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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+19+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+19+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Compte
2051 205 3/96
Numéro inventaire désignation
Logiciel 190534-
valeur brute
1905,34
2051 205 61-1/2005 Logiciel Norton 89
2051 61-2/2005 Logiciel Microsoft 310
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE LAILLY
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du jeudi 19 octobre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf octobre
l'assemblée régulièrement convoquée le 11 octobre
2017, s'est réunies sous la présidence de S. MASSÉ
Sont présents: S. MASSÉ, C. CROSIER, J. PENON, J.F.
DELAYE, C. SICARD, E. LOISON, J.C. VAN MELLE, G.
LÉON, A. MOIGNE, V.CROSIER, J. PÉRINAUD
Représentés: 11 Excusés: 0 Absents: 0
Secrétaire de séance: Géraldine LÉON
1 Désignation des délégués pour l'élection partielle sénatoriale :
Est élue titulaire : Mme MASSÉ Sylvette
Sont élus suppléants:
Mme PERINAUD J. -M. VAN MELLE J. C. -Mme CROSIER C.
2 Révision d'inventaire :
Le certificat de réforme ci dessous n'étant jamais parvenu à la Trésorerie, nous sommes obligés de le représenter cette année en sus.
Mme le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de faire le point sur les biens formant l'actif de la commune de Lailly.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de sortir les biens n'étant plus présents dans l'actif de la Commune.
Certificat de réforme Concessions et droits similaires : 2304,34
2183 11-/97 copieur Toshiba 2271,49
2183 2A/96 Micro pentium 100 1931,38
2183 2B/96 Imprimante Brother 660 992,81
2183 2C/96 Onduleur 220,62
2183 62-2-2011 Lecteur de disquettes 31,22
183 62-1/2005 Ordinateur AMD 1559,78
2183 62-2/2005 Imprimante HP 9670 645
2183 62-2-2011 Onduleur 89,7
2183 67-1/2005 Modem Olitec interne 32,65
2183 76-1/2007 Clef usb 1G 33,38
2183 78-2/2007 Modem Usb Sagem O 1
2183 79-1/2007 Télécopieur Galeo 5065 130,99
2183 83-1/2007 Onduleur Riello 600 VA 110
2183 86 1 Photocopieur Konica 1716,26
2183 86/2012 Imprimante 978,93
matériel de bureau et informat. total : 10745,21
2188 38/00 Tronçonneuse sthil 023 420,3
2188 40/01 Débroussailleuse Oleo 389,51
2188 52-1/2003 Poubelle eco et seau 307,17
2188 54-12003 Illuminations de Noël 969,62
2188 65-1/2005 82 assiettes salle LA 57,4
2188 62-2/2005
autres immobilisations corporel.
48 verres salle LA
total :
27,96
2171,96
Considérant qu’il reste deux annuités (2011-2012) à amortir concernant le bien 85-1/2007. Il est nécessaire de prendre la délibération suivante :
Recette investissement 040 Dépense d’investissement
Compte 281578 : + 621.92€ Compte 21311 : +621.92€
Dépense de fonctionnement – chapitre 61 Dépense de fonctionnement – chapitre 68 (042)
Compte 615221 : - 621.92€ Compte 6811 : + 621.92€
A 11 voix, le Conseil Municipal accepte cette modification de budget
4 Acquisition terrain - Demande d'évaluation auprès des domaines du terrain qui est à vendre au 13 rue du Sauvageon à la Charmée. Certificat d’urbanisme opérationnel ayant été demandé avec un projet d’installation d’un mobil home de standing et selon les arrêtés
- CAT NAT de1987 - CAT NAT de1999 - DÉCRET du 11 octobre 1990 répertoriant les communes de l’Yonne soumises à des risques de ruissellements torrentiels
CU : est revenu avec comme réponse "opération non réalisable"
Le Conseil Municipal, autorise Mme le Maire à effectuer une demande auprès des domaines
5 Objet: Cours Yoga - Participation chauffage - DE_2017_27
La salle est mise à disposition gratuitement.
Montant de la participation : 8 € par semaine chauffée sur 4 mois, hors vacances scolaires. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité cette participation.
6 Objet: DM3 RÉMUNÉRATIONS - DE_2017_28
Dépense fonctionnement Dépense fonctionnement
chapitre 012+5000 euros chapitre 011-5000 euros
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette modification du budget. 7 Objet: DM 4 - Acquisition logiciel Cimetière - DE_2017_29
Dépense Investissement Dépense Investissement
compte 2051 + 1500 compte 2128 -1500
Le coût du logiciel est de 966.00 euros
Le Conseil municipal accepte cette répartition à 11 voix.
8 Objet: Noël des enfants - DE_2017_30
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire :
- A organiser une animation de fin d'année pour les enfants
- A signer les contrats et engager les dépenses s'y rapportant
9 Objet: Travaux 2018 - DE_2017_31
L’assemblée délibérante autorise à l’unanimité Mme le Maire à effectuer des demandes de devis pour les
travaux à réaliser en 2018.
10 Objet: Subventions :
Mme le Maire propose de verser une subvention à l'AMF Téléthon. Cette proposition a été refusée par 9 voix contre et 2 voix pour.
11 Objet: Questions diverses :
- Le 11 novembre, rassemblement à 11h à la plaque commémorative de la Mairie de Lailly.
-Marché de l'Avent: M. le Maire de la commune de LA POSTOLLE nous a informé qu'ils n'organiseront pas le marché de l'Avent. La question a été posée de savoir ce que décidait la commune de Courgenay. Après discussion, le Conseil Municipal a validé le fait d'organiser le marché de l'Avent le dimanche 10 décembre à Lailly.
- Remerciements d'attribution de subventions:
- l'UNA de Cerisiers-Villeneuve L'Archevêque
- Le photo Club de Villeneuve L'Archevêque
- Les croqueurs de Pommes
- L'Oms de Villeneuve l'Archevêque
- Prairies de Lailly : Mme. Le Maire a présenté la maquette du nouveau panneau réalisé par le conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne.
- Mme. LÉON a évoqué les problèmes de vitesses excessives des véhicules (bus scolaires) et de stationnements.
- Mme. LÉON relance la question sur le débit internet à la Charmée ayant eu un contact avec une personne du Conseil Départemental qui lui a signifié qu'il faut se rapprocher de la Commune. Mme. le Maire répond que ce problème a été déjà évoqué l'an passé et qu'il fallait contacter la CCVPO et effectuer le contrôle du débit internet.
- M. PENON évoque a nouveau le sujet des compteurs Linky et la responsablité du Maire ou de la Commune. Au vu des textes, le compteur n'appartient qu'à ERDF et pas à la Commune. Une réunion de concertation peut être envisagée.
- Mme. Le Maire informe que toutes les retenues de garanties concernant l'assainissement terminé en 2009 ont été réglées.
- La décoration et l'illumination du village seront faites le samedi 2 décembre.
- Pour information des réunions publiques du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) auront lieu le 15 novembre à Vaumort et le 16 novembre à Villeneuve L'Archevêque de 18h30 à 20h00 ou de 20h30 à 22h00. Mme le Maire invite la population à assister à ces rencontres.
Fin de réunion 23h10