Déliberation - PROCES+VERBALDES+DELIBERATIONS

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Déliberation - PROCES+VERBALDES+DELIBERATIONS Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune d'Onesse-Laharie. Lien du pdf (Déliberation - PROCES+VERBALDES+DELIBERATIONS)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’ONESSE-LAHARIE

Séance du 26 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit et le 26 octobre, à 19H00, le conseil municipal D’ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 15 octobre 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie d’ONESSE- LAHARIE sous la présidence de Monsieur Jean CASTAING.

Etaient présents : Jean CASTAING - Arnaud LARROUY - Marie-Christine DUBOSCQ - Laurent de BAR - Vincent BERDOULET - Eric KIENLEN - Joël CAZAUX –- Sophie CORNAC Absents excusés :

Sébastien MENAUT, procuration à Jean CASTAING

Jacky DESJARDINS

Tina VAUGHAN

Secrétaire de séance : Vincent BERDOULET

Le compte-rendu de la précédente réunion du 14 septembre étant approuvé à l’unanimité, la feuille d’acceptation du compte-rendu est signée par tous les membres présents. Monsieur le Maire propose de rajouter la mise à disposition du rouleau landais à l’ordre du jour.

Cet ordre du jour est accepté par le conseil municipal

Acquisition de la propriété GAILLARD / PAPIN

2018_DEL_072

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 septembre, le conseil municipal l’a autorisé à proposer la somme de 123.000 € à Madame Mathilde GAILLARD et Monsieur Jean- François PAPIN pour l’acquisition de leurs parcelles B433 – 435 et 437 d’une superficie totale de 1ha88a34ca.

Il rappelle que cette propriété est comprise dans le périmètre de l’étude d’aménagement urbain qui a été élaborée afin de définir un schéma d’aménagement pour cette zone en centre bourg, qui sera intégré dans une opération d’aménagement programmée du PLUIH du pays morcenais. Considérant l’accord de Madame Mathilde GAILLARD et Monsieur Jean-François PAPIN sur le montant proposé par la commune,

Considérant que le montant de cette vente se situe en dessous du seuil d’obligation d’avis de France Domaines

Considérant la fourchette estimative donnée à titre indicatif par France Domaines Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents - Décide de l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées B433 – 435 et 437 d’une superficie totale de 1ha88a34ca, appartenant à Madame Mathilde GAILLARD et Monsieur Jean-François PAPIN pour la somme de 123.000 € ;

- Décide de confier la rédaction de l’acte notarié à l’étude de Maître DUPIN, notaire à Onesse- Laharie ;

- délègue Monsieur le Maire pour la signature de l’acte correspondant et de tous documents relatifs à cette affaire.

Mise en vente d’une parcelle communale

2018_DEL_073

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à l’acquisition par la commune de la propriété de Madame de Rivoyre, une des parcelles acquises par la commune n’est pas située dans le périmètre de l’étude d’aménagement urbain, et par conséquent de l’opération d’aménagement programmée sur cette zone.Il s’agit de la parcelle cadastrée B513 d’une superficie de 2007 m², donnant sur la rue Las yaougues et située en zone urbaine du PLU actuellement en cours de validité.

Il propose au conseil municipal de mettre en vente ce terrain au prix de 35 € TTC le m² soit un montant total de 70245 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des membres présents - accepte de mettre en vente la parcelle B513 d’une superficie de 2007 m² pour la somme de 70245 € TTC;

- demande la mention, dans l’acte notarié, de l’obligation de construction dans un délai de 4 ans à compter de l’acquisition

2 votes contre – 1 abstention

Vente du lot N°42 Lotissement La Pinède

2018_DEL_074

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jordan BELMIHOUB, domicilié à CRETEIL, souhaite se porter acquéreur du lot N° 42 du Lotissement La Pinède d’une superficie de 508 m2.

Il propose de procéder à la vente de ce lot en tenant compte de la réforme de la TVA immobilière. Le prix de vente est donc calculé de la façon suivante :

Prix Hors taxe : 508 X 29.53 € 15001,24 €

Marge immobilière : 508 X 27.91 € 14178,28 €

Le montant de la TVA sur la marge est de 2835,66 €

Le prix de vente réel du terrain s’élève à 17836,90 € (15001,24 € + 2835,66 €)

Monsieur le Maire rappelle également que les frais d’acte et autres frais afférents (géomètre) restent à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

• d’accepter les termes de la cession du lot N° 42 d’une superficie de 508 m² au profit de Monsieur Jordan BELMIHOUB,

• de confier à Maître Dupin, notaire sis au 95 rue de la Mollenave 40110 ONESSE-LAHARIE, la confection des actes et dit que les frais d’acte et autres frais afférents seront à la charge de l’acquéreur susmentionné,

• d’autoriser le Maire à signer tous les actes de vente et documents se rapportant à ce dossier.

Cette délibération annule et remplace la délibération portant le numéro 2018_DEL_068

Création d’un emploi d’adjoint d’animation

2018_DEL_075

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la transformation d’un emploi d’agent contractuel, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation.

LE CONSEIL MUNICIPAL ,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent d’adjoint d’animation

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 15H45- il sera chargé des fonctions d’animateur d’accueil périscolaire et nettoyage des locaux de l’école maternelle

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er novembre 2018.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT TECHNIQUE

2018_DEL_076

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet qui est de 23h15 heures hebdomadaires. Il s’agit de lui permettre d’assurer le service de restauration scolaire pour l’accueil extrascolaire qui est ouvert depuis la rentrée de septembre 2018.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal

VU l’avis du Comité Technique émis lors de sa séance en date du 17 juillet 2018, DECIDE

▪ la création, à compter du 1er novembre 2018 d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial sur la base de 26 heures 45 hebdomadaires ▪ la suppression, à compter du 1er novembre 2018, d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial sur la base de 23 heures 15 hebdomadaires

PRECISE

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Avenant à la mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’église 2018_DEL_077

Monsieur le Maire signale au conseil municipal que suite aux travaux supplémentaires du programme de réhabilitation de l’église, il convient de revoir le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d’œuvre.

Le coût définitif des travaux est de 216.534 € HT. Le forfait de rémunération prévu dans la convention de maîtrise d’œuvre étant de 9%, le montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre est porté à 19.488,06 €.

Le conseil municipal accepte cette majoration d’honoraires et délègue Monsieur le Maire pour signer l’avenant correspondant.

Mise à disposition du rouleau landais

2018_DEL_078

Monsieur le Maire signale qu’il a été saisi, par les Ets Larreillé, d’une demande de mise à disposition, à titre exceptionnel, du rouleau landais communal.

Il propose d’établir une convention de mise à disposition sur la base d’un montant de 20 € par jour ouvrable, et donne lecture des modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal- accepte de mettre à disposition le rouleau landais communal

- fixe le prix à 20 € par jour ouvrable

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Questions diverses

Aménagement de la route de Laygouasse : Le cabinet de géomètres DUNE est chargé de préparer le dossier de bornage et le dossier de consultation des entreprises pour la somme de 2645 € HT. Les travaux sont programmés au printemps 2019.

Apprentissage de la natation : Lors du dernier conseil d’école, les enseignants de l’école élémentaire ont présenté leur projet de trouver un partenariat avec la piscine de Mimizan afin d’amener les enfants des deux classes, apprendre et parfaire leur pratique de la natation. L’idée serait de reconduire l’opération chaque année à partir de la rentrée de septembre 2019. Les enseignants demandent si la commune pourrait prendre financièrement en charge le transport et les entrées.

La municipalité se montre favorable à cette idée de permettre à chaque enfant d’apprendre à nager et de perfectionner sa pratique de la natation, en raison des risques de noyades liés à la multiplicité des piscines privées et à la proximité de l’océan.

Label « Plan mercredi » pour le centre de loisirs : Suite au renouvellement du projet éducatif de territoire pour les années 2018 à 2020, les services de l’Etat ont validé l’inscription du centre de loisirs dans le nouveau dispositif gouvernemental « Plan mercredi ». L’engagement de la commune dans une charte qualité a permis d’obtenir ce précieux label, qui s’accompagne d’une bonification des aides des partenaires financiers (CAF / MSA).

Devenir du bureau de poste : Monsieur le Maire rend compte de sa dernière entrevue avec les responsables de la poste concernant l’avenir du bureau d’ONESSE. La baisse de la fréquentation est à nouveau avancée, faisant craindre une diminution des horaires d’ouverture.

Un commerçant onessois s’est proposé pour tenir un relais-poste, avec pour missions : tout l’affranchissement du courrier et un nombre d’opérations financières restreint. Après avoir examiné les différentes possibilités à envisager (baisse des horaires de l’agence de la poste, agence postale communale, relais poste chez un commerçant), le conseil demande le maintien de l’agence postale dans son fonctionnement actuel.

Garage du bureau de poste : Une demande a été faite pour sortir le garage inoccupé du bail de location de l’agence postale, entre la commune et la poste, afin de le mettre à disposition du comité des fêtes pour y stocker du matériel. Une réponse sera donnée dans les prochaines semaines.

Cérémonie du 11 novembre : Marie-Christine DUBOSCQ indique au conseil municipal qu’une célébration particulière a été demandée à chaque commune par Monsieur le Préfet en raison du centenaire de la fin de la première guerre mondiale.

Le programme sera le suivant :

9h45 : rassemblement devant le cimetière

10h15 : Cortège jusqu’au monument aux morts derrière les drapeaux

10h45 : Dépôt des gerbes et Marseillaise - lecture de poèmes par les enfants - chants 11h : Eglise : Volée de cloches (X 3)

Apéritif au foyer municipal offert par la Mairie

Une intervention sera faite à l’école élémentaire le 5 novembre par Olivier Pougin de la Maisonneuve, général en retraite, dans le cadre de la sensibilisation au devoir de mémoire.Une exposition sera installée à la médiathèque à partir du 6 novembre (reconstitution d’un hôpital de campagne et portrait d’un poilu onessois).

Téléthon du 8 décembre : Des animations sont prévues toute la journée par l’amicale des pompiers et les associations communales partenaires de l’évènement. La municipalité renouvelle son accord pour le financement du fil rouge sur la base de 1 € le km parcouru sur un vélo d’appartement.

Toiture gymnase : Une malfaçon a été constatée dans la pose des nouvelles plaques, entraînant un défaut d’étanchéité de la toiture. L’entreprise s’engage à reprendre le travail effectué afin d’y remédier.

PLUIH : Une réunion publique de présentation du projet est organisée au foyer de LESPERON (pour les communes de Onesse et Lesperon) le lundi 10 décembre à 18H30.

Prochain conseil municipal : Vendredi 7 décembre à 19H

Le secrétaire de séance Le Maire