Compte-Rendu - CR CM 25 03 2021

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Compte-Rendu - CR CM 25 03 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Département du GARD Nbre de membres : 19 En exercice : 19 Qui ont pris part à la délibération : 17 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la commune de SAINT MAMERT DU GARD SEANCE DU 25 MARS 2021 L'an deux mil vingt-un et le vingt-cinq mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer, sous la présidence de Madame BERGOGNE Catherine, Maire. Présents : Madame GRANIER Laura, Messieurs ROUVIERE Serge, FLOUTIER Jean-Marc, GUIGUES Francis, adjoints Mesdames GARRIDO Eve, MADIOT Sylvie, PIGA Florie, Messieurs AYCART Daniel, BANNWARTH André, BOUET Frank, CANONGE Brice, PIERREZ Éric, conseillers municipaux Ont donné pouvoir : Mme MARTIN Véronique conseillère municipale à M. GUIGUES Francis, M. COURTES Patrick conseiller municipal à M. Jean-Marc FLOUTIER, Mme COSSART Clémence adjointe à Mme GRANIER Laura, Mme DERNONCOURT Béatrice conseillère municipale à M. ROUVIERE Serge. Absentes : Mesdames AABAID Mélissa, RAMIS Françoise conseillères municipales Mme GRANIER Laura est désignée secrétaire de séance En préambule Mme Le Maire rappelle que la commission « finances » a été réunie le 17 mars 2021. Lors de cette commission les grandes règles de la comptabilité publique ont été rappelées à l’ensemble des élus ; les documents de valorisation financière établis par la Trésorerie ont été présentés et analysés. La situation financière de la commune est globalement satisfaisante mais il est toutefois nécessaire d’être vigilant : - sur les charges de gestion courantes liées aux cotisations versées aux syndicats qui sont particulièrement élevées comparées à des communes de la même strate du département ou de la région ; - sur la capacité d’autofinancement qui diminue. Pour cela des économies doivent être recherchées sur le budget de fonctionnement notamment en diminuant nos consommations d'électricité et de gaz. La rénovation énergétique de nos bâtiments communaux qui va débuter avec la rénovation de l’école primaire devrait permettre ces économies. Le budget primitif 2021 présenté à ce Conseil a également été travaillé pour augmenter de façon raisonnable et supportable par les habitants les recettes, notamment les recettes fiscales. Mme le Maire remercie tous les agents et tous les élus qui ont travaillé depuis plusieurs semaines à l’élaboration des documents budgétaires présentés à ce Conseil. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 Monsieur Jean-Marc FLOUTIER présente le compte administratif 2020 de la commune qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 17 805 € et un déficit d’investissement de 98 778.83 € ; à cela se rajoute les résultats de l’année ; antérieure : un excédent en fonctionnement de 143 700.82 et en investissement 195 551.81 soit un résultat de clôture de 258 279.10 € pour l’année 2020. 1/5Mme le Maire quitte la salle et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 tel que présenté ci-dessus et déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DES 2 TAXES POUR 2021

Mme Piga rejoint l’assemblée en cours de séance.

Vu l’analyse financière de la commune réalisée par la trésorerie de Saint Chaptes, Considérant que la commune a un niveau d’imposition moyen inférieur de 30% par rapport aux communes de même strate.

Considérant que la commune doit dégager une part d’autofinancement suffisante pour financer les projets communaux sur les prochaines années,

Considérant que les taux de foncier bâti et de foncier non bâti n’ont pas évolué depuis 2010, Considérant que l’effort fiscal est une composante des critères de sélection des financeurs publics pour les projets d’investissements

Madame le Maire propose au conseil municipal d’augmenter de 2% la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti et de voter les taux suivants pour l’année 2021:

TFB : 38.96 % ; TFNB : 61.66 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux proposés ci-dessus.

MODIFICATION DU TARIF CANTINE ET ACCUEIL

Considérant que le déficit du service de cantine s’accroît en raison du changement de traiteur permettant de répondre aux obligations de la Loi EGALIM n° 2018-938 du 30 octobre 2018 et la mise en place d’animation avec l’association « Temps Libre » sur le périscolaire (cantine, étude, et accueil),

Considérant que les tarifs pratiqués par la commune sur la cantine et l’accueil sont inférieurs aux tarifs pratiqués sur les communes limitrophes et ce depuis plus de dix ans,

Considérant qu’il y a lieu de réduire le déficit sur les services d’accueil et de cantine tout en travaillant à leur amélioration,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de fixer le tarif de cantine à partir de l’année scolaire 2021-2022 à 3.80 € et d’intégrer cette modification dans le règlement intérieur de la cantine,

- de fixer le tarif des repas non réservés à 5 € à compter du 3 mai 2021,

- de fixer le tarif de l’accueil à 1 € par séance à partir de l’année scolaire 2021-2022 et d’intégrer cette modification dans le règlement intérieur de l’accueil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les changements de tarifs et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette modification.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 MAIRIE ET AFFECTATION DU RESULTAT Mme Dernoncourt quitte l’assemblée et donne pouvoir à M Rouvière.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider le budget primitif 2021 de la commune. Il est également proposé au Conseil Municipal :

- d’affecter les excédents de fonctionnement et d’investissement en les reconduisant dans leur section d’origine : Art. 002 Excédents antérieurs reportés (section de fonctionnement) 161 505.82 € Art. 001 Solde d’exécution positif reporté (section d’investissement) 96 773.28 € - d’approuver le BP 2021 qui s’équilibre à 1 341 413.82 € en fonctionnement. La section d'investissement est ensuite présentée par programme soit :

e Mise en place de caméras

Etude de l’aménagement de la cave coopérative

Enfouissement des réseaux chemin du Mazet des Fusées et Francurelle

Aménagement de la Place des écoles — Phase IT

Etudes”: voiries, réseau pluvial et bourg centre

Acquisition de matériel agricole

Rénovation de l’école primaire et acquisition de matériel informatique

e Révision PLU

L'ensemble s'équilibre à 913 968.38 € €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2021 et décide d'affecter les excédents comme indiqué ci-dessus.

2/5LO VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2020 GENDARMERIE

Monsieur Jean-Marc FLOUTIER présente le compte administratif 2020 de la gendarmerie qui laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 137 673.36 € et un excédent d'investissement de 46 962.99 €, soit un excédent global

de clôture de 7 104.44 €

Mme le Maire quitte la salle et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2020 tel que présenté ci-dessus et déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 GENDARMERIE ET AFFECTATION DU RESULTAT Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’affecter les résultats au BP 2021 de la façon suivante :

Art 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (recettes investissement) : 130 568.92 € Art 002 : Résultat exploitation reporté (recettes fonctionnement) : 7 104.44

- d’approuver le BP 2021 qui s’équilibre à 101 424.44 € en fonctionnement et 170 568.92 € en investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2021et décide d'affecter les excédents comme indiqué ci-dessus.

SUBVENTION AU COLLEGE DE SAINT GENIES POUR LA RUCHE PEDAGOGIQUE La SEGPA du collège de Saint Géniès de Malgoirès sollicite une subvention symbolique auprès de notre commune pour mettre en place un projet s’appuyant sur les abeilles et permettant une approche transdisciplinaire depuis la maternelle jusqu’à la 3ème.

Le coût du projet s’élève à 1350 €. Le Département, la Région et différentes collectivités sont sollicités. Après en avoir entendu, l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de participer financièrement à ce projet à hauteur de 200 € et autorise Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU COMMUNE DE SAINT MAMERT DU GARD = BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC ET APPROBATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L153-45, L153-46, L153-47, L153-48, L151-28, Vu lordonnance n°2012-11 du 05/01/2012 portant clarification et modification des procédures d’élaboration, de modification et de

révision des documents d’urbanisme,

Vu le décret n°2013-142 du 14/02/2013 pris pour l’application de l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1° du Code de l'Urbanisme, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18/04/2017, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17/12/2020 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04/02/2021 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de

modification simplifiée au public,

Considérant que la période de mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public s’est achevée le 15 mars 2021, Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations selon les modalités suivantes:

- Mise à disposition d’un dossier en mairie ainsi qu’un registre d’observations,

- Mise à disposition d’un dossier au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque ainsi qu’un registre d’observations,

- Affichage d’un avis en mairie et au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque,

- Parution d’un avis dans un journal départemental (Réveil du Midi n°2659 du 05/02/2021 au 1 1/02/2021).

Considérant que le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet des modifications suivantes, pour tenir compte des avis PPA qui ont été joints au dossier et des observations du public

- Article UA12-OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION

D’AIRES DE STATIONNEMENT

« Obligations en matière de stationnement des voitures :

Il est exigé :

- Pour les constructions destinées à l’habitation : une place de stationnement par logement ».

Pour les garages existants non utilisables, ces derniers pourront devenir des logements sans que la place de stationnement soit obligatoire.

- Article UA7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE « L'implantation en limite séparative est autorisée. À défaut, la distance minimale d'implantation des constructions par rapport à la limite séparative est d'au moins 3 mètres.

Les règles d'implantation ci-dessus ne s'appliquent pas :

- Aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi---enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations

techniques nécessaires aux réseaux pour lesquels des distances règlementaires spécifiques peuvent être exigées ;

3/5Les bassins de piscines devront être implantés à au moins 1 mètre des limites séparatives.

Article UC7-IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A LA LIMITE SEPARATIVE « La distance minimale d'implantation des constructions par rapport à la limite séparative est de 3 mètres. La règle d'implantation ci-dessus ne s'applique pas :

Aux constructions et parties de constructions dont la hauteur au faitage ne dépasse pas 3 mètres. Dans ce cas, ils peuvent

être implantés en limites séparatives et sur un linéaire maximum de 12 mètres

- Les bassins de piscines devront être implantés à au moins 1 mètre des limites séparatives.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ; Article 2 : autorise Mme le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Article 3 : indique que le dossier de modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ;

Article 4 : indique que conformément à l’article R153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

Article 5 : indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

CONVENTIONNEMENT AVEC L’EPF : VALIDATION DU ZONAGE ET DELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

Vu le compte rendu de la commission urbanisme du 11 février 2021,

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune souhaite conventionner avec l’Etablissement Public Foncier dont l’objet est de lui confier une mission d’acquisitions foncières sur des secteurs susceptibles d’accueillir, sur le moyen/long terme, la réalisation d’opérations d’aménagement à dominante de logements,

Considérant que pour faciliter les acquisitions par voie de préemption, il y a lieu de déléguer au maire le pouvoir de préemption et le pouvoir le déléguer ce droit de préemption,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de valider le zonage du projet de convention avec l’EPF,

- dans le périmètre de ce zonage, de déléguer au maire le pouvoir d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien à l’Etat, à une autre collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

Considérant qu’il a été constaté plusieurs altercations sur le temps de cantine par les élèves du primaire, Considérant que les élus, les agents et les professeurs se sont rencontrés le 27 janvier afin de trouver une solution pour limiter les problèmes de comportement sur le temps de cour scolaire et périscolaire, Mme MADIOT propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur de la cantine et d’instaurer un permis de bonne conduite en dehors de la classe afin d’assurer une continuité sur le temps scolaire et périscolaire. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération, - de décider qu’il sera mis en application à compter du 3 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modifications proposées ci-dessus.

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DES FONDS DE CONCOURS DE LA CANM POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ECOLES - PHASE IT

Vu la délibération n°2016-06-007 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2016 approuvant le nouveau règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’ Agglomération de Nîmes Métropole, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5214-16 alinéa 5 et L5216-5 alinéa 6, modifiés par la loi 2004-809 du 13 aout 2004, un EPCI à fiscalité propre peut verser des fonds de concours à ses communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et notamment les dispositions incluant la commune de Saint Mamert du Gard dans ses communes membres,

Considérant que la commune de Saint Mamert du Gard a procédé à une étude en vue de la réalisation d’un aménagement sportif et familial sur la place des écoles,

4/5bd Considérant que la première phase des travaux portant sur la création d’un skate-park, d’un plateau multisport et

l'implantation d'équipements sportifs et de loisirs pour toutes les tranches d'âge est terminée, Considérant qu’il y a lieu de continuer cet aménagement pour améliorer le cadre de vie de cette place de village et sécuriser la dépose des enfants des écoles primaire et maternelle, tout en prenant en compte les contraintes climatiques pour la mise en place et la gestion des espaces verts et l'amélioration de l'ombrage sur cette place, Considérant que, dans ce cadre, la commune de Saint Mamert du Gard, a la possibilité de solliciter un fonds de concours auprès de la CANM dont elle est l’une des communes membres.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

* de demander un fonds de concours « Revitalisation cœur de ville, centre Bourg et quartier » à la CANM en vue de participer au projet de « Réalisation d’un aménagement sportif et familial de la place des écoles — Phase II » : * autorise Mme le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

INFORMATIONS DIVERSES

+ Modification du carrefour entre le chemin de Francurelle et la route des Baraques de Fons : des stops seront positionnés route des Baraques de Fons pour permettre aux véhicules de sortir sans danger du chemin de Francurelle. Ces stops auront également pour objet de ralentir la vitesse à l’entrée du village.

+ Déplacement de l’aire de stationnement des campings cars à proximité du parc des associations durant la

phase 2 des travaux d’aménagement de la place des écoles

e Pour la commémoration du 8 mai les élus sont invités à se retrouver devant la mairie à 11h30.

e Date du prochain conseil municipal : le 15 avril 2021 à 18h30

Mme le Maire lève la séance à 21h.

5/5