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Compte-Rendu - conseil 22 10 2015 027897700 1510 19112015
Compte-Rendu - conseil 2020 10 19
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2020 10 19)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2020/ 103
Compte rendu – séance du 19 octobre 2020
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 19 octobre 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le lundi 19 octobre 2020 à dix-huit heures, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, Maire de la Ville de Mamers en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Monsieur GOMAS Vincent, Madame PLESSIX Sandrine, Madame ANDRY Virginie, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame CHARON Martine, Madame LUSSON Sylvie, Monsieur PIERREDON Christophe, Monsieur MARCHAND Yannick, Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur SAUSSE Romuald, Madame DELORME Sylvie, Madame GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame ORY Margaux.
Absents et excusés avec pouvoirs
Monsieur EVRARD Gérard, avec pouvoirs à M. BEAUCHEF Frédéric,
Madame HERVE Annie, avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine,
Monsieur VILLE Christophe, avec pouvoirs à M. SEILLE Bernard,
Monsieur PAUMIER Régis, avec pouvoirs à M. GOMAS Vincent,
Monsieur HERVE Benjamin, avec pouvoirs à Mme ANDRY Virginie.
Absents et excusés
Monsieur GOURDEAU Emmanuel,
Madame FROGER Barbara.
Madame ORY Margaux a été désignée secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 22
Date de la convocation : 08/10/2020
Date d'affichage : 12/10/2020
2020/ 104
Compte rendu – séance du 19 octobre 2020
SOMMAIRE
2020/073 Candidature - projet d’Atlas de la Biodiversité Communale
2020/074 Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) – CC Maine Saosnois
2020/075 Candidature au dispositif « Petites Villes de Demain »
Le compte rendu de la séance du 17 septembre 2020 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Les décisions du maire, prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal depuis la précédente séance du conseil, ont été communiquées à l’assemblée.
• N° 2020/18 : Vente pavés – M. DU PUY Hugues
• N° 2020/19 : Tarifs camping municipal – au 01/10/2020
Monsieur le Maire a proposé exceptionnellement l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Candidature au dispositif « Petites Villes de Demain ». Cet ajout a été approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
Candidature - projet d’Atlas de la Biodiversité Communale
Le Parc Normandie-Maine a répondu à l’appel à projet organisé par l’Office Français pour la Biodiversité en déposant un dossier de candidature le 15 septembre 2020.
Le projet d'Atlas de la Biodiversité Communale est porté sur 3 ans (2021-2022-2023) par le Parc Normandie-Maine, et serait mis en œuvre sur le secteur de la forêt de Perseigne. Plusieurs communes environnantes participeront au projet et donc bénéficieront, elles aussi, des actions envisagées. L'objectif est de maintenir un lien avec l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, élus, scolaire...) tout au long du projet. Ainsi, les animations qui seront proposées seront dans la mesure du possible, réparties sur les différentes communes ou sur un territoire/paysage commun à plusieurs communes et réparties sur les 3 ans.
L’objectif principal est de déterminer et de cartographier les enjeux de la biodiversité sur ce territoire en croisant les regards et les visions des différents acteurs intervenants : habitants, élus, entreprises, prestataires, associations…. Pour répondre à cet objectif, il est prévu 4 objectifs opérationnels :
• Récolter des données naturalistes sur divers groupes (faune et flore) ;
• Sensibiliser les habitants et acteurs de terrain sur la question de la biodiversité par des actions de médiation avec des partenaires locaux : animations famille, scolaire, grand public ; mur d'expression ; balades contées ; conférences ; formations Techniques... ;
• Partager les perceptions et les usages autour de la biodiversité afin de mieux construire les attentes du territoire et comprendre ses enjeux ; 2020/ 105
Compte rendu – séance du 19 octobre 2020
• Réaliser collectivement des cartes d’enjeux de la biodiversité en croisant les données naturalistes et les pratiques des usagers.
Le projet ne fait pas appel à un soutien financier de la part des communes engagées, celles-ci seront sollicitées, en fonction du type d'intervention (animation, conférence...) pour des éventuelles mises à disposition de salles, d'équipements particuliers...
Les actions menées seront organisées et animées par le Parc, en tant que porteur de projet, mais seront parfois déléguées et/ou en collaboration avec des associations naturalistes, des scientifiques, des bureaux d'étude spécialisés.
Monsieur le Maire propose que la Ville de Mamers se porte candidate à ce projet Atlas de la Biodiversité Communale.
Réf : 2020/073
Le Parc Normandie-Maine a répondu à l’appel à projet organisé par l’Office Français pour la Biodiversité en déposant un dossier de candidature le 15 septembre 2020.
Le projet d'Atlas de la Biodiversité Communale est porté sur 3 ans (2021-2022-2023) par le Parc Normandie-Maine, et serait mis en œuvre sur le secteur de la forêt de Perseigne. Plusieurs communes environnantes participeront au projet et donc bénéficieront, elles aussi, des actions envisagées. L'objectif est de maintenir un lien avec l'ensemble des acteurs du territoire (habitants, élus, scolaire...) tout au long du projet. Ainsi, les animations qui seront proposées seront dans la mesure du possible, réparties sur les différentes communes ou sur un territoire/paysage commun à plusieurs communes et réparties sur les 3 ans.
L’objectif principal est de déterminer et de cartographier les enjeux de la biodiversité sur ce territoire en croisant les regards et les visions des différents acteurs intervenants : habitants, élus, entreprises, prestataires, associations…. Pour répondre à cet objectif, il est prévu 4 objectifs opérationnels :
• Récolter des données naturalistes sur divers groupes (faune et flore) ;
• Sensibiliser les habitants et acteurs de terrain sur la question de la biodiversité par des actions de médiation avec des partenaires locaux : animations famille, scolaire, grand public ; mur d'expression ; balades contées ; conférences ; formations Techniques... ;
• Partager les perceptions et les usages autour de la biodiversité afin de mieux construire les attentes du territoire et comprendre ses enjeux ;
• Réaliser collectivement des cartes d’enjeux de la biodiversité en croisant les données naturalistes et les pratiques des usagers.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rapporté en préambule,
Considérant également que ce ne fait pas appel à un soutien financier de la part des communes engagées ; celles-ci seront sollicitées en revanche, en fonction du type d'intervention (animation, conférence...) pour des éventuelles mises à disposition de salles, d'équipements particuliers...
Considérant que les actions menées seront organisées et animées par le Parc, en tant que porteur de projet, mais seront parfois déléguées et/ou en collaboration avec des associations naturalistes, des scientifiques, des bureaux d'étude spécialisés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la candidature de la Ville de Mamers à ce projet Atlas de la Biodiversité Communale, porté par Le Parc Normandie-Maine. 2020/ 106
Compte rendu – séance du 19 octobre 2020
Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – CC Maine Saosnois
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Maine Saosnois a déterminé, lors de sa séance du 3 septembre dernier, la composition de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC). Compte tenu que le régime fiscal de la CC Maine Saosnois est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique, cette commission est chargée de procéder à l’évaluation des charges des compétences à transférer des communes vers la communauté, ou le cas échéant à restituer. Les montants des attributions de compensation aux communes du territoire sont alors impactés par ces calculs.
Cette commission est constituée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant par commune membre. Elle peut recevoir l’appui d’experts externes pour l’exercice de sa mission.
Il s’agit de désigner, au sein de notre conseil municipal, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.
Réf : 2020/074
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts relatif à la fiscalité professionnelle unique,
Vu la délibération n° 2020/093 du 3 septembre 2020 du conseil communautaire créant la CLECT,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder, parmi ses membres, à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT, dans le cadre du régime de Fiscalité Professionnelle Unique,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Nomme, parmi ses membres, Monsieur EVRARD Gérard titulaire et Monsieur BEAUCHEF Frédéric suppléant, en cas d’empêchement du titulaire, pour siéger à la CLECT de la communauté de communes Maine Saosnois.
Candidature au dispositif « Petites Villes de Demain »
Réf : 2020/075
En lien avec l’Opération de Revitalisation de Territoire pour laquelle la Communauté de communes et ses 4 pôles principaux s’engagent actuellement, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales a lancé le 1er octobre 2020, un nouveau dispositif national, dénommé « Petites villes de demain » ayant pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes de vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire. 2020/ 107
Compte rendu – séance du 19 octobre 2020
L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) pilote la mise en œuvre de ce programme et le délègue territorialement aux préfets de Département.
Le programme s’organise autour de 3 piliers :
- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%, apport d’expertises),
- L’accès à un réseau, grâce au club « Petites villes de demain », afin de favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage des bonnes pratiques entre acteurs du programme,
- Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
Ce programme bénéficiera d’un budget national de 3 milliards d’euros (hors plan de relance) sur la durée du mandat municipal.
Ce dispositif prévoit l’accompagnement de 1000 binômes commune(s)-intercommunalité. A ce titre, la Communauté de communes Maine Saosnois ainsi que les 4 communes inscrites dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire, à savoir Mamers, Marolles-les- Braults, Bonnétable, Saint-Cosme-en-Vairais, souhaitent candidater à ce dispositif. Dans le cas d’un avis favorable, l’inscription dans ce dispositif sera actée par un avenant à la convention ORT, dont la signature est prévue fin octobre.
Les candidatures doivent être adressées au Préfet de Département, puis transmis au Secrétariat Général pour les Affaires Régionales avant le 10 novembre 2020 pour un examen le 18 novembre 2020. Les lauréats seront désignés en décembre 2020.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelé en préambule,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide la candidature de la Ville de Mamers, au dispositif « Petites Villes de Demain », en binôme avec la Communauté de Communes Maine Saosnois.
Dit que cette candidature sera adressée à la Préfecture de la Sarthe, ainsi qu’à la Communauté de communes Maine Saosnois.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.
La séance est levée à 18 h 55. 2020/ 108
Compte rendu – séance du 19 octobre 2020
FONCTION (Maire, Adjoint
ou Conseiller Municipal) NOM PRENOM SIGNATURE
Maire BEAUCHEF Frédéric
1er Adjoint GOMAS Vincent
2ème Adjoint PLESSIX Sandrine
3ème Adjoint EVRARD Gérard
4ème Adjoint ANDRY Virginie
5 ème Adjoint DELAUNAY Jérôme
6ème Adjoint MARCADE Arlette
Conseiller ETIENNE Jean-Michel
Conseillère LEGER Madeleine
Conseiller GILOUPPE Jean-Claude
Conseiller SEILLE Bernard
Conseiller LE MEN Michel
Conseillère BRIANT Renée
Conseillère CHARON Martine
Conseillère LUSSON Sylvie
Conseillère HERVE Annie
Conseiller VILLE Christophe
Conseiller PIERREDON Christophe
Conseiller MARCHAND Yannick
Conseiller GOURDEAU Emmanuel
Conseillère CHAUVIN Valérie
Conseiller PAUMIER Régis
Conseiller SAUSSE Romuald
Conseillère DELORME Sylvie
Conseillère FROGER Barbara
Conseillère GRANGER Delphine
Conseillère BARRAUD Amélie
Conseiller HERVE Benjamin
Conseillère ORY Margaux