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Arrêté - 2024 111 recueil 240829
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 111 recueil 240829)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans décisions AR A ES D, D BR Æ Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-111 Mis en ligne le 29 août 2024 Publié électroniquement le 29/08/2024 1/8 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code . Publié électroniquement le 29/08/2024 2/8 = un Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 29 août 2024 n°24-AT-0472 Portant réglementation de la circulation rue de la Flocellière Publié électroniquement le 29/08/2024 3/8 == I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 29/08/2024 4/8 II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 29/08/2024 5/8 III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 29/08/2024 6/8 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0472 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE RUE DE LA FLOCELLIERE (D753) LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries VU la demande en date du 27/08/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS représentée par BODIN ACCUEIL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de rabotage et de mise en place d'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 06/09/2024 RUE DE LA FLOCELLIERE (D753) ARRÊTE Article 1 À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 06/09/2024, la circulation est alternée par B15+C18 et feux RUE DE LA FLOCELLIERE (D753). Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 29/08/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc Pour le Maire L’Adjoint délégué, Jean-Marc FOUQUET 2 Jean-Marc FOUQUET DIFFUSION: e TRANSDEV e VILLE DE CHALLANS e _ GENDARMERIE CHALLANS e _ ATLANTIC INGENIERIE e SDIS Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 29/08/2024 7/8 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 29/08/2024 8/8