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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 073 2026 annexe pv des elections signe autres membres du bureau tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 073 2026 annexe pv des elections signe autres membres du bureau tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
27
ARRONDISSEMENT
Bernay
Effectif du conseil communautaire
66
Nombre de conseillers en exercice
66
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
EPCI :
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 027-200066405-20260429-CC 073 2026-DE
S'LOF
EPCI à fiscalité propre
| Élection des autres membres du
Bureau
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU, autres que
le Président et les Vice-présidents
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf du mois d'avril à dix-huit heures dt A0) vinutes. en application de l'article L. 2122-8 par
renvoi de l'article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la
Communauté de communes Roumois Seine au Centre Gilbert Martin à GRAND BOURGTHEROULDE.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le jeudi 23 avril deux mille vingt-
Six.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
1. APPERT Richard 2. AUBERT Sabrina 3. AUBOURG Jean
4. AUDOIRE Emilie 5. BARBETTE Brigitte 6. BENARD Philippe
7. BERTIN Franck |8. BONENFANT Sylvain 9. BOUDET Yannick
10. BROSSAULT Nicolas 111. BUCHER Franck 12. CARDON Frédéric
13. CATELAIN Pascal 14. DANNEBEY Nathalie 15. DEBEERST Laurent
16. DEBUS Jérôme 17. DELAMARE Dominique 18. DELASSUS Valérie
19. DERLY Didier |20.DESCHAMRE-Ghristoptre 21. DEZELLUS Michel
22. DORANGE Chrysis 23. DORLÉANS Jacques 24. DOUBET Gilbert
25. DUCHAUSSOY Pauline 26. DUMINY Véronique 27. FERAY Maxime
28. GALLAIS Sylvain 29. GATINET Benoît 30.ENCER-Claucde
31. GERMAIN Bruno 132. GODARD Gaëlle 33. GOETHALS Geoffrey
34. GUINAMANT Cyrille 135. HOUEL Christine 368-HBERT-Petpirine-
37 -EEFRPADIE Barbara CE niet 39. LEMAISTRE Florence
40. LEMULLIER Corinne 141. LENFANT Sylvie 42. LEVASSEUR Dominique
43. MAINIE Ludovic 144. MARINIER Nelly 45, MENNITI Sandrine
46. MIGNOT William 47. MOENS Vincent 48. MORIN Olivier
49. PECOT Bertrand 150. PONSARD Céline 51. POTTIE Elodie
52. PRESLES Gwendoline 153. RIO Philippe 54. ROGER Aurélia
55..ROMAN- Patrice 156. SENINCK Régine 57-SIMON dosette
58. SIMON Rudy 59 . TABOUELLE Christophe 60. TAMARELLE VERHAEGHE Marie
61. TAMION Franck 62. TAURIN David 63. VAN DUFFEL Christine
64. VANHEULE Philippe 65. VERDURE Maryannick 66. VIGOUROUX Valérie
ABsents" :?
ERrihoan Lens LK CD pouvo ae
? Préciser s'ils sont excusés
SPA Josette SIMON excusée, donne pouvoir à Richard APPERT ; Delhi Îe_ KIADEE.. dome. fomveu.. Æ. aude. GENCE. extuie..SRCR. Pau LEO RD. RHUME rs ann: LHLUDET
05/05/2026 u 5 & jf sil à Kana A... & ANiLe. EX ue TROULOU.. cl as Gureadolie. Visotee un Barbara atout. KKUUIEE.. ROUMT.. CR .. Sglvass…. Bonenl cu
1. Ouverture de la séance
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre || du titre 11 du livre ler de la deuxième partie
relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,
en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT, président de la Communauté de communes.
Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré A9 … Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
2. Désignation du secrétaire de séance
Mme Sabrina AUBERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
3. Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
BRUNO. GER AU al ,
Carina. LAURE nr
4. Élection des membres du bureau, autres que le Président et les Vice-présidents
Sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT élu président par délibération N° CC-067-2026 du 07 avril 2026, le conseil communautaire a été invité
à procéder à l'élection des autres membres du bureau. Il a été rappelé que les membres du bureau sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a rappelé qu'en application de la délibération antérieure N° CC-068-2026 du 07 avril 2026, la Communauté de communes disposait, à ce jour, de 0 membres, autres que le Président et les Vice-présidents. Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 30 le nombre des membres du Bureau communautaire, autres que le Président et les Vice-présidents.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L OT
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
05/05/2026 À 4.1 Élection du membre du bureau n Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.1.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
M
@
à
9
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9»
Majorité absolue 4
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le SUR L 5
Publié le
ID: 027-200066405-20260429-CC 073 2026-DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
.CATIMET...Benat Quasonke nul
4.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d
e
f. . Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
®
©
9
©
p
. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d].
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.1.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n
M su Cahael
installé(e).
? Ne pas remplir les 4.1.2 et 4.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
3 Ne pas remplir 4.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
. a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement Envoyé en préfecture le 05/05/2026
-4 Reçu en préfecture le 05/05/2026
. Publié le SL 42 Élection qu membre du bureau ni ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont él ETONTES MEMTES MOUANES QUE TE PrESTTENT
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle:
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d.
e
f. . Majorité absolue 4.
ctoral)……
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
.S6 & mg non ke. pLxX
4.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle:
®
e
0
œ
»
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
Majorité absolue 4.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
ctoral).…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin $
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éle
®
a
po
&
pp
. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
ctoral).…
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.2.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau ne,
Debun…. Delome… installé(e).
4Ne pas remplir les 4.2.2 et 4.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
$Ne pas remplir 4.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 2 4.3 Élection du membre du bureau n°...
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SLG-
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.3.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d.
e
f. . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
RL. Bo ae.
4.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ©
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
p
&
9
©
»
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
Majorité absolue 4 …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.3.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°.D
Peaaid. hileppe. M … installé(e). a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.4 Élection du membre du bureau À ï
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SLG
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
{art. L. 5211-10 du CGCT).
4.4.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
60. pointe
4.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.4.4. Proclamation de l'élection ofhey du bureau n°.
v ……@serhal…Geo hey. installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.5 Élection du membre du bureau n°
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.5.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
#
@
ee
9
©
9»
Majorité absolue 4 ..
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote…
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
: BERTIN Franck LA nocxante ef un
4.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1°
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
f. Majorité absolue «4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin!
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
= 4.5.4, Proclamation de Los en ps membre du bureau n°)
u Hank. BERTI installé(e). a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.6 Élection du membre du bureau (2.
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont él
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.6.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SLG
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LAEUELE... Chute. à
4.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2?
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
®
e
0
©
»
. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.6.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°.
nu ….TAGMELE..ChuusiDphe installé(e). . à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.7 Élection du membre du bureau n 5
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.7.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ….
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4 ..
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Publié le SLG-
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GAUALS.Ssluan 40 pan.
4.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘5
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
14
15
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.7.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau Bet
u ……CGUas….Sylven installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.8 Élection du membre du bureau n°
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 5
Publié le Ss L
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.8.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4
O
S 2
2+
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
GNCE.. Classe. 52 re nuonke ceux
4.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 7
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
®
e
0
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p
. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.8.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°8
v CCM... installé(e).
16
. a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 18
4.9 Élection du membre du bureau n j
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus s- Publiée
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.9.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
Majorité absolue 4.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
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4.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘®
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1°
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.9.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau ne.
M …
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DŒESCHAAES..Cuushophe a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 20
21
4.10 Élection du membre du bureau n°1Q
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é!
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.10.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - di
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
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f. . Majorité absolue 4 ….
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
FLGNT. Alam 5 anus Un
4.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.10.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°.40
Ml. M … installé(e). . à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.11 Élection du membre du bureau n À
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.11.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). c.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. . Majorité absolue 4.
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2?
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d)].
Majorité absolue 4
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires
4.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.11.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau nedA
v ….VituAae.….Danc installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.12 Élection du membre du bureau n° À?
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.12.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- d].
f. Majorité absolue 4.
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34
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
.DÉLATARE.. Dominique. 40
En toutes lettres
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4.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2*
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4 …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
24
25
4.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.12.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°.À T
M …
installé(e).
4.13 Élection du membre du bureau AD
lame. Dana a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 26
27
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.13.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4
-15 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin ?7
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.13.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau nAS
M …. Darlécuna dorer DONC E
installé(e).
4.14 Élection du membre du bureau n°./1.. -16
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IL a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont él ç E Gr
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.14.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ….
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
Majorité absolue 4 ….
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
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42. quararle - ceux
28
29
4.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.14.4. Proclamation de l'élection du CT" du bureau mA
installé(e).
4.15 Élection du membre du bureau A0
. a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement Er
-17 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus 4-Reçu-en préfecture le.05/05/2026
{art. L. 5211-10 du CGCT).
4.15.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de votants (enveloppes déposées) …
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d)...
Majorité absolue A
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
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4.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %°
Nombre de votants (enveloppes déposées) …
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4 …
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin °\
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.15.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n
eE..oulbet installé(e). a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.16 Élection du membre du bureau n°8.
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.16.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - € - d]
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d
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f. . Majorité absolue 4.
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °?
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d]
. Majorité absolue 4.
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
32
33
4.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin %
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau ne. Ab
M …
installé(e).
PR ANG... Chu. . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 34
35
F+ -19
4.17 Élection du membre du bureau n°.
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Reçu en préfecture le 05/05/2026
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus $ L Gr
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.17.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]... p
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4.17.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d
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. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.17.3. Résultats du troisième tour de scrutin %
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
a
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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
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4.17.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau AT
Mie. SEMNCIC installé(e). a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 36
4.18 Élection du membre du bureau n R
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.18.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
Majorité absolue 4.
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
-20
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
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4.18.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4.
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.18.3. Résultats du troisième tour de scrutin $7
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
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e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …
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4.18.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n AE 7
PORN. M … installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 19 Élection du membre du bureau n À
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président où vice-président, sont élus 4- Publié le
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.19.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
-21
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
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4.19.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
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Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
a.
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d.
e.
f. Majorité absolue 4.
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4.19.3. Résultats du troisième tour de scrutin %
Nombre de votants (enveloppes déposées) …
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Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.19.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°.
v …SITow.. Rclag. installé(e). a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 40
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4.20 Élection du membre du bureau n°
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é
{art. L. 5211-10 du CGCT).
4.20.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d
. Majorité absolue 4 ….
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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4
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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.20.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
Nombre de votants (enveloppes déposées) …..
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Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4 …
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.20.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
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Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.20.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°.2. ©
me. LEAUUUER..( Linoe. installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 42
43
4.21 Élection du membre du bureau n°. 02{
-23 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus LS £ Gr
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.21.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
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5
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.21.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *?
Nombre de votants (enveloppes déposées) …
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.21.3. Résultats du troisième tour de scrutin
Nombre de votants (enveloppes déposées)
CEE Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.21.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°..21
Mau ENVIE... GALL e … installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 45
2 4.22 Élection du membre du bureau n
-24
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.22.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
a.
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
22 onaquante cUrÿ
4.22.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d
a
b.
c.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e
f. . Majorité absolue 4 .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.22.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…
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0
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.22.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°. 2—
v.PUUre installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.23 Élection du membre du bureau n
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus {-pijbiié le
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.23.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue 4.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.23.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d
f. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.23.3. Résultats du troisième tour de scrutin #7
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
46
47
installé(e).
a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 48
49
4 -26
4.24 Élection du membre du bureau n°..(..
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.24.1 Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées)
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
p
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Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
. Majorité absolue 4.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.24.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4 …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.24.3. Résultats du troisième tour de scrutin *
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.24.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°4
mu ….NONS...Minconl installé(e). a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 37 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
4.25 Élection du membre du bureau n°25 Reçu en préfecture le 05/05/2026
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus db; ibjs a S LGr
(art. L. 5211-10 du CGCT). ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
4.25.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. se 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … ë #
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ©
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]... EZ
f. Majorité absolue 4. 20.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.25.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5°
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. . Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.25.3. Résultats du troisième tour de scrutin 51
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.25.4. Proclamation de l'élection du pe du bureau n°42
u COURANT... yat installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.26 Élection du membre du bureau 4
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont é
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.26.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
®
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
Majorité absolue 4
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
-28
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.26.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °?
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
a
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d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.26.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.26.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau nlb
un …DERCERST. installé(e).
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a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 4.27 Élection du membre du bureau n° à
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.27.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
sepvss Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].
f. Majorité absolue 4
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
-29:
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
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4.27.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
CT) . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.27.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] .
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.27.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau nÊTt
dura. u …DÉRCY.. installé(e). LC . à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement 57
4.28 Élection du membre du bureau n £
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.28.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
a
b.
c.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e
f. . Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Cxl pad ef am
4.28.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 56
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
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Nombre de suffrages exprimés [b - c - d
. Majorité absolue 4
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.28.3. Résultats du troisième tour de scrutin 57
. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
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. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d] …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.28.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°1P
ue... LÆTNAISTRE...Faionce.…. installé(e). . a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement -31 Envoyé en préfecture le 05/05/2026 9
4.29 Élection du membre du bureau n 40 Reçu en préfecture le 05/05/2026 0
Publié le S L
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus
(art. L. 5211-10 du CGCT).
4.29.1 Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
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»
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
. Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
S3 . anguarle Fret.
4.29.2. Résultats du deuxième tour de scrutin S®
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
a
b.
c
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e.
f. . Majorité absolue 4
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.29.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®
. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
a
b.
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d
e . Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d] …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.29.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n LD
M … LÉVASEUR... Dhanniques…
installé(e).
. a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
a.s6 Éensmrarmembreameureasue 2 Pub SL uDIIé le Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont él| (art. L. 5211-10 du CGCT) ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
4.30.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
60 A ant
4.30.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5°
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...
f. Majorité absolue À.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.30.3. Résultats du troisième tour de scrutin 51
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4.30.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau nX)
M. ORALE... Secun.r. fa ns … à été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement installé(e). Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260429-CC_073_2026-DE
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5. Observations et réclamations 82
6. Clôture du procès-verbal GE.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, à “Ü heures, «7 .….minutes, en double exemplaire 85a
été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,
#2 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat
05/05/2026