2150 uOS ms anu>IFp AUUOSIL v] 9p HONEIQE] SupuodsNS x x Pt IMABT 2p s1sod un ms enus1pp ouuOsLId aUn,p UOHHIAEP SSL RP1OPIIHCI x x ET-tIp a LT 2P AAENOGS € 19 SMPLO UOQ ne9p FRONT un mod Jnes ‘HedP 9P ART MIWPSSIEP9 JOU9 NP MASSE 3P LOINIP E Y MIMPULOQUOO QURISUER NU UROHD OUR. [IEABN NE 125581) xx un onbrun ameunidiostpenid uoyssqummos ej 2p sta saude snuspp ouuossodoun,p [IALH n2WIWPSSEO 3P SWJALND NO JUOISSEO NP LOPIIIT uoyopaffb j uawassoj) s2}218 sapuopses)
x TT A | ap
uopnspxo,] op uorsuodens oun,p
smowsp 9 os1ut ej Muosse “cousflm,
p 29 ue 9 uopwue[dun p JeRuO9
ne sonaud suoneBjIgo S9p P9dSA-UOU
np HOREIEUOO SP JUIIENUOOOO
9] SIMON LA SHA
Loypiubidu,pDUO)
LASuOS9p9$JEUDLooHeIoIpn[gHAOINE,]
xeta
moWBUTORIUOYOpAYHOQH9SUOREIEIUISOPSIAUIIUOUSE
x tLTir a
LAN NPSPOS Hp LIT LP: NAN2 dr
tgoksriqe\d Jorp o7
EZOt/60/10 1 VI _ : 2" SuOISSNA Eu 9p a1pR9 9 SUP SISAN HO F29p900€ MO SU UM, 0p sPUOSd Sof 1o S9pAIÉ SoHLaQUS
OT A 59p spamosod so : opnfolep uonsoË v] op aspeo of sue messtBesyaud suowedNOsT s2p sjouoSd sf : JEUONEU LonEoNp?,] op AUOBE 51 [dE] 9p sIUSBE 0 ! AIAS np sIUSBE SO ! DouvIIIIAms 2 stmosod so * wouapeono] op ofrqo uo “yneumou soidtuoo sop gs 1 op sie uo “jous np sego u9 SANT SEULOLsf MES JMIQU 39 JHOWAENPIAIPUT Jus SISINTO LIT lSajoNNS s20 ap sogesuodsar smIDopqut Sap sIAE Sude ‘APIS 12 AUS U9 SOUEINOAMS ap SjuuoS:Sd sap 12H Y 9-12 "a siofle ap aajA 1 np uonesuEALO,pSPTEPOUI SA JULY SeUFEUME S20MOSSSY 8T-TEE A SoRUSIEP Soumosod S2p spuemop EF SUTLOS OO Op SJHEUMOUSAdWOO S0p MOSSÈQU 9 EL JUOMPAQPIÉ 9] 1SLOpMY 9T-TEE MeSSAAM?,] 9Pjoutosrd 9 luuedsourwepueu sogne,p LUBISFP e 19 “siumpIdNS saneepueu SMOSNÉ nO un FaUNLOU F SJHEUIOU S9Jw09 S2p NS EEE [SONY SJpeüquiou sadur0s sop OLA MINISTÈRE Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
DE LA JUSTICE des Hauts de France Liberté
Égalité
sd s, et # je Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 441 /2023 (annule et remplace la note 355/2023 du 1°" aout 2023)
Décision du 1° septembre 2023 portant délégation de signature pour l'accès aux
dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection.
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 mai 2022 nommant Madame Delphine ROUSSELET
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille - Annœæullin à compter du 15 juin
2022
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013
Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Laure SUAREZ, DSP adjoint au chef d'établissement
- Madame Dalila KHELIFI, DSP
- Madame Estelle GAU, DSP
- Monsieur Eric POUCHAIN, attaché d'administration
- Monsieur Stéphane DEBLOCK, attaché d'administration
Aux officiers :
- Monsieur Nicolas CANET, chef de détention
- Madame Diane SKOTNICKI, adjointe au chef de détention
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Laurent KAPITZA
- Madame Florence BOUCHART
- Monsieur Kamel DRAIDI
- Monsieur Willy WABLE
- Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Stéphane DUTOMBOIS
- Madame Cécile PICAVET
- Monsieur Mohamed EL BENNOURI
- Monsieur Karl DESPAUX
- Monsieur Jean SALOME
- Monsieur Sébastien GUILLEMANT
- Monsieur Christophe CHIBOUT
Centon du pommier - CS 100 28 - Monsieur Sébastien GADEK
- Monsieur Fabrice MARCQ
- Madame Léa REBERGUE
- Monsieur Didier HELLUIN, service informatique
- Monsieur Laurent HECQUET, service informatique
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en raison de leur
fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à
l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de
programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire
notamment son article 58 ainsi que le code de procédure pénale notamment ses articles D265 et
suivants.
Article 2 : Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département
du Nord.
Le chef d tabigseAfent Delphinë ROUSSELET
Canton du pommier CS 100 28
N CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
1) Centre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX Li tal: 3 0327737307
F— Hospitalier & 0327737385 Cambrai @ secgeneral@ch-cambrai.fr
Site Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N° 2023.76 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONS ET
DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE
AUX BIOLOGISTES ET CADRES DU LABORATOIRE.
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 35
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant Réforme Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la circulaire n°2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier,
Vu la décision en date du 4 Février 2014 portant nomination de Monsieur Philippe LEGROS en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI à compter du 3 Février 2014,
Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalier de Cambrai, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur d'établissement, ainsi que les fonctions exercées par les personnes susvisées,
Pour ces motifs,
DECIDE
Article 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations de signature accordées par le Directeur aux biologistes et cadres du laboratoire de l'établissement, dans la limite de leurs attributions précisées dans l'organigramme de direction.
Atticle 2 : Délégation particulière de signature aux biologistes et cadre du laboratoire
Madame Monsieur Bruno DUMOULARD, Biologiste et responsable de structure inteme, est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant à l'effet d'engager (commander, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux comptes budgétaires figurant en annexe À, dans la limite des crédits autorisés pour l'année, pour les marchés notifiés avant le 1e' janvier 2018.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno DUMOULARD, la qualité d'ordonnateur suppléant et délégation visées à l'alinéa 1 du présent article sont conférées à
- Monsieur Benoit KAIRIS, Biologiste hospitalier.
Madame Marion SOYEZ, Biologiste hospitalier
Madame Cécile DEHAINE, Biologiste hospitalier
Madame Anais MELIN, Biologiste hospitalier
Madame Isabelle GOSSE, cadre supérieure de santé
Madame Carole LEPEVE, Faisant-Fonction cadre ( à compter du 1° septembre 2023),
Page 1/4 Article 3 : Notification - Communication - Dénonciation
La présente délégation sera notifiée à l'ensemble des délégataires visés en annexe B et transmise au comptable
de l'établissement.
Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement et au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Nord.
La présente délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Article 4 : Prise d'effet
La présente décision prend effet à compter du 04 aout 2023.
La présente décision annule et remplace la décision n°2018-146 en date du 23 octobre 2018
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise :
- Délégataires
- Trésorier principal
- Dossier délégation de signature,
- Préfecture du Nord
Fait à Cambrai, le 04 aout 2023
Le Directeur,
Page 2/4 ANNEXE A
Section d'exploitation du budget général (H)
H 60215 : Produits sanguins
H 60224 : Fournitures pour laboratoire
Page 3/4 Annexe B - Spécimen de signature et notification des délégations aux délégataires
DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATURE AUX BIOLOGISTES ET CADRES DU LABORATOIRE
SIGNATURE DU DELEGATAIRE ATTESTANT SA PRISE DE
ApË 2
Madame Isabelle GOSSE Cadre supérieure de santé
AT
NOM FONCTION CONNAISSANCE
Monsieur Bruno DUMOULARD | Biologiste ET
Monsieur Benoît KAIRIS Biologiste 2.
Madame Marion SOYEZ Biologiste Fa
Madame Cécile DEHAINE Biologiste AT
Madame Anaïs MELIN Biologiste
7
Madame Carole LEPEVE Faisant Fonction Cadre
[
Â
7 12
Page 4/4 Zi \] Décision enregistrée sous le n°
73 E o8 [os CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU PENITENTIAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
‘Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
‘Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU de Lille, concernant le pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milieu
pénitentiaire.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
N°22-10-1802 du 17 octobre 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en
milieu pénitentiaire peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 1 SUR 4 ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Sarah SABE, directrice du pôle de psychiatrie, médecine légale et médecine en milleu pénitentiaire
Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de site
Mme Sabah DJEBIEN, cadre gestionnaire
M. Jullen WAJEROWSKI, cadre gestionnaire
Mme Béatrice BESCOND, cadre supérieure de Pole
Mme Sallha AHMED ALI, cadre supérieure de Santé
Mme Catherine DEPRE, cadre supérieure de santé
M. Jean-Luc MADOUX, cadre supérieur de santé
Mme Lucie BIGACHE, cadre de santé
M. Mohamed BOKADDAR, FF cadre de santé
M. Pascal BRACQ, cadre de santé
Mme Sophie D'HOLLANDER, FF cadre de santé
Mme Marie DIEVART, cadre de santé
Mme Aurélle HUREZ, cadre de santé
Mme Corinne LECONTE, cadre de santé
Mme Margot LEMARCHAND, FF cadre de santé
Mme Farida LEFRANC, cadre de santé
M. Philippe LENGRAND, cadre de santé
Mme Sandrine LOUGEZ, cadre de santé
Mme Gwendoline PERSYN, FF cadre de santé
Mme Nathalle RIGBOURG, cadre de santé
Mme Marie SIVERY, FF cadre de santé
Mme Anne SWITONSKI, cadre de santé
ARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU
PENITENTIAIRE DANS SON ENSEMBLE
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES POLES
Mme Sarah SABE reçoit délégation permanente de signature pourtous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,
médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formalisés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
+ Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre natlonal des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
Mme Sarah SABE reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 2 SUR4 Mme Sarah SABE reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de l'ensemble
des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements motivés par
une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire, du bureau de la
CME, des missions à l'étranger et des missions en France de plus de 4 jours.
Mme Sarah SABE reçoit délégation permanente de signature pourtous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au sein du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'unvisiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notamment à l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement intérieur du CHU de Lille.
Mme Sarah SABE reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
‘établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financier ou avec un fiux financier inférieur
à 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah SABE, délégation est donnée au directeur assurant
l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la direction générale, pour l'ensemble des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de Mme Sarah SABE, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de site,
Mme Sabah DJEBIEN, M. Julien WAJEROWSKI, cadres gestionnaires, Mme Béatrice BESCOND, Cadre
Supérieure de Pole, Mme SalihaAHMED-ALI, Mme Catherine DEPRE, et M. Jean-Luc MADOUX, cadres
supérieurs de santé, ont délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
— Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3-2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU POLE DE PSYCHIATRIE, MEDECINE LEGALE ET MEDECINE EN MILIEU
PENITENTIAIRE
Mme Sarah SABE reçoit délégation permanente de signature pourtous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de psychiatrie,
médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire et notamment tous les actes relatifs à l'admission et
à la prise en charge des patients en soins psychiatriques et d'accomplir l'ensemble des formalités y
afférentes notamment :
- Les décisions prononçant l'admission des patients en soins psychiatriques, maintenant les
soins psychiatriques sous contrainte ou prononçant la levée de telles mesures en
application des articles L. 3212-1 à L. 3212-9 du code de la santé publique ;
- La tenue du registre prévu par l'article L. 3212-11 du code de la santé publique et la
transmission des pièces prévues notamment par les articles L. 3212-5, L. 3212-7, L. 3213-
Let L. 3213-3 du code de la santé publique ;
Les requêtes en vue de la saisine du juge des libertés et de la détention prévues par les
articles L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;
- Les décisions accordant une permission de sortie en application de l'article L. 3211-1-1 du
code de la santé publique ;
7 Ladésignationetla convocation ducolège prévu par l'article L 211.9 ducode de la santé
publique ;
- Les bulletins d'entrée des patients à l'UHSA.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 3 SUR4 Mme Sarah SABE reçoit en outre délégation de signature pour les conventions de stage des
psychologues.
En cas d'empêchement de Mme Sarah SABE, Mme Nadia HAZZEM, adjointe au coordonnateur de site,
Mme Sabah DJEBIEN, M. Julien WAJEROWSKI, cadres gestionnaires, Mme Béatrice BESCOND, Cadre
Supérieure de Pole, M. Saliha AHMED-ALI, Mme Catherine DEPRE, M. Jean-Luc MADOUX, cadres
supérieurs de santé, ont délégation de signature pour l'ensemble des actes mentionnés au présent article
3-2 à l'exclusion des conventions de stage des psychologues.
Mme Lucle BIGACHE, M. Mohamed BOKADDAR, M. Pascal BRACQ, Mme Marie DIEVART, Mme Sophie
D'HOLLANDER, Mme Aurélle HUREZ, Mme Corinne LECONTE, Mme LEMARCHAND Margot, Mme
Farida LEFRANC, M. Philippe LENGRAND, Mme Sandrine LOUGEZ, Mme Nathalle RIGBOURG, Mme
Gwendoline PERSYN, Mme Marie SIVERY, Mme Anne SWITONSKI, cadres de santéet faisant fonction
de cadres de santé, ont délégation de signature à l'effet de signer les bulletins d'entrée des patients à l'UHSA.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Consell de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille,
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site intemet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 28 août 2023
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE PMLMMP PAGE 4 SUR 4 Zi Décision enregistrée sous le n°
A
PA 23 07 0693 ]
H LE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LE
POLE GERONTOLOGIE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Natlonal du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
àla délégation de signature du Directeur d'Etabllssement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 maï 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de directeur général du CHU de Lille ;
‘Vu la décision n°23-07-0555 en date du 17 juillet 2023 relative à la nomination de Mme Hélène DE ROO en qualité
de directrice du pôle de gérontologie ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur
général du CHU deLille, concernant le pôle de gérontologie.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décision
n°22-10-1800 en date du 17 octobre 2022.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle de gérontologie peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du directeur général.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE GERONTOLOGIE PAGE 1 SUR 4 A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Mme Hélène DE ROO, directrice du pôle de gérontologie
Mme Isabelle FACQUEUR, cadre supérieure de santé du pôle de gérontologie
Mme Aurélie WINDELS, cadre gestionnaire du pôle de gérontologie
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE DE GERONTOLOGIE DANS SON ENSEMBLE
ARTICLE 3-1 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES POLES
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de gérontologie et
notamment :
- Les courriers de réponses aux plaintes et mécontentements formallsés par les usagers, hors ceux
pour lesquels le directeur général a expressément sollicité une réponse à sa signature ;
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique ;
- Les autorisations administratives de transfert de patients induisant un accompagnement d'un
professionnel de l'établissement ;
- Les conventions de stage que la durée ne soumet pas à une obligation de gratification dans les
conditions prévues par loi du 10 juillet 2014 et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour :
- Les décisions d'emploi à temps partiel ;
- Les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;
— Les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;
- Les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas de grève.
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour les ordres de missions de
l'ensemble des personnels du pôle dont les personnels hospitalo-universitaires pour des déplacements
motivés par une activité hospitalière, à l'exclusion des ordres de mission des membres du directoire et
du bureau de la CME.
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer, au seln du pôle, les pouvoirs de police générale notamment prévus à
l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique et plus particulièrement :
- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux tels que prévus à
l'article R.1112-47 du Code de la Santé Publique, notamment lorsque l'attitude d'un visiteur n'est
pas conforme aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement et qu'elle est de nature
soit à troubler le repos des malades, soit à mettre en péril la sécurité des soins, soit à gêner le
bon fonctionnement des services ;
- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient par mesure disciplinaire, avec l'accord du
médecin chef de service, telles que prévues notammentà l'article R.1112-49 du Code de la Santé
Publique et à l'article 136 du Règlement Intérieur du CHU de Lille.
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour la passation de conventions et
avenants engageant le pôle - hors partenariats et coopérations institutionnelles (GHT, GCS, GIP,
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GE\
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATU! PAGE 2 SUR 4 établissements de santé nationaux ou étrangers) - sans flux financler ou avec un flux financier Inférieur
à 25 000 € hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène DE ROO, délégation est donnée à Mme Aurélie
WINDELS, cadre gestionnaire assurant l'intérim, conformément au tableau des absences tenu par la
direction générale, pour l'ensemble des actes, documents ou correspondances listés ci-dessus.
En cas d'empêchement de Mme Hélène DE ROO, Mme Isabelle FACQUEUR, cadre supérieure de santé
et Mme Aurélie WINDELS, cadre gestionnaire ont délégation de signature à l'effet de signer :
- Les décisions de permission de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service
dans les conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé Publique ;
- Les demandes d'interrogation du registre national des refus dans le respect des dispositions de
l'article R132-11 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3-2 : DISPOSONS SPECIFIQUES AU POLE DE GERONTOLOGIE
Mme Hélène DE ROO reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou
correspondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du pôle de Gérontologie et
notamment
- Les contrats de séjours des résidents admis au sein de l'EHPAD et de l'USLD Les Batelers ;
Le mandatement pour paiement des mémoires et frais engagés pour le bon fonctionnement de
l'EHPAD et de l'USLD (animations, sorties) ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène DE ROO, délégation est donnée à Mme Aurélie
WINDELS, cadre gestionnaire à l'effet de signer l'ensemble des actes et documents mentionnés à l'article
3-2.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur générallorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec : les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitallers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de survelllance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande
ARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 17 juillet 2023.
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE GERONTOLOGIE PAGE 3 SUR 4 Elle sera portée à la connaissance du Conseil de survelllance et transmise à M. le Comptable du Centre
‘Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à LILLE, le 31 juillet 2023
Frédéric BOIRON
Directeur Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE DU POLE GERONTOLOGIE PAGE 4 SUR 4 Centre Hospitalher de
Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE
Pour la sortie de corps
DECISION n° 29/2023
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7,
- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements de Santé,
- Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Établissements
Publics de Santé,
- Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
- Vu l'article R.2213-8 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le
28 avril 2023,
- Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du Ter juin 2023,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
DECIDE
Article 1 :
Cette décision annule et remplace la décision n°26/2023.
Article 2 :
Il est accordé une délégation de signature à :
- Mme Sandrine GALAND, Aide-Soignante
- Mme Laura GERBERT, Aide-Soignante
- Mme Manon THOUANT, Agent des Services Hospitaliers
- M. Alain TAOU TAOU, Agent des Services Hospitaliers
à l'effet de signer les documents relatifs à la sortie de corps dans le cadre de transport du corps d’un défunt.
Cette signature ne pourra s'exercer uniquement après accord écrit du Chef de Service ou de son représentant
concomitamment à la rédaction du certificat de décès.
Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et notifiée pour infopmation aux intéressés.
Fait à Maubeug
Les délégataires
PIN
Mme Sandrine GALAND | Mme Laura GERBERT__| M. Alain TAOUTAQU | Mme Manon THOUANT
MDET ] Lo Centre Hospilalier de Maubeuge
DELEGATION de SIGNATURE
Pour la sortie de corps
DECISION n° 26/2023
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment l'article 6143-7,
- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements de Santé,
- Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des Établissements
Publics de Santé,
- Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature,
- Vu l'article R.2213-8 du Code général des collectivités territoriales,
- Vu l'instance collégiale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur
d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de Felleries Liessies le
28 avril 2023,
- Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des Centres Hospitaliers de Maubeuge et de
Felleries Liessies, à compter du Ter juin 2023,
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
DECIDE
Article 1 :
Cette décision annule et remplace la décision n°12/2023.
Article 2 :
est accordé une délégation de signature à :
- Mme Sandrine GALAND, Aide-Soignante
- Mme Laura GERBERT, Aide-Soignante
- Mme Manon THOUANT, Agent des Services Hospitalier
à l'effet de signer les documents relatifs à la sortie de corps dans le cadre de transport du corps d’un défunt.
Cette signature ne pourra s'exercer uniquement après accord écrit du Chef de Service ou de son représentant
concomitamment à la rédaction du certificat de décès.
Article 3 :
La présente décision est applicable à compter de sa signature.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et notifiée pour information aux intéressés.
Fait à Maubeug ÿ juin 2023
Les délégataires
Mme Sandrine GALAND Mme Laura GERBERT Mme Manon THOUANT
PET :
L'e) as 423-9093
EM Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Éçalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°’ septembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnéeà :
- Monsieur Mathieu DANGOISSE, directeur adjoint au centre pénitentiaire de Lille-Loos-
Sequedin (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Anissa ZAOUI, directrice QEPEC (CPLLS)
- Madame Soline FLAMENT, directrice adjointe QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Christophe VERGOTTE, attaché d'Administration (CPLLS)
- Monsieur Jérôme FREYTEL, CSP (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS) aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux premiers surveillants du CPLLS :
- Madame Christine ALLAIRE, 1#° surveillante - Monsieur Grégory DESPREZ, 1* surveillant - Monsieur Mohamed ASSAKIF, 1° surveillant - Madame Stéphanie DUBURQUE - FEHRING, - Monsieur Joël BAROUX, 1°’ surveillant 1é surveillante
- Monsieur Djilali BENTAIB, 1° surveillant - Monsieur Nicolas FAUVERGUE, 1er surveillant - Monsieur Elyazid BESSAHA, 1°’ surveillant - Monsieur Cédric FICOT, 1° surveillant - Monsieur Sébastien BOURDON, major - Monsieur Arnaud GANDOLA, 1° surveillant - Monsieur Marc CHAMBRIN, 1°" surveillant - Monsieur Eric HENIN, 1° surveillant - Monsieur Guillaume CIESLIK, 1°’ surveillant - Monsieur Mickael KWATEROWSKI, 1°' surveillant - Monsieur Olivier CLERCQ, 1°’ surveillant - Monsieur Mustapha LALOUI, 1°’ surveillant - Monsieur Lauric DEBIENNE, 1° surveillant - Madame Kristelle LASKOWSKI, 12° surveillante - Monsieur Sébastien DEMAZURE, 1° surveillant - Madame Mélanie LOMBART, 1° surveillante - Monsieur Julien DEPOILLY, 1° surveillant - Madame Hélène LUTAS, 1%® surveillante - Monsieur Christophe MANES, 1°’ surveillant
-Madame Hélène MARTIN-GRIMONPREZ,
1" surveillante
- Monsieur Julien MARTIN, 1° surveillant
- Monsieur Jonathan MERLIN, 1° surveillant
- Monsieur Adrien MICHEL, 1° surveillant
- Madame Aurore MILLESCAMPS, 1è° surveillante
- Monsieur Frédéric PAMAR, 1° surveillant
- Monsieur Giuseppe PARELLO, 1° surveillant
- Monsieur Rachid RAHHALI, 1° surveillant
- Madame Laetitia SENEZ, 1% surveillante
- Monsieur Jamel TEBIB, 1°’ surveillant
- Monsieur Jean-Christophe VALLART, 1°"
surveillant
- Madame Fabienne VALLART, 1% surveillante
-Monsieur François VANKRINKELEN, 1°
surveillant
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Diffusion
- intéressés
DISP Lille
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
\
Pour publication au recueil départemental des actes administratifs (Préfecture de Lille) XX |Xx S-LIT"T autod e] ap uorns9xs p sMOoIed a] 1910qEj4 XX | Xx PATES odé mougqur juowo]$ar of 1o1depe 39 1910qeJ4 dd P uopus}9p ue IA x x x TU PILM9S EI E J9 21PIO U0Q ne JUEU9] SJNOU Sp mod saremuowopred sep ayistA ej jueuSedwuooe soystqeumol so] red 28e, p j9 UOS ap osud ET € SJIPIOJUI SUOZ E] JOUTULJ9(] 9ILM99S 9p SJHOUU sop MOd aJISTA MA] 8 JUOUIOU NO} E UIJ Xx x FTET A SI 9p LOPI99P 19 JOUSSSIIQES,[ JUBISIA Sarequouoped so] jueuSeduo00e saysrqeumol sp 39HU9,] E SNJoI un æsoddo X|X | x core a u 2NENUS}UPA JUSUESSI[E19, [ 9P SOJISIA SO] IOSLIO)NY JUIUSSIIAE9,I 2P SOHISIA + £IT T SaPDIV S99U1990U09 SUOISD9( SJUBINAAINS SIT 39 S10feu : p (suepueuuos ‘soureyrdes ‘sjueuapnom) juouropueuuros apspuuosiod : € Gxepuoyruod SAS 9p SJ2Y)/UONETHSIUNUPE,P SH9E)}U/S2NEHUJIUPA SIDIAIS S9P SIN2PIP) €Y euo$aus op sdioo un ejueuoyuedde oneuuorouo »17 JUOUESSIAE)9,P Jo» ne juiofpe : J : saçqssod so.n18788919q 2AEBUOHULA2p0S NP SUOHISOASIPSSP NPA US SENS SPUONESHIOP OUN,P 910,1 SE] JUEANOË SUOSIQ ‘I S97X93 S2QNE,P 39 (T-HEZ‘A © 99-EIT A) 2HEHUIJUId 9p09 np SUOHISOdSIp Sp nj19A u9 smjeuêrs9p uoHES919poun,p 32/qo,]21187 queanod JUIUSS{E}9,P J949 np SUOISD?2G X X
x TIIT'a
SOU;
sop JTEnb
ne 19PP00E
E SUTNISEU
SJOUUOSIOA
S9] 19SLI0MY XX|XC-VETASAITEUTIdIOSIPSUOTJOUESSPJSOUOUOIY
XX | x 9-HET A SUTdIOSIP 9P UOISSIUNUO9 E] 2P SMOSSOSSE S2IQUIOUI SA JOUBISICI X |X | X| 97-+E7 x osreduer anBue] 8] sed juoped ou no sed juauuarduos eu mb sonusjsp souuosiod soj mod-ojaidioqu un IouB1s9( X|X|X|bI-HETASareur[diospsaymsmodsop1988804 Xx X ET-VET A SNU9}9pSop ofpouuossajoid 911AN9e, | JHU9A9Id nn e axpuodsns X | X | X | 61-ET a 2BUIPIO 2[[ONPIAIPUT 9N]F99 U9 JUOWUTUO) US NO 2MEUNAIOSIP SINI[00 US JHUSAIÉ ANNE NUS UN 199814 XX |X 8-pET A SMOLIHIXO SMOSSISSE S2P JUSWIO MOI 9P NE2]QE] 9] I2IOQEIT + een eudpsiq xx lx TOTT A UOT9BIIXO 99-EIT A |SUNP NO HaJSUET UnP UOISEO00,[ £ SOAEIUO SP £ NO SOHOUSUI 9p JOd ne onu2ppUUOSIOË E] AMJOUMOS 9P I9PI99Q X | X| Xx Dee È aJuremuos 9p su94ou sp J1od ne anu2}9p auuosIed e] 21JOUMOS 9P 19PI99( xlxlxFSU ouuosid es suep SsMUISSIP HOAE Sa] 9p no S32/qo sap no ssourIsqns S9p S19BUT 0AE,p suu0SdNOS 150 nujop unnbsio] ‘uopout un md amour ejperodioo uoneBnsaaut oun onbrqndoy ej op mamooïd ne PU X|[X | x RS Es SanU9}9p SOUUOSIOdS9p a[[MO} E] 8 19P9001d 2P 19PI99 XX |Xx Lhit'a HMS 9p 19 S1p1O,p suosrez sop mod soaruods Jo sonbrs4qd spytaroe xne 1odtored op onuajop suuos1od sun €2MPIOTUT X | X | X | IpTEe "y onuajop suuosod oun 8 jueuoyredde onbrneunoqur juouodmbs un nusjs y X |X X mes à PHMO9S 9P 39 SIPIO,p suOsrez Sop mod xneorpou soBerroredde jo sjougjeu onujppuuosLod oun 8 MO Y x xx SE TEE 2p no 9mo9s 9p ‘IPIO,p suOstez sop mod apessod oo nb sjuotuoje sa sed auod au enu9}spouuosiod e] anb ones xx |x HS AAM99S 9p suosrez sop mod jueusyredde mJj suowaga j sjefqo onusjp ouuos1od sun € 129 Y XX | X |tIcT a+ UOISEA9 UN NO UOISSAI8E 99-EITX |oun ‘opioms un omjounodjueanod jo jueuoyedde mjxnaoBuep sjrmo ‘soouejsqns ‘sjofqo onuojopouuosiod sun & JITOY JUETUaTOST P
ST-EITA DTEITA LTEITA IT-EITA 6T-EITA LT-EITA
JUOUOST
Ob-pETA XIx!|Ix £-TEC A Jormorped j91oqur un red aotnsnf osuadop oun,p anAu2 SOpIsqns S9p IOAS90O1 & SQUUIEPUOI SUUOSIO SUN ISO Y X X X. £-TE£ A | ous op muoueuod sumod un,p saone uou ssuuosiod ap jusB1e uo SapIsqns Sp HOA9OI 9NUSJ9P SUUOSIOA SUN JOSUOMY b'e X | x £-TE£'A | JHeuruou sjdwoo uos sp ajqruodsrp yed ej ins juemm8iy sounuos sap ‘o]rruuey es 8 19ÂOAUS 8 9nu9J9p ouuos1od oun 19SL10MY 3 Sasnayod jquos sonuo3sp xX X STE A | soumosrod say juop xnofiq 72 sjofqo sep ‘anuazsp suuosiod e] ed ouBissp sion] un &UOTIPYdx9,] n0 2SIUSI E] ISLOMY . snenuonusd uomoss11qe> XX X SETEEY | 1m Sup 29mu9 MOI & SonuoJop souuosiod sof sasnoyod juos juop xnofiq no sjofqo se] 981e49 uo orpuaid 9p Josnjoy XX |X | TETE A aidwoo uos sp ojqruodsip yed ej 9p jueuoaoïd juo8,p ous oun HU9J9p e 29s1eyIdsog anuJ2p auuos19d aUN IPSLOMY sanu939p Souuos1od sp auroucrednp uoys2:) L . JU98IX9 [ JUSUIOSSI1QE)9,] 9P 2IPIO UOQ NPUSTUIEU 9P NO 9JLMO9S 2p SJHe1odur XX X LEVTTA sop onb s1o7 anbego HdÙ ue spoejd snuajsp sonne sop juowpredes S2010x JUOIS SapEUAOIdS[ j9 9yno 9] nb PO XX | X | 91H HAÙ u» 2poed enuezep ouuosiod sun, p pe89,1 ? SOSMENPIAIPUI HILMI9S 9P SSMSOUI SOP 2IPUOIX L'4 X X | 61-TT'u osreduery onBue] e] sed juayred ou no sedjuouuarduuoo ou mb sonuojop souuosiod so] mod ajo1dioqui un 1ou81S9Q adonbynodsHrEenŸ . uoBIX9 [ JUSWISSSI]QEIS,[ 2P 2IPIO U0Q npUSTUIEU 2P NO AILMI9S 9p SJne1odut Xx X Vott'a sop enb stoy anbego AGN uo spoejd snuajop sonne sop juouaredos s9010X9 JUO19S SopEUOUOId sa]j2 27 eJ onb 1p109q xx X F-HTT A AQN4I 9P US ne 2AT991109 SYATOEoun 8 Jodioryed 8 AGN U9 299ejd anuajopeuuosiod sun19$107n% X|X]|X ET A AQN 9 990ejd onusep suuosiodoun,p PI889 1 & SOPSITENPIAIPUT 9JLM99S 9P SAMSAUI SP SIPUSL x X x S-PTT A esrebueronêue] ej sed juopred ou no sedjueuuarduroo ou mb sonuajopsouuos1od so] mod ojoidioqur unJou$1s9 AG onbgnods 1on1enû) 9-£TE 4 LIVETX pE-TEE'Q EE-TEEA
Quueouo
TY-TECA ÿrOLE 4 81-T££QG LI-TEE‘A €-ttt ET-IbE TI-SETA
Sauuepuos so] Mod dy) 8119 snusagud so] mod ampsooid e] 2P 12ISSOP np IS1ES JENSISEU O[ JOULOJUI Jo uorneredos op JHISods1p 048 JTOpEd Um sUEP noI] JUOME SOJSIA S9] anb JOPI99CI AUR: “enepeuopqeu ropred un 8 J01p mo] 9smd? quo soppo ‘areurdiostp ommjpeo uo sogoejd ‘Is no ‘saoyoodue juowopouseu juos sonussp souuosiod saj IS no ‘sTUHod 9] P1ATSP e Mb HUOMNE] 8 Jo1jOI Uo r ju9BTQO sopjeuuorndooxa SSOULISUOOIMO S9P IS AJISIA 2P STULOd UN E JOIP ONEJ E II09SMS S-IVE A Jeooae un,nb anne s9nsnf 9p aefrxNe UnNO JOUA ISTUTU no orjqnd 1210170 un js2 moystA 9] onbsio] sudo À ‘ooutuepuos suuosiod oun eaystA 9p stuuod un 1omor ‘axpuodsns ‘Isnjoz OIAI9G PI-ETEA YI-EIE ‘U OIOIUR,I 2P [ UIE,] 8 Souuoruou xnoo anb se9 sonne sa] sup 0048 un 8 JonbTunuuO» op STULO Un JAIAIOCI auoqd919} ‘oouepuods3Li0 ‘SAJISIA S-TSE ‘a So4991d no S99HJO Sop 19199199 SMOLISIX 9J[NO NP SAISIUTUI SO] IOSLIO}NY 6-TSE A rends SIA E] & SOIESSOOQU SOIAITSa] Jo osnol8rjor onbreid 9p sJofqo sa] I2A19SU09 9 IT0A9901 &aNU9J9P AUUOSI Un JSLOMY 8-TSE A ameuridiostp a[n]199 9psaguuonoues sonuaJ9p SUUOSI SP IDTUQUME, ] 9948 SUOHONUS SA] JuEJJoULAd 18907 un Jou81s9( L'TSE A XNOIBI[OI S99IJO Sap2NU9] 9P XN9I] 19 SANEIOU “SMOÎ SO] IOUTUL9J9( anemLnds souejsisse,] 2p uoyesiue310 Lara SNU9J9P SA] MOd SHIANIE S2P IOUNUE & 2MOLIYX9 UUOSJIO SUN J9SLIOYNY OT-SIT 4 HOTTENO tot ampord un e souepuodop oun jueuesid souuosiod sop 9[8qo[8 981e9 u9 sud e] 9p 21pE9 OI SUBP JUEUDAIOQUI SUIOS 9P S29SHBIOQAS SAMJOLIS S9p[oUUOSIOd Un € SMENUSIUI JUSUOSST]QE)9.] € 59092, ] 1OSLIOMY 61-SIT Q aies e mod uoreonpa.p 3 uonuoagidep SUONOE,p 2IpEO 21 SUP JUEUSAIQUI UUOSIEd Un R AMENUIU MOSS] E S900€,[ ISHOMY 81-SITQ uonenTIqey sun, p SEE UOU JoreJIdsOUjouuos1od Un,p 2renuoupd JUSLOSSIQE)9,]E S9902,] IPSLHOMY LYSIT 4 MOLIQJUI JUS BQIne no dd) ne soaei$ suowonbueu sp seo ue urojd sd] esed jueSioxou 1ojeyidsoujouuosiod un, p uOrneJIqU,]Srpusdsns X X | X
9-IIY A
JUOWISSIIQEI9, 9P
MOUUI JUAUDIÉQI
O[ SUP SANU9J9P SOUUOSIOd
S9P SUOHEJINSUOO
S2PSHITEPOUU SAT IOXI]
(sauwunpuo Sa]Anod) 9"T £E-TIr4 ST-TIt'T
(rexou98 s91A10$) arrerjuoyruod uORBNSIUNUPE,] 1S9 2IPIO,P Mouuop 9] onbsio] onuojop ouuosiod oun,p omenuoyupd 1ojduo,p jemuos 9j aupuodsng DT-TIY A JUSWATIIANQUII UOS 9p NA U9 NETUIUSd 10[dW9,p JEHUO9ne JUEUSAE UN JOUBIS IT-TIÿI onenuoyusd uonenstunupe,] sed 352,19ruep 29 onbs1O] a1plo,p -MouuOp 2]12 onuoJeP uUOsIEd E] US NoU09 aNeHUoUP 1ojdtue,p Jemuoo ne 22xaUue aJUEdL UOTUSAUOO E[ JOUBIS anenuoyuod UONBNSIUNUPE,] JS2 21PIO,p Mouuop 9] onbsio] ‘onuoop suuosiod ej °o4e amenuoyuod Iojdto,p Jemuos un IouBIS 241DHua/IU?d 10jdW2 p 1D41U07) LT-TIYA uoronpoid 9p SMANDE,] 2P UOHESS9 9p SE9 U9 [BABA] 9p 9JS0d UOS M$ 2NU9JPP QUUOSIOA E] 9P UONEIIOJE,] E UT SIMON VI-CIY A 8-TI+'T “(uononpord uo nb pexpus8 aotates ne jue]) uorsuodsns op snjoz un,p ‘jue9y99seo 21 ‘HPI99P 1e [IBABH op aJsod uos ms uoHEJoa}}e UOS a1puodsns JueJEUnos2nU9JPp AUUOSIOA E] 2P SPUEWIIP ET MS JONJEIS ST-TIt X 8-TIÿ'T “(uononpord us,nb empus8 a9tats ne jue}) jréAn 9p aJsod uos ms anu2}9p uuosIod e] 2p UONEJOOJJE.] arpusdsng 6-TIt A 9-TIÿ'T TeABT op ajs0d un ns onu9J9p suuOsIEdoun,p UONEJIAJE,P SNJOI NP I9PI99( €T-TIt Q FUALUSSSIIQUIS.T 9P PILMOSS ET E J9 SPIO U0Q ne 1] JHOuu un mod Jnes ‘uedap 9p anenuoyuad UOWESSI[QEIE] 2P JOU9 Np JUAUSSEIO9P UOISIP EI E JUOWIQULIOJUON 3919JSUEN ANUSIPSUUOSII UN [PART NE IOSSEIS) 8-Tiÿ A S-TIt I onbrun arreuridrostpumid UOISSTUOS e] ap StAB Soide anuojop ouuosiodaUn,p JIBABN ne JUOWISSEI) 2p snjai npno JUOUIASSEI) NP 19PI99(I UOyD}22ffb / UAU2SSD]) VTIvT aiduos sidoid met mod rqrreaen esonuajap sauuosiod of Iso 21equayruod TEAtAL OI
IL-TIYQ IL-TIt‘a L-TIÿ'a Sv-TltA 6€-TIt4 8€-TIr4 VE-TItA IT
ST-vITa
omeuêis oun 19S7e89] 9 S99o1d 9p sardoo sep ouLIOJUO 1H1U2) JAUDSUTpY T8-TIYAuOreue[dun p j2nU09 np UorNI9X2.,] 9p uorsuodsns aun,p 2MOUSP U9 9SIUI E] MUOSSE ‘oou9BM.p seo ue o uonequeqdur,p j2mu09 ne sonag1d suoneSrjqo sap 192dSa1-uOu np uO1E]E]SU09 Sap JUBIOENUOI09 9] AMOUISP U9 21HO TA €8-TItA 18-TIÿ A uornonpord us 9JAN98,] 9p 2981849 aimons sun no osuidemue oun njou09UOTHEUEIAUN,p JEHUO9 9[ IIISOY 8L-TItA uoronpord ua SHAT9E.] 9p 29849 amyonus oun no ssudonus sun 9048 UONBJUEIdUT,p JENUO un JHUBIS uOoyDuvjdut, p 1D4JU0T) AAA JAMS uos op 981eyo ue ame1oTpnf JUNE] 39 juoweyredpp 9p Jaje1d 9] IOUNOUI U9 “SJEIPAUNUI Sploqe s9$ & Jo aenuayusd JUoSSIIQUIA] € I00JJE SUTEIOP JMS MIS [IPABI 9P 9JS0d UN MS 99)9E AN9 E SUEPUOO UUOSIOA SUNJ2SLO}NY J21SSOp np 9$1eqo u9 JENSBEU np uoresLOmE So1de ‘SJEIPQUTUT SPIOQE S9S € J9 ANENUOJUPA JUOUIOSSI[QEI9.] L HIOQJE UTEUOp 9[ MS SUIS [BAT 9p 9JSOd Un MS 29J99}}e 759 anuoAgId ouuosiod ou, nbs1o] juowopedap 9p Jaj91d 9] IOULOFUI TL-TIÿA JueWBUUOROUOT 2p 1819 UOQ U2 SUONPI[EISUT S9P S[AUISSUS,[ MUQUIEA À {TAB np 2p09 np [-12Zh ‘I SOIR € JUOUDULIOFUOS sanusjop souuosiod sop9JLMO9S PJ SSSHUEIS UONESIHNN Ina] onb 29 E AIDIUEU 9P [EAN 9P XNOI] SO] 1SEUQUIY f'uonequerdun,p jemuos of SuepSanAg1d SUOTIPUOS Say uojes ‘saidepe SITIQOU je somiqouur suoÂOU sap j9 uorestueS10 un 2oejd u9 ao © TBABRnp 2p09 np Z-I71Y "I IOIMRI 8 soouous uornueagud op xnexou98 sodiouuid sa] 21AN& 9 21e € TBABT np 2p09 np [-[Z1ÿ ‘A ASIE, 9p uoneordde us souuorssazord sanbsu sap uonengeA9,p nbrun juoumo0p un 1910q2] Jo SONUSOP SOUUOSIOd SP PILMOSS E] 19 JJUPS E] MOd SonbSE SO] IONJEA < SOJUEISIXO SUOTENJIS Sp UONBIOHSUEI2IPU} 19 SOOUEISUOOMO Sep JuOWIBUEYOnp 23409 Hu}Mod samsouxr520 2p UONEIdepE,] € LOI A { TIUARH NP 9PO9 np [-[7 Ip I SOIN € JOUQULOJUO9 sanuoJop souuosiod sp ajequou jo onbisAyd qques ej 189j01d Jo 9jLmo9s ef Jomsse mod SOIIESS99QUSOIMSOUL SO] SIPUSI4 À : Sanu2}9pSouuosIod sp [IBABI} NE HILM9S 9P J9 JIUES 9P SIQNEUU9 SUOE#1IO A À À AA TI
YTIS TT LTIT'T
S2J918sapuonso2)
IT-tIT'a pT-ptTrQ S-tTÿ'T SHITT T-TE9"T £T
S-OvT A
SUOISSTU SMOT] 9P 2IPEO 9T SUeP SISANAO €19p9008 Mod onejIues 9lun,] 2p sjouuosiod so]32 sopaudsosudanus sop spouuosiod so] ‘ 99n8919p uonso$ e] 2p o1peo o[ sup juessiSe soaud sjuouodno sop sjouuosiod so] { ojeuoreu uoreonpa,] 9p Sjuo8e so] { ffd e[ 9p sjuo8e so] ‘ dIdS npSu98e say souerreAms9p sjouuosiod So] { JUoOUOpEOUS | 2p 2BTEUO US ‘sygeuruou saydwos sap 218o1 e[ sp 98149 uo ‘ajjois np 9819 uo somenuoyuod spouuosiod so] juourojeroods JONITIQUY 39 JUSUUSTIONPIAIPUT JOUBIS9I SISAN49 LSIL'a ‘SAIYONHS S99 ep sa[qesuodsoi su1oapoux sp sjAe soude YJAMS 1 ANSN U? SOUeIIIOAMS 9P SJOUUOSIIA SP 1939977 9-ITT A SJu98e Sap 29IAI9S np UONESIUEÉIO, P SJIEPOUI SO IOUTULI92C] SaUTEUM S29.N05S3Y STTEE A sonuejsp souuosod sap 2PUEWSP E] SULUOS 20] 2pSJHEUTUOU S9]dW09 sap Moss1B1 AJ red juotuaAafaid 9] 191107 OT-LEE AH JUOUESSI[QES.] SP jouuosIod 9 ruued sorreyepuetu same. p JuBisop e jo ‘sjueorddnssarrejepueur smorsndno un JoUuOu 8 sJNEuruousa]du00 Sap MOSSIS9I [ I9SLOMY sppeuruou s3du0 sap 919% DS UGaoi- 0093
Arrêté portant délégation de signature en matière disciplinaire (adjoint au chef
d’établissement, fonctionnaire de catégorie A, personnel de commandement placé sous
son autorité)
Ex à Direction
MINISTÈRE del” inistration pénitentiai DE LA JUSTICE ‘adminis: pén jaire
Libené
Égaliré
Fratermité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°’ septembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1% : Délégation permanente de signature est donnée à M. Mathieu DANGOISSE, directeur
adjoint au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires :
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues H
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline,
assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction E
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;
- Suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention (CPLLS)
- Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice de détention (CPLLS)
- Madame Anissa ZAOUI, directrice QEPEC (CPLLS)
- Monsieur Jérôme FREYTEL, CSP (CPLLS)
- Madame Sylvie T'JOEN, CSP (CPLLS)
- Madame Magaly SELLIEZ, CSP (CPLLS)
- Monsieur Mostafa BOULAND, CSP (CPLLS)
- Monsieur Bruno BUTSTRAEN, CSP (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires ; - désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ; - décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ; - ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ; - révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ; - suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches etjours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS)
- Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ; - décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues ;
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
|: ot O4 -20923
E 3 Direction
MINISTÈRE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LILLE
Centre pénitentiaire Lille-Loos-Sequedin
A Sequedin
Le 1°’ septembre 2023
Arrêté portant délégation de signature relatif aux compétences déléguées
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 H
Vu l'article 30 du décret no 2005-1755 du 30 décembre 2005;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/08/2021 nommant Monsieur Thierry GUILBERT en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin.
Monsieur Thierry GUILBERT, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu DANGOISSE,
directeur adjoint au Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions suivantes :
- La prise en charge des personnes détenues sensibles (DPS, TIS, escorte 3, médiatiques.)
- La supervision de l'Infrasécurité
- La supervision du service du greffe
- La labellisation du processus sortant
- Le SPIP
- Le Quartier de Semi-Liberté
-__ Le Renseignement pénitentiaire
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne-Sophie GAMBA, directrice
de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le Quartier Femmes
- Le Quartier Disciplinaire/ Quartier d’Isolement/ Quartier Spécifique (QIDS)
-__ L'UHSI/!UHSA
- Les parloirs
-_ Les liens avec l'Unité Sanitaire
- La prévention du risque suicidaire
- La labellisation du Quartier d'isolement et Quartier Disciplinaire
- Le Pôle Travail-Formation Professionnelle (ATF) / Commission Pluridisciplinaire Unique
« Classement » Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Charlie RAYNAUD, directeur de détention au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Les Quartiers Maison d'Arrêt Hommes
- Le Quartier Arrivants
- La labellisation du processus arrivant
- La Commission Pluridisciplinaire Unique « Arrivant »
- La Commission Pluridisciplinaire Unique annuelle
- La Commission Pluridisciplinaire Unique « Indigence »
- Le lien Maison d'Arrêt-UDV
- Les activités non rémunérées : sport, socioculturel, l'école
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anissa ZAOUJI, directrice du QEPEC au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le QEPEC (CNE+UDV)
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe VERGOTTE, attachée d'administration au centre pénitentiaire de Lille Loos-Sequedin, à l'exercice des attributions suivantes :
- Le Pôle Financier (Comptabilité, Gestion Déléguée et Economat)
- Les interventions liées aux astreintes
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée aux CSP du centre pénitentiaire de Lille-
Loos-Sequedin (Mesdames Sylvie T'JOEN, Magaly SELLIEZ, Messieurs Jérôme FREYTEL, Mostafa BOULAND et Bruno BUTSTRAEN), à l'exercice des attributions suivantes :
- Les interventions liées aux astreintes
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de
Lille-Loos-Sequedin :
- Monsieur Gilles BERNARD, officier (CPLLS)
- Monsieur Florian COMPARON, officier (CPLLS)
- Monsieur Théo CORREIA, officier (CPLLS)
- Monsieur Laurent DELANGUE, officier (CPLLS)
- Madame Victoire DIMPRE, officier (CPLLS)
- Monsieur Etienne DOBREMETZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Jeoffrey DUPRIEZ, officier (CPLLS)
- Monsieur Sylvain DUTHOIS, officier (CPLLS)
- Monsieur Marc FONFREGE, officier (CPLLS)
- Monsieur Abdou KROUCHI, officier (CPLLS) (uniquement samedis, dimanches et jours fériés)
- Monsieur David LEBREUX, officier (CPLLS)
- Madame Mélanie LEVECQUE, officier (CPLLS)
- Monsieur Charles MAES, officier (CPLLS)
- Monsieur Patrick MAISNIL, officier (CPLLS)
- Monsieur Tony MALARME, officier (CPLLS) - Monsieur Jérémy MARSAL, officier (CPLLS)
- Monsieur Banthiarou MENDY, officier (CPLLS)
- Monsieur Pascal RINGOT, officier (CPLLS)
- Monsieur Hervé TOURNIER, officier (CPLLS)
- Monsieur Sébastien VANROYEN, officier (CPLLS)
à l'exercice des attributions suivantes :
- Les interventions liées aux permanences des week-ends et jours fériés
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du Nord et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
Thierry GUILBERT
mn: