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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 10 special du 20 02 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2014 10 special du 20 02 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Formation,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 10 - FEVRIER 2014
http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.auvergne.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
SGAR Auvergne
Arrêté N °2014050-0001 - SGAR - arrêté portant modification pour l'année 2014 de la liste des premières formations technologiques et professionnelles et
activités complémentaires ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION AUVERGNE
Arrêté n °2014050-0001
signé par
Voir dans le document
le 19 Février 2014
SGAR Auvergne
SGAR - arrêté portant modification pour
l'année 2014 de la liste des premières
formations technologiques et professionnelles
et activités complémentaires ouvrant droit à
recevoir des fonds en provenance de la taxe
d'apprentissage
Arrêté N°2014050-0001 - 20/02/2014 Page 1 La liste est consultable dans l'article
« Taxe d'Apprentissage 2014 »
en format PDF et format XLS
Arrêté N°2014050-0001 - 20/02/2014 EE 1. Librrtè s Égalud + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
SECRETARIAT GENERAL ARRETE N° 2014/ SGAR / Aÿ POUR LES AFFAIRES REGIONALES
DA OURS M GIOMAUX portant modification pour l'année 2014 de la liste des
premières formations technologiques et
arrétemodficafTA2014.odt professionnelles et activités complémentaires
ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de
la taxe d'apprentissage
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;
VU le code du travail et notamment son article 6241-3 ;
VU la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et notamment ses articles 147 et 150 relatifs à la réforme de la collecte de la Taxe d'Apprentissage ;
VU le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des Centres de formations d'apprentis, des sections d'apprentissage et à la taxe d'apprentissage ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et Départements ;
VU les circulaires interministérielles du 24 août 2006 et du 10 septembre 2009 relatives à la publication des listes par établissement ou par organisme des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage ;
VU l'arrêté préfectoral 2013/SGAR/IN°254 du 19 décembre 2013 fixant la liste des établissements et formations habilités à percevoir la taxe d'apprentissage en 2014,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications et compléments à cette liste ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales.
18, Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND FPT 73996389 Télécopieur : 04.73.98.61.03. Internet : http: auvergne. pref.gouv. Or ergount Page 3 Page 4
ARRETE
ARTICLE 1° - La liste par établissement ou par organisme des premières formations
technologiques ou professionnelles et activités complémentaires ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage en région Auvergne, pour l'année
2014 est remplacée par la liste jointe en annexe.
ARTICLE2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site
internet de la Préfecture de la région Auvergne : http:/Anvw.auvergne.pref.gouv.fr.
ARTICLE 3 - Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication :
e D'un recours gracieux auprès du préfet de la région Auvergne,
e . D'un recours hiérarchique auprès des ministres concernés,
e D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision
contestée.
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général pour les Affaires régionales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.
19 FEV 2014
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-De-Dôme
Michel FUZEAU
18, Boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND C - Tél: 04.73.98,63,63. - Télécopieur : 04.73.98.61.03.
Intemet : ra QURE fprefgouv.fr