Compte-Rendu - PVCM18112015

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 10.03.22

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 09.03.2020

Compte-Rendu - installation maires et adjoints3

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 5 mars 2015

Procès Verbal - PV CM du 10.07.20

Procès Verbal - PV du 26 juillet 2018

Procès Verbal - PV du CM du 17.05.2021

Compte-Rendu - PVDU12 12 2016

Procès Verbal - PV du CM du 15.06.20

Compte-Rendu - PVDU07FEVR 2017

Compte-Rendu - PVCM18112015 Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM18112015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports, PV - Réunion du Conseil Municipal du 18 Novembre 2015

PRESENTS : M.CANLER- Paul- Mme LAGARDE Bernadette- M.ROUCHAUD Jean- M.REDON Robert- Mme DOCHE Angèle-

Mme FAURE Marie-Annick- Mme GREGOIRE Patricia- Mme DEBORD Delphine- M.CHAMINADE André - Mme PLU Carole

M.DOOM Matthieu - M.CHIPEAUX Raphaël- Mme EYMARD Carinne-

ABSENTS EXCUSES : M.COULANGES et Mr CHAMINADE Y ayant donné pouvoir respectivement à Mme LAGARDE et

Mr CHAMINADE André

En préambule, le Maire informe le Conseil Municipal d'une réunion à la Préfecture le vendredi 20 Novembre afin d'informer les Maires sur la mise en place de l'état d'urgence: en résumé, les activités festives et sportives sont autorisées dans les Communes.

La chasse avec les chiens est interdite jusqu'au 31 Décembre 2015 ainsi que la divagation des chiens. Il informe l'assemblée de l'intervention rapide et gratuite de Pascal MEYZIE pour une réparation de zinguerie sur un logement communal

Bernadette LAGARDE présente l'organisation du bureau de vote pour les élections régionales des 6 et 13 Décembre. Chacun précise ses disponibilités.

e Approbation du Compte rendu du 24 septembre 2015

Adopté à l'unanimité.

e Regroupement des Communautés de Communes de Thiviers et Jumilhac Dans le cadre de la loi NOTRe ( nouvelle organisation du Territoire de la République) Monsieur le Préfet propose de regrouper les Communautés de Communes de Thiviers et Jumilhac, afin de créer une nouvelle Communauté de

Communes de 14500 habitants (après le départ de Sorges et Ligueux vers l'agglomération Périgourdine). Après en avoir délibéré l'ensemble des élus se prononce contre ce projet considérant que le bassin de vie du Pays Thibérien se situe plutôt vers Périgueux que vers le Limousin. De plus, si les départements sont supprimés dans

quelques années ( 2020 normalement?) la nouvelle Communauté serait alors trop petite pour s'intégrer pleinement dans la grande Région.

En conséquence, le Conseil Municipal propose un regroupement des 4 Communautés de Communes suivantes: THIVIERS -— JUMILHAC- LANOUAILLE — EXCIDEUIL ou un regroupement avec des Communes de la Communauté de Communes Dronne et Belle

(vers CHAMPAGNAC, BRANTOME...) .Cette dernière proposition permettant de jouxter les Communes du Grand PERIGUEUX.

e Voirie Communautaire

Le coût d'entretien des voies communautaires ( routes goudronnées propriété des communes) est à la charge de la Communauté de Communes qui reçoit chaque année 1€ du mètre linéaire des communes. La communauté ne peut plus équilibrer ce service, largement déficitaire, et propose aux communes de se prononcer sur différentes simulations de financement allant de 1,50€ à 2,50€ du mètre, avec un rapport possible de 60% du linéaire et 40% au nombre d'habitants.

Quelle que soit la solution retenue pour l'ensemble des communes, cette demande génère une augmentation importante .

André CHAMINADE

- dit que « la Communauté de Communes devrait faire des économies ailleurs, les routes étant utilisées par tout le monde. »

Le Maire lui demande sur quoi il faut économiser :le service de l'Enfance ( centre de Loisirs , halte garderie, activités périscolaires..) indispensable aux parents qui travaillent, le tourisme qui génère des retombées importantes sur la vie économique? etc.

- Nécessité de travaux sur la route reliant le Tuquet à la RN21 ( cette demande est transmise à la Communauté de Communes ).

Cette question du coût de la voirie fera l'objet de discussions au sein du Bureau et du Conseil communautaires. A l'évidence, la Commune se prononcera si nécessaire pour la solution la moins pénalisante soit 1,50€ du mètre

linéaire avec une pondération au nombre d'habitants ( 60% linéaire, 40% population ). De plus, il est décidé par le conseil municipal de reprendre en voies communales les VIC suivantes:

e CR la Champagne (600ml)

e CR de Maison Blanche (150 ml)e Schéma de mutualisation Communautaire

Monsieur le Maire rappelle que les établissements publics de coopération intercommunale doivent adopter,

avant le 31/12/2015 un schéma de mutualisation des services.

A chaque début de mandat, les composantes du bloc local (communes membres et EPCD) doivent

désormais réfléchir à une organisation commune de certains de leurs services. Cette planification s’élabore en

plusieurs étapes et documents. Tout d’abord, après le renouvellement général des conseils municipaux, tous les

présidents d’EPCI à fiscalité propre doivent présenter aux communes membres un rapport sur la mutualisation

des services entre les services de l’EPCI et ceux des communes. Ce premier document contient un projet de

schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Les grandes lignes de la

mutualisation ne sont donc pas figées et peuvent évoluer de mandat en mandat. Le projet de schéma doit être

soumis à l’avis des communes membres. Celles-ci ont trois mois pour se prononcer par délibération. Si elles ne

se prononcent pas, leur avis est réputé favorable. Le conseil de communauté doit ensuite adopter le schéma

avant le 31/12/2015.

Le Maire présente ensuite le rapport élaboré par la communauté de communes du Pays Thibérien qui comprend

le rappel du contexte juridique, l’état des lieux sur les questions de personnels, de matériels et de pratiques, la charte

de mutualisation, et les propositions de mutualisations :

- Pôle ressources humaines organisé en service commun

- Service « Accueil, état civil, affaires générales »

- Gestion comptable

- Commande publique et groupement de commandes

- Enfance et affaires scolaires

- Services techniques partagés

Il est à noter que le schéma précise que dans chaque domaine, l'engagement des communes se fait sur la base du

volontariat. Aucune mutualisation n’est imposée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le rapport sur la mutualisation des services Proposé par

le Président de la communauté de communes et autorise le Maire à signer la Charte de mutualisation.

Salle culturelle

Le Maire rappelle que la commune a été largement subventionnée pour construire une SALLE CULTURELLE, - unique en Nord Dordogne- , mais qui sera quand même complètement POLY VALENTE. Si nous avions construit une « SALLE DES FETES » la commune aurait perçu un pourcentage de subventions très nettement inférieur et au final la commune aurait payé plus cher, même avec un investissement moins élevé.

Les chiffres précis seront communiqués.

Les spectacles seront gérés et payés par l'association CANOPEE afin d'éviter la lourdeur d'une gestion communale ( création d'une régie, gestion des tickets, des recettes et dépenses...) .

Afin de ne pas pénaliser la commune et donc de ne pas alourdir les impôts, les pavés publicitaires payants insérés dans le bulletin municipal et encaissés jusqu'à l'an dernier par une société privée reviendront à la commune via le

Trésor Public et seront reversés à l'association CANOPEE. (Il est rappelé que le coût des spectacles est co-financé

par le Conseil Départemental et l'AGORA pour certains.

Le conseil municipal donne son accord sur le principe.

Le bulletin municipal ( semestriel ) sera mis en page par quelques élus et imprimé pour un coût de 800€ environ par an.

C'est ainsi que CANOPEE n'est pas une association « comme les autres » mais une forme de service public délégué

pour le développement culturel.

Après renseignement pris dans plusieurs communes disposant d'une salle comparable en termes d'équipement et de capacité .Le Conseil Municipal , à l'unanimité , vote les modalités et vote les tarifs de location pour l'année 2016. Un tarif préférentiel a été souhaité par tous pour les associations et les habitrants de la commune. Les tarifs et contrat de location sont disponibles au secrétariatd de la mairie.

Les modalités et tarifs seront détaillés dans le prochain bulletin municipal en janvier 2016.

e Renouvellement contrat annuel CNP

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce contrat concerne l'assurance statutaire du personnel communal et

qu'il est renouvelable chaque année aux mêmes conditions.

Le taux est de : 5,72%.Accord à l'unanimité.

e Demande de participation aux complémentaires santé des agents Un courrier a été remis au Maire, demandant une participation de l'employeur à la mutuelle santé de chaque agent.Le maire précise, à titre d'information, que cette participation est facultative et que la Commune de Nantheuil verse aux agents une prime annuelle supérieure à ce qui est pratiqué dans les autres communes de la Communauté.Il est néanmoins demandé à chaque agent de fournir une copie de son contrat mutuelle afin d'en connaître le coût et les garanties.

Carole Plu demande s'il existe une Mutuelle publique.

Réponse: oui pour l'existence — À comparer pour le coût.

Décision au prochain Conseil Municipal.

e Mise à disposition d'un agent auprès des communes de Nanthiat et St Romain. Suite à la mise à disposition de quelques demi-journées de Mme Beaubatie, une délibération est nécessaire afin que le Maire puisse signer la convention relative à ce remplacement.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

. Encaissement des chèques de dons : Les explications et le vote sont précisés dans le point n°5 concernant le fonctionnement de la salle.

e Subventions aux associations

Organisme Montant Observations voté

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300 unanimité AMICALE LAIQUE 1200 unanimité BIEN VIVRE A ST PAUL 150 2 contre { André et Yannick CHAMINADE}) 150 unanimité

:. FNATH 150 unanimité

LE CŒUR DU PERIGORD 50 unanimité LIGUE CONTRE LE CANCER 500 unanimité REGULUS 300 2 contre (André et Yannick CHAMINADE ) ACTHIV 200 3 contre ( André - Yannick CHAMINADE - Angèle DOCHE)

COMICE AGRICOLE 300 André CHAMINADE propose 100 euros de plus GAULE THIBERIENNE 250 2 contre (André et Yannick CHAMINADE ) THIVIERS SPORT AUTO 200 5 contre ( Carole PLU -André et Yannick CHAMINADE - Matthieu DOOM-Jean ROUCHAUD -

1 abstention : Robert REDON

André CHAMINADE n'est pas d'accord sur le fait que les associations sportives de Thiviers n'aient pas de subventions (accordées antérieurement en raison de leur implication bénévole dans les activités périscolaires , aujourd'hui payées).

André CHAMINADE manifeste également son désaccord pour la subvention versée à la Gaule Thibérienne. Après explications données, il considère que cette association n'entretient que très peu les berges de la rivière. En ce qui concerne la rallye , le Maire précise qu'il faut être logique : Si le Conseil Municipal donne son accord pour le passage du rallye, il convient de la payer. Si en 2016, le passage est refusé, aucune subvention ne sera versée.

Révision annuelle des loyers des logements communaux

Révisables au 01/01/2016 ( chaque année à la même date).

Pour 2015, la variation s'élèvait à 0,47% ; pour 2016 , l'IRL du 3 TR est de 0,02% : ce qui implique un maintien du montant des loyers identique à 2015 pour 2016.

vote à l'unanimité

Devis de réparations électriques pour les cloches

Le Maire et Robert REDON présentent les devis de réparations concernant l'installation très vétuste, et fréquemment en dysfonctionnement , à remplacer :

e 1153 € pour le tableau inférieur de commande

e 1215 € pour le tableau supérieur ( clocher)L'entreprise « l'Etincelle » ne pouvant s'approvisionner en raison de la spécificité des matériaux, les travaux seront donc confiés à l'entreprise BROUILLET, spécialisée dans ce type de travaux.

Devis pour l'isolation des plafonds des bâtiments scolaires

e ISOLA Sud Ouest a fourni un devis, aides déduites: 3 € du m2 à charge de la commune.

e Matthieu Doom souhaite qu'un second devis soit demandé à l'entreprise AGIR ENERGIE. décision ultérieure

Participation au SIVOS d'Excideuil

Le Conseil Municipal est d'accord pour une participation au coût du transport d'une élève de la commune.

e Activités d'été au plan d'eau organiséées par le Conseil Départemental Jean Rouchaud précise les modalités de ces activités de tir à l'arc, kayak et randonnée nordique. La participation de la commune s'élève à 247,54 euros.

vote à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Carole PLU demande où en est la réfection de la route des Bouilloux, entre la RN et le village. Réponse du Maire : Cette route, qui concerne Thiviers et Nantheuil a été endommagée lorsque la RN a été déviée.

L'Etat n'a pas donné suite favorable pour la réparation.

La demande est régulièrement renouvelée auprès de la communauté qui doit intervenir , s'agissant d'une route communautaire. Les travaux seront réalisés en janvier.

- Bernadette LAGARDEet Patricia GREGOIRE font le bilan de l'organisation de la fête de St Hubert : après paiement par le Comité des Fêtes de toutes les dépenses et des 19 repas offerts, le bénéfice s'élève à 43,38 €. Le Maire félicite Bernadette LAGARDE et les bénévoles, notamment le COMITE DES FETES, pour cette belle manifestation qui a regroupé près de 250 personnes, dont de nombreux Nantheuillais.

- Carine EYMARD demande si les structures peuvent être prêtées ou louées par l'association RN21 début décembre.

-_ Robert REDON répond qu'en décembre les bâches sont en réparation. - Paul CANLER explique un problème de voisinage à la Jalasie qui va probablement se terminer au tribunal.

Concernant le très mauvais état du chemin rural qui dessert les deux personnes concernées une nouvelle visite sur place va avoir lieu. Si une solution amiable n'intervient pas, un constat d'huissier sera établi avant suite à donner par la commune.

Séance levée à minuit trente