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Déliberation - V 2012 05 11 hopital villeneuve saint georges
Document publié le Vendredi 11 mai 2012 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - V 2012 05 11 hopital villeneuve saint georges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE Département du Val de Marne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 12
OBJET : Vœu relatif à l’insonorisation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges.
Conseillers
en exercice 33
Présents : 27
Représentés 4 SEANCE DU 11 MAI 2012
Excusés 2
Absent 0
L'an deux mil douze, le onze mai à vingt heures et trente cinq minutes, le Conseil Municipal de LA QUEUE EN BRIE, légalement convoqué par Monsieur Jean-Jacques DARVES, Maire conformément aux articles 2122-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRESENTS :
Monsieur DARVES, Maire.
Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY,
Monsieur SANGOI, Madame GURTLER, Madame VELAIN, Madame MACIA, Adjoints au
Maire.
Monsieur DESLOGES, Monsieur BOIHY, Monsieur MOULIN (arrivé à 20h46), Monsieur
JOAB, Madame DUARTE (arrivée à 20h46), Monsieur ZANON, Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN (arrivée à 20h40), Madame COUENON, Monsieur GARRIDO, Monsieur NIETO, Monsieur COMPAROT, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY, Madame SANDLARZ-ROBERT, Madame BASTIER et Madame OUAZZIZ, Conseillers : Municipaux.
POUVOIRS :
M. DEPERROIS, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur JOAB, Conseiller Municipal. Mme TANGUY, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. CHRETIEN, !° Adjoint au Maire. Mme CANCELLIERI, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme VERCHERE Adjointe au Maire.
Monsieur AUBRY, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme OUAZZIZ, Conseillère Municipale,
EXCUSES:
Monsieur KAUFMANN et Madame LOBET, Conseillers Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme GURTLER, Adjointe au Maire.
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120511-DEL110512-12-
DE
Date de télétransmission : 16/05/2012
Date de réception préfecture : 16/05/2012
Hôtel de Ville + Place du 18 juin 1940 + 94510 LA QUEUE EN BRIE
Tél : 01 49 62 30 00 - Fax : 01 49 62 30 O1
Internet : www.laqueueenbrie.fr 12 - CONSEIL MUNICIPAL DE LA QUEUE EN BRIE
DU 11 MAI 2012
Voœu relatif à l’insonorisation
du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
CONSIDERANT qu’un récent jugement du Tribunal Administratif de Paris remet en cause la décision de la Commission Consultative d’Aïde aux Riverains d’attribuer une aide pour l'isolation phonique de l’hôpital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour un montant de plus de 5 millions d’euros,
CONSIDERANT que l’hôpital a interjeté l’appel de ce jugement,
CONSIDERANT que l’hôpital est implanté à proximité immédiate du Plan de Gêne Sonore, qu’il est situé en hauteur et donc, fortement impacté par les nuisances sonores aériennes,
CONSIDERANT que l'hôpital a exécuté l’ensemble de son programme d’isolation phonique,
CONSIDERANT qu’Aéroports de Paris n’a versé à ce jour qu’une moitié de l’aide attribuée,
CONSIDERANT que la suspension des versements par Aéroports de Paris complique la situation budgétaire de cet hôpital qui met en œuvre un vaste programme de rénovation et d’agrandissement et doit faire face, comme les autres hôpitaux, à d'importantes difficultés budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA QUEUE EN BRIE
e demande aux compagnies aériennes et à Aéroports De Paris de verser la somme due à l’hôpital suite à la réalisation des travaux d’insonorisation et que la somme déjà versée reste acquise à l’hôpital.
e Suite au vœu adopté par la Commission Consultative d’Aïde aux Riverains (C.C.A.R.) de l’aéroport d'Orly, le Conscil Municipal de La Queue en Brie appelle les pouvoirs publics à adapter les textes en vigueur pour conforter le rôle d'appréciation dévolu à la C.C.AR. dans l’examen des dossiers qui lui sont soumis afin de répondre pleinement aux objectifs de l’aide à l’insonorisation et à étudier des solutions de financement des travaux d’insonorisation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges.
> Le présent vœu est adopté à l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20120511-DEL110512-12-
DE
Date de télétransmission : 16/05/2012
Date de réception préfecture : 16/05/2012
Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012