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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.DM n°2 Budget Principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le Le
Va | ID : 073-247300528-20250923-2025 09 23_11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE te de communes N°2025 09 23 1 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
21 _ présent(e)s : Avressieux: M. REGALLET Paul. Belmont-
Nombre de Conseillers : Tramonet: M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme En exercice : 36 Quorum : 19 | SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin: Mmes Présents : 21 HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Ayant donné un Pouvoir : 06 Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Véronique, MM. Absents : 09 BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme Ne prenant pas part au vote : O0 FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LOMBARD Votants : 27 Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint-Béron: M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER
Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM.
Grenten LL. . 07 DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte SuNrages EXPrImES : | Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI
Pour : 27 Christian.
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 14
Résultat du vote :
06 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme
| BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, M. PEYSSONNERIE
Le. ; Daniel à Mme FERRARI Myriam, Mme VERRIER à M. PERROT
Secrétaire de séance : Alain, Mme YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian. Georges CAGNIN | | 09 absent{e)s : M. BILLON Pierre, Mme BOURBON Marie-
Christine, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. LECOCAQ Pascal, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand,
M. RÉVEL Daniel, M. WALLE Olivier.
Date de la convocation :
17/09/2025
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 — BUDGET PRINCIPAL
Les éléments suivants sont indiqués à l’Assemblée :
Une décision modificative budgétaire doit être réalisée sur le budget principal pour le motif
suivant :
- Des écritures techniques liées à la fin des travaux doivent être passées avant la fin d'exercice ;
Les virements de crédits suivants sont donc proposés à l’Assemblée : Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le
ID : 073-247300528
DM N°2
Dépenses (0) Receîtes qi
Désignation Diminution de | Augmentation Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2128-17412-01 : VOIE VERTE DU GUIERS 0.00 € 11 560.97 € 0.00 € 000€
D-21313-01 : Constructions béfiments sociaux et 0.00€ 3018.00 € c.00 € 000€ médico-sociaux
R-2051-01 : Frais d'études 0.00 € 000€ 0.00 € 3018.00€
R-2051-17412-01 : VOIE VERTE DU GUIERS 0.00 € 6.00 € 0.00 € 11 425.44 €
R-2033-17112-01 - VOIE VERTE DU GUIERS 0.00€ 00€ 000€ 135.53 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 44 576.97 € 0.00 € 44 678.97 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 44 STE.97 € 0.00 € 14 ST8.97 €
| Total Général 14 578.97 €| 14 578.97 €|
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 27 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE ET AUTORISE la décision modificative telle que présentée ; > MANDATE le Président pour faire le nécessaire et pour signer tous les documents utiles à
la mise en œuvre de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 14/10/2025,
Le Président,
Paul REGALLET
Communauté de commune®
SAVOIE
-20250923-2025 09 23 11-DE