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Arrêté - 46 2025 Arrete circulation rue des Prairies Rampa Reoges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2025 Arrete circulation rue des Prairies Rampa Reoges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’ AIN ARRETE DU MAIRE ARRETE DE POLICE n°46-2025 PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Rue des Prairies - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 18 juillet 2025 par laquelle l’entreprise RAMPA TP Savoie, domicilié « chez Sogelink — TSA
70011 » à Dardilly (69134), représentée par M. EUSEBIO DE SA Nicolas, conducteur de travaux, sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux causant l'occupation du domaine public de la commune de CHALLEX, rue des Prairies pour
le compte de la régie des Eaux Gessiennes, en vue de réhabiliter les réseaux EU, VU la dangerosité de la circulation rue des Prairies suite aux travaux en cours sur la commune,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise
chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie publique, CONSIDERANT que la vitesse des véhicules rue des Prairies présente un danger pour les usagers, CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation en vue de faire ralentir les véhicules et prévenir
tout risque d’accident et d’assurer la sécurité de tous.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Réhabilitation des réseaux
EU/EP
Article 2 : Sécurité et signalisation de chantier
Durant les travaux, la circulation rue des Prairies sera à sens unique montant le temps d’arrêt des travaux avant la reprise des enrobés en septembre. Pendant ce temps, des barrières et de l’enrobé à froid sont prévus pour la circulation selon le plan en annexe.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise RAMPA TP Savoie, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : Implantation, ouverture de chantier et récolement
Le chantier est ouvert à compter du 21 juillet 2025 jusqu’au 30 septembre 2025. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé à :
e Les entreprises ou les personnes chargées des travaux : RAMPA TP Savoie — Régie des Eaux Gessiennes
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry.
e Conseil départemental — service des routes
e Services d’incendie et de secours de l’Ain LE x Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution. € Challex, le Au 20
Lehhhire A]
Aline nos) R
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage.