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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 173 2026 annexes pv et feuille de proclamation signes tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 173 2026 annexes pv et feuille de proclamation signes tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

27

ARRONDISSEMENT

Bernay

Effectif du conseil communautaire

66

Nombre de conseillers en exercice

66

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE Élection des autres membres du

EPCI :

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le SO ID : 027-200066405-20260928-CC: 173: 2026-DE

Bureau

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU, autres que

le Président et les Vice-présidents

L'an deux mille vingt-six, le lundi 28 septembre à dix-huit heures et 30 minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-

2 et de l'article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de communes

Roumois Seine au Centre Gilbert Martin à GRAND BOURGTHEROULDE.

Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le mardi 22 septembre deux mille

vingt-six.

Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

1. APPERT Richard 2. AUBERT Sabrina dE US tea

4. AUDOIRE Emilie 15. BARBETTE Brigitte 8. Ébine Men: supriéant le ÉENARD

17. BERTIN Franck 8. BONENFANT Sylvain 9. BOUDET Yannick

10. BROSSAULT Nicolas 11. BUCHER Franck 12. CARDON Frédéric

13. CATELAIN Pascal 114. DANNEBEY Nathalie 15. DEBEERST Laurent

16. DEBUS Jérôme Fe 7 à Alain suppléant de DELAMBRE Lé DELASSUS Varérié

19. DERLY Didier 20. DESCHAMPS Christophe 21. DEZELLUS Michel

22. DORANGE Chrysis 23. DORLÉANS Jacques 24. DOUBET Gilbert

25. DUCHAUSSOY Pauline 26. DUMINY Véronique 27. FERAY Maxime

28. GALLAIS Sylvain 29. GATINET Benoît 5 A Nesle SABRE 46 GCENÇE

31. GERMAIN Bruno 132. GODARD Gaëlle 33. GOETHALS Geoffrey

34. GUINAMANT Cyrille |35. HOUEL Christine 36-IBERT Delphine

37. LE TRIVIDIC Barbara | - 39. MERCIER Damien suppléant de LEMAISTRE

Florence

40. LEMULLIER Corinne 41. LENFANT Sylvie fi . Ke CHÉDISARS 46

43. MAINIE Ludovic 144, MARINIER Nelly 45. MENNITI Sandrine

46. MIGNOT William 47. MOENS Vincent 48. MORIN Olivier

49. PECOT Bertrand 50. PONSARD Céline GERS HE ES Ge

52. PRESLES Gwendoline 53. RIO Philippe 54, ROGER Aurélia

55-ROMAH- Patrice 56. SENINCK Régine 57. SIMON Josette

58. SIMON Rudy 59. TABOUELLE Christophe 60. TAMARELLE VERHAEGHE Marie

61. TAMION Franck 62. TAURIN David 63. VAN DUFFEL Christine

64. VANHEULE Philippe 65. VERDURE Maryannick 66. VIGOUROUX Valérie

Absents!: M. Patrice ROMAIN excusé, M. Jean AUBOURG excusé, M. Jean-Paul LELOUARD excusé, Mme Elodie POTTIE excusée, Mme

Delphine IBERT excusée.

Pouvoirs : M. William MIGNOT donne pouvoir à Mme Sabrina AUBERT, M. Olivier MORIN donne pouvoir à M. Franck BUCHER, Mme Sandrine MENNITI

donne pouvoir à M. Pascal CATELAIN, Mme Aurélia ROGER donne pouvoir à Mme Valérie DELASSUS, Mme Pauline DUCHAUSSOY donne pouvoir à Mme Christine VAN DUFFEL, Mme Marie TAMARELLE VERHAEGHE donne pouvoir à M. Sylvain BONENFANT.

Suppléants présents à la place des titulaires : Nathalie SOHIER suppléant de M. Claude GENCE, M. Thierry LEPLANOIS suppléant de M. Dominique LEVASSEUR, Alain MARGOT suppléant de M. Dominique DELAMARE, Mme Mery CHERVILLE suppléant de M. Philippe BENARD, M. Damien MERCIER suppléant de Mme Florence LEMAISTRE.

? Préciser s'ils sont excusés

30/09/2026Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

-2 Publié le SLG- ID : 027-200066405-20260928-CC_173_2026-DE 1. Ouverture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT. les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives

au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant

qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT, président de la Communauté de communes.

ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 55 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie. (+ 6 pouvoirs).

2. Désignation du secrétaire de séance

M. Cyrille GUINAMANT a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).

3. Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Sabrina AUBERT et M. Geoffrey GOETHALS

4. Élection des membres du bureau, autres que le Président et les Vice-présidents

Sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT élu président par délibération N° CC-067-2026 du 07 avril 2026, le conseil communautaire a été invité

à procéder à l'élection d'un autre membre du bureau. || a été rappelé que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a rappelé qu’en application de la délibération N° CC-172-2026 du 28 septembre 2026, la Communauté de communes a fixé à 31

le nombre des membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les Vice-présidents.Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

Publié le SLG

ID : 027-200066405-20260928-CC_173_2026-DE

4.1 Élection du membre du bureau n°31

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].

a

b.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d

e

f. Majorité absolue 4 BU

IUT

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Marie TAMARELLE-VERHAEGHE ...

4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]... 8

ep

©

»

. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] ...

a

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d

e

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4.1.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°31

Mme Marie TAMARELLE-VERHAEGHE a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.

2? Ne pas remplir les 4.1.2 et 4.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

3 Ne pas remplir 4.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

“À Publié le SLGF ID : 027-200066405-20260928-CC_173_2026-DE

5. Observations et réclamations *

6. Clôture du proc: erbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 septembre deux mille vingt-six, à A heures, AO... minutes, en double exemplaire $ a

été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe

au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations »

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'ÉtatDÉPARTEMENT

EURE

COMMUNAUTÉ DE **"

ROUMOIS SETN

Envoyé en préfecture le 30/09/2026

Reçu en préfecture le 30/09/2026

10

ID : 027-200066405-20260928-CC_173_2026-DE

E

ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l’ordre de leur élection)

Qualité . (M. ou NOM ET PRENOM Mme)

Date de

naissance Fonction!

Suffrages obtenus par le

candidat

(en chiffres)

Mme TAMARELLE-VERHAEGHE Marie 23154362 Membre du bureau ie

Fait à Grand Bourgtheroulde, le 28/09/2026

Le Président

(ou son remplaçant),

Les assesseurs,

1 Préciser : Président, Vice-président (rang) ou Membre du Bureau

Le secrétaire,