Procès Verbal - PV du CM du 11 05 2012

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Procès Verbal - PV du CM du 11 05 2012 Document publié le Vendredi 11 mai 2012 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 05 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception en préfecture

Re 2000 20511-DEL110512-PV-

Date de télétransmission : 16/05/2012

Date de réception préfecture : 16/05/2012

à fi é VILLE DE LA QUEUE EN BRIE

MRAOIATIOINION

PRESENTS :

Monsieur DARVES, Maire.

Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY, Monsieur SANGOI, Madame GURTLER, Madame VELAIN, Madame MACIA, Adjoints au

Maire.

Monsieur DESLOGES, Monsieur BOIHY, Monsieur MOULIN (arrivé à 20h46), Monsieur JOAB, Madame DUARTE (arrivée à 20h46), Monsieur ZANON, Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame MONNIN (arrivée à 20h40), Madame COUENON, Monsieur GARRIDO, Monsieur NIETO, Monsieur COMPAROT, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY, Madame SANDLARZ-ROBERT, Madame BASTIER et Madame OUAZZIZ, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

M. DEPERROIS, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur JOAB, Conseiller Municipal. Mme TANGUY, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire.

Mme CANCELLIERI, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme VERCHERE Adjointe au Maire.

Monsieur AUBRY, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme OUAZZIZ, Conseillère Municipale.

EXCUSES:

Monsieur KAUFMANN et Madame LOBET, Conseillers Municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme GURTLER, Adjointe au Maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), Monsieur FABRY (Directeur des Services Techniques), Madame BORDE (Responsable du service Financier) et Madame FIETTE (secrétaire).

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente cinq minutes et désigne Madame GURTLER, Adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2012.

> Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.

Décision n°2012-30

Décision du Maire relative à une convention entre le service enfance de la ville de La Queue

en Brie et la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne, sise 19, avenue de la Sablière 94371 SUCY EN BRIE pour l’utilisation des installations sportives communautaires pour la saison 2011/2012.

Décision n°2012-31

Décision du Maire relative à une annexe à la convention entre le service enfance de la ville de La Queue en Brie et la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne, sise 19, avenue de la Sablière 94371 SUCY EN BRIE pour l’utilisation des installations sportives communautaires du 19 septembre 2011 au 31 août 2012.

L’annexe porte sur les créneaux horaires de la Piscine de Chennevières sur Marne soit, l’utilisation d’un 2 bassin le mercredi de 10h30 à 11h30, d’un % bassin pour la période des petites vacances scolaires le mercredi et le vendredi de 9h30 à 11h30 et un lundi sur deux de 9h30 à 11h30 ainsi qu’un 2 bassin pour la période estivale le mercredi et vendredi de 9h30 à 11h00.

La surveillance du bassin est assurée par les personnels « B.E.E.S.A.N » de la Communauté d’Agglomération.

Décision n° 2012-32

Décision du Maire entre le Service Jeunesse de la ville de La Queue en Brie et la société Plan Séquence sise 3 rue Pierre Dupont 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS pour l’organisation

de 6 ateliers de réalisation de montage audiovisuel sur le thème des «JO de Londres » pour les jeunes du Club Ados (entre le 20 février et le 14 mars 2012).

Le montant de la prestation est de 3 146,78 € TTC.

Décision n°2012-33

Décision du Maire relative à une convention entre le service enfance de la ville de La Queue en Brie et l’association pour le Développement de l’Eveil Musical (A.D.E.M) dont le siège social se situe 4, rue Lucie 94350 Villiers-sur-Marne, pour l’organisation d’une fête

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012pour les Centres de Loisirs sous le thème du « CARNAVAL ». La prestation « BAL FOLK » sera assurée par l’ensemble Tournevire (3 musiciens) le 21 mars 2012.

Le montant de la prestation est de 950 € TTC.

Décision n° 2012-34

Décision du Maire entre la Crèche Collective Marie Verdure et Elior Restauration Enseignement Sogaris 145 94534 RUNGIS CEDEX relative à signature de la convention de partenariat alimentaire pour la fourniture des denrées alimentaires en vue de l’élaboration des repas à la crèche collective « Marie Verdure ».

Le coût de la prestation est de 2,94 € TTC pour le déjeuner et 0,63 € TTC pour le goûter (soit 3,57 € TTC par cnfant/jour) pour l’année 2012.

Décision n° 2012-36

Décision du Maire entre la mairie de La Queue en Brie et Allo Jazz, Centre de traitement de salaires pour la protection sociale des intermittents du spectacle — 34, avenue de Joyeuses 91

602 SAVIGNY SUR ORGE pour rémunérer la prestation d'Ariane PAWIN, pour une lecture le vendredi 9 mars 2012 à 20h, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville de La Queue en Brie à l’occasion de la Journée Internationale des droits de la femme. Le montant de cette prestation est fixé à 284,20 € TTC.

Décision n° 2012-41

Décision du Maire actant par un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre attribué au cabinet Mercier Mervane 39, rue Aristide Briand à Chennevières sur Marne — 94420, le maintien de la rémunération due au Maître d’œuvre au stade de l’A.P.D. soit 23 400 € HT pour les travaux de réhabilitation des tribunes sportives du stade Robert Barran.

Décision n°2012-43

Décision du Maire relative à une convention entre le service jeunesse de la ville de La Queue en Brie et l'association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, dont le siège social se situe au 26, Rue Jean Jaurès — 78100 Saint Germain En Laye, pour l’organisation d’un séjour Printemps du 20 au 29 avril 2012 en direction de 3 jeunes de 17 à 23 ans au centre aux Pays des Loups 73500 SOLLIERES SARDIERES en SAVOIE, pour une formation BAFA DE BASE.

Le coût de la formation est fixé à 725,00 € TTC par participant au départ de Paris.

Décision n°2012-44

Décision du Maire relative à une convention entre le service jeunesse de la ville de La Queue en Brie et l'association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, dont le siège social se situe au 26, Rue Jean Jaurès — 78100 Saint Germain En Laye, pour l’organisation d’un séjour Printemps du 21 au 28 avril 2012 en direction de 3 jeunes de 17 à 23 ans au Centre de Rumel, le Hameau de Rumel - 08440 Vivier au Court (Ardennes), pour une formation BAFA APPRONFONDISSEMENT.

Le coût de la formation est fixé à 515,00 € TTC par participant au départ de Paris.

Décision n° 2012-45

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/03 « Travaux de réhabilitation des sanitaires à l’école élémentaire Jean Zay », lancé le 17 janvier 2012, aux Ets GF RENOVATION, 24 rue Clément Ader au PLESSIS-TREVISE (94420), pour la réalisation des travaux de réhabilitation des sanitaires à l’école élémentaire Jean Zay. Le montant des prestations s’élève à 54 156.71 € TTC.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012Décision n° 2012-46

Décision du Maire relative à la réforme et à la sortie de l’inventaire communal de 4 véhicules et de 1 tracteur devenus du fait de leur vétusté, impropres à l’utilisation en fonction du coût élevé de leur réparation,

Ces matériels seront repris par le GARAGE DE LA MONTAGNE -— 13 Bis Chemin de la Montagne — 94510 La Queue-en-Brie pour la somme de 2 050,00 € T.T.C :

700,00 € T.T.C Renault Benne 3442QT94 (1996)

350,00 € T.T.C Renault Twingo 8758R794 (1998)

150,00 € T.T.C Renault Express 1145QW94 (1996)

600,00 € T.T.C Peugeot Partner 7936TN94 (2000)

250,00 € T.T.C Renault Tracteur 7433GK94 (1981)

Décision n° 2012-47

Décision du Maire entre le Service Urbanisme et la SCI PARIS PIERRE LA QUEUE EN

BRIE pour la prolongation de la convention d’occupation à titre précaire et révocable du bureau de vente 3-5-7 rue de Sébastopol du 1° mars 2012 au 31 mars 2012. Le montant du loyer mensuel est de 600 € TTC.

Décision n°2012-48

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2012/02 « Marché de fourniture, livraison et de mise en culture de jardinières », lancé le 17 janvier 2012 : e aux Ets VION de Faremoutiers (77) pour le lot 1 « plantes annuelles, biannuelles, vivaces, bulbes, chrysanthème, arbustes, mise en culture de jardinières » et, e aux Ets FLORIADES DE L’ARNON de Lury-sur-Arnon (18) pour le lot 2 « tapis fleuris ».

Ce MAPA est un marché à bons de commande avec un montant maximal annuel de 50 000 € HT pour le lot 1 et de 13 000 € HT pour le lot 2.

Décision n° 2012-49

Décision du Maire relative au contrat de maintenance du logiciel de Géolocalisation ROADLOC pour la Police Municipale, proposé par la société « DESMAREZ S.A » 81, rue Robert Néret à CARLEPONT (60).

Le montant annuel de ce contrat de maintenance est de 1.250, 00 € HT.

Décision n° 2012-50

Décision du Maire entre la crèche collective «Marie Verdure» et le Centre de Création et de Diffusion Musicales sise 36, rue Bouton Gaillard 77000 VAUX LE PENIL pour l’organisation d’un spectacle « La Maison Bonhomme» le 19 Juin 2012 à la crèche

collective.

Le coût du spectacle est de 582,00 € TTC.

Décision n° 2012-51

Décision du Maire pour la signature d’un contrat de prêt de 1 000 000 € auprès du crédit Agricole pour une durée de 15 ans dont les caractéristiques sont les suivantes :

e Mobilisation des fonds : décaissement des fonds en une fois au plus tard le 30 mars 2013. La mise à disposition des fonds sera effective au plus tard le 4°" jour ouvré suivant la demande de fonds

e Index de référence : Euribor 3 mois majoré de 2,20%

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012e Base de calcul des intérêts : ex/360

, Périodicité : trimestrielle

. Amortissement : financier, par échéances constantes avec remboursement progressif du capital

e Possibilité de passage en taux fixe sans pénalité à chaque échéance

e Remboursement anticipé possible aux dates d’échéances contre versement d’une indemnité de 1% sur le capital restant dû sur index euribor ou d’une indemnité actuarielle sur taux fixe

e Frais de dossier : 1 500 €

Décision n° 2012-52

Décision du Maire relative à un contrat de concession de fréquence radio pour le service de la Police Municipale proposé par la société « DESMAREZ S.A » 81, rue Robert Néret à CARLEPONT (60).

Le montant annuel de la redevance s’élèvera à la somme de 534,60 € HT, montant calculé sur la base de 33 € HT par émetteur récepteur, révisable annuellement en fonction de l’évolution du montant des redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques fixées par l’A.R.T.

Décision n° 2012-54

Décision du Maire relative à la signature d’un avenant au marché à procédure adaptée 2008/34 « Entretien des portes et barrières automatiques » attribué initialement à la société SACAMAS de CLAMART (92). Cet avenant consiste à transférer le marché à la société SCHINDLER sise 1 rue Dewoitine 78140 VELIZY VILLACOUBLAY qui a absorbé la société SACAMAS.

Présentation faite par M. PROUHEZE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2334-19 prévoyant la présentation au Conseil Municipal d’un rapport retraçant les actions de développement

social urbain entreprises au cours de cet exercice et des conditions de financement,

VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des Communes,

VU la loi n° 96-241 du 26 Mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et notamment l’article 135,

VU la notification par la Préfecture de la Dotation de Solidarité Urbaine 2011 intervenue le 01 avril 2011 par fiche individuelle de notification pour un montant de 257 920 €,

CONSIDERANT les actions développées au cours de cet exercice,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

et Sécurité Publique du 9 mai 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

PRESENTE les actions de développement social urbain entreprises en 2011 grâce à l’octroi de la Dotation de Solidarité Urbaine notamment :

> Organisation d’un dispositif de prévention et de sécurité

aux abords des écoles, à l’aide d’agents habilités, encadrés

par la Police Municipale 58 846,99 € > Activités de l’école municipale des sports et de gymnastique 115 032,26 € > Activités engagées dans le secteur Jeunesse 240 153,30 € > Enseignement musical dispensé dans les écoles 23 252,01 €

Soit une dépense totale de 437 284,56 € pour une dotation de 257 920 €.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par M. PROUHEZE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine et un Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des départements et modifiant le Code des Communes,

VU la loi n° 96-241 du 26 Mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’état aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 complétant les mécanismes du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France,

VU l'arrêté de la Préfecture de Région n° 2011-478 en date du 17 juin 2011 relatif au Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Ile de France 2011,

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012VU la circulaire préfectorale du 06 juillet 2011 présentant les modalités de répartition du fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile de France au titre de l’exercice 2011,

CONSIDERANT l'utilisation de cette dotation dans les domaines éducatif, social, culturel,

de la prévention sur le plan du fonctionnement,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 9 mai 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

PRESENTE les diverses actions entreprises dans les domaines : social, culturel et éducatif grâce à l’octroi du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile de France (FSRIF) en 2011 :

> Ecole municipale de musique 207 200,46 €

> Ecole municipale de danse 50 644,48 €

> Ecole municipale d'arts plastiques 37 219,26 €

> Accueil des enfants des écoles et de la population 108 397,55 € à la bibliothèque municipale

> Animation sportive de la Commune en direction 97 510,20 €

des écoles et de la ville

> Centres de vacances 67 031,17 €

> Accueil des enfants de 6 à 14 ans dont soutien scolaire 69 563,33 €

à la maison de l’Enfant (TUSEOU) avec un encadrement

spécialisé

> Espace emploi 75 434,59 €

Soit une dépense totale de 713 001,04 € pour une dotation de 504 765 €.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012Présentation faite par Mme VERCHERE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

VU la lettre du 10 avril 2012 du Président d’INFOCOM 94 transmettant à Monsieur le Maire de La Queue en Brie la délibération du Comité Syndical approuvant à l’unanimité la demande

d’adhésion de la Ville de Mandres-les-Roses le 7 mars 2012,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre pour avis aux communes membres cette demande d’adhésion de la Ville de Mandres-les-Roses,

CONSIDERANT l'intérêt de renforcer le Syndicat Intercommunal et d’offrir la possibilité à d’autres villes ou établissements d’y adhérer,

VU L'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 9 mai 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : Emet un avis favorable à la demande d’adhésion de la Ville de Mandres-les-Roses à INFOCOM 94, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du secteur central du Val de Marne.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par M. SANGOI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU la demande de subvention faite par l’association « Les Jardins des Bordes » le 5 avril 2012,

CONSIDERANT l'utilité de subventionner l’action de l’association Les Jardins des Bordes qui intervient dans le cadre de l’organisation d’une foire bio à la M.P.T. H. ROUART le

dimanche 1° juillet 2012,

VU L'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 9 mai 2012,

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'accorder une subvention affectée à l’association « Les Jardins des

Bordes » d’un montant de 700€.

ARTICLE 2 : DIT que la dépense sera imputée au chapitre 920 025 6574 du budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

6 ne prennent pas part au vote : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT et Mme BASTIER.

fs pour les s010:

Présentation faite par Mme GURTLER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de séjours effectuées par le service enfance et l’organisme EVASION 91 pour la diversité et la qualité des projets,

VU l'avis de la Commission des Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du

9 mai 2012,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 9 mai 2012,

CONSIDERANT la dépense fixée comme suit pour les centres ci-après désignés,

SERVICE ENFANCE

AGES SEJOURS DUREE Tarif par Nbre TOTAL Enfants Enfants

Découverte du patrimoine naturel

8-12 ans (Ancele Hautes pes) Sjours | 500,00 € 15 7 500,00 €

du 9 au 13 juillet 2012

Sports nautiques (Tourlaville/Cotentin)

6-— 12 ans 6 jours 450,00 € 15 6 750,00 € du 16 au 21 juillet 2012

Aventures Sportives (Saint-Joseph-des-

Bancs/Ardèche) 8-12 ans 6 jours 500,00 € 15 7 500,00 €

Du 23 au 28 juillet 2012

TOTAL 21 750,00 €

ENTENDU le Rapporteur,

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit, en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2012 :

Barème / Quotient Familial % de la participation en fonction du coût

De 0 à din 20% _

[De 28 à 338 35%

| De 339 à 471 _ 40% EL De 472 à 606 45% | | De 607 à 873 | _ 50 %

De 874 à 1 067 55% En | De 1 068 à plus 60% En

e Prix pour les familles relatifs au séjour Sport nautique (Tourlaville/Cotentin)

du 16 au 21 juillet 2012 :

TARIF 20 % 35 % 40 % 45 % 50 % 55 60 %

450,00 € 90,00 € 157,50 € 180,00 € 202,50 € 225,00 € 247,50 € 270,00 €

e Prix pour les familles relatifs aux séjours :

- Découverte du patrimoine naturel (Ancelle/Hautes Alpes) du 9 au 13 juillet 2012 et,

- Aventures Sportives (Saint-Joseph-des-Bancs/Ardèche) du 23 au 28 juillet 2012 :

TARIF 20% 35 % 410% 45 50 % 55 % 60 %

500,00 € 100,00 € 175,00 € 200,00 € 225,00 €

ee

250,00 € 275,00 € 300,00 €

ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit en séjour au Service Enfance.

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Procès Verbal du Conseïl Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012ARTICLE 3 : DIT que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, la prise en charge Comités d'Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 924/421/70632 et 924/423/70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par Mme GURTLER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations culturelles et associatives, la commune de La Queue en Brie organise des galas de danse de fin d’année :

e Danse classique le jeudi 31 mai 2012 à 20h30 au Théâtre Gérard Philipe à Champigny sur Marne (94)

e Danse moderne le vendredi 1” juin 2012 à 20h30 au Théâtre Gérard Philipe à Champigny sur Marne (94),

CONSIDERANT la nécessité de fixer le prix d’entrée au public pour ces galas,

CONSIDERANT la nécessité de recouvrer le montant des entrées à l’aide d’une billetterie

numérotée,

VU l'avis de la Commission des Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du

9 mai 2012,

VU lL’avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale et Sécurité Publique du 9 mai 2012,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs d’entrée de façon suivante :

e 4€ pour les adultes et les enfants,

e Gratuités pour les enfants inscrits à l’Ecole de Danse Municipale.

Il

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable de la ville de La Queue en Brie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3: Les recettes relatives aux galas seront imputées au chapitre 923-311-7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par Mme GURTLER.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°13 du Conseil Municipal du 14 décembre 2011 relative aux tarifs des activités culturelles municipales — école de danse,

CONSIDERANT la nécessité de procéder au remboursement d’une somme forfaitaire correspondant aux 3 séances de danse non dispensées suite à la fermeture du Gymnase Pierre de Coubertin pour cause de travaux,

VU l'avis de la Commission des Affaires Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Culture du

9 mai 2012,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 9 mai 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: DECIDE de rembourser les familles pour les 3 séances de danse non dispensées suite à la fermeture du Gymnase Pierre de Coubertin à partir du 8 juin 2012 pour cause de travaux, comme suit :

Indemnité de Remboursement forfaitaire pour les 3 séances/adhérent

Cours d’une heure 13,00€

Cours d’une heure et demie 15,00€

Cours de deux heures 19,00€

ARTICLE 2 : PRECISE que les annulations de ces recettes correspondantes à cette délibération seront imputées au chapitre 923 / 311 / 7062.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

12

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012Approbation des modifications apportées £ Programme LoCat de

de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne,

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29,

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et son article 61 (titre III — chapitre ID) relatif au Programme Local de l'Habitat,

VU les articles L.302-1 et suivants et R302-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation,

VU la délibération communautaire n° 2004-1 en date du 18 mars 2004 définissant l’intérêt communautaire en matière d’équilibre social de l’habitat,

VU la délibération communautaire n°2010-27 en date du 15 avril 2010 relative à l’arrêt du Programme Local de l'Habitat,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne est compétente en matière d'équilibre social de l’habitat, et souhaite se doter d’une véritable politique de l’habitat à travers l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat,

CONSIDERANT les cinq orientations définies par le Programme Local de l’Habitat, à Savoir :

A. Faire de l’habitat un élément essentiel du développement du Haut Val de Marne B. Diversifier l’offre pour faciliter l’accueil de nouveaux ménages et mieux répondre aux besoins des habitants

C. Développer une offre en logement répondant aux besoins spécifiques

D. Mettre en œuvre une politique de l’habitat innovante et durable

E. Faire vivre le PLH

VU la délibération du Conseil Municipal de la Queue en Brie du 18 juin 2010 émettant un avis favorable sur le Programme Local de l'Habitat,

VU le courrier du Préfet du Département en date du 17 février 2011 délivrant un avis favorable avec réserves,

CONSIDERANT les modifications apportées par la Communauté d’ Agglomération du Haut Val de Marne sur demande de l’Etat portant tout particulièrement sur les points suivants :

Ÿ La correction des tableaux de programmation,

Ÿ La mention du Contrat de mixité sociale signé entre l'Etat et la commune d’Ormesson-sur-Marne,

Ÿ La mention du projet d’extension du centre ville de Chennevières-sur-Marne sur les emprises de l’ex-VDO (Voie de Desserte Orientale),

Ÿ”_ Le report de l’exonération du Supplément de Loyer de Solidarité et sa subordination à une étude ultérieure permettant de justifier les motifs d’exonération sur le territoire communautaire.

VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports,

Circulation et Aménagement du 9 mai 2012,

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les modifications apportées au Programme Local de l'Habitat (P.L.H.) le 1“ juillet 2010.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

25 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUFHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à M. JOAB), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. CHRETIEN), M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY (pouvoir à Mme OUAZZIZ) et Mme OUAZZIZ.

6 abstentions : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et, Mme BASTIER.

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et

L 2122-23,

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 19.III et 20,

VU le décret n°93-128 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

VU la décision n° 2009 /50 attribuant le MAPA 2009/02 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin, extension et mises aux normes H.A.C.C.P. de la restauration scolaire et aménagement VRD école élémentaire Kergomard au Cabinet Rousse, 8 rue de la Porte à Sucy-en-Brie(94),

VU le marché public adapté de maîtrise d’œuvre liant le Cabinet Rousse et la commune de La Queue-en-Brie notamment pour les opérations de réhabilitation relatives au gymnase Pierre de Coubertin, pour un montant prévisionnel estimatif de 850.000 € H.T. avec une rémunération du maitre d’œuvre fixée à hauteur de 5.44% du coût estimatif provisoire figurant à l’acte d'engagement pour la rédaction des pièces administratives et à hauteur de 2.56% pour le suivi des travaux,

VU l’Avant Projet Définitif élaboré par le Cabinet ROUSSE,

VU l'estimation du coût prévisionnel définitif des travaux de réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin fixée à 1 572 871.28 euros HT, au stade de l’ Avant Projet Définitif,

CONSIDERANT que le forfait de rémunération du Cabinet ROUSSE fixé dans l’acte d’engagement est provisoire, en application des dispositions de l’article 19.III du Code des

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012marchés publics lorsque le marché de maîtrise d'œuvre est conclu avant l’élaboration de PAvant Projet Définitif,

CONSIDERANT que la modification du coût des travaux implique une modification de la rémunération du Cabinet ROUSSE,

CONSIDERANT que la modification de la rémunération du maïtre d'œuvre ne peut constituer un bouleversement de l’économie du marché initial au stade de l’acceptation de l’Avant Projet Définitif,

CONSIDERANT la nécessité d’établir un avenant n°3 pour acter du forfait de rémunération définitive due au cabinet ROUSSE pour l’ensemble des tranches du marché relatif à la réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin,

VU l’avis favorable de la Commission d’Appel d'Offres en date du 2 mai 2012

VU l'avis de la commission Travaux, Urbanisme, Développement durable, Transports, Circulation et aménagement du 9 mai 2012

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: APPROUVE la rémunération forfaitaire définitive du Cabinet ROUSSE,

titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du gymnase Pierre de Coubertin, pour un montant de 125 829.70 € HT (68 000.00 € marché de base + 57 829.70 € avenant n°3).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre précité pour un montant de 57 829,70 € HT.

ARTICLE 3: PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice sous Pimputation 90/411/2031.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

25 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI,

Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (pouvoir à M. JOAB), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. CHRETIEN), M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN, Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY (pouvoir à Mme OUAZZIZ) et Mme OUAZZIZ. 6 abstentions : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT et, Mme BASTIER.

sation donnée à [VIe > Maire > déposer une demande

> pour la rénovation de la toiture de l'Eglise Saint-Nicolas

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de L’Urbanisme,

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012CONSIDERANT que l'Eglise Saint-Nicolas est protégée au titre des Monuments Historiques,

CONSIDERANT l'intérêt que représente la rénovation de la toiture de l’église Saint-Nicolas pour permettre la conservation et la mise en valeur du patrimoine de la commune,

VU l’avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 9 mai 2012,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la rénovation de la toiture de l’église Saint-Nicolas,

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document, acte et pièces afférents à cette demande d’autorisation.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Autorisation donnée à Vionsieur |

ovaton ue !a toiture de l'EÉolise Saint

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le projet de rénovation de la toiture de l’église Saint Nicolas,

CONSIDERANT la possibilité d’obtenir des subventions auprès du Conseil Général du Val- de-Marne, du Conseil Régional d’Ile-de-France, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et éventuellement d’autres institutions,

VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable, Transports, Circulation et Aménagement du 9 mai 2012,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention pour les travaux de rénovation de la toiture de l’église Saint Nicolas auprès, du Conseil Général du Val-de-Marne, du Conseil Régional d’Ile-de-France, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et éventuellement d’autres institutions,

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents, actes et pièces afférents à ces demandes de subvention.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par M. le Maire.

CONSIDERANT qu’un récent jugement du Tribunal Administratif de Paris remet en cause la décision de la Commission Consultative d’Aide aux Riverains d’attribuer une aide pour l'isolation phonique de l’hôpital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges pour un montant de plus de 5 millions d’euros,

CONSIDERANT que l’hôpital a interjeté l’appel de ce jugement,

CONSIDERANT que l’hôpital est implanté à proximité immédiate du Plan de Gêne Sonore, qu'il est situé en hauteur et donc, fortement impacté par les nuisances sonores aériennes,

CONSIDERANT que l’hôpital a exécuté l’ensemble de son programme d’isolation phonique,

CONSIDERANT qu’Aéroports de Paris n’a versé à ce jour qu’une moitié de l’aide attribuée,

CONSIDERANT que la suspension des versements par Aéroports de Paris complique la situation budgétaire de cet hôpital qui met en œuvre un vaste programme de rénovation et d’agrandissement et doit faire face, comme les autres hôpitaux, à d’importantes difficultés budgétaires,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA QUEUE EN BRIE

e demande aux compagnies aériennes et à Aéroports De Paris de verser la somme due à l’hôpital suite à la réalisation des travaux d’insonorisation et que la somme déjà versée reste acquise à l’hôpital.

e Suite au vœu adopté par la Commission Consultative d’Aïde aux Riverains (C.C.A.R.) de l’aéroport d’Orly, le Conseil Municipal de La Queue en Brie appelle les pouvoirs publics à adapter les textes en vigueur pour conforter le rôle d’appréciation dévolu à la C.C.AR. dans l’examen des dossiers qui lui sont soumis afin de répondre pleinement aux objectifs de l’aide à l’insonorisation et à étudier des solutions de financement des travaux d’insonorisation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges.

> Le présent vœu est adopté à l’unanimité.

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brio du vendredi 11 mai 2012Présentation faite par M. le Maire.

Nous avons appris que le Ministère de l’Industrie projetait d’accorder par arrêté au moins quatorze permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements de la Seine et marne, de l'Essonne, du Val de Marne et de la Seine Saint Denis.

Ainsi, le permis dit « de CHEVRY» demandé par la société POROS impacte 17 communes du Val de Marne (Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur des Fossés, Le Plessis —Trévise, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Sucy-en-Brie, Noiïseau, La Queue en Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Santeny, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Perigny-sur-Yerres) et une soixantaine en Ile de France.

A ce titre, la zone d’exploitation recouvre pour partie la nappe de Champigny et menace donc la qualité de l’eau potable consommée en Ile de France et plus généralement les réserves d’eau régionales.

L’exploitation de gisements dits « gaz de schistes » met en jeu des méthodes de fracturation des roches en profondeur, d’injection sous pression de mélanges d’eau, de sable et de composés chimiques dont les effets à long terme sur les roches en profondeur sont inconnus mais peuvent se révéler catastrophiques.

La circulation des fluides injectés constitue une menace pour la préservation des réserves phréatiques régionales et donc l’approvisionnement présent et futur de la région en eau.

La réserve énergétique constituée par la nappe d’eau chaude du Dogger (géothermie) pourrait être affectée par des perturbations qui remettraient en cause le développement de cette forme d’énergie douce à laquelle Champigny a choisi de donner une place importante. C’est tout un plan important de la politique de cette ville dans le domaine de l’énergie et de la préservation de l’environnement qui est menacé.

Les techniques d’exploitation des « schistes » cibles lessiveront par ailleurs les métaux lourds (plomb, zinc, cadmium etc.) dont ces formations géologiques sont porteuses en quantités importantes. Le traitement en surface de ces effluents pollués sera difficile et occupera des surfaces importantes. Quelles sont les garanties fournies d’un traitement efficace ?

L’an dernier, une mobilisation d’élus, des associations, des collectifs citoyens anti-gaz de schistes dans toute la France avait contraint le gouvernement à marquer un recul. La loi du 13 juillet 2011 visait en effet à interdire l’exploitation des mines « par fracturation hydraulique » et à abroger les permis ayant recours à cette technique.

Mais plusieurs questions légales, n’ont pas été réglées telles que la définition de la « fracturation hydraulique » et celle de la procédure d’abrogation des permis. Ce vide juridique partiel a permis aux pétroliers et au gouvernement de revenir à la charge et d’entamer une nouvelle procédure de mise à disposition pour des permis de recherche, dont celui qui nous concerne.

Ceux-ci ne font plus la référence à ce procédé de fracturation hydraulique, alors que tous les professionnels reconnaissent que c’est le seul procédé rentable à ce jour.

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012Le danger revient donc intégralement puisque derrière l’autorisation de recherche, aucune garantie, ni transparence n’est donnée sur les objectifs et les procédés d’une exploitation à venir.

Soucieux de notre environnement et connaissant la fragilité des équilibres dans une région aussi urbanisée que l’Ile de France :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA QUEUE EN BRIE

° s’oppose à l’application de cette technique, les PER (Permis Exclusifs de Recherche) n'ayant pas pour but le développement des connaissances de notre sous-sol mais bien la volonté de préparer une exploitation, source de pollutions graves et par ailleurs nocives pour les populations.

e exige l’annulation des arrêtés d’autorisation pour l’extraction des gaz de schistes.

e affirme la nécessité de promouvoir une réforme des procédures de recherche et d’exploitation «hydrocarbures et mines» qui prenne en compte l’évolution environnementale, prévoie l’information du public et la consultation des élus des communautés territoriales concernées.

> Le présent vœu est adopté à l’unanimité.

Fin de la séance à 21h40,

Fait à La Queue en Brie le 14 mai 2012.

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20120511-DEL110512-PV-

AU

Date de télétransmission : 16/05/2012

Date de réception préfecture : 16/05/2012

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du vendredi 11 mai 2012