Compte-Rendu - cr cm st Pons 15 04 2026

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Compte-Rendu - cr cm st Pons 15 04 2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Pons-de-Thomières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm st Pons 15 04 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2026

L'an deux mille vingt-six et le quinze avril à 18 heures le Conseil Municipal de Saint-Pons-de-Thomières,

légalement convoqué en séance publique s’est réuni sous la présidence de Monsieur André ARROUCHE,

Maire.

Présents : André ARROUCHE, Jean-Luc GAZEL, Nadège GIL, Cyril BOITTIER, Delphine GAZEL, Theodorus VAN

DER RAADT, Corinne LOPETEGUI, Zehira MANCINA, Fabienne THIVAND, Robert AOUDIA, David GARCIA,

Yannis FARGUES MEUR, Mégane MOLINIER, Marianne SAMUEL-GAVAT, Pierre BLONDEAU, Maud

VAUTHEROT.

Représentés : Bruno GIRONA Représenté par Jean-Luc GAZEL, Laurent CHARRAS représenté par Delphine

GAZEL, Stéphanie PEYRAS représentée par Nadège GIL

Absents : /

Excusés : /

Mme Mégane MOLINIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Compte rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 01 avril 2026 - Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au conseil de modifier l’ordre du jour

De rajouter le point suivant : Marché de plein Air et de reporter le point N°5 : Demande de subventions

d’investissements.

Monsieur le Maire propose l’examen de l’ordre du jour :

1 — Vote des Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessite de voter les taux d'imposition pour l’année

2026.

Monsieur le Maire précise que le taux de Taxe d'Habitation est pour les Résidences Secondaires.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’impositions et donc de fixer les taxes comme

suit :

Taux d'imposition de 2025 | Taux d'imposition de 2026

Taxe Foncière Bâti (TFB) 43,61% 43,61%

Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 107,02% 107,02%

Taxe d'habitation (TH) 11,75% 11,75%

Après débat, proposition adoptée à la majorité.

2 - Budget primitif Principal 2026

Monsieur le Maire précise que le budget est voté par le conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que la commune de Saint-Pons n’est pas tenue d'un débat d'orientation

budgétaire (uniquement pour les communes de plus de 3500 habitants).

Monsieur le Maire propose de voter le budget par chapitre et met le budget principal de l'exercice 2026

au vote. Monsieur le Maire présente le projet de budget qui s'équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 394 822,34 € 3 394 822,34 €

Investissement 2703 247,62 € 2 703 247,62 €

Après débat, proposition adoptée à la majorité.3- Répartition des crédits votés aux comptes 6558, 657362

Monsieur le Maire propose la répartition des contributions des comptes 6558 et 657362 comme suit :

Compte Nature de dépense Crédit voté Montant attribué Bénéficiaire

6558|Autres contributions obligatoires 24 675,52 € 24 675,52 € Ecole privée Saint-Joseph

CCAS Saint-pons de

657362|Centre Communal d'Action Sociale CCAS 7 000,00 € 7 000,00 € |Thomières

Après débat, proposition adoptée à la majorité.

4 - Affectation des subventions sur les crédits votés au compte 65748

Monsieur le Maire propose une répartition et demande au conseil d’en délibérer :

HeRnONe Accordée en 2026 TOTAL

Fonct EXCEP 2026

ALTERNATIVES 34220 160,00 € -€ 160,00 €

ASSOCIATION UN AVENIR POUR TOUS -€ 400,00 € 400,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 400,00 € -€ 400,00 €

AMIS DE CAVENAC I 300,00 € 300.00 €

AMIS DE L'ORGUE 1000,00€| 120000€| 220000 €

APEL (parents d'Elève St-loseph} 500,00 € 500,00 €

ASCSP 700,00 € -€ 700,00 €

ASSOCIATION ŒUVRES SOCIALES MON OUSTAL -€ 800,00 € 800,00 €

ASSOCIATION LA TRUITE DU JAUR 160,00 € -€ 160,00 €

AVENIR ST PONS TENNIS 750,00 € -€ 750,00 €

BIBERON CLUB 2 000,00 €| 2 000,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE MAT FRESCATIS -€| 240000€| 240000 €

COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE FRESCATIS [I -€| 350000€| 350000€

COMITE DES FETES "LES TAMAROUS" 5 000,00 € -€| 5000,00 €

ETOILE SPORTIVE DU JAUR 1200,00 € -€| 1200,00 €

FAMILLES RURALES (Epicerie Solidaire) 200,00 € -€ 200,00 €

FOYER DE BRASSAC I 500,00 € -€ 500,00 €

FSE COLLEGE DU JAUR -€ 400,00 € 400,00 €

GASP 1 200,00 € -€| 1200,00€

GENEALOGIE ST PONAISE 160,00 € € 160,00 €

GROUPEMENT CYNEGETIQUE 200,00 € € 200,00 €

HARKIS DES HAUTS CANTONS 160,00 € € 160,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 160,00 € -€ 160,00 €

LOU CASTAGNAIRES DAL SOUMAL -€| 200000€| 2000.00 €

POUR LES PITCHOUNS DE FRESCATIS 500,00 € -€ 500,00 €

RASED OCCE Ï 200,00 € -€ 200,00 €

RESTOS DU CŒUR 400,00 € € 400,00 €

RETRO MECA 300,00 € € 300,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 400,00 € € 400,00 €

SOUVENIR FRANCAIS 500,00 € € 500,00 €

SPELEO CLUB ST PONS 160,00 € € 160,00 €

TELE PONS 350,00 € € 350,00 €

THE O SCRAP 160,00 € -€ 160,00 €

UN PAU DE MAI -€ 500,00 € 500.00 €

UNRPA (Association Aguze et Jaur) I 500,00 € -€ 500,00 €

UPSP -€ 300,00 € 300.00 €

Maison de Santé (MSP) Ï -€] 11 300,00€| 11 300,00 €

Après débat, proposition adoptée à la majorité.5 — Marché de plein Air

Monsieur le Maire rend compte au conseil de la tenue dernièrement ce mercredi 15/04/2026 de la

commission paritaire du Marché de plein air portant sur le sujet du marché du dimanche matin. Précise la

requête des commerces de proximité mise en concurrence (successif au mercredi — Primeur, fleuriste...),

du nombre très restreint de commerçant présents le dimanche matin (aléatoire parfois 1 commerçant);

problème de sécurité qui imposerai la fermeture totale de la place pour être en règle (impact

commerçants terrasses et autres Parking), et la mobilisation d’un agent municipal. M le Maire précise

que la commission paritaire du marché de plein air a émis un Avis favorable à l'unanimité pour la

suppression du marché du dimanche matin ; le conseil municipal doit également se prononcer à la suite

pour confirmer la suppression du marché du dimanche matin à partir du 1er mai 2026.

Après débat, proposition adoptée à la majorité.

6 - Campotel du Jaur

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune à un signer un bail dérogatoire afin de permettre

la reprise du fonctionnement du Campotel et permettre sa réouverture.

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’en date du 24 septembre 2025, le conseil avait donné mandat à

Monsieur le Maire pour négocier une convention de location-vente et la soumettre au conseil municipal.

Que la négociation a été présentée au Conseil du 10 Décembre 2025.

Monsieur le Maire propose de signer une convention de location-vente avec la société NW INVEST.

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

7- Ressources Humaines

- Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts

budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une

durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01 juin 2026 afin permettre

la nomination du placier à l'issue de son CDD.

Commune de Saint-Pons de Thomières

Modification du tableau des effectifs à compter du 01 /06/2026

Nombre Nombre | Nombre

Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) Cat. [Durée hebdo.| de postes | de postes Z ostes

prévus | occupés P vacants

Agents occcupant un emploi permanent de la filière technique

placier Lcel sa: Ï 1 0 1

Après débat, proposition adoptée à l’unanimité.

- Projet de réorganisation du service technique et changement des horaires hebdomadaires

Monsieur le Maire précise au conseil que les horaires du service technique sont actuellement les suivants :

Semaine 1: 7 H 45 12H 00--- 13 H 30 17 H 00 soit 38,75 Heures par semaine

Semaine 2: 7 H45 12H 00 -- 13 H 30 17 H O0 soit 31,00 Heures par semaine et donc 1 jours de repos

compensateur (lundi ou vendredi)

Monsieur le Maire propose au conseil, dans le cadre d’une nouvelle organisation de ce service et par

nécessité de service, de modifier les horaires des agents du service technique comme suit :

Du lundi au Vendredi 8 H 00 - 12 H 00 --- 13 H 30 - 16 H 30 Soit 35 Heures par semaine conformément

à la durée légale à compter du lundi 06 juillet 2026.Après débat, proposition adoptée à la majorité.

M. Bruno GIRONA, adjoint au maire en charge du service est mandaté pour mener à bien cette

réorganisation.

9 — Soutien du collège du Jaur

Madame Delphine GAZEL informe le conseil des difficultés rencontrées au collège du Jaur et donne lecture

d’une motion présentée par les Parents d'élèves.

Monsieur le Maire, en soutien, propose d'adopter cette motion

Après débat, proposition adoptée à l'unanimité.

10 - Questions diverses

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des points suivants :

- Cérémonie le 26 avrilà 12h

- Cérémonie le 08 mai à 10 h 45

-__ Orchestre le 25 avril à 18h à la salle des fêtes

-__ Consultation commissions extra-municipale « Animation-Culture Jeunesse » ;

- Courrier INSEE — Campagne de confortement du recensement début mai restitution avant Juillet

2026

M. Robert AOÛUDIA demande s’il est possible d'installer des racks à vélos, d'installer un panneau pour les

personnes à mobilités réduites (PMR), sur la promenade des Tilleuls, et de prévoir une signalétique pour

les vélos entre la voie verte et le centre-ville. Monsieur le Maire précise que les racks et les panneaux sont

déjà prévus et en cours de déploiement. Concernant la mise en place d’une signalétique pictogramme

cycliste sur la RD 907 et la RD 612, pour la liaison entre la Voie Verte et le centre-ville, une demande

spécifique sera transmise aux services des routes du Conseil départemental, gestionnaire de ces voiries.

Mme SAMUEL-GAVAT rend compte des nuances subies par la Fleuriste, concernant des déchets et

déjections canine à proximité de son commerce.

M. Pierre BLONDEAU informe que les jeux sur la voie verte sont dégradés. M le maire sollicitera le service

technique pour vérifier ce signalement.

M. Pierre BLONDEAU demande des précisions sur les problèmes liés à la réservation de la cantine.

Monsieur le Maire précise qu’un portail famille a été mis en place afin de faciliter la réservation et le

paiement des places de la cantine. Monsieur le Maire précise également que le sujet est connu et dû au

manque de place effectives par rapport aux nombreuses demandes et qu’une réunion de travail est prévue

à ce sujet.

Mme Zéhira Mancina demande s’il est possible d'interdire l'accès des camping-cars et des véhicules d’une

certaine largeur et longueur entre le Boulevard du Nord et la Rue du Truquet.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion va être menée à ce sujet.

Séance levée à 21 h 20

La secrétaire de séance,

ÈS

Mme Mégane MOLINIER M. mul