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Arrêté - AM n°51 2026 portant reglementation de la circulation sur la RD 231 Rue du Fourrier pour travaux ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernajoul.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°51 2026 portant reglementation de la circulation sur la RD 231 Rue du Fourrier pour travaux ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE CANTON DU VAL D'ARIEGE COMMUNE DE VERNAJOUL
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 51-2026
Portant réglementation de la circulation lors des travaux réalisés par ENEDIS
Sur la RD 231
_ Rue
du Fourrier
En agglomération
Le Maire de Vernajoul, VU
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982
relative
aux droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I — Huitième partie : signalisation temporaire ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ; VU la demande formulée
le
17 août 2026
par ENEDIS,
située ZA Joulieu 2
à
Saint-Jean de
Verges, chargée des travaux de raccordement électrique, Considérant qu’en raison du déroulement des travaux,
sur la route départementale n°
231
à
l’intérieur de l’agglomération de Vernajoul,
effectués par ENEDIS,
il y a lieu de réglementer
momentanément la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Période et localisation Le jeudi 20 août 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera réglementée dans les deux sens sur cette voie entre le n° 2 et le n° 8 Rue du Fourrier. ARTICLE 2 : Mesures d’exploitation Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
avec
basculement sur chaussée opposée. L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. ARTICLE 3 : Stationnement Le
stationnement
sur
la
RD231
-
Rue
du
Fourrier
dans
l’agglomération
de
la
commune
de
Vernajoul sera interdit au droit du chantier. ARTICLE 4 : Signalisation La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. ARTICLE
5
: Publicité de l’arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera en outre affiché aux extrémités du chantier. ARTICLE 6 — Contentieux et voie de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Maire dans
le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. : - Soit par courrier - soit par voie dématérialisée via https:/www.telerecours.fr/ ARTICLE 7
:
Monsieur le Maire de la commune de Vernajoul, Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’Ariège, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l’ Ariège, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Varilhes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vernajoul, le 18 août 2026
Le Maire,
|
Jean-Paul FERRE