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Procès Verbal - PV CM Septembre 2024 signe
Compte-Rendu - CR du CM du 16 01 2020
Procès Verbal - PV CM 19 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 01 2023)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
19
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
dix-neuf
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-
Eguiner,
légalement
convoqué
le douze
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET,
Sébastien
KUDLYK
Absents
excusés
: Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à
Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Youcef
TERZI,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:26
Présents:21
Votants:23
Quorum
: 14
Françoise
GALLOU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
> Mme
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
2 décembre
2022
à l'approbation
de
l'assemblée.
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
ne
l'approuve
pas,
considérant
que
l'intégralité
des
remarques
qu'il
avait
émises
sur
le procès-verbal
du
16
novembre,
n’ont
pas
été
prises
en
compte.
> Le
procès-verbal
de
la séance
du
2 décembre
2022
a été
adopté
par
22
voix
pour
et
1 voix
contre.
ORDRE
DU
JOUR
:
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PACTE
FINISTERE
2030
- CD
29,
Cone
CM230101
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la poursuite
des
modalités
de
subventions
aux
collectivités,
définies
par
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030.
Ce
dispositif
comprend
quatre
volets.
e Volet
1 : petits
projets
communaux
réalisés
dans
l’année
e Volet
2 :
projets
structurants
d'intérêt
communautaire
e Volet
3 : Projets
d'intérêt
départemental
et
régional
e Volet
4 :
ingénierie
au
service
des
territoires.
Elle
rappelle
qu’en
2022,
la commune
avait
bénéficié
d’une
subvention
pour
la création
de
la maison
France
Services,
d’un
montant
de
44
000
€.
Les
fiches
projets
figurant
dans
le volet
1 étaient
à adresser
au
Conseil
Départemental
pour
le 31
décembre
2022
concernant
des
projets
communaux
devant
être
réalisés
dans
l’année,
avec
toutefois
la
possibilité
de
dépôt
des
dossiers
jusqu’au
31
mars.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
de
100
000
€.
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
de
la voirie,
précise
que
les
dépenses
pourront
être
fléchés
soit
vers
la
voirie
communale,
soit
vers
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Lividic,
dont
l'estimation
sera
connue
début
février. Il présente
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
ce
projet,
celui-ci
pouvant
être
révisé
selon
l'attribution
de
subvention,
mais
aussi
en
fonction
de
la construction
budgétaire
qui
sera
impactée
par
les
hausses
du
coût
de
l'énergie.
Mme
le Maire
souligne
que
la prudence
est
donc
de
présenter
un
dossier
sur
des
travaux
déjà
lancés,
et
non
sur
des
projets
supplémentaires. Travaux
sur
voirie
communale
DEPENSES
€ HT
| RECETTES
Taux
€EHT
CD
29
40%
40 000,00
€
Travaux
sur
voirie
100
000,00
€
communale
‘
Autofinancement
60 %
60 000,00
€
HT
100
000,00
€ |
HT
100
%
100
000,00
€
Mme
Gaëlle
ZANEGUY,
conseillère
départementale,
ajoute
que
sur
les
10
communes
du
canton
de
Morlaix,
9
sont
autorisées
à déposer
un
dossier
au
titre
du
volet
1, la
ville
de
Morlaix
ayant
une
population
supérieure
à
10
000
habitants
n’est
pas
concernée
par
ce
dispositif.
Elle
indique
que
l'enveloppe
2023
sera
identique
à celle
de
2022,
et
que
les
communes
ont
prévu
de
déposer
de
1 à
2 projets.
Dans
la répartition
de
l'enveloppe,
le souhait
sera
d’en
faire
bénéficier
toutes
les
communes.
Elle
mentionne
la
solidarité
des
élus
du
canton
pour
cette
répartition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l’unanimité,
le projet
ainsi
présenté,
approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le cadre
du
volet
1 du
Pacte
Finistère
2030
suivant
le plan
de
financement
ci-dessus.
OBJET
: TRAVAUX
SUR
COUVERTURES
DE
L'EGLISE
: POINT
D’ETAPE,
CODE
CM2301
Après
avoir
rappelé
que
la commune
a acté
des
travaux
sur
l’église,
édifice
classé,
Mme
le Maire
donne
la
parole
à Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
adjointe
au
Maire
en
charge
du
dossier.
Mme
ENGEL-GAUTIER
rappelle
l'étude
de
faisabilité
de
l’église
faite
en
2019
où
ont
été
constatés
des
problèmes
structurels
sur
les
couvertures
et
à moyen
terme
sur
le petit
clocher.
Les
services
de
la DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
ont
préconisé
de
traiter
en
priorité
les
travaux
sur
les
couvertures
et
de
mener,
dans
une
deuxième
phase,
des
travaux
sur
la Tour
Ouest.
La
restauration
en
tranche
ferme
des
couvertures
du
chevet
et
des
croupes
des
croisillons,
compris
les
pots
à
feu
sommitaux
en
plomb
et
les
faîtages
des
bras
de
transept,
avec
reprise
des
maçonneries
d'appui,
a fait
l’objet
d’une
consultation
des
entreprises.
À cette
tranche
ferme,
la DRAC
a souhaité
introduire
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
les
couvertures
des
versants
est
et
ouest
des
bras
de
transept.
A partir
d’un
diaporama,
Mme
ENGEL-GAUTIER
présente
l’état
existant
de
la bâtisse
(photos
et
graphiques)
ainsi
que
la proposition
de
travaux.
Elle
indique
que
trois
lots
figurent
dans
la consultation
: maçonnerie,
charpente,
couverture.
Des
offres
sont
parvenues
en
mairie
et
sont
actuellement
en
cours
d'analyse
et
de
négociations.
Afin
de
donner
un
élément
d'ordre
de
grandeur
de
ces
marchés,
Mme
ENGEL-GAUTIER
indique
que
la pose
d'échafaudages
et
d’un
parapluie
représente
environ
100
000
€.
Mme
le Maire
explique
que
l’édifice
classé
permet
à la
collectivité
d'obtenir
des
subventions
pour
ces
travaux
:
DRAC
40
%,
Région
: plafond
de
60
000
€,
CD
29
(au
titre
du
volet
2 en
soutien
au
patrimoine
classé
et
en
lien
avec
la démarche
de
classement
au
patrimoine
de
l’Unesco
des
enclos
paroissiaux)
plafond
de
75
000
£ sur
3
ans.
Elle
rappelle
également
que
la commune
a souscrit
un
emprunt
de
1 200
000
€ à
un
taux
de
1,29
%,
dont
une
partie
financera
le reste
à charge
du
coût
de
ces
travaux.
L'ensemble
des
travaux
représente
une
enveloppe
globale
de
600
000
€ HT,
avec
75
% de
subventions.
Dossier
à suivre OBJET
: MEDIATHEQUE
: AVANCEMENT
DU
PROJET,
CODE
CM2301
Après
avoir
rappelé
que
la commune
a acté
ce
projet
de
médiathèque
sur
le site
se
trouvant
près
de
la maison
LE
BRAS,
Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Emilie
MESSAGER
adjointe
au
Maire
en
charge
du
dossier.
Mme
MESSAGER
rappelle
les
différentes
étapes
de
cette
opération
:
Etude
de
faisabilité
menée
par
la SAFI
Choix
de
SEMBREIZH,
dans
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Choix
du
cabinet
ARKO
architecte,
dans
le cadre
de
la maîtrise
d'œuvre
Premier
projet
pour
une
surface
de
275
m2
et
un
coût
de
860
000
€ HT
Le
comité
de
pilotage,
très
actif,
a travaillé
avec
le cabinet
ARKO
et
la SEMBREIZH.
Ainsi
deux
esquisses
ont
été
présentées
à la
population
et
aux
utilisateurs
de
la bibliothèque
:
e Esquisse
1 : médiathèque
en
fond
de
jardin,
s'appuyant
sur
le mur
de
l’école.
Le
COPIL
a considéré
que
la toiture
trop
facilement
accessible
à partir
de
la rue
menant
à l’école,
représentait
un
inconvénient.
De
plus,
la maison
Le
Bras
n’était
pas
utilisée.
e Esquisse
2 : médiathèque
intégrée
à la
maison
LE
BRAS
et
disposant
d’un
espace
jardin
en
fond
de
parcelle.
Le
coût
de
cette
esquisse
était
plus
important
mais
ayant
reçu
une
forte
adhésion
de
la
population.
e Esquisse
3 :
il
s’agit
de
l’esquisse
2 à
laquelle
le comité
de
pilotage
a apporté
quelques
modifications
aboutissant
ainsi
à l’APS
(Avant-Projet
Sommaire).
La
question
de
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
a été
posée.
En
effet,
ce
souhait
du
comité
de
pilotage
se
heurte
à une
volonté
de
l’ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
d'imposer
des
panneaux
encastrés
dans
la
toiture.
Cette
pose
est
agréée
sur
le plan
technique
mais
crée
des
ennuis
d'étanchéité.
La
solution
qui
semble
être
la piste
retenue
est
la préparation
de
la toiture
et
la pose
d'ici
deux
ans
des
panneaux
en
mode
incrustée,
une
fois
la labellisation
technique
actée,
d’une
autre
technique.
D'autres
éléments
ont
fait
l’objet
de
discussions
au
sein
du
COPIL
: rendement
des
panneaux
solaires
avec
la
zone
d'ombre
du
toit
de
la maison
LE
BRAS,
modification
du
plan
intérieur
: sas
d'entrée
réduit
et
espace
documentaire
agrandi,
cloison
entre
salle
d'animation
et
espace
documentaire...
Cette
esquisse
d’une
surface
de
273
m2
respecte
les
obligations
de
la DRAC
qui
sont
de
O ,07
m2/habitant
;
Le
coût
de
cette
esquisse
actualisée,
d’un
montant
global
de
879
930
€ HT
se
décompose
ainsi
:
- Travaux
de
construction
: 569
530
€ HT
- Travaux
de
rénovation
: 160
400
€ HT
- Travaux
annexes
: 150
000
£ HT
dont
103
000
€ HT
de
démolition
des
préaux
et
préfabriqués.
Par
ailleurs,
deux
arbres
(cèdre
et
saule
pleureur)
seront
à abattre
dans
le jardin
de
la maison
LE
BRAS,
mais
les
arbres
de
la cour
de
l’école
seront
maintenus.
Le
jardin
sera
utilisé
pour
la médiathèque.
Mme
MESSAGER
informe
qu’un
nouveau
copil
est
prévu
le 15
février
pour
la finalisation
de
l'APD
(Avant-Projet
Définitif)
qui
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
le 23
février.
Un
dépôt
de
permis
de
construire
est
envisagé
en
février/mars,
pour
un
démarrage
des
travaux
en
début
2024
et
une
ouverture
de
la médiathèque
en
mars
2025. Elle
souligne
le dynamisme
et
l’assiduité
du
comité
de
pilotage,
à la
satisfaction
du
cabinet
ARKO
qui
est
aussi
très
ouvert
aux
demandes
de
la commune.
Mme
le Maire
remercie
Mme
MESSAGER
pour
cette
présentation
ainsi
que
le comité
de
pilotage.
Elle
avertit
qu’un
choix
sera
à faire,
peut-être
sur
la partie
déconstruction,
car
l'enveloppe
globale
est
dépassée.
Dossier
à
suivre. OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
MORLAIX
COMMUNAUTE
— PRISE
DE
COMPETENCE
« Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
» par
MORLAIX
COMMUNAUTE,
CODE
CM230102
Vu
les
statuts
de
Morlaix
Communauté
en
date
du
16
août
2021
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dans
ses
articles
L5216-5-II-5°)
et
L5216-5-IIl
et
L5211-
27; L'article
14
des
statuts
de
Morlaix
Communauté
dans
sa
rédaction
actuelle
restreint
sa
compétence
en
matière
de
«construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
» au
complexe
de
l’espace
aquatique
de
la Vieille
Roche
à Plourin-lès-Morlaix.
Aujourd’hui,
la Communauté
d'Agglomération
souhaite
redéfinir
cette
compétence,
notamment
à l'aune
des
nouveaux
périmètres
potentiels
de
son
intervention
définis
dans
le projet
de
territoire
ainsi
que
des
prescriptions
convergentes
en
la matière
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(rapports
de
Morlaix
Communauté
du
03/06/2015
et
de
la Ville
de
Morlaix
du
11/01/2016).
Le
CGCT
précise
que,
dans
le cadre
d’une
prise
de
compétence
au
titre
d’un
élément
se
référant
à la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
ce
dernier
doit
être
défini
dans
un
délai
de
deux
années
suivant
la prise
de
compétence. La
rédaction
de
l'article
14
des
statuts
datant
de
plus
de
deux
années,
il convient
de
recommencer
l'intégralité
du
processus
de
prise
de
compétence
afin
que
l'intérêt
communautaire
puisse
être
redéfini.
Il sera
déterminé
par
une
délibération
ultérieure
du
conseil
de
la communauté
d'agglomération
à la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
Il sera
défini
au
plus
tard
deux
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
prononçant
le
transfert
de
compétence.
Cette
redéfinition
pourrait
alors
aboutir
au
transfert
de
certains
équipements
culturels
et
sportifs
au-delà
du
seul
espace
aquatique
déjà
communautaire,
souligne
Mme
le Maire,
comme
le théâtre
de
Morlaix,
le complexe
d'exposition
de
Langolvas,
le musée
de
Morlaix,
le Roudour
à Saint-Martin
des
Champs...
qui
ont
une
vocation
plus
large
sur
le territoire
communal.
Cette
nouvelle
prise
de
compétence
doit
tout
d’abord
recueillir
l'accord
du
Conseil
de
Communauté
qui
l’a
approuvée
par
délibération
n°D22-256
du
12
décembre
2022.
Celle-ci
doit
également
être
adoptée
par
les
communes
à la
même
condition
de
la majorité
qualifiée,
soit
par
au
moins
deux
tiers
des
communes
comptant
au
moins
50
% de
la population
de
Morlaix
Communauté
ou
au
moins
la moitié
des
communes
comptant
au
moins
deux
tiers
de
la population.
Cette
première
délibération
est
donc
une
délibération
de
principe.
Dans
un
second
temps,
un
travail
de
recensement
des
structures
d'intérêt
communautaire
sera
à mener,
puis
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
étudiera
les
valeurs
de
ces
transferts.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
d'APPROUVER
la prise
de
compétence
en
matière
de
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
par
Morlaix
Communauté.
5 —
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
-
Vente
d’un
bien
situé
8, Penfao
-
Vente
d’un
bien
situé
7, Route
de
la Penzé
-
Vente
d’un
bien
situé
22,
rue
de
Paris
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
Mme
le Maire
met
en
avant
le dynamisme
du
marché
immobilier
sur
la commune,
en
raison
du
nombre
de
DIA
présentées
à chaque
réunion
du
Conseil
Municipal. Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d'intéresser
la Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
Mme
le Maire
met
en
avant
le dynamisme
du
marché
immobilier
sur
la commune,
en
raison
du
nombre
de
DIA
présentées
à chaque
réunion
du
Conseil
Municipal.
INFORMATIONS
DIVERSES
Remerciements
adressés
à la
collectivité
(élus
et
services)
pour
le Fest-Noz
du
31
décembre
2022
par
l'association
Bloaz
Nevez,
Recensement
de
la population
: La
population
prise
en
compte
à compter
du
1°
janvier
2023
est
la
population
légale
au
1°
janvier
2020.
Ainsi,
au
1°
janvier
2020,
la population
totale
était
de
3 138
habitants,
chiffre
un
peu
supérieur
à celui
de
l’an
passé
(3
122).
Pour
mémoire
: recensement
de
la population
du
20
janvier
au
18
février.
Les
6 agents
recenseurs
sont:
Mmes
WOJNECKI
Cécile,
CHAPUIS
Christine,
CELLIER
Carole,
CLOAREC
Marie-Jo,
KERMARC
Monique
et
M.
LE
HENAFF
Erwan.
Le
coordonnateur
est
M.
Jean-Jacques
AUDEMARD.
Cérémonies
des
vœux
prévues
le 27
janvier
2023
au
personnel
à la
salle
du
Quinquis,
suivie
du
pot
de
l'amitié
pour
le départ
en
retraite
de
Mme
Marie
AUBIN,
du
pôle
enfance.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Animations
ABC
Au
Fil
du
Queffleuth
et
de
la Penzé
— Pleyber-Christ
10
390
€ TTC
Accompagnement
écoles
Aides
Terrestres
Au
Fil
du
Queffleuth
et
de
la Penzé
-— Pleyber-Christ
3 000
€ TTC
Educatives
6—
RAPPORT
DES
COMMISSONS
:
Commission
action
sociale,
CCAS
et
logement
Commission
dévelo,
Etude
des
dossiers
de
banque
alimentaire
par
le CCAS
le 14
janvier
: 14
familles
bénéficiaires
(21
personnes) Journée
intergénérationnelle
du
14
février
annulée
Inauguration
des
logements
de
Penn
Ar
Park
et
de
la résidence
des
Genêts
par
Finistère
Habitat
le 3
février Distribution
des
cadeaux
des
personnes
de
80
ans
et
plus
faite
en
fin
d'année
(130
cadeaux)
Remise
des
cadeaux
aux
résidents
de
la maison
de
retraite
le 13
janvier
par
Mme
le Maire,
Mme
Hélène
RUMEUR
et
M.
Jean-François
LE
DUC.
Anniversaire
de
la doyenne,
Mme
Germaine
CORRE,
le 25
janvier,
106
ans
!
En
décembre,
lors
de
la distribution
de
la banque
alimentaire,
colis
très
conséquents
:
cadeau
du
secours
catholique,
chèques
cadeaux
et
cadeaux
du
calendrier
de
l’Avent
inversé,
organisés
par
une
classe
de
l’école
François-Marie
Luzel.
ement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
ABC
:
étude
du
bilan
fait
par
les
étudiants
du
lycée
de
Suscinio
sur
l'inventaire
des
mammifères,
les
botaniques
sur
le mur
de
l’enclos...
Présentation
par
Au
Fil
du
Queffleuth
des
animations
réalisées
dans
le cadre
des
Aides
Terrestres
Educatives
et
également
des
animations
grand
public
Prochain
rendez-vous
à venir
avec
Bretagne
Vivante
Plusieurs
animations
prévues
en
2023
dont
la plantation
d'arbres
fruitiers
avec
les
élèves
de
CM,
prévue
le 2
mars
Enquête
auprès
des
habitants
par
des
étudiants,
sur
la trame
noire.
IZCLD
: Dossier
d’habilitation
en
cours
d'instruction
: les
deux
réunions
en
visio
se
sont
bien
passées.
La
validation
du
projet
est
envisagée
pour
fin
février
Départ
de
Charlotte
HULL,
pour
raisons
familiales,
recrutement
en
cours
pour
la remplacer.
5 Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
- Départ
de
Franck,
animateur
jeunesse,
Recrutement
fait,
un
nouvel
animateur
arrive
prochainement.
-
Des
bénévoles
interviennent
à Ti
Ar
Bleizig,
pour
l’activité
initiation
au
breton
- Conseil
local
des
jeunes
: beaucoup
de
projets
à l’étude,
les
jeunes
sont
contents
de
leur
écharpe
et
de
leur
sacoche,
d’élu
-
Reprise
au
fil
de
l’eau
des
dossiers
de
la restauration
scolaire,
notamment
en
lien
avec
l'inflation
- Grève
du
19
janvier
: préparation
et
mise
en
place
du
service
minimum
d’accueil.
En
cours,
travail
sur
un
outil
permettant
aux
familles
d’anticiper
sur
les
inscriptions
des
enfants,
en
particulier
au
restaurant
scolaire,
afin
de
bien
gérer
les
commandes
de
repas.
Cet
outil
apportera
de
la sérénité
et
du
confort
pour
tous,
familles,
enfants
et
agents.
Mme
le Maire
et
Mmes
ZANEGUY
et
LE
BIHAN
remercient
le personnel
qui
a été
très
réactif
et
très
souple
dans
l’organisation
de
ce
service
minimum
d’accueil
lors
de
la journée
de
grève
: personnel
des
écoles,
du
restaurant
scolaire
et
administratif.
Elles
soulignent
leurs
engagements.
Les
familles
ont
également
été
actrices
des
inscriptions
pour
les
repas.
Commission
ressources
humaines
et
vie
associative
-
Réunion
prévue
en
fin
de
mois
pour
étudier
la mise
en
place
de
nouveaux
tarifs
communaux
: salles,
droits
de
place...
- Suite
à une
rencontre
avec
le lieutenant
EVANO
par
Mme
le Maire
et
M.
Hervé
GUEVEL,
des
chiffres
sous
forme
de
bilan
sur
la sécurité
dans
la commune
sont
présentés
:
*212
Infractions
à la
sécurité
routière
recensées
en
2022,
contre
310
en
2021
*139
interventions
en
2022,
contre
136
en
2021
*27
atteintes
aux
biens
en
2022,
contre
18
en
2021
*1
683
heures
de
présence
de
la gendarmerie
en
2022,
contre
2 009
en
2021.
Des
axes
de
progression
ont
été
proposés
par
les
services
de
la gendarmerie
: vidéoprotection,
cybersécurité
(sécurité
informatique
de
la mairie),
possibilité
de
présence
à l'Espace
France
Services
pour
des
prises
de
plaintes
en
dehors
de
la gendarmerie,
pour
répondre
à des
interrogations
des
habitants,
notamment
sur
les
mêmes
créneaux
que
les
services
sociaux.
- Travail
avec
les
responsables
de
pôles
sur
la gestion
des
RH.
- En
vue
de
remercier
le personnel,
Mme
Françoise
RAOULT
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
venir
aux
vœux
du
personnel
le vendredi
27
janvier.
Commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
- Poursuite
de
la distribution
des
plaques
des
habitations
dans
les
villages
jusqu’à
fin
janvier.
Reste
à
voir,
plaques
des
villages
- Attente
du
chiffrage
des
travaux
dans
la rue
Lividic
- Etude
en
cours
des
travaux
de
voirie
2023,
dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande
avec
Eurovia
- AU
cours
de
l’année,
point
sur
marché
mutualisé
du
fait
de
l’adhésion
à ce
dispositif
auprès
de
Morlaix
Communauté,
en
substitution
du
marché
à bons
de
commande
avec
Eurovia.
Commission
culture
et
communication
- Distribution
du
bulletin
municipal
de
décembre
faite
- Etude
du
projet
médiathèque
- Etude
de
la programmation
culturelle
Commission
tourisme,
village
étape,
artisanat
et
commerce
- Validation
des
réglettes
de
panneaux
signalétiques
: point
à faire
sur
le nombre,
les
emplacements.
Relister
les
besoins
des
différents
services
existants
sur
la commune
-
Prochaine
réunion
le 6
février
: afin
de
finaliser
la demande
de
subvention
au
CD
29
qui
permettra
également
d’y
intégrer
les
panneaux
de
villages.
- Projets
d'échanges
avec
deux
autres
villages
étapes
: Le
Faou
et
Belle
Isle
en
Terre
: projet
d’exposition
photos. Commission
bâtiments
communaux,
patrimoine
bâti
-
Etude
des
dossiers
des
travaux
de
l’église
et
de
la médiathèque
-
Etude
des
besoins
en
entretien
de
chauffage
dans
les
bâtiments
communaux
-
Etude
du
budget
Commission
vie
municipale
et
citoyenne
-
Lancement
de
l'édition
2023
du
budget
participatif
à compter
du
28
janvier
avec
des
permanences
tous
les
samedis
matin,
jusqu’au
18
mars,
afin
de
renseigner
les
porteurs
de
projets.
Distribution
d’un
feuillet
de
présentation,
avec
le bulletin.
7-
INTERVENTIONS
DIVERSES
:
e Mme
Hélène
RUMEUR
pose
la problématique
du
déplacement
d’un
enfant
en
béquilles,
entre
l’école
et
le restaurant
scolaire
: il
est
précisé
qu’il
revient
aux
familles
de
louer
un
fauteuil
pour
ces
déplacements.
e Mise
en
place
d’un
SMA
(Service
Minimum
d'Accueil)
lors
de
la journée
de
grève
du
31
janvier.
Clôture
de
la séance
à 21
h 40
Affichage
règlementaire
fait
le 26
janvier
2023
Prénom
Nom
Qualité
\ //Signature
Solange
CREIGNOU
Maire
f
Françoise
GALLOU
Secrétaire
de
séance
S RE