Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 CONVENTION FINANCIERE CAEM PREF TAMPON
Déliberation - Copie 06 Convention financiere CAEM tampon
Déliberation - 02 Approbation de la convention financiere avec le
Déliberation - 06PA Projet Convention financiere 2025 CAEM tampon
Déliberation - 05 Approbation convention financiere 2025 CSDB PRE
Déliberation - 07 Approbation convention financiere 2025 BTS PREF
Déliberation - 06 CONVENTION FINANCIERE CAEM PREF TAMPON
Séance - seance 14 04 2022 convention financiere caem tampo
Déliberation - 06 Approbation de la convention financiere avec le
Déliberation - 02PA Convention financiere avec le CAEM PROJET
Déliberation - 06 Approbation convention financiere 2025 CAEM PREF tampon
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Approbation convention financiere 2025 CAEM PREF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sôtéèu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Pour : 28
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Approbation de la
convention
financière 2025
avec le Carrefour
d’Animation et
d’Expression
Musicale
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 S L
ID : 064-216401406-20250414-DCM20250414_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 14 AVRIL 2025
DELIBERATION N°06 - DCM-20250414-06
L’an deux mille-vingt-cinq, le quatorze avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 4 avril 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, M. Patrick ACEDO, M. Jean-Marie
GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, M. Jean-Pierre ALPHA, Mme Catherine DUFOUR, Mme
Alexandra VALETTE, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme
Hélène ETCHENIQUE.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Laurence GUYONNIE donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ Mme Sandrine DARRIGUES donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ALPHA Mme Jennifer WEBER donne pouvoir à M. José DOS SANTOS M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Martine BECRET
Membre absent :
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : M. Patrick ACEDO
Rapporteur: Madame Marie-José ROQUES, Adjointe déléguée à la culture, au Patrimoine, à l’Animation et aux loisirs
Le Carrefour d'Animation et d'Expression Musicale (CAEM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, et été créé le 14 aout 2004 avec pour but de « permettre à tous, sans exclusion ni élitisme, l'accès aux possibilités d'expression et des connaissances musicales, dans les domaines de l’éduction, l’action culturelle, l'organisation de loisirs et d'y participer pour toutes les formes et les moyens qu'elle déterminera »
La Commune de Boucau a décidé de participer au développement des associations contribuant à la vie sociale à travers l'octroi de subventions municipales, mais aussi éventuellement la mise à disposition, de locaux, de matériels et personnels.
Cependant, conformément aux dispositions de loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et aux décrets afférents, lorsque la subvention et les apports attribués dépassent un montant
Page 1 sur 2 Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 SLG
ID : 064-216401406-20250414-DCM20250414_06-DE
annuel de 23 000 €, la Collectivité doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention.
Par ailleurs, la Commune souhaite pouvoir évaluer l'impact et l'efficacité des actions conduites par les associations en fonction des aides apportées.
Afin de formaliser les modalités de l'aide apportée au CAEM, la Commune définit une convention financière, dont le projet est annexé au présent rapport.
Vu l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721);
Vu la Commission mixte « vie associative/culture/sociale/enfance jeunesse » du 17 mars
2025 et la Commission « Finances » du 24 mars 2025 ;
Ouï l'exposé de Madame Marie-José ROQUES et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
APPROUVE la convention financière à intervenir pour l'année 2025 avec le CAEM, actant notamment le versement d'une subvention de 34 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ;
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice 2025.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 14/04/2025
Le Maire, Le Secrétaire,
M. Francis GONZALEZ M. Patrick ACEDO
Page 2 sur2