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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement marche deplace le 7 decembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-240
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
PLACE DU DOCTEUR HUGUIER
DU 6 AU 7 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la nécessité de réserver des places de parking situées place du Docteur Huguier, afin d’organiser le marché du samedi 7 décembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
- ARRÊTE -
Article 1° - Les places de parking situées place du Docteur Huguier, seront réservées du vendredi 6 décembre 2024 de 22h au samedi 7 décembre 2024 à 16h, aux véhicules et aux stands des producteurs du marché du samedi 7 décembre 2024.
Article 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 4 novembre 2024
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services,
Régis VAN HERRÉWEGHE