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Compte-Rendu - PVDU12 12 2016
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PVDU12 12 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
L’an Deux Mil Seize, le Douze Décembre à 18h30, le Conseil Municipal de NANTHEUIL
(24800), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr CANLER, Maire.
PRESENTS : M.CANLER– Mme LAGARDE - M.REDON -Mme FAURE - M.CHIPEAUX -Mme DOCHE-
Mr ROUCHAUD - Mr CHAMINADE André-Mme GREGOIRE -Mme DEBORD – M.COULANGES- Mme
PLU-M CHAMINADE Y-
ABSENTS EXCUSES : Mme EYMARD ayant donné pouvoir à M.CHIPEAUX ; M.DOOM.
Convocation du conseil municipal : 06 Décembre 2016
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Le précédent PV est adopté sans observation.
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1) ELECTION DES DELEGUES SIEGEANT AU SEIN DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE
DE COMMUNES.
La commune a droit a 2 délégués au lieu de 4 .
- Mrs Paul CANLER et Jean ROUCHAUD, seuls candidats, sont élus à l’unanimité moins
une abstention.
2) CONTRATS D’OBJECTIFS DEPARTEMENTAUX 2017/2020.
3 projets sont retenus. Les financements seront sollicités auprès du Conseil
départemental, de l’Etat et de la Région.
Les projets sont priorisés comme suit :
Extension du bâtiment du snack bar afin de créer une salle de restauration et
permettre une exploitation permanente.
La mise en état de la place du bourg et des rues
Isolation thermique des bâtiments scolaires par le changement des portes et
fenêtres (cantine, garderie, salle de l’étage)
3) MISE EN PLACE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRES
Le Maire est autorisé à signer les conventions nécessaires avec les propriétaires
riverains. Mme LAGARDE est chargée des négociations préalables.
4) LOCATION du SNACK BAR - BAIL
Les gérants souhaitent ouvrir toute l’année mais cette solution n’est pas envisageable
lorsqu’il fait un temps froid et humide, malgré un chauffage sous la structure.
En conséquence, il n’y aura pas de location du 1er décembre 2016 au 30 Avril 2017
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016 5) CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Ce contrat auprès de la CNP est reconduit pour 2017.
6) COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE
Le contrat est renouvelé pour 2017
7) REVISION ANNUELLE DES LOYERS
L’augmentation légale est de 0,06 %. Arrondis à l’euro, les montants des loyers restent
identiques.
8) INTEGRATION SALLE CULTURELLE DANS LE BUDGET COMMUNAL - Prise d’une
Décision Modificative pour règlement du solde à la CCPT.
Ajourné
9) VOTE DES SUBVENTIONS 2016
article Organisme Montant voté
6574 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 400 6574 AMICALE LAIQUE 1200 6574 SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE 500 6574 CROIX ROUGE 150 6574 FNATH 150 6574 LE CŒUR DU PERIGORD 50 6574 LIGUE CONTRE LE CANCER 350 6574 REGULUS 300 6574 COMICE AGRICOLE 300 6574 GAULE THIBERIENNE 250 6574 THIVIERS SPORT AUTO 200 6574 ESPOIR 100 6574 COMITE DES FETES 300 6574 FNACA 150 6574 FOOTHISLECOLE 200 6574 divers 400
10) DELIBERATION PORTANT INTERDICTION DES POIDS LOURDS EN TRANSIT
Le Maire indique qu’une réunion organisée par la CCPT s’est tenue le 18 octobre 2016 à Thiviers.
Cette rencontre avait pour sujet le passage des poids lourds en transit sur la RN21 entre
Périgueux et Limoges.
Il a été soulevé par de nombreux maires et présidents d’intercommunalités de Dordogne et de
Haute-Vienne concernés, que le passage de ces poids lourds ne faisant que passer par les
communes traversées par la RN 21 de Périgueux à Limoges engendre des nuisances de
différentes natures (pollution, insécurité routière, nuisance sonore, endommagement de la
voirie) sans réel gain ni avantage pour l’économie locale.
Fort de ce constat, ces élus ont décidé de s’unir pour interdire le passage des poids lourds en
transit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide: - d’approuver le principe d’interdiction du passage de poids lourds en transit sur la R N 21
entre Périgueux et Limoges de jour comme de nuit, la semaine et le week-end
- d’autoriser son maire à représenter la commune pour toute action entreprise dans ce but
auprès de l’Etat, des collectivités territoriales ainsi que de l’ensemble des personnes
publiques et privées associées et concernées par cette mesure
- d’accepter qu’une délégation d’élus de la Dordogne et de Haute-Vienne prenne rendez-vous
avec le Préfet de la Région afin de lui exposer ce projet pour aboutir à sa mise en œuvre
11) ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE
TRAVAUX/ FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION
ENERGETIQUE »
Considérant que la commune fait déjà partie du groupement de commande régional créé en 2013
par le SDE de l’ancienne région Aquitaine en matière d’achat d’énergies,
Considérant que l’élargissement du périmètre régional implique que la convention de groupement
de commande soit réadaptée,
Le Conseil décide :
- De confirmer l’adhésion de la commune dans le cadre de cette nouvelle convention
- D’autorise le maire à signer la convention à intervenir avec le SDE
12) CONCOURS VILLAGES ETOILES
Notre commune a obtenu 4 étoiles sur 5 il y aura 4 ans en Avril 2017. Un nouveau dossier sera
déposé pour les 4 années à venir.
DIVERS
Stationnement dans le bourg : Il est rappelé que les voitures ne doivent pas entraver la circulation et ne
doivent pas être stationnées sur la place lors d’obsèques.
Cartes nationales d’identité : Les petites communes ne délivreront plus les cartes d’identité. Cette
démarche se fera auprès de la mairie de THIVIERS à compter du 01 Janvier 2017.
Spectacle de Noël de l’école (mime Malou) : le conseil municipal décide unanimement de financer ce
Spectacle (500 euros).
Bâtiment du Puy Saint Jean : Une évaluation a été demandée afin de connaître la valeur de ca bâtiment.
Grippe aviaire : En raison d’une nouvelle épidémie de grippe aviaire les particuliers doivent confiner leurs
volailles (poules, canards) pigeons…) qui ne doivent pas être en contact avec les oiseaux sauvages.