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Arrêté - Arrete 35 2025 circulation rue de la Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 35 2025 circulation rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 35-2025
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue de la Mairie - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8% partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 20 mai 2025 par laquelle l’entreprise MBOME BTP, domiciliée 25 Avenue du Docteur
Desfrançois à CHAMBERY (73), représentée par M. Adrien MBOME, sollicite l'autorisation d'effectuer, pour le compte de SIEA, concernant des travaux pour le changement cadre et tampon défectueux au sol causant l’occupation du domaine public de la commune de CHALLEX, au carrefour 216 rue de la Mairie,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux décrit dans la demande et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera manuellement alternée sens des Points de Repères (PR) décroissants. La vitesse sera limitée à 30 km/heure
Dans un premier temps pour sécuriser le site, une plaque sera placée pour rehausser la plaque défectueuse avec pose de panneaux, puis elle sera remplacée dans un second temps au cours de la semaine 22.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8% partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation devra rester obligatoirement en place jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 :
Le chantier sera ouvert à compter du 23 mai 2025 pour une durée de 10 jours.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé aux services ci-dessous :
Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, MBOME BTP, SIEA
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry
Conseil départemental — service des routes D: EG
Services d’incendie et de secours de l’Aiïn
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Challex, le 22
Le mairé; =
Aline HOFER FAVRE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage.