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Arrêté - ARR2024 262 Fete du 15 aout 2024
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 262 Fete du 15 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU LE GRAND MAIRE BORNAND - È ARRETE DU MAIRE n° ARR2024/262 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU CHEF LIEU POUR LA FÊTE DU 15 AOÛT 2024 Le Maire de la Commune du Grand-Bornand, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; VU la demande de madame la directrice de la SAEM le Grand-Bornand Tourisme, CONSIDERANT que l'emprise de l'événement de La Fête du 15 août se trouve en partie sur la voie publique au centre du Grand-Bornand et que les limites de celle-ci évoluent durant la journée du 15 août ; CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la manifestation de La Fête du 15 août et également d'assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place et de l'organisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 Le parking situé derrière l’église du Village sera fermé du mercredi 14 août 2024 à partir de 6 heures Loue vendredi 16goût 2024 à 12 heures. ARTICLE 2 Le centre du village du Grand-Bornand sera fermé à la circulation du jeudi 15 août 2024 à partir de 08 heures, jusqu'au vendredi 16 août 2024 à 02 heures, comme indiqué sur les points rouges du plan ci- dessous. Cette interdiction ne s'applique pas aux services de secours, aux services publics et aux organisateurs des manifestations. A- Au croisement de l'Orée du bois. B- Route de Villavit au niveau de la pharmacie C- Route de la vallée du Bouchet au niveau du magasin Sherpa. D- Place de la Grenette au niveau du passage du fournil. E- Place de la Grenette au niveau de la route de la Vignette a TT F 7 : £ AP « ARTICLE 3 A 20h, le point de fermeture A sera déplacé au niveau de la boulangerie BETEMP route du Chinaillon, point F. Cette configuration de fermeture restera en place jusqu'à 2h du matin le 16 août 2024. ARTICLE 4 Le point A sera ouvert à 8h30 le 15 août 2024 dans le sens montant et le temps nécessaire pour laisser passer les concurrents de l'épreuve cycliste du Bouquetin. ARTICLE 5 Le stationnement de tous véhicules sera interdit le jour de l'événement sur la section de la route du Chinaillon définie entre le point A et la place de l'église afin de permettre l'organisation en toute sécurité de la course "Tractor Farm Academy”. ARTICLE 6 Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation appropriée sera mise en place sur les différents points. ARTICLE 7 Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 8 La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ARTICLE 9 Le présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes. - Monsieur le responsable de la police municipale du Grand-Bornand. - Monsieur le responsable du centre de secours du Grand-Bornand. - Madame la directrice générale des services du Grand-Bornand. - Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand. - __ Monsieur le responsable des transports au sein de la CCVT. Fait au Grand-Bornand, le 01 août 2024 Le Maire André PERRILLAT-AMEDE