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Arrêté - 2023068syfussikess debit de boissons19mars
Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2023068syfussikess debit de boissons19mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e
Lie d CALVADOS Ulle c B.P. 44 - 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION SYFUSSIKESS
LE DIMANCHE 19 MARS 2023
Arrêté n°2023/068
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2212-1 et 1.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures ;
VU la partie législative du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L.3335-4 relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive modifié par l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 ; VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Calvados, modifié par l’arrêté préfectoral du 9 février 1993 ; VU la nouvelle règlementation du Code de la Santé Publique relative à la déclaration des débits de boissons entrée en vigueur le 1% juin 2011 ;
VU la demande d’occupation du domaine et d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur François LEDUC, président de l’association SYFUSSIKESS, à Poccasion de la manifestation sportive « Run à pat », qui aura lieu le dimanche 19 mars 2023 dans la forêt d’Ifs ;
CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des participants à cette
manifestation qui aura lieu le dimanche 19 mars 2022 ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur François LEDUC, président de l’association SYFUSSIKESS, est autorisé
à occuper le domaine public et a installé des tonnelles pour une superficie totale de
126m° à l’occasion de la manifestation sportive « Run à pat », qui aura lieu le
dimanche 19 mars 2023 dans la forêt d’Ifs.
Article 2 : Monsieur François LEDUC, président de l’association SYFUSSIKESS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation sportive
« Run à pat », qui aura lieu le dimanche 19 mars 2023 dans la forêt d’Ifs.
Article 3: Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration du lieu (respect des plantations, interdiction de jeter au sol des papiers, bouteilles, boîtes en plastiques, etc.…). Après utilisation, l’emplacement devra être
remis dans son état initial. Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
-_ Monsieur François LEDUC, président de l’association SYFUSSIKESS.
Fait à Ifs, le 13 mars 2023 - HN Le Maire,
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