Procès Verbal - PV+ +CM+22 09

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Procès Verbal - PV+ +CM+22 09 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lailly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+ +CM+22 09)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de

l'Yonne

République Française

COMMUNE DE LAILLY

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 7

Votants: 10

Séance du vendredi 22 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 18 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Christiane CROSIER

Sont présents: Christiane CROSIER, Vincent CROSIER, Sylvain MASSÉ, Alain MOIGNE, Christelle PINOT, Adrien ROGER, Jean-Charles VAN MELLE

Représentés: François GELDREICH-GRAVOT par Alain MOIGNE, Mickael MELIN par Vincent CROSIER, Caroline SICARD par Christiane CROSIER.

Secrétaire de séance: Sylvain MASSÉ

Ordre du jour:

Validation du PV du Conseil Municipal du 27/06/2023.

Décision modificative n°3 : Amortissements 2023.

Décision modificative n°4 : Équilibrer le compte 2041482.

Tarifs 2024 : Concessions.

Tarifs 2024 : Locations Salles des Fêtes.

Adhésion au SMAEP de la commune de SAINT-SÉROTIN.

Demande de subvention.

Questions diverses.

.....................

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal s'il est possible de rajouter 2 décisions modificatives à l'Ordre du Jour :

- Décision modificative n° 1

- Décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité.

.....................

Décision modificative n°1 : Régularisation du compte 002 (DE_2023_19)

Mme le Maire explique que M. PALIX Simon (DGFIP de SENS) nous a informé que la décision modificative prise lors de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023 est erronée.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -406.80

002 Résultat de fonctionnement reporté -406.80

TOTAL : -406.80 -406.80

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, ces régularisations. .....................

Décision modificative n°2 : Équilibrer les comptes 042-040 (DE_2023_20)

Madame Le Maire explique que M. PALIX Simon (DGFIP de SENS) nous a informé que la décision modificative prise lors de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023 est erronée.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -1952.73

6811 (042) Dot. amort. immos incorporelles 1952.73

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles 1952.73

28041482

(040)

Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 1952.73

TOTAL : 1952.73 1952.73

TOTAL : 1952.73 1952.73Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote ces régularisations.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2023 est approuvé à l'unanimité. .....................

Décision modificative n°3 : Amortissements 2023 (DE_2023_21)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

7811 (042) Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0.02

TOTAL : 0.00 0.02

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

28041482 (040) Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0.01

280422 (040) Privé - Bâtiments et installations 0.01

TOTAL : 0.02 0.00

TOTAL : 0.02 0.02

Madame Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote ces régularisations. .....................

Décision modificative n°4 : Équilibrer le compte 2041482 (DE_2023_22)

Madame le Maire expose qu’il faut établir une décision modificative pour équilibrer le compte budgétaire 2041482 afin de régulariser le titre de la Commune de VILLENEUVE L’ARCHEVÊQUE s’élevant à 1 665,15 €.

Frais annuel pour les travaux de chauffage de l’école maternelle.

Par contre, Madame Le Maire souhaite déplacer la somme de 4 000,00 € afin de s’assurer d’avoir assez de budget si une autre facture venait qu’à arriver d’ici la fin de l’année 2023.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote ces régularisations. .....................

Revalorisation des concessions aux cimetières à partir du 1er janvier 2024 (DE_2023_23)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs des concessions des cimetières, et des Columbariums.

Les redevances et durées des concessions se présenteront ainsi :

Concessions (2 m²) Tarifs

30 ans 120,00 €

50 ans 170,00 €

Perpétuelle 250,00 €

Cave-Urnes (1 m²) Tarifs

30 ans 60,00 €

50 ans 85,00 €

Perpétuelle 125,00 €

Columbarium Tarifs

15 ans 250,00 €

30 ans 400,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE d’appliquer, à partir du 1er janvier 2024, les nouveaux tarifs, tels que définis ci-dessus.

.....................Revalorisation des prix des Locations Lavoir / Salle des Fêtes, à partir du 1er janvier 2024 (DE_2023_24)

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location des salles :  VU les vérifications des installations électriques,

 VU la mise en conformité des bâtiments,

 VU l’augmentation des tarifs de l’électricité :

TARIFS

(à partir du 1er janvier

2024)

Personnes de la commune

et/ou Personnel communal

Personnes Hors Commune

ÉTÉ HIVER ÉTÉ HIVER

Salle avec cuisine 120,00 € 170,00 € 200,00 € 250,00 € Lavoir seul (avec cuisine) 120,00 € Pas de

location

200,00 € Pas de

location

Lavoir et salle (avec

cuisine)

200,00 € Pas de

location

330,00 € Pas de

location

Prêt de matériel

(Tables et chaises)

Table (pièce) : 7,00 €

Banc (pièce) : 2,00 €

Pas de location

Les tarifs « HIVER » seront applicables du 15 octobre au 31 mars.

Les tarifs « ÉTÉ » seront applicables, le reste de l’année.

Le Conseil Municipal refuse la location du Four à Pain aux particuliers, conserve son utilisation pour les manifestations communales et accepte qu’une amende de 100,00 € soit appliquée pour les poubelles non triées et/ou le ménage mal exécuté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide et à l’unanimité, d’appliquer cette nouvelle tarification à compter du 1er Janvier 2024.

.....................

Adhésion au SMAEP de SAINT-SÉROTIN (DE_2023_25)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter l’adhésion au Syndicat Mixte D’Adduction d’Eau Potable Sens Nord-Est de la commune de SAINT-SÉROTIN pour la totalité de son périmètre.

.....................

Questions diverses

Dates à retenir :

- Noël des Enfants : Dimanche 10 décembre 2023 - Marché de l'Avent : Dimanche 17 décembre 2023 - Colis des Aînés : Semaine 50

Appel à projets SDEY 2024 :

Il n'y a pas de projet à signaler.

Entreprise BILLAS AVENIR ÉNERGIE :

Le Conseil Municipal est contre à tout projet photovoltaïque.

Subvention CIFA :

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner de subvention au CIFA car la commune de LAILLY n'a pas d'enfant scolarisé à cet établissement.

Vol aux cimetières :

Madame Le Maire signale qu'il y a eu des vols de jardinières de fleurs (10) au cimetière de LAILLY courant mai 2023. La gendarmerie a été avertie.

Columbariums :

Madame Le Maire souhaite mettre en valeur les columbariums, en plantant des rosiers ou autres arbustes.

Canalisation obstruée :

Madame Le Maire informe que M. HÉRITIER a envoyé un mail concernant la canalisation qui est obstruée entre sa propriété et son voisin. L'entretien est à la charge de qui ?

Aires de jeux :

M. ROGER Adrien demande à quelle date, les installations des aires de jeux seront installées. Réponse : Madame Le Maire a contacté M. TRIMOREAU, qui doit la rappeler.Fibre optique :

M. ROGER Adrien demande quand sera installée la fibre optique au hameau de LA CHARMÉE. Réponse : Madame Le Maire a rencontré, courant juin 2023, le responsable des travaux qui lui a signalé qu'il voulait implanter 58 poteaux entre LAILLY et LA CHARMÉE. Il devait se rapprocher auprès de la DDT vu que cette route est départementale.

Nuisances sonores :

Mme Christelle PINOT nous a dit son agacement concernant les nuisances sonores du Carré de LAILLY (bruits, drônes). Elle demande une rencontre avec les propriétaires et Madame Le Maire, en mairie.

Dégradations à VILLEGUILLON :

M. Jean-Charles VAN MELLE nous signale des dégradations sur la Route de VILLEGUILLON.

Séance levée à 20h50

Fait à LAILLY, Le 25 septembre 2023.

Madame Christiane CROSIER