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Procès Verbal - PV CM 03 03 2025 approuve Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 03 2025 approuve)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2025

Mme Nathalie DUFAUD Présente M. Roland MANIOULOUX Présent Mme Élodie BERAUD Absente (pouvoir à M. Bernard PENEL Présent

Mme Karine FOUREL)

Mme Karine FOUREL Présente M. Nicolas CARROT Absent (pouvoir à Mme Charlène FANGET)

M. Pierre GUIRRONNET Présent M. Éric CHALAYE Présent

M. Vincent DELOLME Présent Mme Bénédicte PION Absente (pouvoir à M. Pierre GUIRRONNET)

M. Mathieu FEREYRE Présent Mme Charlène FANGET Présente M. Émilien GLANDUT Présent M. Antonino WERNIMONT Présent M. Gilles JOUVE Présent M. Alexandre FRESSENON Présent

Mme Elisabeth FANGET Présente

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal (CGCT, art. L 2122-8, al. 1°

La séance est ouverte sous la présidence d’Élisabeth FANGET.

Elle rappelle le courrier de la préfecture acceptant la démission de madame Sylvette DAVID à compter du 20 février 2025.

Désignation du secrétaire de séance : Bernard PENEL

D2025-03-01 : Election du Maire

Classification acte : 5-1 Election exécutif

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Président donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L. 2122-1 dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidats.

La candidature suivante est présentée :

- Mme DUFAUD Nathalie

Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : GUIRRONNET Pierre, CHALAYE Éric

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

A obtenu :

— Madame DUFAUD Nathalie, 15 voix.

> Madame DUFAUD Nathalie, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée, maire et a été immédiatement installée.

La suite de la séance est présidée par le maire.

D2025-03-02 : Détermination du nombre d’adjoints

Classification acte : 5-1 Election exécutif

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Quintenas un effectif maximum de 5 adjoints.

Il est proposé la création de 5 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de 5 postes d'adjoints au maire.

D2025-03-03 : Election des adjoints au Maire

Classification acte : 5-1 Election exécutif

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ... ».

L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 5 adjoints.

Après un appel de candidature, la liste des candidats est la suivante :

- MANIOULOUX Roland

Il est alors procédé au déroulement du vote.Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 5,

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

GUIRRONNET Pierre, CHALAYE Eric

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 17

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 9

A obtenu :

Liste MANIOULOUX Roland, 15 voix (quinze voix)

> La liste MANIOULOUX Roland, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

Mr MANIOULOUX Roland, ler adjoint

Mme BERAUD Élodie, 2e adjoint

Mr PENEL Bernard, 3e adjoint

Mme FOUREL Karine, 4° adjoint

Mr CARROT Nicolas, 5° adjoint

D2025-03-04 : Indemnités de fonctions des élus

Classification acte : 5-1 Election exécutif

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 03 mars 2025 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 03 mars 2025 portant délégation de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,Considérant que pour une commune de 1 783 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60 %, soit 2 121,03 euros mensuels,

Considérant que pour une commune de 1 783 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80 %, soit 813,88 euros mensuels,

Considérant que pour une commune de 1 783 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.00 %, soit 246,63 euros mensuels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(15 voix pour et 2 abstentions)

DÉCIDE :

L’ensemble des indemnités des élus ne dépassera pas les montants votés au budget 2025 soit 4 868,90 euros mensuels.

Avec effet au 03 mars 2025, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, s’élèvant à 6 190,43 euros mensuels, fixé aux taux suivants :

- maire : 41 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1 685,31 euros mensuels.

- ler adjoint : 11,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 488,74 euros mensuels.

- 2ème adjoint 11,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 488,74 euros mensuels.

- 3° adjoint : 11,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 488,74 euros mensuels.

- 4ème adjoint : 11,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 488,74 euros mensuels.

- 5% adjoint : 11,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 488,74 euros mensuels.

- conseillers municipaux délégataires par arrêté : 6 %. de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 246,63 euros mensuels.

e pour le domaine attractivité de la commune, qualité de vie

e pour le domaine jeunesse

e pour la gestion des réseaux

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2025.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

D2025-03-05 : Délégation du conseil municipal au maire

Classification acte : 5-2 Fonctionnement des assemblées

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE

Article ler -

Madame le maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat:

1° De fixer, dans la limite de 5 000 €, les Larifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

2° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

12° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 150 000 € ;

13° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, à charge pour le maire de présenter au premier conseil municipal les conditions de la préemption ;

14° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-S du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

15° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Article 2

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Article 3

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le procès-verbal du 10 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

Points divers

A la demande du SIVU « Complexe Sportif de Brénieux », Madame le maire propose au conseil municipal une nouvelle délibération.

Proposition de délibération :

D2025-03-06 - SIVU du Complexe Sportif de Brénieux : désignation des délégués titulaires et suppléant

Classification acte : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Suite à la démission de madame Sylvette DAVID,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 03 mars 2025 ;

Vu l’adhésion au SIVU du Complexe Sportif de Brénieux ;

Vu la demande du SIVU du Complexe Sportif de Brénieux car en approche du vote du budget ;

Madame le Maire propose au conseil municipal de désigner ses délégués (2 titulaires et 1 suppléant).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE Mme Nathalie DUFAUD et M; Nicolas CARROT délégués titulaires et M; Bernard PENEL, délégué suppléant.

CHARGE Madame le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches et signatures utiles et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le lundi 24 mars 2025.Il est fait état de la situation des réseaux électrique, telecom et fibre dans le quartier de Montjoux. Ces différents réseaux s’appuient sur la façade d’une maison en pierre qui est mise à mal par tous ces fils ballotés par les vents ; un devis a été demandé pour enterrer le plus de câbles possible.

Il est demandé comment les élus statuent sur les demandes d’installation de commerces ambulants. Il est expliqué qu’il existe une commission qui analyse les demandes. Les nouveautés sont appréciées par les quintenassiens. Le beer truck sera présent les mercredis soirs et sa présence les jeudis matins n’est pas validée, du moins pour l’instant.

Fin de séance : 19h20

Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,

Bernard PENEL Nathalie DUFAUD

Mis en ligne le 25 mars 2025