Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 02 2022 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 02 2022 Affichage Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 02 2022 Affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Logement, SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 1

DEPARTEMENTDU

CALVADOS

Mairiede

BASLY

-14610-

1,placeBudHannam

0231800725

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDUDU

CONSEILMUNICIPAL

DU23FÉVRIER2022

Affiché le

L'andeuxmillevingt-deux,levingt-troisfévrierà19heures30,lesmembresduConseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis Salle MunicipaleAndréVAUVERT,souslaprésidencedeMonsieurYvesGAUQUELIN,Maire.

Présents: Monsieur Yves GAUQUELIN, Monsieur Michel LEGRAND, Madame Jacqueline LEMARQUAND, Monsieur Alain BRILLAND, Monsieur Alain BALLAY, Madame Catherine FOULON, Monsieur Patrice BOURDIN, Monsieur Franck LIÉNART, MonsieurJanickACHARD,MadameMarlènePORTIER,MadameLénaïcHALLUIN.

Absentset excusés : Monsieur Denis PENVERN ayant donné pouvoir à Monsieur Janick ACHARD, Madame Yasmina MAUGER, Madame Valérie FERRANDI et Madame CamilleFERRANDI

ORDREDUJOUR:

Délibérationn°2022-02-01:Admissionennon-valeurdetitresderecettesirrécouvrables(encarts bulletinmunicipal)

Délibérationn°2022-02-02:Adhésionàl'UnionAmicaledesMairesduCalvados-Année2022

Délibérationn°2022-02-03:TarifsdelocationdelasallemunicipaleAndréVAUVERT(délibération duCCASàreprendre)

Délibérationn°2022-02-04:ApprobationduCompteAdministratifdubudgetcommunal-Exercice 2021

Délibération n° 2022-02-05: Approbationdu Compte de Gestion dubudget communal - Exercice 2021

Délibération n° 2022-02-06: Reprise des résultats comptables du compte administratif 2021 au budgetprimitif2022

Délibération n° 2022-02-07: Personnel communal : Définition des "lignes directrices de gestion desressourceshumaines"-Présentationetpropositiondeconstitutiond'ungroupedetravail

Questionsdiverses:

-Matérieltechnique:devisàvalider

Désignationd’un(e)secrétairedeséance:

AétédésignésecrétairedeséanceMonsieurAlainBRILLAND

AFFICHÉ LE 04 MARS 2022SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 2

Approbationducompte-rendudelaséanceordinairedu19janvier2022:

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Monsieur BOURDIN demande si les commissions prévues relatives à l'organisation du nouveau redéploiement des écoles vont pouvoirêtreconstituées.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la création d’un groupe de travail concernant l’avenir des relationsavec le SIVOS (Syndicat scolaireaccueillant les enfants des

Communes d'Anisy, de Basly et de Colomby-Anguerny) lors de la réorganisation du RPI

(regroupementpédagogiqueIntercommunal) initiépourlarentrée2023etlaréflexionàavoir

surl’utilisationdeslocauxcommunauxsuiteàcechangementdefonctionnement.

Suiteàleur transmissiontardiveou incomplète, MonsieurleMairesolliciteégalement quela présentationdedevisetd'unefacturesoitajoutéeàl'ordredujour.

LeConseilMunicipaldonnesonaccordpardouzevotesfavorables.

1°) Délibération n° 2022-02-01: Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables(encartsbulletinmunicipal)

MonsieurleMaireexposeauConseilMunicipalqu’aprèsconsultationduCentredesFinances Publiques d’Ouistreham, il apparaît que des titres de recettes émis en 2019 et en 2020 n’ont paspuêtreencaissésmalgrélesrelanceseffectuées.

Ils’agit:

 Année2019:Titren°50(50,00€)-MmeLEPETITChristelle- PublicitédansleBulletin communal2019

 Année2020:Titren°19(50,00€)-MmeLEPETITChristelle- PublicitédansleBulletin communal2020

Aprèsenavoirdélibéré,leConseilmunicipal,àl'unanimité,

DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes dont le montant totals’élèveà100,00€(centeuros):

Année2019:Titren°50(50,00€)-PublicitédansleBulletincommunal2019

Année2020:Titren°19(50,00€)-PublicitédansleBulletincommunal2020

DEMANDEquelescréditssuffisantssoientinscritsaubudgetprimitifdel’exercice2022 (article6541).

2°) Délibération n° 2022-02-02: Adhésion annuelle à l'Union Amicale des Maires du Calvados

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les Communes sont appelées à cotiser pour une association de type loi 1901 dénommée "Union Amicale des Maires du Calvados".

Cette association vise à apporter aux Communes et à leurs maires des informations d'ordre juridique et administratif sur le fonctionnement et institutionnel ainsi que des aides ponctuelles, notamment pour obtenir des financements et des subventions utiles à la réalisationdeleursprojets.

Lacotisationpourl'année2022estde286,41€correspondantsà:

-lacotisationl'UAMC(partdépartementale)pour105,30€,

-l'affiliationàl'AMF(AssociationdesMairesdeFrance),comprenantl'abonnementàses publicationspour181,11€.SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 3

MonsieurleMairerappelleque,s'agissantd'uneassociation,lasubventionnepeutêtre verséesansl'accordexpresseduConseilmunicipal.L'UnionAmicaledesMairesduCalvados ayanttransmissademandedesubvention(souslaformed'unefacture),ildemandeauConseil Municipaldeseprononcersurcettedemande.

Aprèsenavoirdélibéré,leConseilmunicipal,àl'unanimité,

DÉCIDE d'honorer la demande de subvention de 286,41 € (deux cent quatre-vingt-six euros et quaranteet un centimes) au titre de l'année2022matérialisant la poursuite de son adhésion à l'Union Amicale des Maires du Calvados / Association des Maires de France.

3°)Délibérationn°2022-02-03:TarifsdelocationdelasallemunicipaleAndréVAUVERT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les recettes générées par les locations de la salle André VAUVERT étaient auparavant reversées sur le budget du Centre Communald'ActionSociale-C.C.A.S.et,quedepuissasuppressiondécidéepardélibération du 25 mai 2020 (arrêt des écritures au 10 juillet 2020), ces recettes reviennent au budget communal.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil des dispositions de la délibération du C.C.A.S.du28mars2012:

-leslocationssefontàlajournée(dehuitheuresàvingtheures:repaslesamedimidiou ledimanchemidi/pasdelocationpourleweek-endcomplet).

-auxtarifssuivants:

HabitantsdeBasly Particuliershors

CommunedeBasly

LocationJournée(de8H à20H)

:

80,00€ 100,00€

Charges "été" (du 16/04 au

14/10):

10,00€ 10,00€

Charges "hiver" (du 15/10 au

15/04):

15,00€ 15,00€

Dépôtdegarantie: 400,00€ 400,00€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDEdemodifierlestarifsdelalocationdela sallemunicipaleAndréVAUVERTdela façonsuivante:

Locationàlajournéedehuitheuresàvingtheures:

HabitantsdeBasly:centeuros(100,00€)

ParticuliershorsCommunedeBasly:centquatre-vingteuros(180,00€)

Charges(eau,électricité,chauffage,sanitaires):

Entrele16avriletle14octobre:quinzeeuros(15,00€)

Entrele15octobreetlequinzeavril:trenteeuros(30,00€)

Dépôtdegarantie:cinqcentseuros(500,00€)SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 4

Habitantsde

Basly

Particuliershors

CommunedeBasly

LocationJournée(de8Hà20H): 100€ 180€

Charges"été"(du16/04au14/10): 15€ 15€

Charges"hiver"(du15/10au15/04): 30€ 30€

Dépôtdegarantie: 500€ 500€

4°) Délibération n° 2022-02-04: Approbation du Compte Administratif du budget communal-Exercice2021

MonsieurleMaire, conformémentauxdispositions,seretireet remet laprésidencede séanceàMonsieurMichelLEGRAND,Premier-AdjointdéléguéauxFinances.

M. Michel LEGRAND décline les écritures du Compte Administratif pour l’année 2021 provenantdelacomptabilitécommunale,identiquesentouspointsauxrésultatsduComptede GestiontransmisparleTrésoriercommunal;àsavoir:

Sectiondefonctionnement:

Dépenses:479986,37€

Recettes:514456,97€

Résultat:34470,60€

Sectiond’investissement:

Dépenses:294406,57€

Recettes:71554,55€

Résultat:-222852,02€

Résultatd’exécution2021:

-188381,42€

Aprèsavoirentenducetexposéetenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,àl'unanimité,

APPROUVEleCompteAdministratifdubudgetcommunalpourl’exercice2021.

5°)Délibérationn°2022-02-05:ApprobationduComptedeGestiondubudgetcommunal -Exercice2021

MonsieurleMaireréintègrelaséancepourprésenterauConseilMunicipallecomptede gestion du Trésorier reprenant les résultats de l’exécution comptable du budget communal pourlesécriturespasséesautitredel’année2021,identiquesentouspointsauxécrituresdu Compteadministratif.

Les titres de recettes et mandats de dépenses passés par le comptable assignataire aboutissentauxrésultatssuivants:

Sectiondefonctionnement:

Dépenses:479986,37€

Recettes:514456,97€

Résultat:34470,60€SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 5

Sectiond’investissement:

Dépenses:294406,57€

Recettes:71544,55€

Résultat:-222852,02€

Résultatd’exécution2021:

-188381,42€

Aprèsavoirentenducetexposéetenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,àl'unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier du Centre des Finances Publiques de Ouistrehamdel'année2021.

Délibérationn°2022-02-06:Reprisedesrésultatscomptablesducompteadministratif 2021aubudgetprimitif2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter les résultats du Compte administratif2021aubudgetprimitif2022delafaçonsuivante:

SectiondeFonctionnement:

Résultatdeclôture2020:243540,98€

Résultatdefonctionnement2021:34470,60€

Résultatdeclôture2021: 278011,58€

Sectiond’Investissement:

Résultatdeclôture2020:77418,42€

Résultatd’investissement2021:-222852,02€

Résultatdeclôture2021: -145433,60€

InscriptionauCompteD001:- 145434€

AffectationauCompte1068: 145434€

InscriptionauCompteR002: 132577€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVElereportdesrésultatscomptablesdel’exercice2021aubudgetprimitif2022.

7°) Délibérationn° 2022-02-07: Personnel communal : Définition des "lignesdirectrices de gestion des ressources humaines" - Présentationet proposition de constitution d'un groupedetravail

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les carrières de leurs agents sont subordonnéesauxdispositionsdela loin°2019-828du6août2019 dite detransformationde la Fonction Publique qui demande à toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directricesdegestion,tellesqu'ellesavaientété posées par l’article33-5delaloi n°84-53du 26janvier1984.SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 6

Selonledécretn°2019-1265du29novembre2019,lesCommunesdoiventdéfinirdes

lignesdirectricesdegestionquivisentà:

1) déterminer la stratégie pluri-annuelle d'encadrement des ressources humaines, notamment en matière de « gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences-G.P.E.E.C.-»;

2) fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.Depuis le 1er janvier 2021, le Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritorialeduCalvadosconditionnecesmouvementsdepersonnelàlavalidationde lignesdirectricesdegestion;

3)favoriser,enmatièrederecrutement,l’adaptationdescompétencesàl’évolutiondes missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsiquel’égalitéprofessionnelleentreleshommesetlesfemmes.

L’élaboration de ces lignes directrices de gestion -L.D.G.- permet de formaliser la politique« ressourceshumainesRH »,defavorisercertainesorientations,delesafficher etd’anticiperlesimpactsprévisiblesoupotentielsdesmesuresenvisagées.

Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humainesdelaCommuneets'appliquentàtouslesagents.

Leslignesdirectrices degestionconsistentdoncàdéterminer,pourladurée de la mandature,lorsqu'ellesn'ontpasétéformalisées,lesorientationsrelatives:

 àlacompositiondesservices(tableaudeseffectifs)

 auxrémunérations(régimeindemnitaire/avancementdegrade/promotioninterne)

 auxconditionsetàl'organisationdutravail(duréedeservice/règlementintérieur)

 àlapolitiquedeformation(interne/externe).

Ainsi, après validation de ces orientations par le Conseil Municipal, il revient au Maire d'assurer leur application dans la limite de son pouvoir d’appréciationdes situations individuellesetentenantcompted'évolutionsgénéréespardescirconstancesparticulièresou desconsidérationsd’intérêtgénéral.

Parallèlement, outre la demande d'aide par un représentant des instances syndicales dûment qualifié, tout agent pourra invoquer ces lignes directrices de gestion en cas de décision individuelle qu'il considèrerait comme défavorable, et ce devant toute autorité saisie d'unéventuelrecourscontrecettedécision.

Les dispositions des lignes directrices de gestion qui s'appliquent aux situations individuellesdesagentsleursontcommunicablesdeplein-droit.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados recommandeauxcommunesdeconstituerdesgroupesdetravailcomposésd'agentset d'élusafinqueleschoixpuissentêtreopérésaprèsinformationdel'ensembledesparties prenantesauxlignesdirectricesdegestion.

Différentes approches méthodologiques sont proposées. Monsieur le Maire donne l'exemple de la notice éditée par l'association des maires de France qui propose six étapes pourlamiseenoeuvredeslignesdirectricedegestion:

«SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 7

-1) Réaliserunétatdeslieux,unephotographiedesonpersonnel(tableaudeseffectifs, organigramme,etc.)

-2) Tirerunbilandecetétatdeslieux

-3) DéfinirlesobjectifsRHquelacommune(oul’EPCI)souhaiteatteindredanschacun des domaines RH (organisation des services, du temps de travail, rémunération, recrutement...).

-4) Analyserlesécartsentrelesobjectifssouhaitésetl’étatdeslieuxréalisé -5) Établirleoulesplansd’actionsquivontêtrelesLDGdanslesdifférentsdomaines enfonctiondelapolitiquearrêtéetenantcomptedel’analysefaitedesécarts - 6) Établir dans un arrêté les LDG après les avoir présentées pour avis au comité techniqueetlescommuniquerauxagents. »

MonsieurleMairerepréciseauxélussouhaitants'impliquerquelesdocumentssupports permettront au groupe de travail de définir au mieux les lignes directrices de gestion de la CommunedeBasly.

Aprèsavoirentenducetexposéetenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,pardouze votesfavorables,

DÉCIDE decréer un groupe de travail pour que soient définies leslignes directrices de gestiondupersonnelcommunal.

PRÉCISE que ce groupe est constitué des volontaires suivants: Yves GAUQUELIN, Patrice BOURDIN, Michel LEGRAND, Franck LIENART, Catherine FOULON, Alain BRILLANDetquelepersonnelserareprésentéavecunnombredeparticipantsrestantà définir.

8°)Délibérationn°2022-02-08:Approbationdedevisetdefactures

MonsieurleMaireprésenteauConseilMunicipallesdevisetfacturesuivantspouraviset approbation:

1. Devispourreprised'unavaloird'eauxpluvialesaucarrefourdelaroutedeDouvreset delarueduBacduPort:

MonsieurLEGRANDprécisequeledevisaétéconfectionnéparl'entrepriseTPLETELLIERet que le montant demandé est de 1 182,00 € (mille cent quatre-vingt-deux euros) toutes taxes comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention demandequ'unautredevissoitprésenté.

2. Facturepourl'achatdeslivresdistribuésàl'occasiondesfêtesdefind'année(suiteà l'annulationdel'arbredeNoël2021) :

MonsieurBRILLANDexpliquequelafacturereçuedelalibrairie"PLACE26"pourl'achatdes centdix-huitlivresdiffèrelégèrementdudevisetquelaCommunedoits'acquitterde1010,19 €(milledixeurosetdix-neufcentimes)toutestaxescomprises.

Aprèsenavoirdélibéré,leConseilMunicipal,pardouzevotesfavorables,approuvelafacture pourl'achatdeslivresetdemandeàMonsieurleMairedefaireinitiersonmandatement.

3. Devispouréquipementd'unélagueur/taille-haiessurpercheavecrallonge: MonsieurleMaireprésenteledevisdesétablissementsLEGENTILMotocultureetCyclepour la fourniture d'un élagueur - taille-haies thermique avec perche et rallonge pour un prix de 1 381,05 € (mille trois cent quatre-vingt-un euros et cinq centimes) toutes taxes comprises de marqueECHOgarantiXXX.SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze votes favorables, approuve le devis desétablissementsLEGENTILMotocultureetCycle.

4. Devispourleremplacementdelabrouettedesservicestechniques: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation est en cours pour remplacer la brouette HAEMMERLIN des employés ; un premier devis pour changer simplementlacaisseaétéfourniparPOINTPàCourseulles-sur-merets'élèveà178,82€. Surlesindicationsdumaire,leConseilMunicipalestimequ'undevispourleremplacementde labrouetteestàétudier.

5. DevispourleremplacementdesrideauxdelasalleMunicipaleAndréVAUVERT: MadameFOULONaobtenulesprixdesonfournisseurpourletissuetlesrufflettesetgalons defixationnécessairespourlaposedenouveauxrideauxdanslasalleAndréVauvert. Le prix des fournitures est d'un plus de quatre cents euros : 394,11 € (trois cent quatre-vingt-quatorze euros et onze centimes) toutes taxes comprises pour les 21 mètres de tissuenrouleauxet28mètresderufflettesauxquelsviendronts'ajouterlesbobinesdefil(gris). Le Conseil municipal, par douze votes favorables, approuve et constate le besoin de faire remplacerlesrideauxdelasalleAndréVauvert.

6. Devis pour remplacement des éclairages du secrétariat de la Mairie 1 Place Bud Hannam:

MonsieurleMaireprésenteledevisconsistantàremplacerl'éclairagedestubesfluorescents du secrétariat de mairie par des plafonniers à diodes électro-luminescentes d'un montant de 342,00 € toutes taxes comprises. Il est précisé que les "néons" pourront être transférés vers lesateliersdesservicestechniques.LeConseilMunicipalapprouvecetteopération.

QUESTIONSDIVERSES:

1)Constitutiondugroupedetravailsurl'organisationdelacompétencescolaire

2)Circulation:

MonsieurleMaireinformeleConseilMunicipaldelamodificationàvenirquantàlacirculation danslarueduBacduPortdanslaquellelavitessedelacirculationdesvéhiculesseralimitéeà 30km/h.

DesdésordressontconstatésruedeFontaineHenry,enparticulierautourdutampondansle

carrefouraveclaruedel’église.Cesdégradationsvontêtretraitéesavecdubéton.

3)Constitutiondugroupedetravailsurl'organisationdelacompétencescolaireet

devenirdesbâtimentsscolaires

Monsieurlemaireproposelaconstitutiond’ungroupedetravailpourétudierlesfutures

relationsetlefonctionnementàmettreenplaceavecleSIVOSàlarentrée2023.Cegroupese

pencheraégalementsurleredéploiementetl’utilisationdeslocauxmunicipauxlibérésà

l’occasiondecetteévolution.

Sontvolontairespourparticiperàcestravaux:

-YvesGAUQUELIN,

-JacquelineLEMARQUAND,SéanceduConseilMunicipaldumercredi23février2022-Compte-Rendu-Pagen° 9

-MichelLEGRAND,

-PatriceBOURDIN,

-LénaïcHALLUIN

-DavidLABARRIERE

-CatherineFOULON

-AlainBALLAY

-FranckLIENART.

Infosetcommunicationsdiverses:

*L’Associationdesparentsd’élèvesduRPIdemandeàutiliserlestadepour2manifestations:

 Foireauxgreniersledimanche22Mai

 Kermesselesamedi25juin

*Denombreuseshaiesnesontpastailléesetdébordentlargementsurlestrottoirs,uncourrier

seraenvoyéauxpropriétairesconcernés.

*Unechasseauxœufsseraorganiséesurlestadeledimanche17avril.

*JacquelineLEMARQUANDsouhaitequelesnombreuxtroussurlechemindelavieilleéglise,

contigüeàlamue,soientrebouchés.

* Catherine FOULON signale un problème d’effondrement autour du caveau récemment mis

enplaceaucimetière.Cettesituationdoitêtrerégulariséecarellereprésenteundangerréel.

* L’entreprise «Dimitri Lorin» démarre les travaux de couverture du club-house au stade ce

jeudi24février,suivraleremplacementdestoitsdesgaragesdeslocationsmunicipales18et

20rueduTemple.

*JacquelineLEMARQUANDsignalequelechauffe-eaudelalocation20rueduTempleestà

remplacer dans les meilleurs délais. / Idem pour le chauffe-eau des locaux techniques à remplacerurgemment.

*FranckLIENARTsignaleundysfonctionnementdeswcsdanslebâtimentdelabibliothèque.

* Patrice BOURDIN à ce que nous soyons vigilants sur les problèmes de responsabilités

concernantlapratiquedutennis.Ilsouhaiteégalementquesoitretiréleterme«adhérent»du

bulletind’inscription.

*Monsieurlemairerappellequelesélectionsprésidentiellessetiendrontles10et24avril.De

nombreuxvolontairesserontdoncsollicitésàcetteoccasion.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mercredi 23 mars et qu'une commission budget aura lieu le le mercredi 6 avril suivie d'un

conseilmunicipallemercredi13avrilàlasalleAndréVAUVERT.

M.YvesGAUQUELIN