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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.DM n°2 budget enfance)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Val
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
73330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20241126-202411 26 05-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_11 26 05
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six novembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 27
Ayant donné un Pouvoir : 03
Absents : 06
Ne prenant pas part au vote : O
Votants : 30
Résultat du vote :
Abstention : O
Sufirages exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 16
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
19/11/2024
27 _ présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes
BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM.
BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER
Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE
Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme
VERRIER Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-
France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-
Claude. Sainte Marie d’'Alvey: / . Verel-de-Montbel: M.
CEVOZ-MAMI Christian.
03 Pouvoirs : M. PERROT Alain à Mme VERRIER Murielle, M.
PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. REVEL Daniel à M.
PARAVY Jean-Claude.
06 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
LABBAY Catherine, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT
Bertrand, M. VERGUET Nicolas.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 - BUDGET ENFANCE
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget Enfance pour les motifs suivants :
-__ Opération 32 (Local ados Les Salamandres) : Des écritures techniques doivent être réalisées afin de basculer les études en cours du chapitre 20 au chapitre 21. Il s’agit d’écritures comptables classiques à réaliser une fois les travaux commencés ou terminés.
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée : Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20241126-202411 26 05-DE
_ Dépenses {1} Recettes {1}
a Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21318-32.01 : Rénovation ef Extension du locai ados Les 000€ 67 102.48 € 000€ 0.00 €
Salamandres à Pont
R-2091-32-01 : Rénovation et Extension du local ados Les 0.00€ 6.00 €| 0.00 € 65 612,40 €
Salamandres à Pont
R-2033-22-01 : Rénovation et Extension du local ados Les 0.09 € 0.00 € 0.00 € 1 490.08 €
Salamandres à Pont
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 67 102.48 € 0.00 € 67 10248 €
Total INVESTISSEMENT 9.00 €| 67 102.48 € 0.00 €| 67 102.48 €
Toiat Général 67 102.48 € 67 102.48 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; >MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir x devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 05/12/2024,
Le Président,
Paul REGALLET
Le secrétaire de séance
Georges CAG MIN/ / / /