Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023048comite des fetescarnaval debit de boissons
Arrêté - 3ARR 2024 131 DEBIT DE BOISSONS CIMENA PLEIN AIR C
Arrêté - 2022174comite des fetesforum asso festifs debit de
Arrêté - 3ARR 2024 068 ODP DEBIT DE BOISSONS COMITE DES F
Arrêté - 2022 260 FLASH DANSE IFS Debit de boissons tempora
Arrêté - 3ARR 2023 233 DEBIT BOISSON ASSO VOLLEY DETENTE I
Arrêté - 3ARR 2024 236 DEBIT DE BOISSONS PETANQUE IFOISE SA
Arrêté - 3ARR 2024 271 DEBIT DE BOISSONS FESTIVAL DES JEUX
Arrêté - 3ARR 2024 275 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS REPAS ST
Arrêté - 3ARR 2025 002 OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAI
Arrêté - 2023049comite des feteschasse aux tresors foret debit de boissons
Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023049comite des feteschasse aux tresors foret debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand @
e d' CALVADOS ske B.P. 44-—14123 IFS
= Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OUVERTURE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
COMITÉ DES FÊTES D’IFS
CHASSE AUX TRÉSORS -— FORÊT D’IFS
SAMEDI 22 AVRIL 2023
Arrêté n°2023/049
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ;
VU la règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de boissons
entrée en vigueur le 1° juin 2011 ;
VU la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire par Monsieur Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes d’Ifs, à l’occasion d’une chasse aux trésors dans la forêt, qui aura
lieu le samedi 22 avril 2023 à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes d’Ifs, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une chasse aux trésors dans la
forêt, le samedi 22 avril 2023 à Ifs.
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique :
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Monsieur Christian COÏSSON, président du Comité des Fêtes d’Ifs.
Fait à Ifs, le 6 février 2023 Le Maire,
Mi TARD-LEGENDRE