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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 2024 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2024 | Mme Sylvette DAVID | Présente | M.Bernard PENEL Présent |_ Mme Nathalie DUFAUD | Présente | M. Nicolas CARROT Présent _ | Mme Karine FOUREL Absente (pouvoir à M. Vincent DELOLME Présent . Mme Sylvette DAVID) co M. Pierre GUIRRONNET | Présent | M. Roland MANIOULOUX | Présent M. Eric CHALAYE Présent Mme Bénédicte PION Absente (pouvoir à Mme L on | _ Nathalie DUFAUD) M. Mathieu FEREYRE Présent |_ Mme Elodie BERAUD Présente Mme Charlène FANGET | Absente M. Emilien GLANDUT Présent M. Gilles JOUVE Absent excusé | M. Antonino WERNIMONT | Absent (pouvoir à M lexandre FRESSENON) Mme Elisabeth FANGET | Présente M. Alexandre FRESSENON | Présent La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire. Nomination d’un secrétaire de séance : Alexandre FRESSENON Le procès-verbal du 09 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité. D2024-10-01 : Fourniture et installation d’un système de vidéoprotection - Demande de subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes Classification acte : 7.5 Demande de subventions Madame le Maire rappelle la délibération D2019-12-01 du 03 décembre 2019 qui acceptait l'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal. L’audit de sûreté a été révisé par l’Adjudant-Chef Gereys au mois de mars 2023, il préconise l’installation de 11 points d’observation à proximité des écoles maternelles et élémentaires, des zones d’activités et d’espaces publics sensibles. Madame le maire présente le nouveau projet. Ces travaux s’élèvent à 98 860 € HT Madame le maire précise qu’une demande d’autorisation préfectorale de mise en place d’une installation de vidéoprotection est en cours d’obtention. Madame le maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide de la région Auvergne- Rhône-Alpes, à hauteur maximale de 40 % pour ce projet intitulé « Vidéoprotection » Le plan de financement de l’opération est présenté comme suit : COÛT RECETTES PRÉVISIONNELLES Travaux 98 860 € | DETR - DSIL 2024 (40 %) 39 544 € Région (40 %) 39 544 € Autofinancement commune 19 772 € Montant HT 98 860 € | Montant HT 98 860 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (13 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention) - APPROUVE le lancement de ce projet. - APPROUVE le plan de financement précité. - SOLLICITE une subvention pour le projet « Vidéoprotection » auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 40 % du montant des travaux. - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération. D2024-10-02 : Budget Maison de Santé — Dissolution du budget annexe Classification acte : 7.1 Décisions budgétaires Madame le Maire rappelle la délibération D2015-02-08 qui décidait la création d’un budget annexe, dénommé : « Budget Annexe Maison de Santé ». Considérant que l’activité de la maison de santé n’est pas une activité économique et concurrentielle, il n’est pas obligatoire de conserver un budget annexe ; Considérant que tous les lots sont vendus depuis le 15 juin 2023 ; Madame le maire expose qu’il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur la clôture et la dissolution du budget annexe « maison de santé » à la date du 01 octobre 2024, avec la reprise des résultats de l’actif et du passif par le budget principal de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ACCEPTE la clôture et la dissolution du budget annexe Maison de Santé. - AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal de la commune. - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération. D2024-10-03 : Voirie — Classement en voie communale parcelle C722 et une partie de la parcelle C720 - Chizaret Classification acte : 8.3 Voirie Afin de permettre au propriétaire des parcelles section C n° 717-718-525-526, lieudit « Chizaret », d’accéder à sa propriété, sans la création de servitude de passage, Madame le Maire propose au conseil municipal l’intégration de la parcelle section C n° 722 (d’une superficie de 94 ca) et d’une partie de la parcelle section C n° 720 (d’une superficie de 1082 m? environ) en cours de division (voir plan de division établi par le cabinet JULIEN & Associés), à la voie communale dénommée « Chemin de la Station » et par conséquent à intégrer ces parcelles dans le domaine public communal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d'intégrer la parcelle section C n° 722 (d’une superficie de 94 ca) et une partie de la parcelle section C n° 720 à la voie communale « Chemin de la Station » et de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles citées précédemment. AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement. D2024-10-04 : Information au conseil municipal — Virement de crédit Classification acte : 5-1 Élection exécutif Madame le Maire expose au conseil municipal ce qui suit : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-10-6 ; VU la délibération D2022-07-05 du conseil municipal en date du 11 juillet 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023, portant sur la fongibilité des crédits et autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ; VU la délibération D2024-04-02 du conseil municipal en date du 09 avril 2024 approuvant le budget primitif ; VU la délibération D2024-09-05 du conseil municipal en date du 09 septembre 2024 adoptant le régime semi-budgétaire pour l’établissement des provisions à compter de l’exercice 2024 et fixant le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 à 261,00 € ; Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation ; Madame le maire informe le conseil municipal qu’il y a eu lieu d’effectuer un transfert de chapitre à chapitre du compte 62268, chapitre 11 vers le compte 6817, chapitre 68 pour un montant de 261,00 € afin de permettre la création d’une provision pour créances douteuses. Le Conseil Municipal prend acte. Points divers Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde Les pluies du 17 octobre ont conduit au déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde. Les élus ont vérifié tous les lieux sensibles et recensé les dégâts. Le dommage le plus grave est l'effondrement d’une partie d’une maison de pierre habitée par une famille avec deux jeunes enfants pendant la nuit. Il n’y a pas de victimes à déplorer. Les voiries ont beaucoup souffert. Certains secteurs n’ont pas encore retrouvé leur état normal. La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été transmise à la Préfecture. Proposition isolation via CEE Depuis août 2024, les collectivités sont éligibles à la prime CEE pour tous leurs bâtiments (enseignement, bibliothèque, services techniques, mairie...). Cela pourrait permettre : - Isolation des combles (combles perdus avec trappe ou détuillage) en soufflage à 0 € - Isolation des planchers bas (isolation par le vide sanitaire) et ITE avec des aides mais un reste à charge. Une étude de faisabilité est en cours. Communication aux riverains de la Grande rue L’annexe du bulletin intermédiaire d’octobre 2024 apporte une première information sur la nature des travaux entrepris. Le service Assainissement d’Annonay Rhône Agglo prépare un flyer à distribuer aux riverains pour les informer de la date d’intervention et de la durée des travaux. La municipalité rencontrera ensuite les personnes concernées par un massif planté le long de leur maison. Pour certaines il faudra demander une autorisation d’accroche sur la façade pour des grimpants et proposer à toutes une charte d’entretien. Présence de médecins Nous sommes dans l’attente de la validation de l’ ARS pour la durée d’intervention à la Maison de Santé de Quintenas des médecins retraités délégués par le centre de santé des Cévennes (demande effectuée pour 4 x 8 heures). Le rendez-vous avec la directrice du centre de santé ADMR a été reporté dans l’attente de la réponse ARS qui n’était pas encore parvenue à ce jour. Circulation et stationnement pendant les travaux Grande Rue Une réunion est organisée lundi 21 octobre à 17h pour définir les grandes lignes du plan de stationnement et de circulation à mettre en place avant le début des travaux, le 18 novembre. Le plan sera distribué aux riverains et communiqué via les différents réseaux. Recensement des voies communales La liste des voies communales pourrait être à modifier à la marge. Pour ce qui concerne les chemins ruraux, rendez-vous est pris avec le Cabinet Jullien pour la présentation de l’étude qu'ils peuvent fournir. Les relevés pourraient être faits en interne et faire partie des missions du jeune SNU. Nom de la salle associative La salle associative située sous la mairie n’a pas de nom ce qui ne facilite pas la compréhension. Proposition est faite de lui donner le nom de Sylvain Desbos, au regard de ses mandats successifs, comme conseiller pendant 6 ans puis maire pendant 18 ans. Un professionnel de la Maison de Santé avait suggéré, en janvier 2023, de baptiser de son nom la MSR. Malgré l’appui apporté par la municipalité à cette demande auprès du conseil syndical, elle n’avait pas été retenue par les membres. Projet d’agrandissement du local du boulodrome L’Amicale Boules a fait part d’une proposition pour agrandir la partie fermée du local. Il y a parallèlement une nécessité de créer un garage à vélos pour l’école publique et la commission Cour d’École avait repéré le même périmètre. Il s’avère possible de faire un aménagement global permettant de remplir les deux fonctions. À cette occasion, le bâtiment pourrait être régularisé (raccordement au réseau d’assainissement et permis de construire). Accueil des nouveaux arrivants La date de la rencontre est fixée au samedi 16 novembre à 11h00. Les référents de quartier, les représentants des associations et les élus sont attendus pour cette présentation. Questions diverses / Fin de séance : 19h37 Le secrétaire de séance, Madame Le Maire, Alexandre FRESSENON Sylvette DAVID Mis en ligne le 10 décembre 2024