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Déliberation - delib 2026 04
Déliberation - delib 2026 06
Déliberation - deliberation 2023 03
Déliberation - delib 2026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 5
« Institutions & vie politique»
SOUS-DOMAINE : 5.1
« Election exécutif»
OBJET :
Détermination du nombre
d'Adjoints au Maire
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de: 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
16 mars 2026
AFFICHAGE EN DATE
DU : 21/03/2026
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 21/03/2026
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
PAR DELEGATION
LE :
(signature)
Prénom NOM
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L 3
[ Liberté + Egalité» Fratmue] |D : 011-211101753-20260320-DE_2026_003-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAI
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
N° 2026/03
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 à 19h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre
DÉLPERIE, Régine SEJALON, Martine BETOURNE, Denis DUPUY, Thierry ALIBEU, Catherine COURSIERES
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent :
Secrétaire : Denis DUPUY
l'Assemblée de fixer le
cette opération et qui ne
Monsieur le Maire, prenant ses fonctions, demande
nombre d'Adjoints à élire en fonction des textes relatifs
peut être supérieur à 30 % du nombre de conseillers.
à
à
Il propose la désignation de trois Adjoints au Maire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de procéder selon les règles à la nomination de trois Adjoints au Maire
suite aux élections du 15 mars 2026.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT où S'ABSTIENT : Oise semences
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conférmément à
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance
Denis DUPUY