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Déliberation - delib 2026 06
Déliberation - delib 2023 13
Déliberation - delib 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
«Institutions & vie politique»
SOUS-DOMAINE : 5.3
« désignation
représentants»
OBJET :
Désignation de représentants
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
03/04/2026
AFFICHAGE EN DATE
DU : 10/04/2026
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 10/04/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
LE :
(signature)
Prénom NOM
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
E un S'LOw7 2, Liberté : Égalité : Fraternité] D : 011-211101753-20260409-DE_2026_013-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2026/13
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 09 avril 2026 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d’ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine
SEJALON, Thierry ALIBEU, Catherine COURSIERES, Denis DUPUY, Martine BETOURNE
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Christophe BRUNEL (pouvoir à Henri POISSON)
Secrétaire : Régine SEJALON
M. le Maire rappelle à l'Assemblée Municipale que suite à l'élection des nouveaux membres du Conseil Municipal en date du 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation des membres du Conseil qui représenteront la commune auprès au sein de diverses structures :
Le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE POUR REPRESENTER LA COMMUNE
Correspondant « Défense »
Titulaire : SEJALON Régine
Correspondant « Tempête » auprès de ERDF et du SYADEN
Titulaire: SEJALON Régine
Correspondant « Sécurité Routière »
Titulaire : SEJALON Régine
Correspondant « Incendie »
Titulaire : SEJALON Régine
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0................
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T. TT
A ISSEL, le 09 avril 2026
Le secrétaire de séance
Régine SEJALON i ON
ge