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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - 00.ODJ conseil communautaire 4 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 4 DÉCEMBRE 2025
Garantir une coopération territoriale efficiente
1. Débat d’Orientations Budgétaires 2026 (annexe)
2. Modification des statuts (annexes)
3. Modification de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire Action sociale (annexe)
4. Extension du label Pays d’Art et d’Histoire (PAH) des Hautes Terres Corréziennes et de Ventadour
5. Adhésion « Doctripper », plateforme de recrutement de professionnels de santé
Attirer les actifs, ancrer notre jeunesse et nos entreprises
6. RIAC : Attribution des aides aux entreprises (annexes)
Préserver l’environnement et assurer la transformation écologique
7. Validation du programme de gestion des milieux aquatiques 2026 (annexe)
8. Contrat d’Objectif Territorial : validation du plan d’actions 2026-2028 (annexe)
9. Projet de convention tripartite de partenariat « prévention des déchets compostage partagé » avec Corrèze habitat et les communes (annexe)
10. Taxation durable : tarification des redevances spéciales (annexe)
Réinvestir les territoires et faire vivre la proximité
11. Versement des Aides à l’habitat
Prioriser la relation réussie aux citoyens usagers contribuables
12. Autorisation de programme et crédits de paiements : modification (annexe)
13. Décisions modificatives de crédits (annexes)
a) n° 6 budget principal
b) n° 4 budget annexe déchets
c) n° 3 budget annexe IADS
14. Dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets 2026 (annexe) 15. Participations, subventions et concours 2025
16. Attributions de compensation : définitives 2025, transitoires 2026 (annexes)
17. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et éteintes
18. Dotations initiales de fonctionnement 2026
19. Garantie emprunt : demande garantie emprunt COPROD – construction de 15 logements à Meymac (annexe)
20. Attribution de fonds de concours
21. Convention quadripartite avec l’école Théadamuse (annexe)
22. Convention avec le Camp des Milles (annexe)
Créer un environnement professionnel harmonieux
23. Protection Sociale Complémentaire : signature de la convention de participation ; montant de la participation à la complémentaire santé (annexe)
Créer un cadre de travail commun
24. Mise à jour du tableau des emplois permanents (annexe)
25. Création d’emploi non permanent
26. Ordres de mission permanent 2026
QUESTIONS DIVERSES
• Motion pour le maintien du site du CFAi Limousin – site de Tulle (centre de formation
d’apprentis de l’industrie) en annexe
• Choix de la commune d’accueil du prochain conseil communautaire