Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 Affichage 28 11 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 Affichage 28 11 2023 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2023 Affichage 28 11 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie, Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Affiché le 28 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 18 novembre 2023, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil municipal (*), sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire. (*) La salle André Vauvert, lieu prévu par la convocation, n’était pas disponible.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Franck LIÉNART et Mme Lenaïc HALLUIN.

Absents et excusés : M. Patrice BOURDIN (pouvoir à Mme Lénaïc HALLUIN), Mme Yasmina MAUGER, Mme Valérie FERRANDI, M. Janick ACHARD, Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND) et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

Monsieur Alain BRILLAND demande s’il peut être désigné secrétaire de séance. Sur l’avis de Monsieur le Maire, le Conseil municipal donne son accord (onze voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 24 octobre 2023 :

Onze voix pour

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 octobre 2023.

1°) Délibération n°2023-10-01 : Recensement de la population : création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs et détermination des modalités de leur rémunération

2°) Délibération n°2023-10-02 : Assurance statuaire du personnel communal : désignation d’un nouvel assureur

3°) Délibération n°2023-10-03 : SIVOS ABC Convention fixant les modalités de détermination du montant de l’acompte provisionnel de début d’exercice

4°) Délibération n°2023-10-04 : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2022

5°) Délibération n°2023-10-05 : Repas des Anciens et colis des fêtes de fin d‘année : sélection et validation des prestataires retenus

Questions et informations diverses :

o Proposition de spectacles les 9 et 10 mars 2024

o Fleurissement Place Bud Hannam : jardinières et vasques

o Commission de contrôle des listes électorales Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

II

Ajouts de projets de délibérations à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour :

- La validation de la facture pour règlement de l’achat des livres offerts lors de l’Arbre de Noël,

- L’approbation de deux devis relatifs au fleurissement.

1°) Délibération n°2023-10-01 : Recensement de la population : création de deux emplois temporaires d’agents recenseurs et détermination des modalités de leur rémunération

Monsieur le Maire fait état au Conseil municipal de l’organisation du recensement de la population programmé entre le 18 janvier et le 17 février 2024.

Selon les standards établis par l’INSEE, la Commune est divisée en deux secteurs pour chacun desquels un agent recenseur est appelé à « visiter » tous les logements s’y trouvant.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient ainsi de procéder à la création de deux emplois temporaires d’agent recenseur pour accroissement saisonnier d’activité prévu à l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :

o Feuille de logement papier : 1,65 €

o Feuille de logement internet : 1,35 €

o Bulletin individuel papier : 1,35 €

o Bulletin individuel internet : 1,25 €

o Séance de formation : 40,00 €

o Prime modulable : 10 % rémunération

en précisant que cette rémunération est nette des charges sociales, dont la Commune devra s’acquitter.

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L.332-1 et suivants ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ; Vu le tableau des emplois municipaux ;

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

DÉCIDE la création de deux emplois temporaires d’agent recenseur pour accroissement saisonnier d’activité du 10 janvier au 17 février 2024.

DECIDE que la rémunération des agents recenseurs, nette des cotisations sociales sera établie au regard de la collecte, soit :

• Feuille de logement papier : 1,65 €

• Feuille de logement internet : 1,35 €

• Bulletin individuel papier : 1,35 €

• Bulletin individuel internet : 1,25 €

• Séance de formation : 40,00 €

• Prime modulable : 10 % de la rémunération détaillée ci-dessusSéance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

III

DEMANDE que les crédits correspondants soient inscrits au budget communal de l’exercice concerné.

2°) Délibération n°2023-10-02 : Assurance statuaire du personnel communal : désignation d’un nouvel assureur

Monsieur le Maire informe la Commune que SOFAXIS - RELYENS - GENERALI, assureur de la Commune pour son personnel (risques maladie, décès, accident du travail, longue maladie, maladie longue durée et maternité) a décidé de résilier le contrat le liant à la Commune de Basly (taux appliqué jusqu’en 2023 de 5,65 %).

AXA - RELYENS propose un nouveau contrat avec une prime provisionnelle annuelle fixée à 5 965 € selon un taux à appliquer sur les traitements de 7,66 %.

GROUPAMA propose un contrat avec un taux de cotisation de 6,20 % et en option la couverture des charges patronales (forfait de 42 % de la prime calculée sur 6,20 % des traitements).

SMACL - CREDIT AGRICOLE propose un contrat avec un taux de cotisation de 7,20 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

DÉCIDE de retenir la proposition de GROUPAMA pour l’assurance du personnel, sans retenir l’option « Couverture des charges patronales ».

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant dûment mandaté, de signer la proposition d’assurance de GROUPAMA, le contrat et les pièces nécessaires à leur exécution.

3°) Délibération n°2023-10-03 : SIVOS ABC Convention fixant les modalités de détermination du montant de l’acompte provisionnel de début d’exercice

Monsieur le Maire rappelle que les participations des communes à l’origine de la création du SIVOS ABC sont déterminées en fonction de leur population et du nombre d’élèves qui en fréquentent les écoles.

Aussi, pour des contraintes de décalage entre les années scolaires et les exercices budgétaires, le premier versement annuel (des 5 appels en principe par exercice) intervient avant que le SIVOS ABC n’ait voté son budget et est donc fixé en reprenant le montant moyen des quatre versements de l’exercice précédent.

Monsieur le Président du SIVOS ABC propose aux communes de pérenniser ce fonctionnement en signant la convention dont le projet est le suivant :

« CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE L’ACOMPTE DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE ANISY, BASLY ET COLOMBY-ANGUERNY

Entre :

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire, Sivos ABC, sis 1 Rue du Régiment de la Chaudière, représenté par son Président, Monsieur Guy ALLAIS, autorisé aux fins des présentes par délibération n°A-2023-014 du conseil syndical en date du 05 Juillet 2023,

Et:

La Commune d’Anisy, sise 10 Rue de la Chênaie à Anisy, représentée par son Maire, Monsieur

Nicolas DELAHAYE, autorisé aux fins des présentes par délibération n°

du Conseil Municipal en date du

La Commune de Basly, sise 1 Place Bud Hannam à Basly, représentée par son Maire, Monsieur

Yves GAUQUELIN, autorisé aux fins des présentes par délibération n°Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

IV

du Conseil Municipal en date du

La Commune de Colomby-Anguerny, sise 2 Rue du Régiment de la Chaudière à Colomby- Anguerny, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc GUILLOUARD, autorisé aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal en date du

VU les articles L 5211-1 à L 5211-62 et L 5212-1 à L 5212-34 du code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-20 ;

VU, en date du 12 septembre 2000, l'arrêté préfectoral autorisant la constitution du "Syndicat Scolaire ABC "

VU, en date du 19 septembre 2007, l'arrêté préfectoral autorisant le syndicat scolaire à transférer son siège au 1 rue du Régiment de la Chaudière à Anguerny ;

VU, en date du 12 décembre 2016, la délibération du comité syndical demandant la modification de la représentation communale et du nombre de ses vice-présidents ;

VU les délibérations favorables prises par l'ensemble des conseils municipaux des communes membres ;

VU, en date du 30 septembre 2015, l'arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Colomby-Anguerny au 1er janvier 2016 ;

VU, en date du 27 février 2017, l'arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat scolaire ;

Considérant que le budget primitif de l’année N doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 31 mars de l’année N ;

Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement du SIVOS ABC, de verser un acompte de la participation des communes au financement des dépenses de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Anisy, Basly Et Colomby-Anguerny ;

Considérant que dans l’attente de ce vote, il convient d’octroyer au Sivos ABC un acompte sur la participation des communes pour l’année N à venir afin de lui permettre d’honorer le paiement de ses charges fixes.

Considérant qu’à l’issue du vote du budget primitif N, une délibération du Conseil Syndical fixera le montant restant de la subvention à attribuer au Sivos ABC pour l’année N en tenant de l’acompte versé et les modalités de versement du solde de participation ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention :

La présente convention a pour objet de définir les conditions de calcul du montant de l’acompte de la participation des communes au financement des dépenses de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Anisy, Basly Et Colomby-Anguerny.

Article 2 - Montant de l’acompte de l’année N :

Le critère d’évaluation du montant de l’acompte de l’année N de chaque commune membre, qui est le premier versement effectué en janvier de l’année N, est égal au dernier versement de l’appel de fond de l’année N-1.

Article 3 - Durée de la convention :

La présente convention est établie sans limite de durée.

Article 4 - Révision - résiliation de la convention :

La convention, peut à tout moment, être révisée, résiliée d’un commun accord entre les parties.

Si c’est sur la volonté d’une seule des parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un délai de 4 mois ; elle doit être notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 - Recours :

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif territorialement compétent.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VALIDE la convention du SIVOS ABC décidant de fixer le montant de l’acompte provisionnel de sa participation annuelle en reprenant le montant du dernier appelSéance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

V

de l’année précédente.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant dûment mandaté, à signer la convention.

4°) Délibération n°2023-10-04 : Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2022

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 octobre 2023 du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région de Thaon et son rapport annexé ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le rapport sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) d’assainissement collectif est un document diffusé tous les ans par l’organisme en compétence pour l’assainissement collectif afin de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu au cours de l’année précédente.

Ce rapport annuel comporte des indicateurs prédéfinis qui permettent de connaître le

niveau de performance des installations, les volumes et la nature des effluents traités et

la qualité des rejets vers le milieu naturel.

Monsieur le Maire remet la parole à Monsieur PENVERN, Président du Syndicat Mixte

d’Assainissement de la Région de Thaon, qui revient sur les données contenues dans ce

document, rappelle qu’un nouveau délégataire est en place depuis le 1er janvier 2023 et

que suite à ce nouveau contrat, les tarifs ont effectivement augmenté et, qu’enfin, la

compétence assainissement sera transférée aux communautés de communes au 1er janvier 2026.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public l’assainissement du Syndicat Mixte d’assainissement de la Région de Thaon relatif à l’année 2022.

5°) Délibération n°2023-10-05 : Repas des Anciens et Colis des Fêtes de fin d‘année : sélection et validation des prestataires retenus

Monsieur le Maire confie la parole à Madame LEMARQUAND, Maire-Adjoint présidant la Commission d’action sociale communale, afin qu’elle présente les prestations et les fournisseurs retenus pour le repas des Anciens organisé le dimanche 19 novembre 2023 et les « colis de Noël » qui seront remis le 9 décembre 2023.

Madame LEMARQUAND indique que les prestataires suivants ont été sollicités :

Repas des Anciens :

- Traiteur « La Maison des Saveurs » : « Devis n° 10-2023-001 »

La Commission d’action sociale décide de retenir la proposition de menu n°2 à 41,60 € par personne. Vingt-neuf convives se sont inscrits soit une facture de 1 206,40 € (mille deux cent six euros et quarante centimes) toutes taxes comprises.

Colis de Noël : 20 colis individuels / 38 colis couples, dont 10 colis pour : le personnel (5), inscrits à l’épicerie sociale (3), le porte-drapeau et la factrice.

- « Maison des produits régionaux » Douvres-la-Délivrande : Devis n° 200001736 Colis individuels 22,00 € / Colis couples : 30,50 € soit 1 599,00 €

- « Les accord parfaits » Caen : Devis n° DVA-000399

Colis individuels 24,84 € / Colis couples : 33,93 € soit 1 786,14 €

- « Nan Green – L’Armoire Gourmande » » Ver-sur-Mer : Devis n° 04 -11 -23 Colis individuels 26,22 € / Colis couples : 37,02 € soit 1 931,16 € Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

VI

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VALIDE la facture n°2023-029 du Traiteur « La Maison des Saveurs » d’un montant de 1 206,40 EUR (mille deux cent six euros et quarante centimes) toutes taxes comprises.

DEMANDE à Monsieur le Maire de faire procéder à son mandatement.

RETIENT le devis de « Nan Green – L’Armoire Gourmande » n° 04-11-23 d’un montant de 1 931,16 EUR (mille neuf cent trente-et-un euros et seize centimes) toutes taxes comprises.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de la facture correspondante.

6°) Délibération n°2023-10-06 : Validation de facture Achat Livres de Noël

Monsieur le Maire présente la facture n°230004314 de 1 122,54 EUR (mille cent vingt- deux euros et cinquante-quatre centimes) toutes taxes comprises du centre E. LECLERC Caen-Lanfranc pour l’achat des livres offerts aux enfants de la Commune à l’occasion de l’Arbre de Noël organisé le 16 décembre prochain.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VALIDE la facture n°230004314 du centre E. LECLERC Caen-Lanfranc d’un montant de 1 122,54 EUR (mille cent vingt-deux euros et cinquante-quatre centimes) toutes taxes comprises pour l’achat des livres de l’Arbre de Noël.

DEMANDE à Monsieur le Maire de faire procéder à son mandatement.

7°) Délibération n°2023-10-07 : Validations de devis pour fleurissement

Monsieur le Maire présente les devis :

- n°10142 d’un montant de 1 423,87 EUR (mille quatre cent vingt-trois euros et quatre-vingt-sept centimes) toutes taxes comprises de M. Jean-Pierre BAGOT pour la fourniture de trois vasques « cascades ».

Madame HALLUIN précise que ces vasques seront installées sur la Place Bud Hannam.

- n°10145 d’un montant de 1 449,36 EUR (mille quatre cent quarante-neuf euros et trente-six centimes) toutes taxes comprises de M. Jean-Pierre BAGOT pour la fourniture de fleurs au printemps 2024.

Madame HALLUIN présente les lieux et les fleurissements retenus. Monsieur GAUQUELIN ajoute qu’un devis de 584,78 EUR (cinq cent quatre-vingt-quatre euros et soixante-dix-huit centimes) a été signé pour passer commandes de deux grandes jardinières à Monsieur BAGOT.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VALIDE les devis n°10142 d’un montant de 1 423,87 EUR (mille quatre cent vingt- trois euros et quatre-vingt-sept centimes) toutes taxes comprises et n°10145 d’un montant de 1 449,36 EUR (mille quatre cent quarante-neuf euros et trente-six centimes) toutes taxes comprises de M. Jean-Pierre BAGOT.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements des factures correspondantes. Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

VII

8°) Délibération n°2023-10-08 : Demande d’aide sociale d’urgence d’un foyer de la Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande reçue ce jour d’un foyer de la Commune (données confidentielles non publiées sur le compte-rendu affiché).

Ce foyer est redevable de la somme de deux cent quarante euros pour des frais journaliers, faisant suite à une hospitalisation, que sa couverture sociale complémentaire ne rembourse pas.

Au regard de la situation du foyer (avis d’imposition), Monsieur le Maire propose que la Commune, dans le cadre de sa compétence « Aide sociale » prenne en charge ces frais hospitaliers.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE le versement d’une aide sociale de deux cent quarante euros (240,00 €) à ce foyer de la Commune pour prise en charge de frais hospitaliers non remboursés par sa couverture sociale.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement de cette somme et le charge d’avertir la Commission d’action sociale communale de cette aide versée avant d’avoir recueilli son avis, compte tenu de l’urgence invoquée.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Proposition de spectacles les 9 et 10 mars 2023 :

Monsieur BRILLAND informe le Conseil Municipal de l’accord de principe donné et restant à formaliser pour l’installation d’un chapiteau au terrain de sports les 9 et 10 mars 2024. Il s’agira de « spectacles sur scènes sans animaux ».

Le Conseil municipal confirme l’accord de principe.

• Arbre de Noël :

Monsieur BRILLAND rappelle au Conseil Municipal l’organisation de l’Arbre de Noël du samedi 16 décembre : deux représentations du spectacle de la Compagnie Canteluna « Les Fourberies de Renart », goûters et cadeaux aux enfants de la Commune. Les personnes volontaires et disponibles parmi le Conseil municipal sont invitées à préparer cet après-midi.

• Tables et chaises de la Salle André Vauvert :

Monsieur BRILLAND évoque les difficultés de manipulation des tables et des chaises de la salle André Vauvert. Après discussion, le Conseil municipal valide les propositions : - d’achat de dix tables en polypropylène (les cinq tables acquises en début d’année donnent satisfaction) et

- d’inversion des chaises plastiques / bois entre l’église saint-Georges et la salle André Vauvert.

Monsieur BRILLAND revient ensuite la question du rangement de ces tables et de ces chaises. Il propose la solution d’une annexe à côté de la salle André Vauvert. Le Conseil municipal donne un accord de principe et attend d‘être consulté sur le projet. Monsieur LIENART pose la question de l’achat d’un lave-vaisselle ou d’un lave-verre.

• Chauffage de la Bibliothèque :

Monsieur BRILLAND rappelle que l'absence de chauffage à la bibliothèque perdure et déjà l'humidité détériore les ouvrages. Il propose de passer la puissance de l'installation de 6 à 9 Kw (demande effectuée le 21/11/23), ainsi que l'acquisition de trois radiateursSéance du Conseil Municipal du jeudi 23 novembre 2023 - Compte-Rendu.

VIII

mobiles supplémentaires : deux pour la salle « adultes » et un pour la salle « jeunesse » à 54,90€ l'unité à "La maison.fr de Douvres-la-Délivrande.

Les radiateurs resteront allumés en permanence. Ces propositions, ne nécessitant pas l’assentiment du conseil, recueillent un accord de principe et seront réalisées dans les meilleurs délais.

• Chemin du Goulet :

Monsieur LEGRAND explique avoir été questionné sur les conditions de circulation Chemin du Goulet et alerté de dégradation de sa chaussée (nids de poule). Le Conseil Municipal valide la proposition de faire chiffrer le prix d’une réfection de ce chemin rural, au droit des propriétés bâties.

• Terrain de basket :

Monsieur BALLAY semble avoir constaté qu’un poteau de basket se desserre et demande si les employés des services techniques peuvent s’assurer du bon état des installations.

• Aménagement du terrain de sports :

Monsieur LIENART évoque la possibilité de faire intégrer des agrès sportifs, au terrain de sports. Le Conseil municipal donne un avis favorable et sollicite la demande de devis.

• Travaux dans les écoles d’Anisy et Colomby-Anguerny :

Monsieur PENVERN souhaite savoir si les informations relatives aux dates d’ouverture des écoles d’Anisy et Colomby-Anguerny, suite à leurs agrandissements, sont confirmées.

Monsieur GAUQUELIN et Madame LEMARQUAND confirment que ces dates sont prévisionnelles et que les travaux se poursuivent.

Monsieur PENVERN propose de commencer à réfléchir à l'utilisation qui sera faite des locaux disponibles lors de la fermeture de l'école de Basly et aussi de s’associer les compétences d'un assistant à maître d'ouvrage.

• Cérémonie des Vœux :

Monsieur GAUQUELIN informe le Conseil municipal que la Cérémonie des Vœux 2024 sera organisée le samedi 6 janvier 2024 à 18 heures, salle André Vauvert.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le jeudi 21 décembre à 20 heures, salle du conseil.

La séance est levée à 22 heures 20 minutes.