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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.Ordre du jour conseil communautaire 24 09 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 SEPTEMBRE 2024
Présentation du rapport d’activité 2023 de Haute-Corrèze Communauté
Rapports non validés lors du conseil communautaire du 11 juillet 2024 en l’absence de quorum :
1. Demande d’accord préalable pour une garantie d’emprunt – COPROD
2. Validation du règlement intérieur de la salle omnisport de Lapouge à Eygurande
3. Frais de déplacement pour formation CNFPT
Garantir une coopération territoriale efficiente
4. Modification des statuts
5. Validation du Pacte Financier et Fiscal
6. Validation du Règlement des Fonds de concours
7. Délégation de Service Public Aérodrome de Thalamy
Rétablir une image porteuse du territoire
8. Déviation routière de Meymac : avis
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises
9. Bort-les-Orgues : vente de terrain à l’entreprise TOLOMEI
Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique
10. Signature de la convention Dorsal
11. Taxation durable :
a) Tarification des redevances spéciales
b) Exonérations de TEOM 2025
12. PLUI : Approbation des modifications simplifiées
a) modification simplifiée n°1
b) modification simplifiée n°2
13. PLUI : Approbation des modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée avec évaluation environnementale
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité
14. Attribution des aides financières à l’habitat Repenser les mobilités et les modes de transport
15. Adoption du Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) du PNR de Millevaches
Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables
16. Autorisations Programmes / Crédits Paiements : Création, modification
17. Décisions modificatives :
a) Budget Principal – Décision modificative n°5
b) Budget annexe déchets – Décision modificative n°2
18. Revalorisations Fiscales :
a) Bases minimum de CFE
b) TASCOM
c) CFE : Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises bénéficiant de l’exonération dans la zone FRR
d) CFE : Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
19. Instauration de la redevance GEMAPI
20. Concours, subventions et participations au titre de l’année 2024 :
21. Exonération des pénalités de retard pour les marchés de travaux de réhabilitation du centre touristique de l’abeille – 3ème tranche
22. Contrat de dynamisation Département de la Corrèze – mise à jour des demandes de subventions
a) Acquisition de matériels destinés à l'entretien ;
b) Création d'une micro-crèche à Sornac ;
c) Création d'une voie verte à Bort-les-Orgues ;
d) Extension et aménagement du golf à Neuvic T3.
23. Fonds de concours
a) P.A.P.S.E. – Bort-les-Orgues, Laroche-Près-Feyt et Meymac
b) Commune d’Ussel
Créer un environnement professionnel harmonieux
24. Emplois non permanents : création d’un contrat de projet pour la mise en place du plan alimentaire territoriale
QUESTIONS DIVERSES
• Intervention de Tony Cornelissen, président de la SAS « La Foncière Rurale de la
Corrèze » et de François Trignol, directeur de la Chambre d’agriculture 19
• Choix de la commune d’accueil du prochain conseil communautaire