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Déliberation - 2022.01.10.06a1 convention cadre marche de noel 2022
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 02h44 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.10.06a1 convention cadre marche de noel 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Ruralité,
CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL DE BASTIA
2022-2024
Entre :
La Ville de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI autorisé par la délibération N° en date du 2022, ci-après dénommée "La Ville", D'une part,
Et,
La Communauté d’Agglomération de Bastia, représentée par son Président, Monsieur Louis POZZO DI BORGO, ci-après dénommée "La CAB",
D'autre part,
Et,
Le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Haute-Corse, représenté par son Président, Monsieur René Zereni, ci-après dénommé "Les JA"
D'autre part,
Et,
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Corse, représentée par son Président, Monsieur Jean- Charles MARTINELLI, ci-après dénommée "La CMAC",
D'autre part,
Et,
La Chambre d’Agriculture de la Haute-Corse, représentée par son Président, Monsieur Joseph COLOMBANI, ci-après dénommée "La CAHC",
D'autre part,
Et,
L’Office du Développement Agricole et Rural de Corse, représenté par sa Directrice par intérim, Madame Marie-Pierre BIANCHINI, ci-après dénommé "L’ODARC"
Préambule :
Depuis l’année 2009 et à l'occasion des fêtes de fin d’année, un Marché de Noël est organisé à
Bastia par la Ville de Bastia, la CAB, les JA, la CMAC, la CAHC et l’ODARC.
Le Marché de Noël consiste à organiser, durant la période de Noël, un programme d'animations et
à installer des stands au profit :
- d'artisans traditionnels d'art proposant des produits adaptés au Marché de Noël.
- d’agriculteurs ayant pour objectifs de promouvoir les métiers de l’agriculture et de favoriser la
vente directe de produits fermiers de qualité dont la production est exclusivement faite en Corse.
Cette opération constitue un évènement majeur durant la période de fin d’année. Elle contribue à
l’animation et à l’attractivité du centre-ville. Elle rayonne également sur le tissu économique local.
Une convention cadre liant la Ville de Bastia, la CAB, les JA, la CMAC, la CAHC et l’ODARC a été
établie en 2019 pour une période de 3 ans. Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 2 sur 3
Cette dernière étant arrivée à terme et fort du succès rencontré chaque année par cet évènement,
il est proposé de réitérer ce partenariat.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Les parties affirment par la présente convention, leur volonté commune de travailler à la
dynamisation du territoire à travers l’opération « Marché de Noël ».
La présente convention définit les conditions et modalités générales de partenariat entre la Ville de
Bastia, la Communauté d’Agglomération de Bastia, le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de Haute-
Corse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Corse, la Chambre d’Agriculture de la Haute-
Corse et l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse dans le cadre de cette manifestation.
Article 2 : Modalités de mise en œuvre
Il est instauré un Comité Technique de Pilotage associant les techniciens de chaque partenaire. Ce
comité se chargera annuellement de la mise en œuvre pratique de la manifestation.
Il désignera le porteur de projet. Toutefois, l’ensemble des partenaires assure la responsabilité
générale de l’organisation de l’évènement sur l’ensemble des aspects utiles à sa bonne réalisation.
Par ailleurs, chaque partenaire s’engage à affecter le temps agents nécessaire au bon déroulement
de l’action.
Le détail des modalités techniques apportées par les partenaires fera l’objet chaque année d’un
avenant à la présente convention, signé par les parties.
Article 3 : Financement de l’action
La participation financière de chaque partenaire dépendra annuellement du format (dimension,
durée, lieux, etc.) de la manifestation ainsi que du budget propre de chaque structure. Ces éléments
feront l’objet chaque année d’un avenant à la présente convention, signé par les parties.
Article 4 : Durée de la convention
La durée de la convention est de 3 ans à compter de sa signature.
Article 5 : Modification, suspension, résiliation, différends et litiges
Toutes modifications de base de la présente convention devront être réalisées d’un commun accord
et constatées par avenant signé par chacune des parties.
En cas de différends liés à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à trouver
en premier lieu une solution amiable.
Après épuisement des voies amiables, tous litiges susceptibles de survenir entre les co-contractants,
du fait de la mise en œuvre de la présente convention et de ses suites, sont de la compétence du
Tribunal Administratif de Bastia. Convention cadre pluriannuelle de partenariat pour l’organisation du Marché de Noël de Bastia 2022-2024 Page 3 sur 3
Pour la Ville de Bastia,
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Pour la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région
Corse,
Le Président,
Jean-Charles MARTINELLI
Pour le Syndicat
Départemental des Jeunes
Agriculteurs,
Le Président,
René ZERENI
Pour l’Office du
Développement Agricole et
Rural de Corse,
La Directrice par intérim,
Marie-Pierre BIANCHINI
Pour la Communauté
d’Agglomération de Bastia,
Le Président,
Louis POZZO DI BORGO
Pour la Chambre
d’Agriculture de la Haute-
Corse,
Le Président,
Joseph COLOMBANI
Fait à Bastia, le en 7 exemplaires originaux,