Compte-Rendu - 20131007

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Compte-Rendu - 20131007 Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Mexy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20131007)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2013

Etaient présents :

Mmes Fabienne AGLAT – Agnès GREIVELDINGER – Danielle GUILLAUME – Corinne REYTER

MM. Noël BELLI – Jean-Pierre BIANCHI – Christian BORELLI – Claude CHEZEAU – Pierre FIZAINE – Fabrice FRANCHINA – Jacques MAZZICHI – Savério MURGIA – Oscar SCROCCARO – Mario TODESCHINI – Patrick WINCKERT

Excusé et représenté :

Mme Christelle SAVARINO par Mme Fabienne AGLAT

M. Ignace BERTOLINO par M. Mario TODESCHINI

Absents :

Mme Rose GOMES DA SILVA

M. Didier MANTINI

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code de l’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Corinne REYTER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers s’il y a des remarques sur le compte rendu du dernier conseil municipal :

- Monsieur MURGIA informe que sur le compte rendu du dernier conseil il est indiqué qu’il avait souhaité que la commission du personnel se réunisse première semaine de septembre mais que cette commission n’a eu lieu que le 4 octobre.

1) Cimetière communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tarif des concessions pour les différents columbariums du cimetière communal.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi le tarif des concessions columbariums :

Modèle Prix Durée

Columbarium n°1

TOTEM

495,00 € Trentenaire

Columbarium n°2

LOUXOR/VOSGES 578,57 € Trentenaire

Columbarium n°3

DOMINO 605,00 € Trentenaire

Columbarium n°4 643,00 € Trentenaire

Columbarium n°5 643,00 € Trentenaire2) Indemnité de confection de budget et indemnité allouée aux comptables publics

a) Indemnité de confection de budget

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de M. HEITZ, Comptable public, l’informant que traditionnellement l’adjoint de la trésorerie de Longwy-Villerupt bénéficie du versement de l’indemnité de confection de budget.

Les Conseillers après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident :

d’attribuer la somme de 50 €, soumise aux cotisations CSG, RDS et 1% solidarité, à Mademoiselle Tiphaine MAHE, Inspecteur des Finances Publiques, pour l’indemnité de confection de budget.

b) Indemnité allouée aux comptables publics

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, soit une somme de 478,57 € pour 2013, soumise aux cotisations CSG, RDS et 1% solidarité

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Pascal HEITZ, Comptable public.

3) Convention ONF et adhésion COFOR

a) Participation FNCOFOR

Le Maire informe ses conseillers de la réception en Mairie de l’appel à cotisation 2013 de la FNCOFOR. Cette cotisation s’élève à 64 €.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent cette demande et décident de verser la cotisation.

b) Convention ONF

Monsieur le Maire présente à ses conseillers la convention entre la Commune et l’ONF concernant : - la vente groupée de bois : l’ONF procède dans un contrat de vente unique conclu en son nom à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chacun d’entre eux la part qui lui revient ; - l’exploitation groupée des bois : dans le cadre d’une vente groupée de bois façonnés, la collectivité met les bois à disposition de l’ONF alors qu’ils sont encore sur pied, à charge pour l’ONF de prendre en charge leur exploitation, de les mettre en vente, et de reverser à chaque Collectivité la part qui lui revient après déduction des charges engagées par l’ONF.

La durée de la convention est de 12 mois.Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité acceptent :

- la vente groupée de bois et l’exploitation groupée des bois pour la parcelle 14 soit 50 m3 - accepte le taux de 0,10 € HT/m3 soit 0,46% pour régler les frais d’exploitation de l’ONF - autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et l’ONF.

4) Sclérose en plaque

Monsieur le Maire présente la demande de M. KOPP engagé auprès de la ligue Française contre La Sclérose en Plaques de Meurthe-et-Moselle. M. KOPP fait une demande de partenariat pour effectuer un saut au-dessus de l’Everest.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité attribuent la somme de 300 €.

5) Demande de subvention

Monsieur le Maire informe ses conseillers que l’association Judo 3 Frontières a déposé une demande de subvention en Mairie après le vote du budget.

Les conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décident d’attribuer une subvention de 750 € à l’association Judo 3 Frontières.

6) Création de poste

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1er de la loi 82-213 du 02 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents qui seront nommés dans les emplois sont inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve la création des postes suivants à l’effectif communal :

Filière administrative :

- 1 emploi d’Adjoint Administratif 1ère classe (temps complet : base 35 heures) Filière animation :

1 emploi d’Adjoint d’Animation 2ème classe (temps complet : base 35 heures).

7) Subvention DETR

a) VRD parcelle AE 37

Le Maire rappelle aux Conseillers que la Commune de Mexy s’est engagée à acheter la parcelle AE 37 sise au dessus du sauci fossé à la fin de l’année 2013. La commune souhaite que soit réalisé un lotissement comprenant une maison de retraite et des logements à caractère social. Ce projet est pourvu d’un intérêt communautaire puisqu’il accueillera les habitants de l’agglomération de Longwy.Dans ce cadre, il conviendrait de procéder aux VRD de cette parcelle.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 853 500 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

b) Courts de tennis

Le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013, il a été convenu d’étudier la possibilité d’implanter des courts de tennis couverts.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 610 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2014 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’État et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

c) Route forêt d’Ozières

Le Maire informe les Conseillers qu’il convient de refaire la route communale située dans la forêt d’Ozières. Il est souhaitable de mettre au gabarit de 245 mètres de route empierrée par purge des zones enfoncées, rechargement en plaquette calcaire, élargissement de la chaussée pour porter la largeur à 3,50 mètres broyage et compactage.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 25 700 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite des subventions auprès de l’union européenne, de l’Etat, de la Région, du Groupement d’intérêt public en relation avec le laboratoire de Bure pour l’année 2014 ; • Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention des différents partenaires et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services partenaires de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).8) Subvention régionale au titre de l’appui au développement des territoires

a) VRD parcelle AE 37

Le Maire rappelle aux Conseillers que la Commune de Mexy s’est engagée à acheter la parcelle AE 37 sise au dessus du sauci fossé à la fin de l’année 2013. La commune souhaite que soit réalisé un lotissement comprenant une maison de retraite et des logements à caractère social. Ce projet est pourvu d’un intérêt communautaire puisqu’il accueillera les habitants de l’agglomération de Longwy.

Dans ce cadre, il conviendrait de procéder aux VRD de cette parcelle.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 853 500 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du Contrat d’Appui au Développement des Territoires pour l’année 2014 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Régional et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services du Conseil Régional de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

b) Courts de tennis

Le Maire rappelle aux Conseillers que lors du vote du budget 2013, il a été convenu d’étudier la possibilité d’implanter des courts de tennis couverts.

Le coût de l’ensemble du projet est estimé à 610 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Sollicite une subvention au titre du Contrat d’Appui au Développement des Territoires pour l’année 2014 ;

• Confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution, • S’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Conseil Régional et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien,

• S’engage à informer les services du Conseil Régional de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…).

9) Ouverture de crédit

a) Ouverture de crédit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de transferts d’immobilisations, il convient d’ouvrir les crédits budgétaires suivants :

- en recette au chapitre 041 article 2313 pour 17 112,37 €

- en dépense au chapitre 041 article 2152 pour 17 112,37 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces ouvertures de crédits.b) Virement de crédit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à un virement de crédit pour financer les travaux d’entretien des bâtiments communaux.

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorisent le transfert de 30 000 € : - de l’article 2151 « Réseaux de voirie » opération 2102 « Travaux divers de voirie » - sur l’article 21318 « Autres bâtiments publics » opération 2218 « Entretien des bâtiments communaux ».

10) Médaille d’honneur régionale départementale et communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le préfet a accordé, par arrêté du 21 juin 2013, la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à deux agents communaux.

Il est proposé d’allouer la somme de 250 € pour 30 ans d’ancienneté (médaille vermeil)

Les Conseillers, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acceptent cette proposition

- disent que les crédits correspondants sont ouverts au BP 2013.

11) Tarifs salle des fêtes 2015

Comme chaque année, il convient de délibérer pour établir les tarifs de location de la salle des fêtes.

Après délibération et à l’unanimité, les tarifs 2014 sont maintenus pour l’année 2015 et seront applicables à compter du 1er Janvier 2015 (tarifs annexés).TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES

ANNÉE 2015

Organisateur travaillant pour

son profit

Associations ou personnes

extérieures à la commune

Personnes habitant la

commune

Parenté résidant hors commune

(ascendant et descendant)

Associations reconnues

d’utilité publique et d’intérêt

général

Réunion après décès

> 2 manifestations d’une

association de la commune*

W.E

2000

900

420

650

420

500

Semaine

800

350

170

250

170

gratuit

Grande salle

1/2 journée

320

160

180

W-E

700

370

180

290

140

180

Semaine

500

280

140

200

130

gratuit

Petite salle

1/2 journée

200

110

50

Supplément vaisselle :

de 0 à 50 personnes

40,00

de 50 à 100 personnes

45,00

de 100 à 200 personnes

55,00

de 200 à 300 personnes

65,00

de 300 à 400 personnes

75,00

CAUTION EXIGEE POUR CHAQUE OCCUPATION PAYANTE

500 €

*Comité des fêtes non limité12) Participation BAFA

La Commune de Mexy s’est engagée lors de la signature de son Contrat Enfance Jeunesse avec les services de la CAF à prendre en charge une partie de la formation BAFA des aides animateurs qui sont venus servir au sein de notre ALSH.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de participer à la formation des aides animateurs de l’ALSH La Capucine à hauteur de 200 € par stage BAFA (stage de base + stage d’approfondissement).

13) Réaménagement des parcelles AH 539 – AH 540 – AH 541 – AH 542 – AH 534 - AH 537

Un accord de principe est donné pour réaménager ces parcelles.

Questions diverses :

Néant

Tour de table :

- Les travaux de la première tranche de la rue Jules Ferry sont presque terminés. Une réunion avec la TGL doit avoir lieu pour rétablir le circuit habituel. Il faudra faire une information aux habitants pour leur indiquer ce changement. Il conviendrait que la TGL mette une affiche dans les bus. La mairie fera paraître un article dans le journal et fera diffuser une information sur RIV 54.

Arrivée de Mme Christelle SAVARINO

- Une réunion de la commission petite enfance a eu lieu. Le sujet des rythmes scolaires a été abordé. Le choix du travail le mercredi matin a été fait, les horaires ont également été définis. Le type de projet et les activités restent à définir. Il faudra compter sur 8 animateurs chaque soir. La prochaine étape est la rencontre avec les associations et les personnes motivées. Il est précisé que ce seront les projets qui détermineront les moyens alloués. - Opération Brioches de l’amitié : la livraison des brioches se fera mardi 8 ou mercredi 9 octobre. La distribution débutera le jeudi 10 octobre.

- Soirée théâtrale du tennis : environ 100 personnes étaient présentes.

- Le 12 octobre 2013, l’association pour le Sénégal organise à la salle des fêtes son repas. - Le repas des anciens offert par la Commune aura lieu le 20 octobre.

- Des travaux sur les sanitaires des vestiaires de foot ont été effectués. Des serrures doivent encore être changées et les buts du terrain vont également être remplacés. Le comité du club de foot souhaite construire une extension de 7m² pour ranger le matériel du club et sollicite l’aide financière de la Mairie pour l’achat de matériel.

- Une caravane est garée rue Jules Ferry. Ce stationnement étant dangereux et gênant, il est demandé qu’un courrier soit rédigé pour remédier à cette situation.

- Les nouveaux trottoirs de la rue Jules Ferry sont déjà parsemés de déjections canines. - Des problèmes sont rencontrés avec le Républicain Lorrain qui ne souhaite plus relayer les informations des associations.

- Les riverains de la rue Joliot Curie retrouvent des piles dans leurs jardins.

Assemblée présente :

- Serait-il possible de reboucher les trous de la rue Jules Ferry ?

- L’angle de la rue Jules Ferry et de la rue du 11 novembre est dangereux. Monsieur le Maire informe qu’un passage protégé et une bande stop vont être tracés à ce niveau.- Il y a un problème de stationnement dans le bas de la rue Jules Ferry (à proximité de la rue Victor Hugo). Des voitures stationnent sur le trottoir ce qui oblige les piétons à marcher sur la route.

- Place Dufour, un bus stationne fréquemment sur la piste cyclable.