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Arrêté - Arrete circulation 61 2025 route Greny et Rue Craz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 61 2025 route Greny et Rue Craz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 61-2025
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route de Greny et rue de la Craz - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU le code de 1a route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 25 novembre 2025 par laquelle l’entreprise IDEAL TELECOM BTP -— domiciliée 8 rue Lemercier à Paris (75017), représentée par Mme Amel FERREIRA, pour le compte d'Orange, sollicite l’autorisation de
réaliser la dépose des câbles Orange sur 3 640 m2 en suivant l'avancement des travaux sans Génie Civil, CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux décrit dans la demande et assurer la sécurité des ouvriers
de l’entreprise chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes rues de Greny et de la Craz :
ARRETE
Article 1 :
CET? dHLSU à 17H00. La circulation sera alternée par feux tricolores durant les travaux de
Une signalisation appropriée sera mise en place (balisage de sécurité) Les voies concernées : route de Greny et rue de la Craz
La cir ion rue de la Craz est interdite aux poids lourds nm autre véhicule pour
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre IL, 8% partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation devra rester obligatoirement en place jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 :
Le chantier sera ouvert à compter du 8 décembre 2025 jusqu’au 19 décembre 2025 inclus.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé aux services ci-dessous :
Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, IDEAL TELECOM BTP et ORANGE
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry
Conseil départemental — service des routes
Services d’incendie et de secours de l’Ain
Service GVD Pays de Gex agglo
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage.