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Arrêté - 2025 41 Arrete circulation RD89 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 41 Arrete circulation RD89 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française COMMUNE DE CHALLEX
Département de l’ AIN ARRETE DU MAIRE
ARRETE N° 41-2025
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD 89 -— Route de la Plaine - Commune de CHALLEX
Le Maire de la Commune de Challex,
VU ie code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 20/06/2025 par laquelle l’entreprise EUROVIA BFC -— Agence de Dijon, domiciliée Chez Sogelink TSA 70011 à Dardilly Cedex (69134), représentée par M. Yohan TESSIER, sollicite l’autorisation d’effectuer,
des travaux d’enrobé coulée à froid causant l’occupation du domaine public de la commune de CHALLEX, sur la Départementale 89, route de la Plaine,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux décrit dans la demande et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise chargée de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera fermée, à tous véhicules légers et poids lourds, dans le sens des points de Repères (PR) décroissants.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise SBTP, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L 8% partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation devra rester obligatoirement en place jusqu’à la fin des travaux.
Article 3 :
Le chantier sera ouvert du 25 juin au 23 juillet 2025 inclus.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Article 4:
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur, et sera adressé aux services ci-dessous :
e Les entreprises ou les personnes chargées des travaux, EUROVIA BFC-Agence de Dijon
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Thoiry
e Conseil départemental — service des routes
e Services d’incendie et de secours de l’Ain
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de son affichage.