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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue de Broyes les 11 et 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-265 PORTANT SUR LE STATIONNEMNT RUE DE BROYES LES 11 ET 12 DÉCEMBRE 2024 Le Maire de la Ville de Sézanne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977), Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville, Vu la demande des pompes funèbres FOURQUET en date du 10 décembre 2024 sollicitant l’autorisation d'effectuer, les 11 et 12 décembre 2024, des travaux de creusement et comblement d’une fosse dans le cimetière, rue de Broyes, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la Ville, ARRÊTE ARTICLE 1% — Les pompes funèbres FOURQUET sont autorisées à effectuer des travaux de creusement et comblement d’une fosse dans le cimetière, rue de Broyes, les 11 et 12 décembre 2024. Les camions des marbriers seront stationnés au droit du chantier. ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT. Sézanne, le 10 décembre 2024 P/Le Maire, Le Directeur Général des Services,