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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 067 2026 pv des elections feuille de proclamation 07.04.2026 tampon Document publié le Mardi 7 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 067 2026 pv des elections feuille de proclamation 07.04.2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

27

ARRONDISSEMENT

Bernay

Effectif du conseil communautaire

66

Nombre de conseillers en exercice

66

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE

EPCI :

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le L d

ID :027-.0000 ee …. _--5-DE

EPCI à fiscalité propre

| Élection du Président, des vice-

présidents et autres membres

du Bureau

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS

ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le mardi sept du mois d'avril à dix-huit heures et. AÛ..minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de

l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté

de communes Roumois Seine à la Maison des Associations à BOURG-ACHARD.

Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le mercredi 1°! avril deux mille vingt-

Six.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

1. APPERT Richard 12. AUBERT Sabrina 3. AUBOURG Jean

4. AUDOIRE Emilie 5. BARBETTE Brigitte 6. BENARD Philippe

7. BERTIN Franck 8. BONENFANT Sylvain 9, BOUDET Yannick

10. BROSSAULT Nicolas 111. BUCHER Franck 12. CARDON Frédéric

13. CATELAIN Pascal 114. DANNEBEY Nathalie 15. DEBEERST Laurent

16. DEBUS Jérôme |17. DELAMARE Dominique 18. DELASSUS Valérie

19. DERLY Didier 20. DEZELLUS Michel 21. DORANGE Chrysis

22. DORLÉANS Jacques 23. DOUBET Gilbert 24. DUCHAUSSOY Pauline

25. DUMINY Véronique 26. FERAY Maxime 27. GALLAIS Sylvain

28. GATINET Benoît |29. GENCE Claude 30. GERMAIN Bruno

31. GODARD Gaëlle 32. GOETHALS Geoffrey 33. GUINAMANT Cyrille

34. HOUEL Christine 35. IBERT Delphine 36. LE TRIVIDIC Barbara

37. HELOUARD—Jean-Paut 38. LEMAISTRE Florence 39. LEMULLIER Corinne

40. LENFANT Sylvie 41. LEVASSEUR Dominique 42. MAINIE Ludovic

43. MARINIER Nelly 44, MENNITI Sandrine 45. MIGNOT William

46. MOENS Vincent 147. MORIN Olivier 48. PECOT Bertrand

49. PONSARD Céline 50. POTTIE Elodie 51. PRESLES Gwendoline

52. RIO Philippe 53. ROGER Aurélia 54. ROMAIN Patrice

55. SENINCK Régine 56. SIMON Josette 57. SIMON Rudy

58. TABOUELLE Christophe 59. TAMARELLE VERHAEGHE Marie 60. TAMION Franck

61. TAURIN David 62. VAN DUFFEL Christine 63. VANHEULE Philippe

64. VERDURE Maryannick 65. VIGOUROUX Valérie 66.

1 Préciser s'ils sont excusés

09/04/2026Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

-2 Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

1. Installation des conseillers communautaires

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil

communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Jean AUBOURG reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé

à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré . Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

Le doyen d'âge a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L.

5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

DÉ2ELLU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur

que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.A8: 34 Aruuez de M. LELouAeD ier tour de scrutin 2.4. Résultats du pre

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

f. Majorité absolue 2.

Tan 7 Rruk

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L 5

ID :027-200066408-20260407-CC_067_2026-DE

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24

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres

BONENFAUT … Calvin

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En toutes lettres

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..…......

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

, Nombre de votants (enveloppes déposées)

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e . Nombre de suffrages exprimés [b- c - d].

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffr immédiatement supérieur.

3 Ke pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

# Ke pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

exprimés est impair, à la moitié du nombre pairEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le S L or

ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

. a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des vice-présidents L : =

Sous la présidence de M Sapain.FONEVER

17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus

selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-

Le président a indiqué qu'en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

Ilest rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu’au cours du mandat précédent, le nombre de Vice-président était porté à 11 et 34 autres membres du bureau.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à./K.1.. le nombre des vice-présidents du conseil.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

. Publié le S L Gr

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3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

CRC . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].

Majorité absolue #..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

a

b.

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d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e

f. . Majorité absolue 4 .

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin $

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d

e . Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

PRESLES. N . a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir Les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ke pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.ection du deuxième vice-président

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d

e

f. Majorité absolue 4

du code électoral).

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Publié le SLG-

ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

Reçu en préfecture le 09/64/2026

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VANREULE. Philippe … .BENPRS.Phil 6 Sika Ua

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d

e . Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..

f. Majorité absolue 4.

du code électoral)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

du code électoral)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième

u Phil pe … VONHEULE.. immédiatement installé(e).

7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

S Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

vice-président

. a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et3. lection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue #

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le SES L 5

Publié le

D ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes letires

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3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

pers Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

Majorité absolue 4. 9

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin '.

Nombre de votants (enveloppes déposées) …

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Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclam.

immédiatement installé(e).

5 Ke pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier

10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

tion de l'élection du ESC) vice-

UX.

tour.

président

été proclamé(e) troisième vice-président(e) etection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

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. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

. Majorité absolue 4

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

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En toutes lettres

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3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

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. Nombre de suffrages exprimés [b— c - d]..

Majorité absolue 4...

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1?

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

mme…...BMaurr BAREET immédiatement installé(#).

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

. a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et3.5. Élection du cinquième vice-président

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f. Majorité absolue 4

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

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En toutes lettres

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3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin *

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

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b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième Herr

ME...

immédiatement installé(e).

3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

M Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

.-a 6 é proclamé(e) cinquième vice-président(e) et3 lection du sixième vice-président

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].…

f. Majorité absolue 4

. Nombre de conseillers où délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Publié le SLG

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BROSAUUT..Nicelas. A.

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 15

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

Nicadus…PRoSAULE Mes installé(e).

15 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

18 Xe pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour

. a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

Majorité absolue #,

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

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: ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

_SiHON. Josette. 48 Quarcu - Raul

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 17

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

SiroN M Qu OS immédiatement installé(e).

Ne pas remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour

. à été proclamé(e) septième vice-président(e) etEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

“1 Publié le S'LOT

ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

ection du h e vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

a

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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral

d.

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f. . Majorité absolue 4.

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘®

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

®

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0

5

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.4. ne de l'élection du huitième vice-président

M JAN CR... POUGET... immédiatement installé(e). . à été proclamé(e) huitième vice-président(e) et

Ke pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

æ Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

a.

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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue 4

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

4€ Quaraniz x

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin ??

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

nm. tent. CARDEN immédiatement installé(e).

21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

2 Ne pas remplir le 3,43 si l'élection a été acquise au deuxième tour

. a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et3.10. Élection du dixième vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d).

. Majorité absolue 4.

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Fnaacke_ 95 Caquauke_ - cure

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président

M hand ssl BUCUEE..

installé(e).

3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4 3 si l'élection a été acquise au premier tour

24 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

. a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement3.11. Élection du onzième vice-président

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

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b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

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f. . Majorité absolue 4...

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

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3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin #

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.4. Proclamation de ['i

u Bertrand À (e) immédiatement installé(e).

3 Ke pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

25 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

été proclamé(e) onzième vice-président(e) etEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

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sg Publié le S'LOT

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. Nombre de suffrages e:

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES\CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.12.2. Résultats du deuxième tour de sèxutin 27

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du kode électoral).

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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS N NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) g chiffres En toutes lettres

3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres

3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président

M ane . a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

7 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4 3 si l'élection a été acquise au premier tour

Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.13. Élection du treizième vice-président

Itats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseill

b. Nombre de votants (eñyeloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages dédlarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclaïkés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimèe [b - c-d.

f. Majorité absolue 4 ….

s ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.2. Résultats du deuxième tour de scruti

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].….

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chgres En toutes lettres

3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin %°

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUPRRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres

3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président

M a été proclamé(e) treizièm vice-président(e) et immédiatement installé(e).

e pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour3.14. Élection ju quatorzième vice-président

3.14.1. Résuldets du premier tour de scrutin

Nombre de suffrages déclaré.

Nombre de suffrages exprimés

De

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Majorité absolue 4...

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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin W

. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue #

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code èlectoral)..

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant Nas pris part au vote.

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du cède électoral) …

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS \ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chifes En toutes lettres

3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin *?

Nombre de votants (enveloppes déposées) …

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Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SURFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres

3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président

M.

immédiatement installé e).

#1 Ne pas remplir les 34.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

52 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

. a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) etEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

-19 Reçu en préfecture le 09/04/2026

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3.15. Élection du quihzième vice-président

3.15.1. Résultats dpremier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délékués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes Yéposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blacs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls har le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c Ad]...

F. MAjOnité A DSGIUE À seen Mrnenennnnnnnnnnennnnnnnennnnnan

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant kas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du codäélectoral)….

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS N NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) EnVhifres En toutes lettres

3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin %*

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBAE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres

3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président

M a été proclamé( quinzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

# Ne pas remplir les 34.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour

# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

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# Publié le SL

4. Élection des autres membres du bureau ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

Sous la présidence de M. _BONENTA. ds .… élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT), le conseil Ÿ communautaire a été invité à procéder à l'élection des autres membres du bureau. Il a été rappelé que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a rappelé qu'au cours du mandat précédent, le nombre de Vice-président était porté à 11 et 34 autres membres du bureau.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à . le nombre des autres membres du bureau.

4.1 Élection du membre du bureau n°...

Il a êté rappklé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CBCT).

4.1.1 Résultats premier tour de scrutin

Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

Nombre de votants (enveloppès déposées) …

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

Nombre de suffrages déclarés nuls\bar le bureau (art. L. 66 du code électoral).

sesrs»s Nombre de suffrages exprimés [b - c \d]...

. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris

CAT . Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élect

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

CR . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue À nrnrrrnernnnnnernnnernnarnnrsnenn rene rennes

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OqENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres Kn toutes lettres

4.1.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°...

M

installé(e).

. a été proclamé(e) membre du bureau à immédiatementEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

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-69

4.50 Élection db membre du bureau n°

Il a été rappelé Que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus

(art. L. 5211-10 du CGC

4.50.1 Résultats du\gremier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délébués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes

Nombre de suffrages déclarés blanôs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

. Nombre de suffrages déclarés nuls päx le bureau (art. L. 66 du code électoral)

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. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.50.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1%

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris p:

. Nombre de votants (enveloppes déposées) … ss

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. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres \ En toutes lettres

4.50.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1%

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES oBYEnus {dans l'ordre alphabétique) En chiffres ENtoutes lettres

4.50.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°...

M …

installé(e).

a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatementEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260407-CC_067_2026-DE

-70

5. Observations et réclamations 1%

Clôture du pro verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le sept avril deux mille vingt-six, à 29 heures, TD nie, en double exemplaire 1%

a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé Le secrétaire,

Les assesseurs,

F5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées surune feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

V6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conserv

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'É u secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec it.DÉPARTEMENT

EURE

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le S'LG

ID : 027-200066405-20260407-CC_087_2026-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ROUMOIS SEINE

ÉLECTION DU PRÉSIDENT, DES VICE-PRÉSIDENTS

ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre de leur élection)

| HoNEuFANT Sulvaia dloc(196 | Qusiduk 40

Hne | PRESLES Guenddline_ 22 lol es 34

Hi VANKEULE Philippe o2 4 14959 |E Saut Co

Hu |Vieouroux Value oulou (196 | Rent Ud

Hac | OARBETTE Bike LHolPS [tante 36

Has [TAMARELRE VERHAEGHE Mauz |/+#/09 1962 Ste 3?

H |éxosauit (icdas Hop |6 NL 54

Hu |Siou Dose PACE due 48

tt |eovoët Vanne las) 53

H. | Caron Tudoue aol le 46

H. BUCUER Tramdk O$lo4 11966 PE 55

| Pecor Belrand (EICHER 2

Ts

|

Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du BureauEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/64/2026

Publié le SLG- Qualité . Date de (M. ou NOM ET PRENOM : ID :027-200066405-20260407-CC- 087: 2026-DE naissance Mme) (en chiffres)

2 Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du BureauQualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance Foi

Envoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

Publié le 3 £Gr

ID : 027-200066405-20260407-CC- 067 :2026-DE

Faità Doug - Adhaud_

Le Président

(ou son remplaçant),

7

Le conseiller (ou délégué)

le plus âgé,

…e O+lo4l 2026

Les assesseurs, Le secrétaire,