Compte-Rendu - compte rendu du cm du 5 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 5 mars 2015 Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 5 mars 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, Réunion du Conseil Municipal

du jeudi 5 mars 2015

Conseillers

en exercice : 15 L'an deux mille quinze, le cinq mars,

de présents: 12 le Conseil Municipal de la commune de NANTHEUIL (Dordogne) étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances après convocation du 26 février 2015, sous la de votants : 13 présidence de Monsieur CANLER, Maire.

Etaient présents : Mr CANLER Paul-Mme LAGARDE Bernadette-Mr ROUCHAUD Jean- Mr REDON Robert-Mme DEBORD Delphine-Mme DOCHE Angèle-Mme FAURE Marie-Annick-Mme GREGOIRE Patricia-Mr CHIPEAUX Raphaël-Mme

EYMARD Carinne-Mr DOOM Matthieu-Mme PLU Carole.

Etait absent excusé : Mr Philippe COULANGES ayant donné pouvoir à Mme Bernadette LAGARDE.

Etaient absents : Mr CHAMINADE André - Mr CHAMINADE Yannick.

Mr Matthieu DOOM été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Début de la séance 20h 25

Ordre du jour :

Adoption du PV de la dernière séance.

1) Marché de l'énergie Groupement de commandes SDE24.

2) Délibération pour modification statuts Communauté de Communes. 3) Délibération pour approbation statuts SMCTOM.

4) Délibération pour approbation statuts Agence Technique Départementale.

5) Délibération pour organisation des temps d’activités périscolaires.

6) Délibération pour participation au Conservatoire de Musique.

7) Délibération donnant délégation de maîtrise d'ouvrage à la Communauté de Communes. 8) Délibération mise à jour du tableau des emplois de la commune.

9) Redéfinition des missions et tâches des agents : fiches de poste.

10) délibération fixant le régime indemnitaire des agents.

11) Orientation budgétaires 2015.

12) Questions diverses.

Adoption du PV de la dernière séance

Le PV du dernier Conseil Municipal du 24 janvier 2015 est adopté à l’unanimité des présents:

1) Marché de l’énergie Groupement de commandes SDE 24

Le marché de l'énergie étant libre et n’étant plus encadré, il existe de grandes fluctuations tarifaires, Un groupement de commandes a ainsi été crée par le SDE24 dont le but de mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.

Delphine DEBORD : Combien représente la consommation annuelle de la Commune ?

Paul CANLER : les dépenses de la Communes sont par année d'environ 9 500€ de gaz et 9 500€ pour l'électricité.

Delphine DEBORD : de quelle durée est l'engagement auprès du Groupement de commandes SDE24 ?

Paul CANLER : la durée n’est pas stipulée dans le modèle de délibération, elle est donc d’une durée annuelle, renouvelable tacitement.Sur proposition de Mr le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

- d’autoriser Mr le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par la groupement, - d’autoriser les SDE, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, - d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses que le budget de l'exercice correspondant, - de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Nantheuil est partie prenante,

- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Nantheuil est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

2) Délibération pour modification statuts de la Communauté de Communes

Cette modification des statuts de la Communauté des Communes est au niveau de la composition du bureau.

Lors des précédentes réunions du Conseil Communautaire, il a été souhaité par plusieurs élus d'ouvrir le bureau de la Communauté de façon à ce que toutes les communes soient représentées. La rédaction actuelle de l’article 9 des statuts définit la composition du bureau comme suivante :

- (...) Le bureau du conseil Communautaire est composé d’un président et de sept vice-présidents.

La modification proposée est la suivante :

- (..) Le bureau du conseil Communautaire est composé d’un président, de sept vice-présidents, et d'autant de membres que nécessaire pour que toutes les Communes soient représentées.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'adopter la nouvelle rédaction de l’article 9 des statuts de la Communauté. Conformément à la procédure prévue par le code général des collectivités territoriales, la modification est soumise au Conseil Municipal qui unanimement délibère favorablement.

3) Délibération pour approbation des statuts du SMCTOM

Cette délibération a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal, mais elle n’est pas à traiter dans ce cadre. En effet, il n’y a pas besoin de délibération au niveau Communale mais elle doit être approuvé au niveau de la Communauté des Communes suite au transfert de compétence gestion des ordures ménagères.

4) Délibération pour approbation statuts Agence Technique Départementale

Il existe entre le Conseil Général et les Communes qui adhèrent, un établissement public administratif dénommé :

« Agence technique départementale de la Dordogne »

L'Agence a pour objet d’apporter aux Collectivités Territoriales qui le demandent une assistance d'ordre technique, juridique et financier. Elle a vocation à entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d’atteindre l'objectif précédemment défini.

La Commune de Nantheuil a, à de nombreuses reprises fait appel au service de l’ATD : pour les travaux au niveau de l'école ou de la salle culturelle.

Marie Annick FAURE : quel est le coût de la prestation de l'ATD ?

Paul CANLER : les études réalisées par l’ATD sont gratuites. Le seul coût est le forfait d'adhésion à l'ATD

Angel DOCHE : quel est le coût de l’adhésion à l’ATD ?

Paul CANLER :le coût de l'adhésion est symbolique : 50 € pour l'année, coût minime par rapport à l'ingénierie apportée par l’'ATD.Sur proposition de Mr la Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal approuve à

l'unanimité les statuts de l’Agence Technique Départementale.

5) Délibération pour organisation des temps d’activités périscolaires (règlement des factures.)

Une convention relative à l'organisation des temps d'activité périscolaires entre la Commune de Nantheuil et la Communauté de Communes. Dans cette convention, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

- La Communauté organise dans la cadre de ses compétences en matière d’accueil périscolaire les activités des TAP initiées par les Communes : Temps d'Activité Périscolaires résultant de la réforme des rythmes scolaires.

- Ces activités sont pour le moment financées par le fonds d’amorçage de l'Etat, les aides de la CAF et la

participation des Communes.

- La présente convention a pour objet de définir les accords financiers relatifs à ces activités entre la

Commune de Nantheuil et la Communauté.

- Les dépenses prises en compte sont :

© La rémunération du personnel communautaire affecté à l'animation et à

l’organisation des TAP à hauteur de 16€/ heure.

© La rémunération du personnel communal mis à disposition et dont l'intervention

est valorisée à hauteur du coût réel.

© Les frais de déplacement des agents dont le coût a été globalisé puis réparti au

prorata du nombre d'élèves inscrits à l’école.

o Le cas échéant les dépenses relatives aux transports collectifs.

© La cas échéant la rémunération du personnel enseignant selon les modalités qui

leurs sont applicable.

© Les dépenses de fournitures pour les activités et le cas échéant, la pharmacie

o Le cas échéant les honoraires des intervenants.

En ce qui concerne le fonds d’amorçage, le montant pris en compte pour le premier décompte correspond au versement effectué par l'Etat, soit le tiers de la dotation globale affecté à la Commune. Le solde figurera sur le 2éme décompte à l’issue de l’année scolaire.

L'aide de la CAF prise en compte pour chaque décompte correspond au montant notifié par la CAF, établi sur la base de 0.50€/ heure de présence de chaque enfant.

Le coût du personnel communal qui est intervenu sur les TAP est également pris en compte dans les recettes.

Ainsi, le montant de la participation de la Commune de Nantheuil à verser à la Communauté, correspond au montant des dépenses déduction faites des aides du fonds d’amorçage et de la CAF et du coût du personnel communal. Le décompte est établi à la fin de l'exercice pour le 1% trimestre de l’année scolaire et à la fin de l’année scolaire pour le 2ème et 3ème trimestres. Chaque décompte fait l'objet d’un remboursement et en cas de

solde négatif, la Communauté reversera le montant correspondant à la Commune.

Le coût des TAP pour le 1“ trimestre est de 1 351,62€, ( 3 812,80€ de charges moins 2.461,17 de recettes).

Mr le Maire précise que les TAP au niveau de Nantheuil sont principalement réalisés par des bénévoles et que la qualité est reconnue dans toute la Communauté.

Carole PLU : les enseignantes sont-elles payées par la Commune ?

Jean ROUCHAUD : la Commune doit payer les horaires des enseignantes si du travail est réalisé en dehors du temps de travail scolaire. A Nantheuil ce n’est pas le cas.

Carole PLU : si un coût horaire à la charge des parents était instauré, il y aurait beaucoup moins d'enfants à l'école pour ces activités. . Cette loi génère des problèmes notamment un rallongement des journées et de la

semaine des enfants, ce qui n’est en aucun cas bénéfique pour eux.Jean ROUCHAUD: des modifications de l’organisation des TAP sont souhaitées au niveau Communautaire avec la volonté de passage des activités en 3 x 1 heure ce qui bien sûr ne modifie pas la durée de la semaine.

Raphaël CHIPEAUX : il serait souhaitable de garder les mêmes horaires d'activités, car les parents ont calé leur emploi du temps en conséquence. Un nouveau changement des horaires engendrerait un chamboulement dans l'organisation parentale.

Sur proposition de Mr la Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l’organisation des temps d'activités périscolaires.

6) Délibération pour participation financière au Conservatoire de Musique

Mr le Maire de Thiviers a adressé à la Commune de Nantheuil une demande de participation au fonctionnement du Conservatoire de Musique.

La Commune de Thiviers adhère au syndicat mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne CRDD et met à disposition un local pour l’enseignement de la musique. Cette adhésion comprend une partie forfaitaire calculée sur le potentiel fiscal de la Commune ainsi que sur le nombre d'habitants, et une partie fixe par élève.

Les élèves résidant dans la commune adhérente paient une participation réduite de moitié par rapport à celle demandée aux élèves ne résidant pas à Thiviers.

Le cursus musical prévoit, outre la formation musicale solfège et l'apprentissage d’un instrument, une pratique d’ensemble. Celle ci est assuré à Thiviers par l’orchestre d'harmonie.

Depuis toujours, la commune de Thiviers accepte que soient considérés comme résidant les élèves des autres communes qui pratiquent assidüment la musique au sein de l’harmonie. Dans l'attente que l'adhésion au CRDD devienne une compétence communautaire le Conseil Municipal de Thiviers a décide, lors de sa séance du 31 octobre 2014, de demander aux communes dont des administrés sont élèves au CRDD, de prendre en charge la part communale des frais de cours, soit 380€ par an et par élève.

Pour la Commune de Nantheuil, il y a 1 élève concerné, le montant total est donc de 380€.

L'ensemble du Conseil demande le report du vote de cette délibération. Pour le Conseil la prise en charge peut être envisageable si elle concerne un enfant scolarisé. Pour un adulte la Commune n'’interviendrait pas.

Carole PLU : il peut y avoir un problème financier pour la Commune si dans le futur cette prise en charge concerne plus de personnes

Raphaël CHIPEAUX demande des éclaircissements sur le contenu de cette demande par rapport aux arguments avancés dans le courrier de la Mairie de Thiviers, avant toute prise de décision.

Ainsi, l’ensemble du Conseil reporte le vote de cette délibération.

sont demandées à la commune de Thiviers. Les précisions nécessair

7) Délibération donnant délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes (salle culturelle)

Pour la 1% phase des travaux de la salle culturelle, il y a eu une délégation de maîtrise d'ouvrage au niveau de la Communauté des Communes, condition nécessaire afin que la Commune puisse percevoir des subventions de la Région.

De même que pour la 1° phase des travaux, il est nécessaire de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la Communauté des Communes pour la phase 2 des travaux (Equipement)

Sur proposition de Mr la Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la délégation de maîtrise d'ouvrage de la salle culturelle à la Communauté des Communes.

Il est précisé qu'il s'agit d'une procédure purement administrative, la Commune restant seule propriétaire et décisionnai8) Délibération mise à jour du tableau des emplois de la Commune

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter le tableau des emplois suivant, à compter du 01/09/2014 :

EMPLOIS PERMANENTS TITULAIRES | CATEGORI | ErFECTI | TEMPS DE HAUPAISNE FPT

E F TRAVAUE Temps Plei HEBDO. ps Pein

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1ère ê 1 35h L3

Flers € {1 28h 08 Adjoint Administratif 2ème Classe

FILIERI IQUE E'TRGHNIG

Ë 1 35h 1

joint Techni Princil we CL Adjoint Technique Principal 1 lasse c 1 28h 08

Adjoint Technique Principal 1ère Classe

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

principal 1ère Classe

C 1 29h 0,85EMPLOIS © PERMANENTS NON) CATEGORI | EFFECTI | RAA Equivalent TITULAIRES

E F HEBDO. Temps Plein

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique 2ème Classe - CDI 6 1 7h 0,2

Adjoint Technique 2ème Classe - CDI e 13h 50 04

Adjoint Technique 2ème Classe- CDD & |: 17h30 05

Adjoint Technique 2ème Classe - CDD-| € 1 35h 1

Emploi d'avenir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1e avril 2015,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

Marie-Annick FAURE : Patricia VILLATE travail 13.5 heures pour la Commune. Le temps de travail qu'elle réalise au niveau de la garderie et qui est du temps Communautaire représente t-il un temps complet ?

Paul CANLER : 26h50

9) Redéfinition des missions et tâches des agents : fiches de poste

FICHES DE POSTE DES AGENTS DE LA COMMUNE

Il a été réalisé par Mr le Maire et Raphaël CHIPEAUX, un travail de redéfinition des missions et tâches affectées

à chaque agent (administratif ou technique) en tenant compte :

de l’évolution del'effectif au cours des dernières années ;

des responsabilités exercées par la nouvelle équipe municipale depuis mars 2014 ;

des nouvelles missions transférées aux municipalités ;

des nouvelles procédures de travail mises en place (dématérialisation, mutualisation.) ; de dispositions particulières d'ordre médical, le cas échéant

Nécessité de formaliser et d’expliciter les responsabilités et tâches de chaque agent afin de s'assurer, qu'au niveau de la Commune, les missions de service public et d’intérêt général sont intégralement et efficacement exercées.

La formalisation des fiches de poste et leurs mises à jour s'inscrivent également dans le cadre des nouvelles règles d’évaluation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale. Ces règles prévoient que le nouveau dispositif d'évaluation professionnelle remplace à court terme la procédure de notation annuelle des

agents. Les outils d'évaluation professionnelle permettront notamment :

de mieux évaluer les compétences des agents dans l’accomplissement de leurs missions et leurs tâches : d'identifier les besoins individuels de formation ;

d'échanger avec chaque agent sur ses qualités et ses aptitudes à exercer ses fonctions, sur les compétences à renforcer, sur ses souhaits d'évolution et de formation.Les procédures et les nouveaux outils d’évaluation professionnelle sont élaborés avec l'assistance du CDG. L'ensemble du dispositif finalisé devra être soumis au contrôle du comité technique avant son entrée en vigueur.

Carole PLU : pour les agents ayant une bonne évaluation existe t-il des récompenses ?

Paul CANLER : oui et c’est le prochain point de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

10) Délibération fixant le régime indemnitaire des agents

Raphaël CHIPEAUX présente au Conseil Municipal les conclusions faites lors de la dernière réunion de la commission finance.

REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE

> Le régime indemnitaire en vigueur jusqu’à présent repose sur des délibérations parfois anciennes et il n’a pas été remis à jour alors que :

+ l'effectif des agents de la commune a évolué au cours de ces dernières années :

+ le régime indemnitaire doit être cohérent avec la gestion des ressources humaines et les missions et tâches réellement fixées aux agents et réalisées par eux (cf fiches de postes +

missions effectuées par les élus) :

e il doit s’inscrire dans un contexte de maîtrise budgétaire des dépenses de personnel :

+ les critères relatifs au sort des indemnités en cas d'absence doivent être précisés.

Il est donc proposé de délibérer sur les modalités d’un nouveau régime indemnitaire entrant en

vigueur au 01/04/2015 et entraînant l’abrogation de toute délibération antérieure portant sur le régime indemnitaire.

v

> Ce nouveau régime indemnitaire, élaboré avec le CDG, précise les dispositifs de primes pour chaque

catégorie d'agent, les modalités d’attribution individuelle (pouvoir du Maire par arrêté, possibilité de modulation des coefficients en fonction de la façon de servir d’un agent….), et apporte les précisions

indispensables quant au maintien (total ou partiel) ou à la suppression des primes en cas d’absences.

> Carinne EYMARD pense que la mise en place de fiches de poste est un avantage pour l'optimisation

de l’évaluation des agents.

> Carole PLU: si le délai de 15 jours d'absence dans l’année est dépassé, les primes sont-elles

suspendues pour toute l’année ?

v Raphaël CHIPEAUX : à partir du 16°" jour d'arrêt maladie par exemple, il s'applique un abattement au

prorata de 50% de la prime sur les jours non travaillés.

Après en avoir délibéré :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, et l'arrêté interministériel (finances et fonction publique) du 14 janvier 2002 fixant les montants de

référence de l'indemnité d'administration et de technicité.VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d'exercice de missions des préfectures, et l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures

CONSIDERANT

l’ancienneté des délibérations du conseil municipal relatives au régime indemnitaire de ses agents,

l'évolution de l'effectif de la commune au cours des dernières années,

la mise en cohérence de la gestion des ressources humaines dans un contexte de maîtrise des

évolutions de dépenses de personnel,

l'organisation des services et les missions exercées par les élus,

il convient donc d'établir une seule délibération, valant délibération cadre sur le régime indemnitaire des agents de la commune de Nantheuil, entrant en vigueur le 01/04/2015.

CONSIDERANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés,

IL EST PROPOSE :

1. D'instituer les i ités sui t des agents de la commune :

a. Indemnité d'administration et de technicité (IAT) au profit des agents relevant des grades suivants :

Agents de Catégorie C - Grade Effectif | Montant Annuel de référence en €

Au 01/07/2010

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe | 1 490,04 €

Adjoint Administratif de 2ème Classe 1 449,29 €

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe 2 476,10 €

Agent Spécialisé Principal 1°" Classe Ecole 1 476,10 €

Adjoint Technique de 2ème Classe 4 449,28 €

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l'attribution individuelle de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8, ceci, pour tenir compte de la manière de servir de l'agent.

Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point et feront l’objet d'un ajustement

automatique lorsque les montants seront modifiés par un texte réglementaire.

b. Indemnité d'exercice des missions de préfecture (IEMP) au profit des agents

relevant des grades suivants :

Agents de Catégorie C - Grade Effectif | Montant Annuel de référence en €

Au 01/01/2012

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe | 1 1478€

Adjoint Administratif de 2ème Classe 1 1153 €

Dans le cadre de l'attribution annuelle, Le Maire fixe pour chaque agent, un ficien o

appliqué au montant annuel de référence. Ce coefficient varie de 0 à 3 pour tenir compte des responsabilités exercées et des missions réalisées, de la manière de servir de l'agent et de la

qualité des services rendus.

L'IEMP fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants annuels de référence

seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.2. L i i nités (IAT et IEMP suit:

Les indemnités sont versées mensuellement.

Les indemnités versées aux agents à temps non complet sont calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

Les taux des indemnités évolueront dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima réglementaires.

Les agents non titulaires percevront la prime prévue pour le cadre d'emplois correspondant à leur emploi dans les mêmes conditions que les agents titulaires

Le maire est chargé de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères suivants :

“ Manière de servir de l'agent

“Importance des sujétions

“Nature des responsabilités

“Disponibilité de l'agent et implication dans la mise en œuvre de l’action communale.

3. En cas d'absence de l'agent:

Le régime indemnitaire est intégralement maintenu en cas d'absences consécutives aux congés annuels ou autorisations d'absence régulières.

Dans le cas où l'agent dépasse un quota de 15 jours de maladie ordinaire dans l’année, il verra son régime indemnitaire diminué de 50% du montant normal mensuel à compter de la date de constatation des quinze jours d'absence.

Au-delà de 30 jours de maladie ordinaire dans l'année, le régime indemnitaire sera supprimé totalement à compter de la date de constatation des 30 jours d'absence.

Le décompte des jours de maladie ne s'applique pas en cas d'arrêt consécutifà un accident du travail, ou de maladie professionnelle dûment constatés, de congé de maternité, d'adoption ou de paternité.

Les indemnités, quelle que soit leur nature, cesseront d’être versées en outre, en cas d'absence de service fait, ou de suspension de fonction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents ,

Décide d'adopter le régime indemnitaire ainsi proposé.

Dit qu’elles prendront effet à compter du 1% AVRIL 2015.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

11) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

De même que pour le point précédent Mr le Maire et Raphaël CHIPEAUX, présentent les propositions qui découlent du travail de la commission finances.

>

La Commission Finances s’est réunie le 25/02/2015 pour aborder la préparation du budget 2015. Dans

ce contexte, elle a passé en revue les chiffres clés de l'année 2014 et a notamment soulevé plusieurs

options et décisions à prendre, relatives à la constitution du budget 2015 (Budget Principal de

Fonctionnement - volets Recettes et Dépenses).

Chiffres Clés 2014 - Budget Principal :

e Recettes : 541 KE

Dépenses : 478 K€

e Soit un excédent de 63 KE sur l’année 2014

e Soit un excédent cumulé de 255 KE au 31/12/2014.> L’excédent de 63 K€ s’explique principalement par :

° un remboursement de plus de 30 K€ correspondant à des cotisations versées en trop au cours

des années précédentes. Ce remboursement a donc un caractère exceptionnel en 2014,

e des recettes plus importantes que prévues au budget,

+ des dépenses contrôlées et maîtrisées,

+ Hors éléments exceptionnels, l'excédent disponible est en réalité plus faible et la commune doit

poursuivre et amplifier les efforts d'économie sur son budget de fonctionnement, d’autant que le contexte budgétaire 2015 ne s'annonce pas favorable

> Contexte budgétaire 2015 :

> Volet Recettes :

+ les recettes issues des dotations de l'Etat seront en baisse significative en 2015 ainsi qu'au

cours des années suivantes et le budget en sera impacté directement et fortement.

+ de nouvelles dépenses pèsent dans le budget 2015, correspondant à de nouvelles compétences

obligatoires et dont le coût global n’est pas intégralement compensé par des dotations

correspondantes (ex : TAP dont le coût en 2015 sera supérieur à 2014 car mis en place en

septembre 2014, l'urbanisme puisque l'Etat n'instruira plus les dossiers de permis de construire

à compter du 1° juillet 2014). Cette nouvelle compétence gérée par la Communauté de

Communes va générer de nouvelles charges communales.

+ dans ce contexte, il est impératif de renforcer la maîtrise et le contrôle des dépenses de fonctionnement de la Commune.

e il faut également améliorer l’organisation et le mode de fonctionnement des services de la mairie pour réaliser des économies de structure.

e l'équation est simple :

“les dotations (40% des recettes en 2014 — 202 K€) sont en baisse ;

= les impôts et taxes (50% des recettes en 2014 — 247 KE avec les compensations pour

exonérations) doivent impérativement être maîtrisés ;

“si l’on veut maintenir et renforcer l’excédent de la Commune, il faut diminuer les dépenses de fonctionnement et de structure et les limiter, sur l’année, à un maximum

de 450 KE (contre 478 K€ réalisés en 2014). Il n°y a pas d’autre alternative, sauf à augmenter massivement les impôts! L'excédent annuel représente la capacité d'autofinancement.

> Volet Dépenses :

e Frais de personnel : il s’agit du 1” poste de dépenses : 2014 : 248 K€ soit près de 55% du total

des dépenses.

“A titre de comparaison, le coût 2014 correspond à l’intégralité des recettes issues des impôts et taxes.“ Difficile d'envisager, à court terme, une diminution de ce poste. Néanmoins, des

marges de manœuvre, certes limitées, peuvent permettre une stricte maîtrise, voire une légère diminution, de ce poste, à court terme: recours limité à Nantheuil de

Yannick AMBLARD (davantage détaché à la CC), refonte du régime indemnitaire,

pas de maître nageur en saison estivale (fonction prise par Benjamin BUISSON après obtention de son diplôme)...

“A moyen terme : des économies substantielles pourront être envisagées à la suite des

départs en retraite de 2? agents (milieu — fin de mandat). Les conditions de remplacement de ces agents seront plus favorables (non remplacement à 100% et coût

salarial moindre pour l'embauche de jeunes agents).

e Charges à caractère général (énergie, fournitures diverses et petits matériels, dépenses d'entretien, cérémonies, assurances, honoraires...): 95 K€ en 2014. Des actions ciblées

peuvent permettre d'économiser sur certains postes et ainsi dégager de nouvelles marges de manœuvre dans la gestion des dépenses de fonctionnement :

“ Rationaliser les achats de fournitures administratives et diverses en sensibilisant le

personnel, en renforçant les procédures de négociation commerciale et de contrôle

budgétaire, en systématisant le recours aux devis et à la mise en concurrence, en

faisant davantage appel aux services de la Communauté de Communes.

" Revoir les méthodes de travail pour limiter les coûts d'impression, d’affranchissement, de consommables et diverses fournitures.

“Revoir l’accès au service d'impression et de photocopie de la Mairie (usagers, associations).

Carole PLU: la Mairie a t-elle obligation d'impression des affiches pour les associations ou pour les particuliers ?

Raphaël CHIPEAUX : la Mairie n’a aucune obligation, mai

que les photocopies pour des documents administratifs soient réalisées. En revanche il est nécessaire de changer

les habitudes sur, notamment, la demande d'impression pour les organisations générant des recettes et un bénéfice.

1 est normal que dans le cadre du service public

Carinne AYMARD : les abus de certaines personnes peuvent à terme être pénalisants.

* Fonctionnement du RPI des Ecoles de Nantheuil et Nanthiat :

En 2015 les postes de dépenses de l'école de Nantheuil (deux classes) représentent environ 100.000 €.

en augmentation en raison de la semaine de 4 jours 1/2.

Lorsque le RPI a été créé au début des années 90 les communes avaient décidé de payer selon le nombre

d'enfants de chaque commune.

Aujourd'hui l'Ecole de Nanthiat n'existe qu'avec les enfants de Nantheuil, puisque 2 enfants seulement

sont de Nanthiat.

En conséquence Nantheuil devrait assumer 93 % de charges de l'école de Nanthiat, soit 31,000 €.

Somme en constante augmentation.

Cette situation due à la très forte diminution du nombre d'enfants de Nanthiat, est devenue

financièrement impossible pour nous.

UIl a été demandé au Maire de Nanthiat que chaque Commune paie les charges de son école. C'est

d'ailleurs la solution adoptée par d'autres RPI (par ex : pour le RPI de Saint Jean de Côle , Saint Martin de

Fressengeas , Saint Romain Saint Clément, les charges sont divisées en trois parts égales).

Les Maires des deux Communes se sont ainsi rencontrés pour solutionner ce problème qui à terme peut

entraîner la dissolution du RPI. 11 a été demandé par Paul CANLER que les charges de chacune des écoles soient

prises en charges intégralement de manière respective pour chaque commune.

e Autres charges de gestion courante (indemnités, service incendie contingent , aide soiale,

subvention assainissement, subventions aux associations, autres contributions): total 2014: 108 K€.

“La redéfinition des règles relatives à l'octroi de subventions aux associations a d'ores et déjà permis d'en réduire le coût dans les charges de 2014. Il en sera de même en 2015.

“Les indemnités versées aux élus s'élèvent à 44 KE avec les charges sociales au titre de

l’année 2014. Des efforts ont déjà été entrepris puisque les indemnités votées avec la

nouvelle mandature sont inférieures à celles du précédent mandat au cours duquel

elles avaient déjà été limitées. Sur l'ensemble du mandat, ce sont des dizaines de milliers d’€ ainsi économisées par rapport aux seuils fixés par la loi.

“ Les frais de structure peuvent et doivent être réduits en rendant l’organisation des

commissions et des délégations plus pertinente et en adaptant la structure à la réalité

des missions exercées au quotidien. A l’heure actuelle, les délégations Travaux et Voirie sont scindées en 2 contre toute logique. De plus cette organisation ne va pas

dans le sens de la législation. Dans la grande majorité des communes de taille

identique à la nôtre, ces deux délégations de font qu'une et permettent un

fonctionnement optimal des services. Dans la réalité, la commune de Nantheuil ne déroge pas à cette règle de fonctionnement puisque l’ensemble des missions de voirie est généralement assurée par l’Adjoint en charge des travaux, ainsi que par le Maire

et/ou le 1 Adjoint (présence sur le terrain, disponibilité, échanges et réunions avec

les services techniques de la CC, prises de décisions). En conséquence, les

membres du CM doivent se prononcer sur la fusion des délégations travaux et voirie,

sous la responsabilité d’un seul adjoint. Cette fusion entraîne de facto une économie d’un peu plus de 3 K€ par an (20 K€ sur l’ensemble d’un mandat) sur les frais de structure (indemnités versées pour le fonctionnement de la délégation voirie).

Carinne AYMARD demande pourquoi cette solution n’a pas été mise en place depuis le début du mandat ?

Mr le Maire précise qu’au début du mandat les contraintes financières étaient différentes et la législation plus

tolérante.

s ration portant sur les indemnités des élu

La décision de se prononcer sur la fusion des délégations travaux et voirie, sous la responsabilité d’un seul adjoint est soumise au vote :

Sur le principe : approbation à l'unanimité (13 voix), toutefois l'élu concerné par cette économie étant absent :

4 élus ne souhaitent pas exprimer leur approbation par un vote.

Cette décision emporte de fait la suppression de l'indemnité perçue par un Conseiller Municipal. Elle

sera appliquée au 1” avril 2015.

> Volet Recettes :

LEe La baisse des dotations devra être compensée prioritairement par une baisse des dépenses de

fonctionnement.

e La Commune de Nantheuil est une des communes les plus attractives du département en termes de fiscalité (taxes foncière et habitation) et doit le rester. Une hausse de la fiscalité de 2% (soit 4 K€ - environ 4€ par an par habitant) est envisagée.

e Réflexion sur l'augmentation du prix des concessions du cimetière que de s'aligner sur les

autres communes.

- Délibération fixant les taux de fiscalité locale 2015

Considérant :

- la baisse des dotations de l'Etat

- les charges nouvelles : activités périscolaires, prochainement l'urbanisme, la nécessité de continuer à investir, la faible capacité d'autofinancement de la Commune

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité décide une augmentation uniforme des taux de 2 % pour l'année 2015 :

Soit des taux suivants :

. 6,46 pour la TH

- 80,38 pour la TFB

- 18,21 pour la TFNB

: ion fixant les nouveaux prix des concessions du cimetière :

Considérant :

- la baisse des dotations de l'Etat

- les charges nouvelles : activités périscolaires, prochainement l'urbanisme, la nécessité de continuer à investir, la faible capacité d'autofinancement de la Commune

- le prix jamais revalorisé

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité décide :

* de fixer le prix de concessions du cimetière à :

- 100€/ m2 pour une durée de 30 ans

- et 150€/ m2 pour une durée de 50 ans.

Questions Diverses

1-_ Demande d'achat d'une parcelle communale

Mr Pierre GAILLARD a envoyé une demande d’achat d’une bande de terrain communal au bord de la route du Bourg près de sa maison. Cette parcelle longe la propriété de Mr GAILLARD, de plus elle est mise à sa disposition depuis très longtemps par la Commune pour le pâturage de chevaux lui appartenant.La demande d’achat concerne une bande de 40 à 50 mètres sur la longueur de cette parcelle. Il existe un chemin de servitude pour aller du bas de la chaussée au plan d’eau.

Une estimation de la valeur de la parcelle va être demandée aux Domaines, et la proposition sera ensuite présentée au Conseil Municipal.

2- Voirie

Plusieurs remontées sont faites par des Conseillers sur les présences des "nids de poule" ou de "flash" sur les routes de la Commune :

- secteur des Bouilloux

- secteur de la route des Marimonts

- secteur du Tuquet

Des acacias gênent pour les croisements des voitures au niveau de chez Mr LAUNAY.

Robert REDON prend note et contacte la Communauté des Communes.

Il est néanmoins précisé que l'élagage des arbres est à la charge du propriétaire (le service de voirie de la communauté de Communes va venir sur place et fera le nécessaire).

3- Clôture de Madame GADAUD (terrain communal

Bernadette LAGARDE rappelle qu’il est urgent de réaliser une clôture sur 40 mètres avec la pose d’un portillon. Les piquets restant après réparation de la clôture du plan d’eau seront utilisés.

4-. Marché artisanal et de producteurs au plan d’eau

Bernadette LAGARDE présente l’état d'avancement de l’organisation de la période estivale du plan d’eau : le vendredi à partir de 11 heures un marché artisanal et de producteurs sera organisé. Un réel intérêt à l'organisation de cette manifestation est déjà avéré: notamment par les réponses positives de participation d'artisans, peintres, sculpteurs, artistes et producteurs locaux.

5- CANOPEE

Jean ROUCHAUD présente au Conseil les dernières avancées de CANOPEE. Les 1% réunions ont été réalisées avec de nombreux participants. Le bureau a été élu et une programmation est déjà mise en place pour les mois à venir comme par exemple le 6 août avec du théâtre de rue, jongleurs et artistes. Une réunion est programmée avec l'Agence Culturelle du Conseil Général pour faire rentrer CANOPEE dans le réseau départemental "RESONNANCE" et la création d’un pôle arts vivants et spectacles, afin de pouvoir pour CANOPEE, demander des subventions ou organiser des spectacles financés. Par exemple pour l’inauguration de la salle culturelle un spectacle décentralisé de l'AGORA pourrait être financé par l’AC du CDG.

Angeles DOCHE : quelle est la composition du bureau de CANOPEE ?

Jean ROUCHAUD :

Président Jean ROUCHAUD

Vice président Audrey BOSSAVY

Trésorier Raphaël CHIPEAUX

Trésorier adjoint Guy CHATAU

Secrétaire Aurélie CHAUFFIER

Secrétaire adjoint Matthieu DOOM

NB : Il est rappelé que tout le Conseil Municipal était invité à la réunion.

Jean ROUCHAUD expose également au Conseil Municipal, la nécessité de demander : - une licence 1, 2 et 3 pour les spectacles

- une convention de mise à disposition de la salle culturelle par la Commune lors des spectacles

Le- la formation d'une personne pour l’accueil et la mise en sécurité du public

6- Bulletin municipal

Paul CANLER explique que la Mairie va dénoncer le contrat avec la société qui réalise le bulletin municipal. Ce dernier sera réalisé en interne permettent ainsi des économies et la réalisation de deux éditions à l’année.

7-._ Composition du bureau de vote pour les élections Départementales

Bernadette LAGARDE procède à l’organisation du bureau de vote pour les scrutins du 22 Mars 2015 dont le tableau sera adressé par mail aux élus début de semaine.

Séance levée à 23h45.